Avis au public
Commune d’Orange
Enquête publique portant sur la modification du PLU n°1
Par arrêté n°210 du 17 juin 2021 le Maire de la commune d’Orange a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d’Orange.
La personne responsable de l’élaboration du PLU est la commune d’Orange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie d’Orange.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jean-Marc Gonzalez en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en mairie d’Orange, Place Georges Clémenceau du 16 janvier 2023 au 16 février 2023 inclus, soit pendant 32 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public les :
- 16 janvier 2023 de 8h à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
- 25 janvier 2023 de 13h30 à 17h30 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
- 16 février 2023 de 13h30 à 17h30 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site https://www.ville-orange.fr, en mairie d’Orange aux jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- soit sur le registre d'enquête
- soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie d’Orange à l'attention de M.Jean-Marc Gonzalez, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr
- Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :
- le projet de PLU arrêté complété le cas échéant par une étude d’impact, une évaluation environnementale ou à défaut des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête et le bilan de la concertation,
- les avis émis sur le projet de PLU,
- la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont elle s’insère dans la procédure administrative.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Orange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
A ORANGE le 16/12/22
Le Maire
3955270
Publié le 31/12/2022
COMMUNE DE MERINDOL 84360
AVIS
Prescription de révision générale du Plan Local d’urbanisme-PLU
Par délibération en date du 15 décembre 2022, le conseil municipal de la commune de Mérindol a approuvé la prescription générale de son PLU, définissant les objectifs poursuivis et modalités de concertation. La délibération affichée 1 mois en mairie sera consultable en mairie de Mérindol et sur le site internet de la commune.
3955333
Publié le 29/12/2022
Commune de Bonnieux (84)
Projet de révision « allégée » n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Conseil Municipal de la commune de Bonnieux a décidé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022 de prescrire la troisième révision « allégée » du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette procédure de révision dite « allégée » doit permettre la création d’un centre de formation dédié aux métiers du Patrimoine (dans le BTP notamment) ainsi qu’un espace de vente showroom en lien avec ces métiers, au niveau de l’ancien site industriel des Carreaux Vernin. Aujourd’hui à l’abandon et tombant en désuétude, ce projet permettrait de le remettre en valeur tout en confortant les activités économiques sur la commune.
Ce type de procédure est soumis à concertation préalable dont les modalités sont fixées dans la délibération prescrivant cette procédure, qui est affichée en Mairie et disponible sur son site internet durant toute la période de concertation. La municipalité invite ainsi chacun à prendre connaissance du dossier et à participer à cette concertation par les moyens mis à sa disposition, et notamment le registre disponible en Mairie, ou encore par mail ou courrier en Mairie.
Un dossier est d’ores et déjà mis à disposition du public toujours selon les même modalités (en Mairie et sur le site internet), avec les éléments permettant de comprendre notamment les objectifs et le cadre juridique de ce projet.
Précisions que suite à son « arrêt », la révision sera notamment soumise à des avis divers (services de l’Etat, Chambres Consulaires, SCoT du Pays d’Apt Lubéron, Autorité environnementale…), puis à enquête publique où la population sera encore amenée à s’exprimer.
Le service urbanisme de la commune reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
3955325
Publié le 27/12/2022
Commune de CABRIERES D’AVIGNON
AVIS AU PUBLIC
Prescription de la déclaration
de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme
pour la réalisation d’un projet de parc photovoltaïque
Par délibération n°2022-059, en date du 30 novembre 2022, le conseil municipal a décidé de prescrire la déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, conformément aux dispositions des articles L.153-54 et suivants du code de l’Urbanisme dont l’objet est de permettre la réalisation d’un projet de parc photovoltaïque sur le site de l’ancienne carrière au sud du village.
Cette délibération a été affichée sur le panneau d’affichage de la mairie le 21 décembre 2022 et le sera pendant une durée de 1 mois.
3955277
Publié le 23/12/2022
Commune de CABRIERES D’AVIGNON
AVIS AU PUBLIC
Approbation de la Révision Allégée n° 3
du Plan Local d’Urbanisme.
Par délibération n2022-065, en date du 12 décembre 2022, le conseil municipal a décidé dapprouver la révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est d’affiner la délimitation de l’espace identifié au titre de l’article L.151-23 du CU identifié « EV6 ».
Cette délibération a été affichée sur le panneau d’affichage de la mairie le 21 décembre 2022 et le sera pendant une durée de 1 mois.
3955278
Publié le 23/12/2022
Commune de BONNIEUX
Avis au public
Révision « allégée » n°3 du PLU
Le public est informé que par délibération du 15 décembre 2022, le conseil municipal a prescrit la révision « allégée » n°3 de son plan local d’urbanisme (PLU).
