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Tribunal judiciaire de Carpentras

Date de publication
25 octobre 2024
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG n°24/22

Par jugement en date du 26 Septembre 2024, N° RG 24/00022- N° Portalis DB3G-W-B7I-GPGH, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de : l'Association POUR L'EGALITE ET L’INTÉGRATION DES CITOYENS, dont le siège social déclaré est 259 Boulevard Alfred Rogier - 84200 CARPENTRAS - A fixé la date de cessation des paiements au : 18 avril 2023

JUGE COMMISSAIRE : Pascal CHAPART.

MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL BLEU SUD, représentée par Maître Anita JULIA, 850 rue Etienne Lenoir 30900 NIMES.

Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances dans le délai de deux mois suivant la publication au BODACC entre les mains du mandataire liquidateur.

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Date de publication
25 octobre 2024
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG n°24/25

Par jugement en date du 18 Octobre 2024, N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQAU, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de : l'Association L'UNE ET L'AUTRE SIREN 497 577 643, dont le siège social déclaré est Quai St Martin - 84570 MORMOIRON ; A fixé la date de cessation des paiements au 18 avril 2023

JUGE COMMISSAIRE : Pascal CHAPART.

MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL BLEU SUD, représentée par Me JULIA, demeurant 850 rue Etienne Lenoir 30900 NIMES

Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances dans le délai de deux mois suivant la publication au BODACC entre les mains du mandataire liquidateur.

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Date de publication
8 octobre 2024
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG N° 22-21

Par jugement en date du 04 Octobre 2024, N° RG 22/00021, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la liquidation judiciaire de l'Association RESSOURCERIE DU COMTAT, demeurant 9 rue Colbert - 84200 CARPENTRAS

3955776

 

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Date de publication
8 octobre 2024
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG N° 10-81

Par jugement en date du 04 Octobre 2024, N° RG 10/81, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la liquidation judiciaire de M. Hervé SCHMIT, demeurant 36 rue du Temple - Résidence l'Obélisque - 84200 CARPENTRAS

SIRET : 383 641 008 0002
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Date de publication
8 octobre 2024
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG N° 23-21

Par jugement en date du 04 Octobre 2024, N° RG 23/00021, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la liquidation judiciaire de l'Association L'ANIM D'HANDI, demeurant 401 chemin de l'hippodrome - 84420 PIOLENC.

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Date de publication
8 octobre 2024
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG N° 17-15

Par jugement en date du 27 Septembre 2024, N° RG 17/00015 - N°Portalis DB3G-W-B7B-FQLC, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF du redressement judiciaire de la : S.C.I. EL KHOMSSI, demeurant 106, route de Saint Jules - 84210 ALTHEN DES PALUDS

RCS AVIGNON : 433 057 841
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Date de publication
23 septembre 2024
Description

RECTIFICATIF à l'annonce parue le 17/09/2024 concernant une décision d'arrêt du PLAN DE REDRESSEMENT de l'E.A.R.L. LA FIGUIERE RG N° 19/00008

Il avait lieu de lire : COMMISSAIRE A L’EXÉCUTION DU PLAN : S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT, représentée par Me TORELLI et par Me DELEUZE demeurant 4 IMPASSE Plat 84000 AVIGNON au lieu de "COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL BLEU SUD, représentée par Maître Anita JULIA, située au 850 rue Etienne Lenoir 30900 NIMES"

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Date de publication
18 septembre 2024
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG N° 19-09

Par jugement en date du 13 Septembre 2024, N° RG 19/00009, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la liquidation judiciaire de l'Association SPORTIVE ORANGE NASSAU (A.S.O.N.), demeurant 16 place Silvain - 84100 ORANGE

N° SIREN : 428 716 997 00021
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Date de publication
18 septembre 2024
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG N° 19-04

Par jugement en date du 13 Septembre 2024, N° RG 19/00004, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a prononcé LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la liquidation judiciaire de l'Association UN CHOIX DE VIE, demeurant 1819 Avenue ANSELME MATHIEUX - 84810 AUBIGNAN

N° SIREN : 833 212 525 00079
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Date de publication
17 septembre 2024
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG N° 19/00008

Par jugement en date du 13 Septembre 2024, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS a modifié le PLAN DE REDRESSEMENT de l'E.A.R.L. LA FIGUIERE, demeurant Les Paluds - Domaine de la Figuière - 84600 VALREAS.

RCS AVIGNON/ SIREN : 403405954
FIN DU PLAN le : 30 novembre 2035

COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL BLEU SUD, représentée par Maître Anita JULIA, située au 850 rue Etienne Lenoir 30900 NIMES.

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Date de publication
17 septembre 2024
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG N° 18/00059

Par jugement en date du 13 Septembre 2024, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS a modifié le PLAN DE REDRESSEMENT de Monsieur Thierry MARTIN et de Madame Mireille MARTIN, demeurant Domaine de la Figuière - Les Paluds - 84600 VALREAS.

FIN DU PLAN le : 30 novembre 2035

COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître TORELLI et Maître DELEUZE, demeurant 4 impasse Plat - CS 80104 - 84918 AVIGNON CEDEX 9

3955752

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Date de publication
17 septembre 2024
Description

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

PARQUET DU PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE

RG N°23/00020

Par jugement en date du 09 Août 2024, N° RG 23/00020, le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matière civile a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en LIQUIDATION JUDICIAIRE ouverte à l'égard de : Luc BARGERIE, demeurant 82 Chemin des Cacalaus - 84570 MALEMORT-DU-COMTAT.

SIREN : 48984725100019.

Activité libérale d'expert en assurance - A maintenu Pascal CHAPART en qualité de juge commissaire.

MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL BALINCOURT, représentée par Me TORELLI et Me DELEUZE, située 4 impasse Plat 84918 AVIGNON CEDEX 9.

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