TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE
RG N° 10-81
Par jugement en date du 04 Octobre 2024, N° RG 10/81, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la liquidation judiciaire de M. Hervé SCHMIT, demeurant 36 rue du Temple - Résidence l'Obélisque - 84200 CARPENTRAS
SIRET : 383 641 008 0002
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RG N° 23-21
Par jugement en date du 04 Octobre 2024, N° RG 23/00021, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la liquidation judiciaire de l'Association L'ANIM D'HANDI, demeurant 401 chemin de l'hippodrome - 84420 PIOLENC.
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RG N° 17-15
Par jugement en date du 27 Septembre 2024, N° RG 17/00015 - N°Portalis DB3G-W-B7B-FQLC, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF du redressement judiciaire de la : S.C.I. EL KHOMSSI, demeurant 106, route de Saint Jules - 84210 ALTHEN DES PALUDS
RCS AVIGNON : 433 057 841
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RECTIFICATIF à l'annonce parue le 17/09/2024 concernant une décision d'arrêt du PLAN DE REDRESSEMENT de l'E.A.R.L. LA FIGUIERE RG N° 19/00008
Il avait lieu de lire : COMMISSAIRE A L’EXÉCUTION DU PLAN : S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT, représentée par Me TORELLI et par Me DELEUZE demeurant 4 IMPASSE Plat 84000 AVIGNON au lieu de "COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL BLEU SUD, représentée par Maître Anita JULIA, située au 850 rue Etienne Lenoir 30900 NIMES"
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RG N° 19-09
Par jugement en date du 13 Septembre 2024, N° RG 19/00009, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la liquidation judiciaire de l'Association SPORTIVE ORANGE NASSAU (A.S.O.N.), demeurant 16 place Silvain - 84100 ORANGE
N° SIREN : 428 716 997 00021
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RG N° 19-04
Par jugement en date du 13 Septembre 2024, N° RG 19/00004, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la liquidation judiciaire de l'Association UN CHOIX DE VIE, demeurant 1819 Avenue ANSELME MATHIEUX - 84810 AUBIGNAN
N° SIREN : 833 212 525 00079
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RG N° 19/00008
Par jugement en date du 13 Septembre 2024, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS a modifié le PLAN DE REDRESSEMENT de l'E.A.R.L. LA FIGUIERE, demeurant Les Paluds - Domaine de la Figuière - 84600 VALREAS.
RCS AVIGNON/ SIREN : 403405954
FIN DU PLAN le : 30 novembre 2035
COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL BLEU SUD, représentée par Maître Anita JULIA, située au 850 rue Etienne Lenoir 30900 NIMES.
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RG N° 18/00059
Par jugement en date du 13 Septembre 2024, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS a modifié le PLAN DE REDRESSEMENT de Monsieur Thierry MARTIN et de Madame Mireille MARTIN, demeurant Domaine de la Figuière - Les Paluds - 84600 VALREAS.
FIN DU PLAN le : 30 novembre 2035
COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître TORELLI et Maître DELEUZE, demeurant 4 impasse Plat - CS 80104 - 84918 AVIGNON CEDEX 9
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RG N°23/00020
Par jugement en date du 09 Août 2024, N° RG 23/00020, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en LIQUIDATION JUDICIAIRE ouverte à l'égard de : Luc BARGERIE, demeurant 82 Chemin des Cacalaus - 84570 MALEMORT-DU-COMTAT.
SIREN : 48984725100019.
Activité libérale d'expert en assurance - A maintenu Pascal CHAPART en qualité de juge commissaire.
MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL BALINCOURT, représentée par Me TORELLI et Me DELEUZE, située 4 impasse Plat 84918 AVIGNON CEDEX 9.
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RG n°22/27
Par jugement en date du 09 Août 2024, N° RG 22/00027 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GGXS, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile a arrêté LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la : S.C.E.A. LE CLOS SAINTE MARIE, demeurant 7 avenue des Oliviers - 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE. RCS AVIGNON : 818409864
Activité : production viticole
DURÉE DU PLAN : 15 ANS
COMMISSAIRE A L’EXÉCUTION DU PLAN : SELARL ETUDE BALINCOURT REPRÉSENTÉE PAR ME F. TORELLI ET DELEUZE CYRIELLE, située 4 impasse Plat 84918 AVIGNON CEDEX 9
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RG n°22/03
Par jugement en date du 09 Août 2024, N° RG 22/00003 - N°Portalis DB3G-W-B7G-GDZF, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la liquidation judiciaire de S.E.L.A.R.L. CSI DU STEP, demeurant 21 Cours POURTOULES - 84100 ORANGE - SIREN : 517 955 209
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PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE
RG n°22/29
Par jugement en date du 09 Août 2024, N° RG 22/00029 - N°Portalis DB3G-W-B7G-GHE2, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la liquidation judiciaire de S.E.L.A.R.L. GECO TEC, dont le siège social déclaré est 664 C Chemin de Carpentras à Bédoin - 84410 CRILLON LE BRAVE
RCS AVIGNON : 483 903 571 00030
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