CESSION DE FONDS DE LIBERAL

Par acte sous seing privé en date du 31 décembre 2021, enregistré au Centre des Impôts d'Avignon 1, le 31 janvier 2022 (Dossier 2022 00011224 référence 8404P01 A 00362) le CÉDANT, Madame Claudie CHABAS RUFFA, domiciliée professionnellement 236 chemin du Lion d’Or, 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON, Entreprise individuelle inscrite à l’INSEE sous le numéro 381 168 277 00030 et inscrite au Tableau de l’ordre des Géomètres-Experts sous le n°04501, a cédé à l'ACQUÉREUR, la société dGEma, SELAS de Géomètres-Experts au capital de 500.000 €, dont le siège social est situé 134 rue Font Caudé - 34080 MONTPELLIER, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 338 413 768, un fonds libéral de Géomètres-Experts, sis 236 chemin du Lion d’Or, 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON, comprenant : Eléments incorporels 43.000 € - Eléments corporels 3.600 €, moyennant le prix de 46.600 €. La date d’entrée en jouissance est fixée au 1er janvier 2022.

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Publié le 15/02/2022