Avis au public

Commune d’Orange

Enquête publique portant sur la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU

Par arrêté n°048 du 4 avril 2023 le Maire de la commune d’Orange a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orange.

La personne responsable de l’élaboration du PLU est la commune d’Orange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie d’Orange.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.

A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Bruno Espieux en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en mairie d’Orange, Place Georges Clémenceau du 2 mai 2023 au 6 juin 2023 inclus, soit pendant 36 jours.

Le commissaire enquêteur recevra le public les :

– le 2 mai 2023 de 9h00 à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe

– le 10 mai 2023 de 13h30 à 17h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe

– le 15 mai  2023 de 9h00 à 12h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe

– le 6 juin  2023 de 13h30 à 17h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe

Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site www.ville-orange.fr, en mairie d’Orange aux jours et heures habituels d’ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :

– soit sur le registre d’enquête

– soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie

d’Orange à l’attention de M.Bruno Espieux, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr

– Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :

– le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, règlement avant/après, et bilan de la concertation, complété de l’évaluation environnementale,

– les avis des personnes publiques associées consultées,

– la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Orange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

A ORANGE le 12/04/23

Le Maire

3955429

Publié le 05/05/2023

COMMUNE DE SORGUES – DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE

ARRÊTÉ DE PRÉSOMPTION DE BIEN SANS MAÎTRE

Le Maire informe ses administrés que par arrêté en date du 5 avril 2023, visé par la Préfecture de Vaucluse, le 05 avril 2023 :

– Le terrain non bâti cadastré BX 127, situé au niveau de l’impasse Coubertin au lieu-dit « Bel Air » d’une superficie de 1 160 m² répond à la définition de « bien sans maître ».

Ce terrain est donc susceptible de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la commune au sens de l’article L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ».

Un exemplaire de cet arrêté est affiché dans le hall du Centre Administratif de Sorgues situé Route d’Entraigues, au niveau de l’impasse Coubertin au lieu-dit « Bel Air » ainsi que sur la parcelle cadastrée BX 127.

Toute personne intéressée, peut consulter cet acte en se présentant au Secteur Foncier Patrimoine, situé au premier étage du Centre Administratif de Sorgues, aux jours et heures habituels d’ouverture du service.

Le Maire, Thierry LAGNEAU

3955412

Publié le 25/04/2023.

COMMUNE DE SORGUES – DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE

ARRÊTÉ DE PRÉSOMPTION DE BIEN SANS MAÎTRE

Le Maire informe ses Administrés que par arrêté en date du 5 avril 2023, visé par la Préfecture de Vaucluse, le 05 avril 2023 :

– Le terrain cadastré AH 224 situé au lieu-dit « Les Marguerites » d’une contenance de 5 958m² est présumé sans maître et qu’il est susceptible de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la Commune au sens de l’article L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Un exemplaire de cet arrêté est affiché dans le hall du Centre Administratif de Sorgues situé Route d’Entraigues, le long du chemin de l’Oiselay vers les Carrières et les Confines ainsi que sur la parcelle cadastrée AH 224.

Toute personne intéressée, peut consulter cet acte en se présentant au Secteur Foncier Patrimoine, situé au premier étage du Centre Administratif de Sorgues, aux jours et heures habituels d’ouverture du service.

Le Maire, Thierry LAGNEAU

3955413

Publié le 24/04/2023.

COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE

 (84230)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

RELATIVE À LA MODIFICATION N ⁰ 2

DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

DU LUNDI 17 AVRIL 2023 AU LUNDI 22 MAI 2023 INCLUS

Par arrêté n°2023-67 en date du 14 mars 2023, Monsieur le Maire de Châteauneuf-du-Pape a prescrit, au titre du Code de l’Environnement, une enquête publique, portant sur :

• Le reclassement d’une zone ouverte à l’urbanisation (secteur AUHb) non encore bâtie du PLU en Vigueur en zone agricole,
• L’intégration des dispositions de la Loi ELAN dans le règlement de la zone agricole.

