PLU, Enquête publique, Avis administratif....

Avis au public

Commune d’Orange

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de BONNIEUX

Enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité

Le public est informé que, par arrêté municipal, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP).
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du jeudi 15 septembre 2022 au samedi 15 octobre 2022 inclus.La révision du règlement local de publicité a pour objectif de :

• Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret d’application 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant les publicités lumineuses) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage...)
• Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc naturel régional du Luberon révisée.
• Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants.
• Prendre en compte les nouvelles limites de l’agglomération et les nouveaux quartiers urbanisés.
• Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels.
• Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune.

M. Pascal RAGOT, maire de la commune de Bonnieux, est responsable du projet.
Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.
Ont été désignés par le Président du tribunal administratif de Nîmes :
M. GREGOIRE, Jean, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ;
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :

• - lundi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
• - mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h

Un poste informatique sera également mis a disposition en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de https://www.bonnieux84.fr .
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du RLP et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante enquetepubliquebonnieux@gmail.com avec mention de l’objet du courriel suivant : « Observations RLP pour commissaire enquêteur ».
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants :

• le jeudi 15 septembre 2022 de 14 h à 17 h
• le vendredi 30 septembre 2022 de 9 h à 12 h
• le samedi 15 octobre 2022 de 9 h à 12 h

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture que sur le site internet de la commune : https://www.bonnieux84.fr
Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : https://www.bonnieux84.fr
Les personnes intéressées peuvent, sur demande et à leurs frais, obtenir communication de ces pièces.
Après l'enquête publique, et en cas d’avis favorable, le projet de révision du règlement local de publicité, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

3954512
Publié le 19/09/2022

PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°3
DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

MESURES DE PUBLICITE POUR L’ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de Cabrières d’Avignon
Enquête publique unique portant sur :
La révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Dont l’objet est d’affiner la délimitation de l’espace identifié au titre de l’article L.151-23 du CU identifié « EV6 ».
Par décision N°E22000056/84 en date du 4 juillet 2022, Monsieur le Président par intérim du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Gilles ALESSANDRINI en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique unique.
A cet effet, il sera procédé à une enquête publique unique relative à ce projet.
L'enquête publique unique se déroulera du 3 octobre au 4 novembre 2022 inclus, soit 33 jours consécutifs.
Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu son rapport, le conseil Municipal de Cabrières d’Avignon devra délibérer pour approuver la révision allégée n°3 du PLU.
Monsieur Gilles ALESSANDRINI, fonctionnaire territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Cabrières d’Avignon pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 3 octobre au 4 novembre 2022 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Les dossiers sont aussi consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci et sur le site de la commune (https://www.cabrieresdavignon.fr). Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public (enquetepublique-cabavignon@orange-business.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :

• Lundi 3 octobre de 14h à 17h
• Jeudi 20 octobre de 9h à 12h
• Vendredi 4 novembre de 14h à 17h.

Madame le Maire de la commune de Cabrières d’Avignon représente l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant le dossier de révision allégée n°3 du PLU.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Cabrières d’Avignon le dossier avec son rapport dans lesquels figurent ses conclusions motivées.
Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Cabrières d’Avignon, pendant une durée d’un an.

3954480
Publié le 12/09/2022

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Commune de BONNIEUX

Enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité

Le public est informé que, par arrêté municipal, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP).
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du jeudi 15 septembre 2022 au samedi 15 octobre 2022 inclus.La révision du règlement local de publicité a pour objectif de :

• Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret d’application 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant les publicités lumineuses) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage...)
• Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc naturel régional du Luberon révisée.
• Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants.
• Prendre en compte les nouvelles limites de l’agglomération et les nouveaux quartiers urbanisés.
• Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels.
• Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune.

M. Pascal RAGOT, maire de la commune de Bonnieux, est responsable du projet.
Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.
Ont été désignés par le Président du tribunal administratif de Nîmes :
M. GREGOIRE, Jean, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ;
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :

• - lundi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
• - mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h

Un poste informatique sera également mis a disposition en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de www.bonnieux84.fr .
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du RLP et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante enquetepubliquebonnieux@gmail.com avec mention de l’objet du courriel suivant : « Observations RLP pour commissaire enquêteur ».
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants :

• le jeudi 15 septembre 2022 de 14 h à 17 h
• le vendredi 30 septembre 2022 de 9 h à 12 h
• le samedi 15 octobre 2022 de 9 h à 12 h

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture que sur le site internet de la commune : www.bonnieux84.fr
Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : www.bonnieux84.fr
Les personnes intéressées peuvent, sur demande et à leurs frais, obtenir communication de ces pièces.
Après l'enquête publique, et en cas d’avis favorable, le projet de révision du règlement local de publicité, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

3954385

Publié le 22/08/2022

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relative à la révision du Règlement Local de Publicité - RLP

Par arrêté n°38/2022 du 13/05/2022 l’enquête publique se déroulera en Mairie de Mérindol, du lundi 8 juin au lundi 11 juillet 2022 inclus.
L’arrêté d’ouverture et les pièces du dossier d’enquête publique, sur support papier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront consultables en mairie de MERINDOL ou sur le site internet : https://www.merindol.fr pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit :
. les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30
. le lundi de 14h à 16h30
. le samedi de 10h à 12h.
Le commissaire enquêteur M. Jacques SUBE, recevra en Mairie :
. le mercredi 8/06/2022 de 9h à 11h
. le samedi 18/06/2022 de 10h à 12h
. le lundi 11/07/2022 de 14h30 à 16h30.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : js.ce84@outlook.com (objet «Observations RLP pour commissaire enquêteur»).

3953842

Publié le 10/06/2022

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relative à la révision du Règlement Local de Publicité - RLP

Par arrêté n°38/2022 du 13/05/2022 l’enquête publique se déroulera en Mairie de Mérindol, du lundi 8 juin au lundi 11 juillet 2022 inclus.
L’arrêté d’ouverture et les pièces du dossier d’enquête publique, sur support papier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront consultables en mairie de MERINDOL ou sur le site internet : https://www.merindol.fr pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit :
. les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30
. le lundi de 14h à 16h30
. le samedi de 10h à 12h.
Le commissaire enquêteur M. Jacques SUBE, recevra en Mairie :
. le mercredi 8/06/2022 de 9h à 11h
. le samedi 18/06/2022 de 10h à 12h
. le lundi 11/07/2022 de 14h30 à 16h30.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : js.ce84@outlook.com (objet «Observations RLP pour commissaire enquêteur»).

3953817
Publié le 20/05/2022