Par arrêté municipal n°2023-03 du 18/04/2023, Madame le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). Cette enquête publique se déroulera du 30 mai 2023 au 30 juin 2023, soit 32 jours consécutifs.
Le Maire de la commune de SANNES est responsable du projet. Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du Secrétariat Général aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie. Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :
- Les mardis et vendredis de 8h45 à 13h et de 14h à 17h
Un poste informatique sera également mis à disposition en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune www.sannes.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'élaboration du Règlement Local de Publicité et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l'adresse suivante : secretariatgeneral@sannes.fr avec mention de l'objet du courriel suivant : « Observations RLP pour commissaire enquêteur ».
Monsieur Jacques SUBE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants :
- Le mardi 30 Mai 2023 de 09h30 à 12h00
- Le mardi 13 Juin 2023 de 09h00 à 11h30
- Le vendredi 30 Juin 2023 de 14h30 à 17h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an ainsi que sur le site internet de la commune. Les personnes intéressées peuvent, sur demande et à leurs frais, obtenir communication de ces pièces. Après l'enquête publique, le projet d'élaboration du règlement local de publicité, éventuellement modifié en fonction du rapport d'enquête, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
LAGARDE D'APT
04 90 75 00 93
mairiedelagardedapt@orange.fr
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Déclassement de voirie communale
Par arrêté en date du 15 mai 2023,
Madame le Maire de la commune de Lagarde d’APT a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet de déclassement, en vue se son aliénation, d’une portion de la voirie communale n°5 dite « la petite route ».
L’enquête publique se déroulera durant quinze jours, du jeudi 8 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête sera tenu à disposition du public en mairie de Lagarde d’Apt aux heures et jours habituels d’ouverture : le lundi et jeudi de 9h à 17h.
Durant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations :
- Sur le registre papier ouvert à cet effet, disponible en mairie.
- Par courrier postal adressé à : commissaire enquêteur-Mairie- 84060 Lagarde d’Apt.
- Par courriel, avec la mention « commissaire enquêteur, à : mairiedelagardedapt@orange.fr
Monsieur Jean GRÉGOIRE, désigné comme commissaire enquêteur, se tiendra en mairie à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations faites sur le projet
- Le jeudi 8 juin 2023 de 9h à 12h.
- Le jeudi 22 juin de 9h à 12h.
À l’expiration du temps d’enquête, et dans un délai d’un mois maximum, le commissaire enquêteur transmettra à Madame la Maire son rapport et ses conclusions motivées qui seront consultables en mairie.
Fait à Lagarde d’APT, le 15/05/2023
Maryse Bonnet,
Maire
3955449
Publié le 25/05/2023
COMMUNE DE BONNIEUX
AVIS AU PUBLIC
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU)
Le public est informé que, par délibération du 16/05/2023, le conseil municipal de la commune de Bonnieux a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU.
Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune.
3955446
Publié le 25/05/23
Commune de Bonnieux
Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n°3 du plan local d'urbanisme
Par délibération en date du 16/05/2023, le conseil municipal de Bonnieux a notamment décidé d’approuver le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme.
Cette délibération ainsi que ces annexes comprenant notamment le bilan de la concertation et le projet arrêté, peuvent être consultés en mairie aux heures habituelles d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune.
Les personnes le souhaitant pourront s’exprimer sur ce projet lors de l’enquête publique, qui sera annoncée a minima 15 jours avant son début.
3955447
Publié le 25/05/23
LAGARDE D'APT
04 90 75 00 93
mairiedelagardedapt@orange.fr
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Déclassement de voirie communale
Par arrêté en date du 15 mai 2023,
Madame le Maire de la commune de Lagarde d’APT a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet de déclassement, en vue se son aliénation, d’une portion de la voirie communale n°5 dite « la petite route ».
L’enquête publique se déroulera durant quinze jours, du jeudi 8 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête sera tenu à disposition du public en mairie de Lagarde d’Apt aux heures et jours habituels d’ouverture : le lundi et jeudi de 9h à 17h.
Durant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations :
- Sur le registre papier ouvert à cet effet, disponible en mairie.
- Par courrier postal adressé à : commissaire enquêteur-Mairie- 84060 Lagarde d’Apt.
