AVIS AU PUBLIC
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux
Enquête publique relative au projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Beaumes-de-Venise (84)
Par arrêté n° 29/2023 en date du 2 février 2023, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Beaumes-de-Venise.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N° E22000106/84 du 10/11/2022, a désigné Madame Justine DESFOUR en tant que commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de BEAUMES-DE-VENISE (85 Av. Raspail, 84190 Beaumes-de-Venise), pour une durée de 33 jours consécutifs :
DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 31 MARS 2023 INCLUS.
Ce projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Beaumes-de-Venise a été prescrit par délibération du Comité syndical en date du 26 janvier 2023 N° 2023-9 et a pour objet de délimiter, en cohérence avec les documents d’urbanisme, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non-collectif. Le zonage d’assainissement de 2001 doit être révisé suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Beaumes-de-Venise le 1er décembre 2020. Dans les zones d’assainissement collectif, la collectivité aura l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte.
Par décision n° CE-2020-2567 du 27 mai 2020, la Mission régionale d’autorité environnementale, après examen au cas par cas, a indiqué que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie de Beaumes-de-Venise aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :
-Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 16h,
-Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles de la Mairie.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https://www.beaumes-de-venise.fr) et sur le site internet du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Beaumes-de-Venise ou du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux.
Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie de Beaumes-de-Venise d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (595 Chemin de l'Hippodrome, CS 10022 84201 Carpentras Cédex) ou par courriel à l’adresse suivante : contact@rhone-ventoux.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Beaumes-de-Venise, en salle des Mariages (accessible aux personnes à mobilité réduite) :
- Le LUNDI 27 FEVRIER 2023 de 9 heures à 12 heures,
- Le MERCREDI 15 MARS 2023 de 13 heures 30 à 16 heures,
- Le VENDREDI 31 MARS 2023 de 13 heures 30 à 16 heures.
A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, en Mairie de Beaumes-de-Venise et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur les sites internet de la Commune de Beaumes-de-Venise (https://www.beaumes-de-venise.fr) et du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Beaumes-de-Venise pourra être modifié lors de l’éventuelle approbation par le Comité Syndicat du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux. Une délibération sera prise. Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux est responsable du projet.
3955388
Publié le 07/02/2023
Avis au public
Commune d’Orange
Enquête publique portant sur la modification du PLU n°1
Par arrêté n°210 du 17 juin 2021 le Maire de la commune d’Orange a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d’Orange.
La personne responsable de l’élaboration du PLU est la commune d’Orange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie d’Orange.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jean-Marc Gonzalez en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en mairie d’Orange, Place Georges Clémenceau du 16 janvier 2023 au 16 février 2023 inclus, soit pendant 32 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public les :
- 16 janvier 2023 de 8h à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
- 25 janvier 2023 de 13h30 à 17h30 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
- 16 février 2023 de 13h30 à 17h30 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site https://www.ville-orange.fr, en mairie d’Orange aux jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- soit sur le registre d'enquête
- soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie d’Orange à l'attention de M.Jean-Marc Gonzalez, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr
- Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :
- le projet de PLU arrêté complété le cas échéant par une étude d’impact, une évaluation environnementale ou à défaut des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête et le bilan de la concertation,
- les avis émis sur le projet de PLU,
- la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont elle s’insère dans la procédure administrative.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Orange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
A ORANGE le 16/12/22
Le Maire
3955271
Publié le 23/01/2023
Commune d’Orange
Approbation de la modification n°2 du PLU
Par délibération en date du 13/12/22, le Conseil municipal a approuvé la modification n°2 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 5/01/23.
Le dossier de modification n°2 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
3955351
Publié le 05/01/2023
Avis au public
Commune d’Orange
Enquête publique portant sur la modification du PLU n°1
Par arrêté n°210 du 17 juin 2021 le Maire de la commune d’Orange a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d’Orange.
La personne responsable de l’élaboration du PLU est la commune d’Orange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie d’Orange.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jean-Marc Gonzalez en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en mairie d’Orange, Place Georges Clémenceau du 16 janvier 2023 au 16 février 2023 inclus, soit pendant 32 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public les :
- 16 janvier 2023 de 8h à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
- 25 janvier 2023 de 13h30 à 17h30 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
- 16 février 2023 de 13h30 à 17h30 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site https://www.ville-orange.fr, en mairie d’Orange aux jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- soit sur le registre d'enquête
- soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie d’Orange à l'attention de M.Jean-Marc Gonzalez, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr
- Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :
- le projet de PLU arrêté complété le cas échéant par une étude d’impact, une évaluation environnementale ou à défaut des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête et le bilan de la concertation,
- les avis émis sur le projet de PLU,
- la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont elle s’insère dans la procédure administrative.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Orange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
A ORANGE le 16/12/22
Le Maire
3955270
Publié le 31/12/2022
COMMUNE DE MERINDOL 84360
AVIS
Prescription de révision générale du Plan Local d’urbanisme-PLU
Par délibération en date du 15 décembre 2022, le conseil municipal de la commune de Mérindol a approuvé la prescription générale de son PLU, définissant les objectifs poursuivis et modalités de concertation. La délibération affichée 1 mois en mairie sera consultable en mairie de Mérindol et sur le site internet de la commune.
