TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE
RG N° 24-29
N° RG 24/00029 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQXE : Par jugement en date du 30 Décembre 2024, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de : Yann LEGOUEZ, demeurant 25 place Clémenceau - 84100 ORANGE
SIREN : 789 865 474
Date de cessation des paiements au : 1er juillet 2024
MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL ETUDE BALINCOURT, représenté par Maître TORELLI et par Maître DELEUZE demeurant 4 IMPASSE PLAT - 84918 AVIGNON CEDEX 9
JUGE COMMISSAIRE : Pascal CHAPART
Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les DEUX MOIS de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites.
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PARQUET DU PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
RG n° 24-28
N° RG 24/00028 - n° Portalis DB3G-W-B71-GQSW : Par jugement en date du 20 décembre 2024, le Tribunal Judiciaire de Carpentras, a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de : l'E.A.R.L CLOS VOLABIS, demeurant 601 chemin des experts Mas Volabis 84820 VISAN. RCS AVIGNON 431 250 547
Date de cessation des paiements au 21 octobre 2024
MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître TORELLI et par Maître DELEUZEE demeurant 4 Impasse Plat 84918 AVIGNON cedex 9
JUGE COMMISSAIRE : Pascal CHAPART
Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les DEUX MOIS de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites.
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RG n°16-44
N° RG 16/00044 : Par jugement en date du 16 Décembre 2024, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS a modifié le PLAN DE SAUVEGARDE de E.A.R.L. LE VIEUX TRAVAILLAN, demeurant 31, Chemin des Muletiers - 84850 TRAVAILLAN. RCS AVIGNON : 382 716 520
FIN DU PLAN le : 1er avril 2027
COMMISSAIRE A L’EXÉCUTION DU PLAN : SELARL ETUDE BALINCOURT REPRÉSENTÉE PAR ME F. TORELLI ET DELEUZE CYRIELLE, demeurant 4, Impasse PLAT - 84918 AVIGNON CEDEX 9
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RG n°23/04
Par jugement en date du 16 Décembre 2024, N° RG 23/00004, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS statuant en matière civile a arrêté LE PLAN DE REDRESSEMENT de : E.A.R.L. DURAND PERE ET FILS, demeurant DOMAINE DE LA VIEILLE FERME DE L'EOUNE - 71 Route de Villedieu - 84110 ROAIX.
RCS AVIGNON : 341 509 263
Activité : exploitation viticole
DURÉE DU PLAN : 15 ANS
FIN le 22/11/2040
COMMISSAIRE A L’EXÉCUTION DU PLAN : SELARL ÉTUDE BALINCOURT REPRÉSENTÉE PAR ME F. TORELLI ET DELEUZE CYRIELLE, demeurant 4, Impasse PLAT - 84918 AVIGNON CEDEX 9
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RG n°24/22
Par jugement en date du 26 Septembre 2024, N° RG 24/00022- N° Portalis DB3G-W-B7I-GPGH, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de : l'Association POUR L'EGALITE ET L’INTÉGRATION DES CITOYENS, dont le siège social déclaré est 259 Boulevard Alfred Rogier - 84200 CARPENTRAS - A fixé la date de cessation des paiements au : 18 avril 2023
JUGE COMMISSAIRE : Pascal CHAPART.
MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL BLEU SUD, représentée par Maître Anita JULIA, 850 rue Etienne Lenoir 30900 NIMES.
Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances dans le délai de deux mois suivant la publication au BODACC entre les mains du mandataire liquidateur.
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RG n°24/25
Par jugement en date du 18 Octobre 2024, N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQAU, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de : l'Association L'UNE ET L'AUTRE SIREN 497 577 643, dont le siège social déclaré est Quai St Martin - 84570 MORMOIRON ; A fixé la date de cessation des paiements au 18 avril 2023
JUGE COMMISSAIRE : Pascal CHAPART.
MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL BLEU SUD, représentée par Me JULIA, demeurant 850 rue Etienne Lenoir 30900 NIMES
Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances dans le délai de deux mois suivant la publication au BODACC entre les mains du mandataire liquidateur.
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PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE
RG N° 22-21
Par jugement en date du 04 Octobre 2024, N° RG 22/00021, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la liquidation judiciaire de l'Association RESSOURCERIE DU COMTAT, demeurant 9 rue Colbert - 84200 CARPENTRAS
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PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE
RG N° 10-81
Par jugement en date du 04 Octobre 2024, N° RG 10/81, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la liquidation judiciaire de M. Hervé SCHMIT, demeurant 36 rue du Temple - Résidence l'Obélisque - 84200 CARPENTRAS
SIRET : 383 641 008 0002
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RG N° 23-21
Par jugement en date du 04 Octobre 2024, N° RG 23/00021, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la liquidation judiciaire de l'Association L'ANIM D'HANDI, demeurant 401 chemin de l'hippodrome - 84420 PIOLENC.
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE
RG N° 17-15
Par jugement en date du 27 Septembre 2024, N° RG 17/00015 - N°Portalis DB3G-W-B7B-FQLC, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF du redressement judiciaire de la : S.C.I. EL KHOMSSI, demeurant 106, route de Saint Jules - 84210 ALTHEN DES PALUDS
RCS AVIGNON : 433 057 841
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RECTIFICATIF à l'annonce parue le 17/09/2024 concernant une décision d'arrêt du PLAN DE REDRESSEMENT de l'E.A.R.L. LA FIGUIERE RG N° 19/00008
Il avait lieu de lire : COMMISSAIRE A L’EXÉCUTION DU PLAN : S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT, représentée par Me TORELLI et par Me DELEUZE demeurant 4 IMPASSE Plat 84000 AVIGNON au lieu de "COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL BLEU SUD, représentée par Maître Anita JULIA, située au 850 rue Etienne Lenoir 30900 NIMES"
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PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE
RG N° 19-09
Par jugement en date du 13 Septembre 2024, N° RG 19/00009, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la liquidation judiciaire de l'Association SPORTIVE ORANGE NASSAU (A.S.O.N.), demeurant 16 place Silvain - 84100 ORANGE
N° SIREN : 428 716 997 00021
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