Avis de publication de constat d'abandon manifeste
Par un procès-verbal provisoire n°556/2023 du 10 juillet 2023, il a été constaté l’état d’abandon manifeste de l'immeuble, situé à ORANGE (84100) 147, avenue des Etudiants, sur la parcelle cadastrée, section BX n°138.
Propriétaire connu : Monsieur Pascal LABOUREL et ce au sens des articles L 2243-1 à L 2243-4 du code général des collectivités territoriales.
Ce procès-verbal peut être consulté dans les conditions suivantes :
- en mairie, du lundi au jeudi de 8h à 12h et 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h.
- sur le site de la Commune d’Orange : https://www.ville-orange.fr/votre mairie/actes fonciers
Fait à Orange, le 3 Août 2023
Le Maire,
Monsieur Yann BOMPARD
3955504
Publié le 11/08/2023
Cette modification menée sous une forme simplifiée a pour objectif de rectifier une erreur matérielle au niveau des plans de zonage.
Le dossier de ce projet de modification menée sous une forme simplifiée est mis à la disposition du public à la mairie de Cabrières d'Avignon du 31/07/2023 au 01/09/2023 aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermé vendredi, samedi et dimanche).
Pendant la durée de la mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée pourront être consignées sur un registre déposé à cet effet en mairie, ou envoyées par courrier à Madame le Maire.
Le Maire
Approbation par le Conseil municipal de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Châteauneuf-du-Pape
Par délibération n°30/2023 du 26 juin 2023, le Conseil municipal de la commune de Châteauneuf-du-Pape a approuvé la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme applicable sur son territoire.
Le dossier est consultable en mairie aux horaires d’ouverture : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Ou sur le site internet de la commune : https://www.chateauneufdupape.org
3955480
Publié le 03/07/2023
AVIS AU PUBLIC
APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2
DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE
Par délibération N°2023-02 du 14 juin 2023, transmise au représentant de l’État en Vaucluse le 16 juin 2023, le Conseil municipal a approuvé le projet de révision allégée N°2 du PLU.
Ladite délibération est affichée à compter du 21 juin 2023 en Mairie de Pernes-les-Fontaines et en Mairie annexe du Hameau des Valayans, aux lieux habituels d’affichage, pendant au moins un mois. L’ensemble du dossier est également consultable à la Mairie de Pernes-les-Fontaines et à la Préfecture de Vaucluse aux jours et heures d’ouverture au public ainsi que sur le site internet de la Ville (www.perneslesfontaines.fr), rubrique habitat et urbanisme.
Ladite révision allégée N°2 du PLU entre donc en vigueur et est opposable dès aujourd’hui.
3955475
Publié le 27/06/2023
Par délibération n°2023-039 en date du 14 juin 2023, le conseil municipal a décidé de tirer le bilan de la concertation et d'arrêter le projet de mise en compatibilité du PLU dont l'objet est la Réalisation d'un projet de parc photovoltaïque sur le site de l'ancienne carrière au sud du village
Cette délibération est affichée sur le panneau d'affichage de la mairie.
Par arrêté municipal n°2023-03 du 18/04/2023, Madame le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). Cette enquête publique se déroulera du 30 mai 2023 au 30 juin 2023, soit 32 jours consécutifs.
Le Maire de la commune de SANNES est responsable du projet. Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du Secrétariat Général aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie. Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :
- Les mardis et vendredis de 8h45 à 13h et de 14h à 17h
Un poste informatique sera également mis à disposition en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune www.sannes.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'élaboration du Règlement Local de Publicité et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l'adresse suivante : secretariatgeneral@sannes.fr avec mention de l'objet du courriel suivant : « Observations RLP pour commissaire enquêteur ».
Monsieur Jacques SUBE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants :
- Le mardi 30 Mai 2023 de 09h30 à 12h00
- Le mardi 13 Juin 2023 de 09h00 à 11h30
- Le vendredi 30 Juin 2023 de 14h30 à 17h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an ainsi que sur le site internet de la commune. Les personnes intéressées peuvent, sur demande et à leurs frais, obtenir communication de ces pièces. Après l'enquête publique, le projet d'élaboration du règlement local de publicité, éventuellement modifié en fonction du rapport d'enquête, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
LAGARDE D'APT
04 90 75 00 93
mairiedelagardedapt@orange.fr
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Déclassement de voirie communale
Par arrêté en date du 15 mai 2023,
Madame le Maire de la commune de Lagarde d’APT a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet de déclassement, en vue se son aliénation, d’une portion de la voirie communale n°5 dite « la petite route ».
L’enquête publique se déroulera durant quinze jours, du jeudi 8 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête sera tenu à disposition du public en mairie de Lagarde d’Apt aux heures et jours habituels d’ouverture : le lundi et jeudi de 9h à 17h.
