image_pdf

Tribunal judiciaire de Carpentras

Date de publication
27 mars 2025
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG n°23/30

Par jugement en date du 21 Mars 2025, N° RG 23/00030 le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile a prononcé la RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE le 20 août 2021 et modifié le 25 novembre 2022 et LA LIQUIDATION JUDICIAIRE de : Madame FOURNIER Elodie née ROUX, demeurant 279 Route du PRE DE L'HOMME - 84260 SARRIANS

RCS AVIGNON : 527 802 672 00024

Activité : Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

MANDATAIRE LIQUIDATEUR : S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT, représentée par Me TORELLI Frédéric et par Me Cyrielle DELEUZE située 4 impasse Plat - CS 80104 84918 AVIGNON CEDEX 9

Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication entre les mains du mandataire liquidateur

3955884

LIRE LA SUITE...
Date de publication
27 mars 2025
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG n°24/15

Par jugement en date du 21 Mars 2025, N° RG 24/00015, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la liquidation judiciaire de Association SEVE 84, demeurant Mas la Ceriseraie - Quartier Ferrant - 1654 route de St Didier - 84210 LE BEAUCET

3955885

LIRE LA SUITE...
Date de publication
25 mars 2025
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG n°24/00030 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRMZ

Par jugement en date du 21 Mars 2025, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de : S.C.E.A. PEYRE A FIO, demeurant Quartier Peyre a Fio 860 Route de Malaucène - 84330 LE BARROUX

RCS AVIGNON : 380 468 710

Date de cessation des paiements au : 29 novembre 2024

MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL BLEU SUD, Représentée par Me JULIA Anita demeurant 850 rue Etienne Lenoir - 30972 NIMES CEDEX 9

JUGE COMMISSAIRE : Pascal CHAPART

Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les DEUX MOIS de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnées d'un bordereau récapitulatif des pièces produites.

3955883

 

LIRE LA SUITE...
Date de publication
25 mars 2025
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG n° 22/24

PROCEDURES COLLECTIVES

N° RG 22/00024 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GGKV

AFFAIRE : Aimée EL OUARDANI épouse BONTOUX

AVIS DE DEPOT

DEPOT ETAT DE COLLOCATION.

Date : 24 février 2025

Aimée EL OUARDANI épouse BONTOUX, domiciliée 84 Avenue de la Rabasse - 84600 RICHERENCHES

Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au BODACC avisant du dépot de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CARPENTRAS.

3955882

LIRE LA SUITE...
Date de publication
11 février 2025
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG N°17-54

Par jugement en date du 31 Janvier 2025, N° RG 17/00054 - N°Portalis DB3G-W-B7B-FS7H, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF de la liquidation judiciaire de : Daniel Raymond CARSOL, demeurant Quartier La Côte - Route des Blagiers - 84000 VALREAS.

RCS AVIGNON : 332 549 898

3955865

LIRE LA SUITE...
Date de publication
10 janvier 2025
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG N° 24-29

N° RG 24/00029 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQXE : Par jugement en date du 30 Décembre 2024, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de : Yann LEGOUEZ, demeurant 25 place Clémenceau - 84100 ORANGE
SIREN : 789 865 474

Date de cessation des paiements au : 1er juillet 2024

MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL ETUDE BALINCOURT, représenté par Maître TORELLI et par Maître DELEUZE demeurant 4 IMPASSE PLAT - 84918 AVIGNON CEDEX 9
JUGE COMMISSAIRE : Pascal CHAPART

Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les DEUX MOIS de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites.