3955333
Publié le 29/12/2022
Commune de Bonnieux (84)
Projet de révision « allégée » n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Conseil Municipal de la commune de Bonnieux a décidé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022 de prescrire la troisième révision « allégée » du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette procédure de révision dite « allégée » doit permettre la création d’un centre de formation dédié aux métiers du Patrimoine (dans le BTP notamment) ainsi qu’un espace de vente showroom en lien avec ces métiers, au niveau de l’ancien site industriel des Carreaux Vernin. Aujourd’hui à l’abandon et tombant en désuétude, ce projet permettrait de le remettre en valeur tout en confortant les activités économiques sur la commune.
Ce type de procédure est soumis à concertation préalable dont les modalités sont fixées dans la délibération prescrivant cette procédure, qui est affichée en Mairie et disponible sur son site internet durant toute la période de concertation. La municipalité invite ainsi chacun à prendre connaissance du dossier et à participer à cette concertation par les moyens mis à sa disposition, et notamment le registre disponible en Mairie, ou encore par mail ou courrier en Mairie.
Un dossier est d’ores et déjà mis à disposition du public toujours selon les même modalités (en Mairie et sur le site internet), avec les éléments permettant de comprendre notamment les objectifs et le cadre juridique de ce projet.
Précisions que suite à son « arrêt », la révision sera notamment soumise à des avis divers (services de l’Etat, Chambres Consulaires, SCoT du Pays d’Apt Lubéron, Autorité environnementale…), puis à enquête publique où la population sera encore amenée à s’exprimer.
Le service urbanisme de la commune reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
3955325
Publié le 27/12/2022
Commune de CABRIERES D’AVIGNON
AVIS AU PUBLIC
Prescription de la déclaration
de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme
pour la réalisation d’un projet de parc photovoltaïque
Par délibération n°2022-059, en date du 30 novembre 2022, le conseil municipal a décidé de prescrire la déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, conformément aux dispositions des articles L.153-54 et suivants du code de l’Urbanisme dont l’objet est de permettre la réalisation d’un projet de parc photovoltaïque sur le site de l’ancienne carrière au sud du village.
Cette délibération a été affichée sur le panneau d’affichage de la mairie le 21 décembre 2022 et le sera pendant une durée de 1 mois.
3955277
Publié le 23/12/2022
Commune de CABRIERES D’AVIGNON
AVIS AU PUBLIC
Approbation de la Révision Allégée n° 3
du Plan Local d’Urbanisme.
Par délibération n2022-065, en date du 12 décembre 2022, le conseil municipal a décidé dapprouver la révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est d’affiner la délimitation de l’espace identifié au titre de l’article L.151-23 du CU identifié « EV6 ».
Cette délibération a été affichée sur le panneau d’affichage de la mairie le 21 décembre 2022 et le sera pendant une durée de 1 mois.
3955278
Publié le 23/12/2022
Commune de BONNIEUX
Avis au public
Révision « allégée » n°3 du PLU
Le public est informé que par délibération du 15 décembre 2022, le conseil municipal a prescrit la révision « allégée » n°3 de son plan local d’urbanisme (PLU).
Cette délibération précise les objectifs assignés à cette révision « allégée » n°3 ainsi que les modalités de concertation retenues conformément aux articles L.153-11 et L.103-2 du Code de l’Urbanisme.
Cette délibération est consultable en Mairie et sur le site internet de la Mairie
3955276
Publié le 22/12/2022
Commune de Lagarde d'APT
Prescription de la révision d'un plan local d'urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 27 juin 2022, le conseil municipal de Lagarde d'Apt a décidé de prescrire la révision du plan local d'urbanisme (PLU) sur le territoire communal.
Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie.
3955236
Publié le 21/12/2022
COMMUNE DE BONNIEUX
AVIS AU PUBLIC
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU)
Le public est informé que, par arrêté municipal du 01 décembre 2022, le Maire de Bonnieux a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU.
Cet arrêté est objet de l’affichage légal en mairie, et consultable à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune.
3955188
Publié le 13/12/2022
COMMUNE DE MERINDOL 84360
AVIS
Approbation du Règlement Local de Publicité
Par délibération en date du 17 novembre 2022, le conseil municipal de la commune de Mérindol a décidé d’approuver la révision de son Règlement Local de Publicité. Cette délibération est affichée 1 mois en mairie, le dossier de la révision du RLP approuvé est à disposition du public en Mairie de Mérindol, sur le site internet de la commune.
3955071
Publié le 28/11/2022