Durant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations :
- Sur le registre papier ouvert à cet effet, disponible en mairie.
- Par courrier postal adressé à : commissaire enquêteur-Mairie- 84060 Lagarde d’Apt.
- Par courriel, avec la mention « commissaire enquêteur, à : mairiedelagardedapt@orange.fr
Monsieur Jean GRÉGOIRE, désigné comme commissaire enquêteur, se tiendra en mairie à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations faites sur le projet
- Le jeudi 8 juin 2023 de 9h à 12h.
- Le jeudi 22 juin de 9h à 12h.
À l’expiration du temps d’enquête, et dans un délai d’un mois maximum, le commissaire enquêteur transmettra à Madame la Maire son rapport et ses conclusions motivées qui seront consultables en mairie.
Fait à Lagarde d’APT, le 15/05/2023
Maryse Bonnet,
Maire
3955449
Publié le 25/05/2023
COMMUNE DE BONNIEUX
AVIS AU PUBLIC
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU)
Le public est informé que, par délibération du 16/05/2023, le conseil municipal de la commune de Bonnieux a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU.
Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune.
3955446
Publié le 25/05/23
Commune de Bonnieux
Bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n°3 du plan local d'urbanisme
Par délibération en date du 16/05/2023, le conseil municipal de Bonnieux a notamment décidé d’approuver le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme.
Cette délibération ainsi que ces annexes comprenant notamment le bilan de la concertation et le projet arrêté, peuvent être consultés en mairie aux heures habituelles d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune.
Les personnes le souhaitant pourront s’exprimer sur ce projet lors de l’enquête publique, qui sera annoncée a minima 15 jours avant son début.
3955447
Publié le 25/05/23
LAGARDE D'APT
04 90 75 00 93
mairiedelagardedapt@orange.fr
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Déclassement de voirie communale
Par arrêté en date du 15 mai 2023,
Madame le Maire de la commune de Lagarde d’APT a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet de déclassement, en vue se son aliénation, d’une portion de la voirie communale n°5 dite « la petite route ».
L’enquête publique se déroulera durant quinze jours, du jeudi 8 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête sera tenu à disposition du public en mairie de Lagarde d’Apt aux heures et jours habituels d’ouverture : le lundi et jeudi de 9h à 17h.
Durant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations :
- Sur le registre papier ouvert à cet effet, disponible en mairie.
- Par courrier postal adressé à : commissaire enquêteur-Mairie- 84060 Lagarde d’Apt.
- Par courriel, avec la mention « commissaire enquêteur, à : mairiedelagardedapt@orange.fr
Monsieur Jean GRÉGOIRE, désigné comme commissaire enquêteur, se tiendra en mairie à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations faites sur le projet
- Le jeudi 8 juin 2023 de 9h à 12h.
- Le jeudi 22 juin de 9h à 12h.
À l’expiration du temps d’enquête, et dans un délai d’un mois maximum, le commissaire enquêteur transmettra à Madame la Maire son rapport et ses conclusions motivées qui seront consultables en mairie.
Fait à Lagarde d’APT, le 15/05/2023
Maryse Bonnet,
Maire
3955441
Publié le 17/05/2023
Par arrêté municipal n°2023-03 du 18/04/2023, Madame le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). Cette enquête publique se déroulera du 30 mai 2023 au 30 juin 2023, soit 32 jours consécutifs.
Le Maire de la commune de SANNES est responsable du projet. Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du Secrétariat Général aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie. Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :
- Les mardis et vendredis de 8h45 à 13h et de 14h à 17h
Un poste informatique sera également mis à disposition en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune www.sannes.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'élaboration du Règlement Local de Publicité et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l'adresse suivante : secretariatgeneral@sannes.fr avec mention de l'objet du courriel suivant : « Observations RLP pour commissaire enquêteur ».
Monsieur Jacques SUBE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants :
- Le mardi 30 Mai 2023 de 09h30 à 12h00
- Le mardi 13 Juin 2023 de 09h00 à 11h30
- Le vendredi 30 Juin 2023 de 14h30 à 17h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an ainsi que sur le site internet de la commune. Les personnes intéressées peuvent, sur demande et à leurs frais, obtenir communication de ces pièces. Après l'enquête publique, le projet d'élaboration du règlement local de publicité, éventuellement modifié en fonction du rapport d'enquête, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Commune d’Orange
Approbation de la modification n°1 du PLU
Par délibération en date du 11/04/23, le Conseil municipal a approuvé la modification n°1 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie depuis le 21/04/23 pour une durée de un mois.
Le dossier de modification n°1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
3955432
Publié le 05/05/2023