Le dossier d’enquête publique sera déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape, siège de l’enquête, pendant 36 jours consécutifs, du 17 avril 2023 au 22 mai 2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi aux horaires suivants :

de 8h30 à 1 2h00 et de 13h30 à 17h00 à l’exception des samedis et dimanches, et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante:

Hôtel de ville – 8 rue Joseph DUCOS — 84230 CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE

ou par voie dématérialisée en utilisant la boite mail suivante : urba@mairie.chateauneuf.com

Monsieur Joan ALPINI, désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nîmes n⁰ E2300001 4/84 du 13 février 2023, recevra le public en mairie les jours suivants :

Le 17 avril 2023 : de 9h00 à 12h00

Le 10 mai 2023 : de 14h00 à 17h00

Le 22 mai 2023 : de 14h00 à 17h00

Les informations sur le projet pourront être demandées auprès de la commune de Châteauneuf-du-Pape auprès du service urbanisme : 04.90.83.57.57

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de la commune de Châteauneuf-du-Pape :

https://www.chateauneufdupape.org

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de l’enquête sur demande. Cette consultation pourra se réaliser depuis un poste informatique dédié, en Mairie de Châteauneuf-du-Pape aux heures d’ouverture de celle-ci.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal pour approbation.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, en mairie de Châteauneuf-du-Pape ainsi qu’en préfecture du Vaucluse et sur le site internet de la commune de Châteauneuf-du-Pape.

3955406

Publié le 18/04/2023

Avis au public

Commune d’Orange

Enquête publique portant sur la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU

Par arrêté n°048 du 4 avril 2023 le Maire de la commune d’Orange a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orange.

La personne responsable de l’élaboration du PLU est la commune d’Orange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie d’Orange.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.

A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Bruno Espieux en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en mairie d’Orange, Place Georges Clémenceau du 2 mai 2023 au 6 juin 2023 inclus, soit pendant 36 jours.

Le commissaire enquêteur recevra le public les :

– le 2 mai 2023 de 9h00 à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe

– le 10 mai 2023 de 13h30 à 17h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe

– le 15 mai  2023 de 9h00 à 12h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe

– le 6 juin  2023 de 13h30 à 17h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe

Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site www.ville-orange.fr, en mairie d’Orange aux jours et heures habituels d’ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :

– soit sur le registre d’enquête

– soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie

d’Orange à l’attention de M.Bruno Espieux, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr

– Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :

– le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, règlement avant/après, et bilan de la concertation, complété de l’évaluation environnementale,

– les avis des personnes publiques associées consultées,

– la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Orange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

A ORANGE le 12/04/23

Le Maire

3955415

Publié le 14/04/2023

COMMUNE DE BONNIEUX – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

portant sur le projet de déclassement d’une portion de chemin rural sis au lieudit « L’Hubac »

Par arrêté en date du 13 mars 2023, le Maire de la Commune de BONNIEUX a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de déclassement d’une portion de chemin rural sis au lieudit L’Hubac.

L’enquête se déroulera en Mairie de Bonnieux du vendredi 7 avril 2023 au lundi 24 avril 2023 inclus. Monsieur Jacques SUBE a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Maire de BONNIEUX. Il recevra en mairie :

• vendredi 7 avril 2023 de 09h30 à 11h30
• lundi 24 avril 2023 de 14h30 à 16h30.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être soit :

• consignées dans le registre mis à disposition du public, en mairie, aux jours et heures d’ouverture
• adressées par courrier postal l’adresse suivante :

Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie

3 rue Jean-Baptiste Aurard – 84480 BONNIEUX

adressées par courriel à l’adresse suivante : ce84@outlook.com, avant le lundi 24 avril 2023 à 16h30.