3955839

 

LIRE LA SUITE...
Date de publication
30 décembre 2024
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE

RG n° 24-28

N° RG 24/00028 - n° Portalis DB3G-W-B71-GQSW : Par jugement en date du 20 décembre 2024, le Tribunal Judiciaire de Carpentras, a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de : l'E.A.R.L CLOS VOLABIS, demeurant 601 chemin des experts Mas Volabis 84820 VISAN. RCS AVIGNON 431 250 547

Date de cessation des paiements au 21 octobre 2024

MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître TORELLI et par Maître DELEUZEE demeurant 4 Impasse Plat 84918 AVIGNON cedex 9

JUGE COMMISSAIRE : Pascal CHAPART

Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les DEUX MOIS de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites.

3955836

LIRE LA SUITE...
Date de publication
23 décembre 2024
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG n°16-44

N° RG 16/00044 : Par jugement en date du 16 Décembre 2024, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS a modifié le PLAN DE SAUVEGARDE de E.A.R.L. LE VIEUX TRAVAILLAN, demeurant 31, Chemin des Muletiers - 84850 TRAVAILLAN. RCS AVIGNON : 382 716 520

FIN DU PLAN le : 1er avril 2027

COMMISSAIRE A L’EXÉCUTION DU PLAN : SELARL ETUDE BALINCOURT REPRÉSENTÉE PAR ME F. TORELLI ET DELEUZE CYRIELLE, demeurant 4, Impasse PLAT - 84918 AVIGNON CEDEX 9

3955832

LIRE LA SUITE...
Date de publication
23 décembre 2024
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG n°23/04

Par jugement en date du 16 Décembre 2024, N° RG 23/00004, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS statuant en matière civile a arrêté LE PLAN DE REDRESSEMENT de : E.A.R.L. DURAND PERE ET FILS, demeurant DOMAINE DE LA VIEILLE FERME DE L'EOUNE - 71 Route de Villedieu - 84110 ROAIX.

RCS AVIGNON : 341 509 263

Activité : exploitation viticole

DURÉE DU PLAN : 15 ANS

FIN le 22/11/2040

COMMISSAIRE A L’EXÉCUTION DU PLAN : SELARL ÉTUDE BALINCOURT REPRÉSENTÉE PAR ME F. TORELLI ET DELEUZE CYRIELLE, demeurant 4, Impasse PLAT - 84918 AVIGNON CEDEX 9

3955831

LIRE LA SUITE...
Date de publication
25 octobre 2024
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG n°24/22

Par jugement en date du 26 Septembre 2024, N° RG 24/00022- N° Portalis DB3G-W-B7I-GPGH, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de : l'Association POUR L'EGALITE ET L’INTÉGRATION DES CITOYENS, dont le siège social déclaré est 259 Boulevard Alfred Rogier - 84200 CARPENTRAS - A fixé la date de cessation des paiements au : 18 avril 2023

JUGE COMMISSAIRE : Pascal CHAPART.

MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL BLEU SUD, représentée par Maître Anita JULIA, 850 rue Etienne Lenoir 30900 NIMES.

Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances dans le délai de deux mois suivant la publication au BODACC entre les mains du mandataire liquidateur.

3955782

LIRE LA SUITE...
Date de publication
25 octobre 2024
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG n°24/25

Par jugement en date du 18 Octobre 2024, N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQAU, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de : l'Association L'UNE ET L'AUTRE SIREN 497 577 643, dont le siège social déclaré est Quai St Martin - 84570 MORMOIRON ; A fixé la date de cessation des paiements au 18 avril 2023

JUGE COMMISSAIRE : Pascal CHAPART.

MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL BLEU SUD, représentée par Me JULIA, demeurant 850 rue Etienne Lenoir 30900 NIMES

Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances dans le délai de deux mois suivant la publication au BODACC entre les mains du mandataire liquidateur.

3955783

LIRE LA SUITE...
Date de publication
8 octobre 2024
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG N° 22-21

Par jugement en date du 04 Octobre 2024, N° RG 22/00021, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la liquidation judiciaire de l'Association RESSOURCERIE DU COMTAT, demeurant 9 rue Colbert - 84200 CARPENTRAS

3955776

 

LIRE LA SUITE...