AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Aliénation partielle d’un chemin rural

Par arrêté en date du 09 Octobre 2023, M. le Maire de la commune de Lacoste a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’aliénation partielle d’un chemin rural.
Par ce même arrêté, M. le Maire a désigné Mme MAIRE Nathalie, sise 3 Place Félix Autard- OPPEDE (Vaucluse), en qualité de commissaire-enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en Mairie de Lacoste du Vendredi 3 Novembre au Vendredi 8 décembre 2023 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie :
– Vendredi 3 Novembre 2023 inclus de 14 heures à 17 heures,
– Vendredi 8 Décembre 2023 inclus de 14 heures à 17 heures.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Mme le commissaire-enquêteur.
À l’expiration du temps d’enquête, et dans un délai d’un mois maximum, le commissaire enquêteur transmettra à M. le Maire son rapport et ses conclusions motivées qui seront consultables en mairie.

Fait à Lacoste, le 10 Octobre 2023

Le Maire, Mathias HAUPTMANN

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Publié le 08/11/2023

COMMUNE D’OPPEDE

Approbation de la modification simplifiée N°3 du plan local d’urbanisme

Par délibération N°36-23 du 29/09/2023, le Conseil Municipal d’Oppède a approuvé la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 17/10/2023

Le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU approuvé est tenu à disposition du public à la mairie d’Oppède aux jours et heures habituels d’ouverture.

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Publié le 17/10/2023

COMMUNE D’OPPEDE

Approbation du Règlement Local de Publicité

Par délibération N° 16-23 du 14/04/2023, le Conseil Municipal d’Oppède a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité (RLP). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 17/10/2023

Le dossier de révision du Règlement Local de Publicité approuvé est tenu à disposition du public à la mairie d’Oppède aux jours et heures habituels d’ouverture.

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Publié le 17/10/2023

LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNIQUE

AVIS D’OUVERTURE D’UNE CONCERTATION PUBLIQUE

Il sera procédé sur la période du mardi 07 novembre au vendredi 08 décembre 2023 inclus à une concertation publique relative à la :

SÉCURISATION DE LA RD975 ENTRE ORANGE ET CAMARET-SUR-AIGUES

Durant cette période :

– Une exposition publique de présentation du projet (dossier et panneaux) sera accessible aux horaires d’ouverture au public :

– à l’Hôtel de Ville, 80 Cours du Midi – commune de Camaret-sur-Aigues

– en salle « Testut » des Services Techniques d’Orange, 32 rue Henri Noguères – commune d’Orange

– Les documents de la concertation seront également disponibles sur le site internet du Département de Vaucluse https://www.vaucluse.fr/

– Des permanences d’information seront assurées par les représentants du Département de Vaucluse à l’Hôtel de Ville, 80 Cours du Midi – commune de Camaret-sur-Aigues :

• le mercredi 15 novembre 2023 de 09 h 00 à 12 h 00,
• le vendredi 08 décembre 2023 de 13 h 00 à 16 h 00.

– Toute personne intéressée pourra s’exprimer par écrit, au choix :

• sur le registre mis à disposition sur chacun des lieux d’exposition publique,
• par courrier électronique à concertation.securisation.RD975@vaucluse.fr
• par voie postale à l’adresse suivante :

Département de Vaucluse

Concertation publique opération « RD 975 Orange – Camaret »

Rue Viala – CS 60516

84909 Avignon Cedex 9.

A l’expiration de la période, le Conseil départemental de Vaucluse dressera par délibération un bilan de la concertation qui sera communiqué aux partenaires de l’aménagement et mis à disposition du public sur son site internet.

Les modalités de concertation sont susceptibles d’évoluer afin de se conformer aux dernières directives sanitaires. Le cas échéant, elles seront actualisées sur le site internet du Département de Vaucluse.

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Publié le 16/10/2023

Commune d’Orange

Approbation de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU

Par délibération en date du 19/09/23, le Conseil municipal a approuvé la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU.

Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 10/10/23.

Le dossier de la déclaration de projet approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

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Publié le 13/10/2023

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Aliénation partielle d’un chemin rural

Par arrêté en date du 09 Octobre 2023, M. le Maire de la commune de Lacoste a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’aliénation partielle d’un chemin rural.

Par ce même arrêté, M. le Maire a désigné Mme MAIRE Nathalie, sise 3 Place Félix Autard- OPPEDE (Vaucluse), en qualité de commissaire-enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en Mairie de Lacoste du Vendredi 3 Novembre au Vendredi 8 décembre 2023 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public.

