Atteintes à la probité : enfin un guide pratique communal pour mieux gérer les risques
Me Solène Arguillat nous rappelle qu'afin de réduire les risques d’atteinte à la probité, l'Agence française anticorruption (AFA) s’est associée à...
Le photovoltaïque, c’est fantastique…et désormais obligatoire
Me Solène Arguillat nous rappelle qu'un décret du 13 novembre dernier déploie les nouvelles obligations s’imposant aux constructeurs en matière d’équipements...
Le fabricant de menuiseries : sous-traitant ou fournisseur ? Convergence entre le Conseil d’Etat et la Cour de cassation
Me Solène Arguillat nous rappelle que dans le cadre d’un marché public de travaux attribué par une collectivité, le titulaire a...
L’Etat est responsable des procédures judiciaires excessivement longues
Me Solène Arguillat nous rappelle que le principe est admis depuis la décision Conseil d'État « Ministre de la justice c/ Magiera »...
Sécurité des piscines : nouvelle limite à l’engagement de la responsabilité du propriétaire
Selon Me Solène Arguillat, l’été est malheureusement le théâtre de trop nombreuses noyades chez les particuliers propriétaires de piscine. Mais que dit...
Baux de Provence : nouvel épisode judiciaire de 6,4 millions d’euros dans la saga des Carrières de Lumières
Me Solène Arguillat évoque le contentieux qui oppose les anciens exploitants de la Cathédrale d’images, devenue aujourd’hui Les Carrières des...
Les pratiques anti-concurrentielles en marché public peuvent coûter cher… même longtemps après les faits incriminés
Selon Me Solène Arguillat, les personnes publiques sont invitées à être attentives aux violations des règles de la libre concurrence...
Ultime épisode dans la saga de l’exploitation des Carrières de Lumières aux Baux de Provence
Me Solène Arguillat évoque le contentieux qui oppose les anciens exploitants de la Cathédrale d’images, devenue aujourd’hui Les Carrières des...
« Pas de vacances pour les tarifs d’eau potable ! »
L’eau potable ne peut pas être plus chère pour les 23 980 maisons résidences secondaires de Vaucluse. Par une réponse...
Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839