- Par courriel, avec la mention « commissaire enquêteur, à : mairiedelagardedapt@orange.fr
Monsieur Jean GRÉGOIRE, désigné comme commissaire enquêteur, se tiendra en mairie à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations faites sur le projet
- Le jeudi 8 juin 2023 de 9h à 12h.
- Le jeudi 22 juin de 9h à 12h.
À l’expiration du temps d’enquête, et dans un délai d’un mois maximum, le commissaire enquêteur transmettra à Madame la Maire son rapport et ses conclusions motivées qui seront consultables en mairie.
Fait à Lagarde d’APT, le 15/05/2023
Maryse Bonnet,
Maire
3955441
Publié le 17/05/2023
Par arrêté municipal n°2023-03 du 18/04/2023, Madame le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). Cette enquête publique se déroulera du 30 mai 2023 au 30 juin 2023, soit 32 jours consécutifs.
Le Maire de la commune de SANNES est responsable du projet. Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du Secrétariat Général aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie. Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :
- Les mardis et vendredis de 8h45 à 13h et de 14h à 17h
Un poste informatique sera également mis à disposition en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune www.sannes.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'élaboration du Règlement Local de Publicité et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l'adresse suivante : secretariatgeneral@sannes.fr avec mention de l'objet du courriel suivant : « Observations RLP pour commissaire enquêteur ».
Monsieur Jacques SUBE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants :
- Le mardi 30 Mai 2023 de 09h30 à 12h00
- Le mardi 13 Juin 2023 de 09h00 à 11h30
- Le vendredi 30 Juin 2023 de 14h30 à 17h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an ainsi que sur le site internet de la commune. Les personnes intéressées peuvent, sur demande et à leurs frais, obtenir communication de ces pièces. Après l'enquête publique, le projet d'élaboration du règlement local de publicité, éventuellement modifié en fonction du rapport d'enquête, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Commune d’Orange
Approbation de la modification n°1 du PLU
Par délibération en date du 11/04/23, le Conseil municipal a approuvé la modification n°1 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie depuis le 21/04/23 pour une durée de un mois.
Le dossier de modification n°1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
3955432
Publié le 05/05/2023
Avis au public
Commune d’Orange
Enquête publique portant sur la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU
Par arrêté n°048 du 4 avril 2023 le Maire de la commune d’Orange a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d’Orange.
La personne responsable de l’élaboration du PLU est la commune d’Orange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie d’Orange.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Bruno Espieux en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en mairie d’Orange, Place Georges Clémenceau du 2 mai 2023 au 6 juin 2023 inclus, soit pendant 36 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public les :
- le 2 mai 2023 de 9h00 à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
- le 10 mai 2023 de 13h30 à 17h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
- le 15 mai 2023 de 9h00 à 12h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
- le 6 juin 2023 de 13h30 à 17h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site www.ville-orange.fr, en mairie d’Orange aux jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- soit sur le registre d'enquête
- soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie
d’Orange à l'attention de M.Bruno Espieux, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr
- Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :
- le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, règlement avant/après, et bilan de la concertation, complété de l’évaluation environnementale,
- les avis des personnes publiques associées consultées,
- la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Orange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
A ORANGE le 12/04/23
Le Maire
3955429
Publié le 05/05/2023
COMMUNE DE SORGUES – DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE
ARRÊTÉ DE PRÉSOMPTION DE BIEN SANS MAÎTRE
Le Maire informe ses administrés que par arrêté en date du 5 avril 2023, visé par la Préfecture de Vaucluse, le 05 avril 2023 :
- Le terrain non bâti cadastré BX 127, situé au niveau de l’impasse Coubertin au lieu-dit « Bel Air » d’une superficie de 1 160 m² répond à la définition de « bien sans maître ».
Ce terrain est donc susceptible de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la commune au sens de l’article L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ».
Un exemplaire de cet arrêté est affiché dans le hall du Centre Administratif de Sorgues situé Route d’Entraigues, au niveau de l’impasse Coubertin au lieu-dit « Bel Air » ainsi que sur la parcelle cadastrée BX 127.