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie :

– Vendredi 3 Novembre 2023 inclus de 14 heures à 17 heures,

– Vendredi 8 Décembre 2023 inclus de 14 heures à 17 heures.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Mme le commissaire-enquêteur.

À l’expiration du temps d’enquête, et dans un délai d’un mois maximum, le commissaire enquêteur transmettra à M. le Maire son rapport et ses conclusions motivées qui seront consultables en mairie.

Fait à Lacoste, le 10 Octobre 2023

Le Maire, Mathias HAUPTMANN

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Publié le 11/10/2023

Commune de CABRIERES D’AVIGNON

AVIS AU PUBLIC

Bilan de la mise à disposition au public du dossier et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU

Par délibération n°2023–053 en date du 27 septembre 2023, le conseil municipal a décidé de tirer le bilan de la concertation et d’approuver la modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est : rectifier une erreur matérielle.
En effet, le plan de zonage figurant dans le dossier d’approbation de la révision allégée n°3 du PLU comportait une erreur, dans la mesure où les parcelles cadastrées A316 et A317 avaient été classées en zone A alors que ces 2 parcelles étaient classées en zone UCa lors de l’approbation du PLU et qu’aucune procédure d’évolution du PLU n’a porté sur ce secteur depuis.

Cette délibération est affichée sur le panneau d’affichage de la mairie.

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Publié le 04/10/2023

COMMUNE DE BONNIEUX

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

REVISION ALLEGEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

ARTICLE 1 : Par arrêté en date du 31/08/2023, le Maire de la Commune de Bonnieux a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le projet de révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme mis à l’enquête vise à permettre certaines évolutions sur le secteur des Carreaux Vernin en vue de faire « renaître » cet ancien site industriel.

ARTICLE 2 : Aux termes de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

Le PLU sera ensuite transmis à l’autorité compétente de l’Etat.

ARTICLE 3 : Madame Chantal EXBRAYAT-DUMAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes par décision N°E23000073 / 84 du 24/08/2023.

ARTICLE 4 : Il sera procédé du 25/09/2023 à 09h15 au 26/10/2023 à 17h00 inclus à une enquête publique portant sur la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux, pour une durée de 31 jours sous la responsabilité du Maire, Monsieur Pascal RAGOT, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.

ARTICLE 5 : Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :

• Pour la version papier: En mairie, sise 3 Rue Jean Baptiste Aurard, 84480 Bonnieux, aux jours et heures habituels d’ouverture (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels) : lundi, jeudi de 9 H 15 à 12 H 15 et de 14 H 00 à 17 H 00 ; mardi, mercredi et vendredi de 9 H 15 à 12 H 15 ; La version papier sera également disponible sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur tels que définis à l’article 7 ;
• Pour la version numérique: Sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.bonnieux84.fr/fr/information/42911/urbanisme ; Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement en mairie, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier.

ARTICLE 6 : Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 25/09/2023 au 26/10/2023 inclus aux horaires précisés à l’article 5 ci-dessus : Sur le registre d’enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition du public en mairie, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 5 ci-dessus) ; En les envoyant par courriel à l’adresse électronique sécurisée suivante : enquetepubliquebonnieux@gmail.com, en indiquant dans l’objet « enquête publique de la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux ». Elles seront annexées au registre d’enquête ; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante : Chantal EXBRAYAT-DUMAS – commissaire enquêteur – Mairie de Bonnieux, 3 Rue Jean Baptiste Aurard, 84480 Bonnieux. Elles seront également annexées au registre d’enquête.

ARTICLE 7 : Madame Chantal EXBRAYAT-DUMAS, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie, pour recevoir ses observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :

• Lundi 25 septembre de 10h00 à 11h00
• Mardi 10 octobre de 19h00 à 20h00
• Jeudi 26 octobre de 16h00 à 17h00

ARTICLE 8 : La présente procédure a été soumise à un examen au cas par cas de l’autorité environnementale au titre de l’article R104-12 3° du code de l’urbanisme et que l’avis conforme n°CU-2023-3375 en date du 24/04/2023 n’a pas soumis la procédure à évaluation environnementale.

ARTICLE 9 : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Bonnieux, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

ARTICLE 10 : Cet avis d’enquête sera affiché 15 jours au moins avant l’ouverture et durant toute la durée de l’enquête pour être lisible des voies publiques, en mairie de Bonnieux, sur le site des Carreaux Vernin et sur les panneaux d’affichage de la commune.

Fait à Bonnieux, le 31/08/2023,

Pascal RAGOT,

Maire de la Commune de Bonnieux.

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Publié le 26/09/2023