AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Commune de MALAUCENE
Hôtel de Ville - Cours des Isnards
84340 MALAUCENE
Téléphone : 04 90 65 20 17 - Mail : mairie@malaucene.fr
Objet du marché : La présente consultation a pour objet la mission d’assistance dans le cadre de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Marché à procédure adaptée selon l’article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique
Durée : 36 mois à compter de la notification
Liste des lots : un seul lot, mission d’assistance dans le cadre de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.klekoon.com
Date limite de réception des offres : vendredi 30 septembre 2022 – 16 h
Date d’envoi à la publication : 02 septembre 2022
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Publié le 06/09/2022
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune de BONNIEUX
Enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité
Le public est informé que, par arrêté municipal, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP).
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du jeudi 15 septembre 2022 au samedi 15 octobre 2022 inclus.La révision du règlement local de publicité a pour objectif de :
- Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret d’application 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant les publicités lumineuses) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage...)
- Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc naturel régional du Luberon révisée.
- Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants.
- Prendre en compte les nouvelles limites de l’agglomération et les nouveaux quartiers urbanisés.
- Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels.
- Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune.
M. Pascal RAGOT, maire de la commune de Bonnieux, est responsable du projet.
Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.
Ont été désignés par le Président du tribunal administratif de Nîmes :
M. GREGOIRE, Jean, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ;
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :
- - lundi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- - mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h
Un poste informatique sera également mis a disposition en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune de www.bonnieux84.fr .
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du RLP et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante enquetepubliquebonnieux@gmail.com avec mention de l’objet du courriel suivant : « Observations RLP pour commissaire enquêteur ».
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants :
- le jeudi 15 septembre 2022 de 14 h à 17 h
- le vendredi 30 septembre 2022 de 9 h à 12 h
- le samedi 15 octobre 2022 de 9 h à 12 h
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d'ouverture que sur le site internet de la commune : www.bonnieux84.fr
Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : www.bonnieux84.fr
Les personnes intéressées peuvent, sur demande et à leurs frais, obtenir communication de ces pièces.
Après l'enquête publique, et en cas d’avis favorable, le projet de révision du règlement local de publicité, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
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Publié le 22/08/2022
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Arrêté du 13 avril 2022 portant classement
du site patrimonial remarquable de Cavaillon
NOR : MICC2208641A
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cavaillon en date du 14 décembre 2020 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 23 février 2021 ;
Vu l’avis favorable du 3 juin 2021 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture sur le périmètre proposé ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2021 prescrivant sur le territoire de la commune de Cavaillon l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du 23 février 2022 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérant qu’en raison de la qualité et de la valeur d’ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l’ensemble formé par le centre urbain et son environnement paysager ainsi que les boulevards, faubourgs et quartiers de Cavaillon offrant une diversité patrimoniale présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Art. 1er. – Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Cavaillon (Vaucluse) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Art. 2. – Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de Vaucluse et à la mairie de Cavaillon.
Art. 3. – Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 avril 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l’architecture,
J.-F. HEBERT
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Publié le 05/08/2022
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relative à la révision du Règlement Local de Publicité - RLP
Par arrêté n°38/2022 du 13/05/2022 l’enquête publique se déroulera en Mairie de Mérindol, du lundi 8 juin au lundi 11 juillet 2022 inclus.
L’arrêté d’ouverture et les pièces du dossier d’enquête publique, sur support papier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront consultables en mairie de MERINDOL ou sur le site internet : https://www.merindol.fr pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit :
. les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30
. le lundi de 14h à 16h30
. le samedi de 10h à 12h.
Le commissaire enquêteur M. Jacques SUBE, recevra en Mairie :
. le mercredi 8/06/2022 de 9h à 11h
. le samedi 18/06/2022 de 10h à 12h
. le lundi 11/07/2022 de 14h30 à 16h30.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : js.ce84@outlook.com (objet «Observations RLP pour commissaire enquêteur»).
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Publié le 10/06/2022
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune de CABRIERES D’AVIGNON
AVIS AU PUBLIC
Bilan de la concertation et arrêt du projet
de révision allégé n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération n°2022- 037 en date du 1er juin 2022, le conseil municipal a décidé de tirer le bilan de la concertation et de valider la révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est : Affiner la délimitation de l’espace identifié au titre de l’article L.151-23 du CU identifié « EV6 ».
Cette délibération est affichée sur le panneau d’affichage de la mairie.
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Publié le 09/06/2022
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relative à la révision du Règlement Local de Publicité - RLP
Par arrêté n°38/2022 du 13/05/2022 l’enquête publique se déroulera en Mairie de Mérindol, du lundi 8 juin au lundi 11 juillet 2022 inclus.
L’arrêté d’ouverture et les pièces du dossier d’enquête publique, sur support papier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront consultables en mairie de MERINDOL ou sur le site internet : https://www.merindol.fr pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit :
. les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30
. le lundi de 14h à 16h30
. le samedi de 10h à 12h.
Le commissaire enquêteur M. Jacques SUBE, recevra en Mairie :
. le mercredi 8/06/2022 de 9h à 11h
. le samedi 18/06/2022 de 10h à 12h
. le lundi 11/07/2022 de 14h30 à 16h30.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : js.ce84@outlook.com (objet «Observations RLP pour commissaire enquêteur»).
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Publié le 20/05/2022
Commune d’Orange
Prescription de la modification N°2 du Plan local d’urbanisme
Par arrêté du 26/04/22, le maire d’Orange a décidé de prescrire la modification n°2 du PLU. Cette modification porte sur la modification du zonage de la zone UEi en détachant une partie de cette zone pour créer un zonage UEh autorisant des hauteurs de construction supérieure à la zone UEI.
Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 13/05/22
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Publié le 20/05/2022
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Publié le 20/05/2022
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION
CAVAILLON – Vaucluse (84)
APPEL A CANDIDATURE POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Pour l’espace restauration-buvette du centre aquatique de plein air
situé sur la commune de Cavaillon
Période : du samedi 11 juin au dimanche 04 septembre 2022.
Objet :
Dans le cadre de ses compétences, Luberon Monts de Vaucluse Agglomération gère un centre aquatique de plein air situé rue des Félibres à Cavaillon. Entièrement rénové et accessible à tous, il comprend dans son enceinte, un espace restauration-buvette tout équipé de 31 m2 entouré d’une terrasse d’environ 100M², en partie couverte d’une pergola. Idéalement implanté, le long des plages du grand bassin, l’aménagement et les équipements de ce local permettent d’accueillir une activité de petite restauration pour les usagers du site (accès baigneurs).
Luberon Monts de Vaucluse recherche un exploitant doté d’une expérience avérée dans le domaine de la petite restauration. L’espace restauration-buvette est ouvert aux jours et horaires du centre aquatique.
Durée de la convention :
La saison (du 11 juin au 04 septembre 2022)
Montant de la redevance d’occupation saisonnière annuelle :
3 000 € charges incluses (environ 12 semaines d’exploitation).
Conditions d’exploitation :
• Pas de licences ‘débit de boissons’. Aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le site. La vaisselle (contenant et verre) sera incassable.
• La gestion des déchets sur le site sera exemplaire.
• La convention est exclue du champ d’application des baux commerciaux.
• Les candidats pourront être reçus par la personne publique aux fins d’un entretien.
Pièces à fournir à l’appui de la candidature :
- Une lettre de candidature présentant le porteur de projet, son statut et sa motivation.
Une proposition de carte variée de type snacking.
- Un Curriculum Vitae (formation initiale et expérience professionnelle).
- Une déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat est à jour des ses obligations fiscales et sociales et qu’il dispose de l’ensemble des autorisations requises pour exercer l’activité demandée (notamment formation hygiène alimentaire HACCP).
- La preuve d’une assurance professionnelle.
Le dossier complet devra être envoyé avant le jeudi 26 mai 2022 – 12h à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse
par courrier recommandé : 315, Avenue Saint Baldou - 84300 CAVAILLON ou contre récépissé possible à la même adresse.
Renseignements : communication@c-lmv.fr
3953802
Publié le 13/05/2022
COMMUNE DE MIRABEAU
Approbation de la Révision Allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération en date du 7 mars 2022 le conseil municipal de la commune de Mirabeau a décidé d'approuver la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme qui a pour objectif de permettre la création d’un réservoir d’eau au lieu-dit « Coste Longue »
Cette délibération est affichée 1 mois en mairie.
Le dossier de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de Mirabeau, ainsi que dans les locaux de la préfecture de Vaucluse.
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Publié le 29/04/2022
DISPOSITIF DE DÉLIBÉRATION
en application de l’article L. 5211-48 du Code général des collectivités territoriales
Approbation du concessionnaire pour la concession des services publics d’assainissement collectif et non collectif sur les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Gordes, les Taillades, Oppède, Robion et Vaugines à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 12 mai 2027.
Par délibération en date du 7 avril 2022, reçue en Préfecture le 20 avril 2022, le conseil communautaire de LMV Agglomération a :
• approuvé le choix de l’entreprise SUEZ, dont le siège social est situé à Paris La Défense (92), pour la gestion des services d’assainissement collectif et non collectif sur les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Gordes, les Taillades, Oppède, Robion et Vaugines ainsi que le projet de contrat de concession de service public et ses annexes ;
• autorisé Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le projet de contrat de concession, ses annexes ainsi que tout document se rapportant à cette décision, y compris les mises au point éventuelles.
La délibération dans son intégralité ainsi que ses annexes peuvent être consultées sur place et aux heures ouvrables au siège de la communauté d’agglomération.
Pour tout renseignement :
Luberon Monts de Vaucluse – Direction commande publique - Caroline COPPIN
315 Avenue St Baldou - 84300 CAVAILLON – Tel : 04.90.78.82.30 / Courriel : c.coppin@c-lmv.fr
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Publié le 27/04/2022
Commune de Cabrières d'Avignon
AVIS AU PUBLIC
Approbation de la Révision Allégée n° 2
du Plan Local d’Urbanisme.
Par délibération n°2022-031, en date du 6 avril 2022, le conseil municipal a décidé d'approuver la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est de définir le nouveau classement de la parcelle D265 suite à la décision du TA de Nîmes en date du 8 décembre 2020 d’annuler son classement en zone N.
Cette délibération a été affichée sur le panneau d’affichage de la mairie le 12 avril 2022 et le sera pendant une durée de 1 mois.
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Publié le 14/04/2022
Commune de Cabrières d'Avignon
AVIS AU PUBLIC
Approbation de la Modification n°1
du Plan Local d’Urbanisme.
Par délibération n°2022-032, en date du 6 avril 2022, le conseil municipal a décidé d'approuver la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est :
- Revoir le principe d’aménagement de la zone 1AU située à Coustellet
- Affiner les dispositions relatives aux panneaux photovoltaïques.
Cette délibération a été affichée sur le panneau d’affichage de la mairie le 12 avril 2022 et le sera pendant une durée de 1 mois.
3953475
Publié le 14/04/2022