Toute personne intéressée, peut consulter cet acte en se présentant au Secteur Foncier Patrimoine, situé au premier étage du Centre Administratif de Sorgues, aux jours et heures habituels d’ouverture du service.
Le Maire, Thierry LAGNEAU
3955412
Publié le 25/04/2023.
COMMUNE DE SORGUES - DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE
ARRÊTÉ DE PRÉSOMPTION DE BIEN SANS MAÎTRE
Le Maire informe ses Administrés que par arrêté en date du 5 avril 2023, visé par la Préfecture de Vaucluse, le 05 avril 2023 :
- Le terrain cadastré AH 224 situé au lieu-dit "Les Marguerites" d'une contenance de 5 958m² est présumé sans maître et qu'il est susceptible de faire l'objet d'un transfert dans le domaine privé de la Commune au sens de l'article L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Un exemplaire de cet arrêté est affiché dans le hall du Centre Administratif de Sorgues situé Route d'Entraigues, le long du chemin de l'Oiselay vers les Carrières et les Confines ainsi que sur la parcelle cadastrée AH 224.
Toute personne intéressée, peut consulter cet acte en se présentant au Secteur Foncier Patrimoine, situé au premier étage du Centre Administratif de Sorgues, aux jours et heures habituels d'ouverture du service.
Le Maire, Thierry LAGNEAU
3955413
Publié le 24/04/2023.
Par arrêté n°2023-05 du 22/03/2023 le maire de la COMMUNE DE VELLERON a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU.
À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. René DUBUY en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroule à la MAIRIE DE VELLERON, du 11/04/2023 au 16/05/2023 aux jours et heures habituels d'ouverture, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté sur le site internet suivant : https://www.velleron.fr.
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie :
- le jeudi 27 avril 2023 de 13h30 à 17h00,
- et le mardi 16 mai de 13h30 à 17h00.
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de VELLERON ou par voie électronique à : modifplu@velleron.fr.
Le projet de modification du PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Au terme de l'enquête, la modification du PLU sera approuvée par délibération du Conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en mairie, et ce pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet.
A Velleron, le 19/04/2023
Philippe ARMENGOL,
Maire de Velleron.
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
(84230)
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE À LA MODIFICATION N 0 2
DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
DU LUNDI 17 AVRIL 2023 AU LUNDI 22 MAI 2023 INCLUS
Par arrêté n°2023-67 en date du 14 mars 2023, Monsieur le Maire de Châteauneuf-du-Pape a prescrit, au titre du Code de l'Environnement, une enquête publique, portant sur :
- Le reclassement d'une zone ouverte à l'urbanisation (secteur AUHb) non encore bâtie du PLU en Vigueur en zone agricole,
- L'intégration des dispositions de la Loi ELAN dans le règlement de la zone agricole.
Le dossier d'enquête publique sera déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape, siège de l'enquête, pendant 36 jours consécutifs, du 17 avril 2023 au 22 mai 2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi aux horaires suivants :
de 8h30 à 1 2h00 et de 13h30 à 17h00 à l'exception des samedis et dimanches, et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à l'adresse suivante:
Hôtel de ville - 8 rue Joseph DUCOS — 84230 CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
ou par voie dématérialisée en utilisant la boite mail suivante : urba@mairie.chateauneuf.com
Monsieur Joan ALPINI, désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nîmes n0 E2300001 4/84 du 13 février 2023, recevra le public en mairie les jours suivants :
Le 17 avril 2023 : de 9h00 à 12h00
Le 10 mai 2023 : de 14h00 à 17h00
Le 22 mai 2023 : de 14h00 à 17h00
Les informations sur le projet pourront être demandées auprès de la commune de Châteauneuf-du-Pape auprès du service urbanisme : 04.90.83.57.57
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de la commune de Châteauneuf-du-Pape :
https://www.chateauneufdupape.org
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de l'enquête sur demande. Cette consultation pourra se réaliser depuis un poste informatique dédié, en Mairie de Châteauneuf-du-Pape aux heures d'ouverture de celle-ci.
À l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n°2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l'enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal pour approbation.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, en mairie de Châteauneuf-du-Pape ainsi qu'en préfecture du Vaucluse et sur le site internet de la commune de Châteauneuf-du-Pape.
3955406
Publié le 18/04/2023