3955401

Publié le 20/03/2023

AVIS AU PUBLIC

Commune de BONNIEUX

 Délibération fixant les modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Bonnieux

Le public est informé que par arrêté n°94 en date du 01 décembre 2022, le Maire de Bonnieux a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune et que par délibération n°6 du 21 février 2023, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1 et de l’exposé de ses motifs.

Ainsi, le dossier sera tenu à la disposition du public pour une durée d’un mois courant du lundi 27 mars 2023 au vendredi 28 avril 2023 selon les modalités suivantes :

• Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place en mairie sise 3 Rue Jean-Baptiste Aurard,
  84 480 Bonnieux, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Le dossier y sera notamment présenté en version papier, et mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique.
• Outre le registre en mairie, les observations et propositions pourront être également transmises par écrit à l’attention de Monsieur le Maire à la mairie sise 3 Rue Jean-Baptiste Aurard, 84 480 Bonnieux, ou par courriel à l’adresse urbanisme@bonnieux84.fr en indiquant dans les 2 cas en objet « Observations concernant la modification simplifiée n°1 du PLU » ;
• Le dossier sera également rendu disponible sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.bonnieux84.fr/fr/information/42911/urbanisme. L’ensemble des observations reçues (registres, courrier, mail) sera également mis en ligne durant la procédure de mise à disposition.

Le dossier de consultation tenu à disposition du public comprendra :

• Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme et l’exposé de ses motifs ;
• La réponse de l’autorité environnementale sur la demande de cas par cas ;
• Le cas échéant, les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet.

A l’issue de cette mise à disposition, Monsieur Le Maire, en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibèrera, et se prononcera sur le projet de modification simplifiée.

Cette délibération peut être consultée en mairie aux heures habituelles d’ouverture.

3955398

Publié le 14/03/2023

AVIS AU PUBLIC

Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux

Enquête publique relative au projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Beaumes-de-Venise (84)

Par arrêté n° 29/2023 en date du 2 février 2023, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Beaumes-de-Venise.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision  N° E22000106/84 du 10/11/2022, a désigné Madame Justine DESFOUR en tant que commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de BEAUMES-DE-VENISE (85 Av. Raspail, 84190 Beaumes-de-Venise), pour une durée de 33 jours consécutifs :

DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 31 MARS 2023 INCLUS.

Ce projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Beaumes-de-Venise a été prescrit par délibération du Comité syndical en date du 26 janvier 2023 N° 2023-9 et a pour objet de délimiter, en cohérence avec les documents d’urbanisme, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non-collectif. Le zonage d’assainissement de 2001 doit être révisé suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Beaumes-de-Venise le 1^er décembre 2020.  Dans les zones d’assainissement collectif, la collectivité aura l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte.
Par décision n° CE-2020-2567 du 27 mai 2020, la Mission régionale d’autorité environnementale, après examen au cas par cas, a indiqué que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie de Beaumes-de-Venise aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :
-Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 16h,
-Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles de la Mairie.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https://www.beaumes-de-venise.fr) et sur le site internet du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Beaumes-de-Venise ou du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux.
Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie de Beaumes-de-Venise d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (595 Chemin de l’Hippodrome, CS 10022 84201 Carpentras Cédex) ou par courriel à l’adresse suivante :  contact@rhone-ventoux.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Beaumes-de-Venise, en salle des Mariages (accessible aux personnes à mobilité réduite) :

– Le LUNDI 27 FEVRIER 2023 de 9 heures à 12 heures,

– Le MERCREDI 15 MARS 2023 de 13 heures 30 à 16 heures,

– Le VENDREDI 31 MARS 2023 de 13 heures 30 à 16 heures.

A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, en Mairie de Beaumes-de-Venise et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur les sites internet de la Commune de Beaumes-de-Venise (https://www.beaumes-de-venise.fr) et du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Beaumes-de-Venise pourra être modifié lors de l’éventuelle approbation par le Comité Syndicat du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux. Une délibération sera prise. Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux est responsable du projet.

3955394

Publié le 28/02/2023

AVIS ADMINISTRATIF