Cette délibération précise les objectifs assignés à cette révision « allégée » n°3 ainsi que les modalités de concertation retenues conformément aux articles L.153-11 et L.103-2 du Code de l’Urbanisme.
Cette délibération est consultable en Mairie et sur le site internet de la Mairie
3955276
Publié le 22/12/2022
Commune de Lagarde d'APT
Prescription de la révision d'un plan local d'urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 27 juin 2022, le conseil municipal de Lagarde d'Apt a décidé de prescrire la révision du plan local d'urbanisme (PLU) sur le territoire communal.
Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie.
3955236
Publié le 21/12/2022
COMMUNE DE BONNIEUX
AVIS AU PUBLIC
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU)
Le public est informé que, par arrêté municipal du 01 décembre 2022, le Maire de Bonnieux a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU.
Cet arrêté est objet de l’affichage légal en mairie, et consultable à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune.
3955188
Publié le 13/12/2022
COMMUNE DE MERINDOL 84360
AVIS
Approbation du Règlement Local de Publicité
Par délibération en date du 17 novembre 2022, le conseil municipal de la commune de Mérindol a décidé d’approuver la révision de son Règlement Local de Publicité. Cette délibération est affichée 1 mois en mairie, le dossier de la révision du RLP approuvé est à disposition du public en Mairie de Mérindol, sur le site internet de la commune.
3955071
Publié le 28/11/2022
PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°3
DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
MESURES DE PUBLICITE POUR L’ENQUETE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune de Cabrières d’Avignon
Enquête publique unique portant sur :
La révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Dont l’objet est d’affiner la délimitation de l’espace identifié au titre de l’article L.151-23 du CU identifié « EV6 ».
Par décision N°E22000056/84 en date du 4 juillet 2022, Monsieur le Président par intérim du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Gilles ALESSANDRINI en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique unique.
A cet effet, il sera procédé à une enquête publique unique relative à ce projet.
L'enquête publique unique se déroulera du 3 octobre au 4 novembre 2022 inclus, soit 33 jours consécutifs.
Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu son rapport, le conseil Municipal de Cabrières d’Avignon devra délibérer pour approuver la révision allégée n°3 du PLU.
Monsieur Gilles ALESSANDRINI, fonctionnaire territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Cabrières d’Avignon pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 3 octobre au 4 novembre 2022 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Les dossiers sont aussi consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci et sur le site de la commune (https://www.cabrieresdavignon.fr). Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public (enquetepublique-cabavignon@orange-business.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :
- Lundi 3 octobre de 14h à 17h
- Jeudi 20 octobre de 9h à 12h
- Vendredi 4 novembre de 14h à 17h.
Madame le Maire de la commune de Cabrières d’Avignon représente l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant le dossier de révision allégée n°3 du PLU.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Cabrières d’Avignon le dossier avec son rapport dans lesquels figurent ses conclusions motivées.
Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Cabrières d’Avignon, pendant une durée d’un an.
3954757
Publié le 17/10/2022
Avis au public
Commune d’Orange
Publié le 05/10/2022
PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°3
DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
MESURES DE PUBLICITE POUR L’ENQUETE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune de Cabrières d’Avignon
Enquête publique unique portant sur :
La révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Dont l’objet est d’affiner la délimitation de l’espace identifié au titre de l’article L.151-23 du CU identifié « EV6 ».
Par décision N°E22000056/84 en date du 4 juillet 2022, Monsieur le Président par intérim du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Monsieur Gilles ALESSANDRINI en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique unique.
A cet effet, il sera procédé à une enquête publique unique relative à ce projet.
L'enquête publique unique se déroulera du 3 octobre au 4 novembre 2022 inclus, soit 33 jours consécutifs.
Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu son rapport, le conseil Municipal de Cabrières d’Avignon devra délibérer pour approuver la révision allégée n°3 du PLU.
Monsieur Gilles ALESSANDRINI, fonctionnaire territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Cabrières d’Avignon pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 3 octobre au 4 novembre 2022 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Les dossiers sont aussi consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci et sur le site de la commune (https://www.cabrieresdavignon.fr). Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public (enquetepublique-cabavignon@orange-business.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :
- Lundi 3 octobre de 14h à 17h
- Jeudi 20 octobre de 9h à 12h
- Vendredi 4 novembre de 14h à 17h.
Madame le Maire de la commune de Cabrières d’Avignon représente l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant le dossier de révision allégée n°3 du PLU.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Cabrières d’Avignon le dossier avec son rapport dans lesquels figurent ses conclusions motivées.
Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Cabrières d’Avignon, pendant une durée d’un an.
3954504
Publié le 03/10/2022
