Commune de CABRIERES D’AVIGNON
AVIS AU PUBLIC
Bilan de la mise à disposition au public du dossier et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU
Par délibération n°2023-053 en date du 27 septembre 2023, le conseil municipal a décidé de tirer le bilan de la concertation et d’approuver la modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est : rectifier une erreur matérielle.
En effet, le plan de zonage figurant dans le dossier d’approbation de la révision allégée n°3 du PLU comportait une erreur, dans la mesure où les parcelles cadastrées A316 et A317 avaient été classées en zone A alors que ces 2 parcelles étaient classées en zone UCa lors de l’approbation du PLU et qu’aucune procédure d’évolution du PLU n’a porté sur ce secteur depuis.
Cette délibération est affichée sur le panneau d’affichage de la mairie.
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Publié le 04/10/2023
COMMUNE DE BONNIEUX
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
REVISION ALLEGEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
ARTICLE 1 : Par arrêté en date du 31/08/2023, le Maire de la Commune de Bonnieux a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le projet de révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme mis à l’enquête vise à permettre certaines évolutions sur le secteur des Carreaux Vernin en vue de faire « renaître » cet ancien site industriel.
ARTICLE 2 : Aux termes de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Le PLU sera ensuite transmis à l’autorité compétente de l’Etat.
ARTICLE 3 : Madame Chantal EXBRAYAT-DUMAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes par décision N°E23000073 / 84 du 24/08/2023.
ARTICLE 4 : Il sera procédé du 25/09/2023 à 09h15 au 26/10/2023 à 17h00 inclus à une enquête publique portant sur la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux, pour une durée de 31 jours sous la responsabilité du Maire, Monsieur Pascal RAGOT, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.
ARTICLE 5 : Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :
- Pour la version papier: En mairie, sise 3 Rue Jean Baptiste Aurard, 84480 Bonnieux, aux jours et heures habituels d'ouverture (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels) : lundi, jeudi de 9 H 15 à 12 H 15 et de 14 H 00 à 17 H 00 ; mardi, mercredi et vendredi de 9 H 15 à 12 H 15 ; La version papier sera également disponible sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur tels que définis à l’article 7 ;
- Pour la version numérique: Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.bonnieux84.fr/fr/information/42911/urbanisme ; Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement en mairie, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier.
ARTICLE 6 : Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 25/09/2023 au 26/10/2023 inclus aux horaires précisés à l’article 5 ci-dessus : Sur le registre d'enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition du public en mairie, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 5 ci-dessus) ; En les envoyant par courriel à l'adresse électronique sécurisée suivante : enquetepubliquebonnieux@gmail.com, en indiquant dans l’objet « enquête publique de la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux ». Elles seront annexées au registre d'enquête ; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante : Chantal EXBRAYAT-DUMAS - commissaire enquêteur – Mairie de Bonnieux, 3 Rue Jean Baptiste Aurard, 84480 Bonnieux. Elles seront également annexées au registre d'enquête.
ARTICLE 7 : Madame Chantal EXBRAYAT-DUMAS, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie, pour recevoir ses observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :
- Lundi 25 septembre de 10h00 à 11h00
- Mardi 10 octobre de 19h00 à 20h00
- Jeudi 26 octobre de 16h00 à 17h00
ARTICLE 8 : La présente procédure a été soumise à un examen au cas par cas de l’autorité environnementale au titre de l’article R104-12 3° du code de l’urbanisme et que l’avis conforme n°CU-2023-3375 en date du 24/04/2023 n’a pas soumis la procédure à évaluation environnementale.
ARTICLE 9 : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Bonnieux, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
ARTICLE 10 : Cet avis d'enquête sera affiché 15 jours au moins avant l’ouverture et durant toute la durée de l’enquête pour être lisible des voies publiques, en mairie de Bonnieux, sur le site des Carreaux Vernin et sur les panneaux d’affichage de la commune.
Fait à Bonnieux, le 31/08/2023,
Pascal RAGOT,
Maire de la Commune de Bonnieux.
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Publié le 26/09/2023
AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté municipal en date du 8 septembre 2023, Monsieur le Maire de Sorgues a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable à :
A LA RÉGULARISATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN DES COMBES
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête publique seront déposés au Centre administratif de Sorgues (Direction Générale des Services - Secteur Foncier Patrimoine) pendant quinze jours consécutifs du :
25 septembre 2023 au 9 octobre 2023
Toute personne pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, centre administratif CZ 50 142 84706 SORGUES Cedex.
Est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Monsieur Patrice CONEDERA.
Il siègera au centre administratif de Sorgues, dans la salle du secrétariat général au 1er étage les:
-Mardi 26 septembre 2023 de 10h00 à 12h00,
-Vendredi 29 septembre 2023 de 14h00 à 16h00,
-Mercredi 4 octobre 2023 de 10h00 à 12h00.
Pour y recevoir toutes les personnes intéressées par ce projet.
Au terme du délai d’un mois, à compter de la clôture de l’enquête, une copie des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Sorgues, à la Direction Générale des Services - Secteur Foncier Patrimoine où toute personne pourra soit la consulter soit en obtenir la communication après avoir fait préalablement la demande à Monsieur le Maire.
Le Maire, Thierry LAGNEAU
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Publié le 12/09/2023
Commune dE BONNIEUX
Avis d’enquête publique
Révision ALLEGEE n°3 du PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
ARTICLE 1 : Par arrêté en date du 31/08/2023, le Maire de la Commune de Bonnieux a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le projet de révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme mis à l’enquête vise à permettre certaines évolutions sur le secteur des Carreaux Vernin en vue de faire « renaître » cet ancien site industriel.
ARTICLE 2 : Aux termes de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Le PLU sera ensuite transmis à l’autorité compétente de l’Etat.
ARTICLE 3 : Madame Chantal EXBRAYAT-DUMAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes par décision N°E23000073 / 84 du 24/08/2023.
ARTICLE 4 : Il sera procédé du 25/09/2023 à 09h15 au 26/10/2023 à 17h00 inclus à une enquête publique portant sur la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux, pour une durée de 31 jours sous la responsabilité du Maire, Monsieur Pascal RAGOT, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.
ARTICLE 5 : Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :
- Pour la version papier: En mairie, sise 3 Rue Jean Baptiste Aurard, 84480 Bonnieux, aux jours et heures habituels d'ouverture (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels) : lundi, jeudi de 9 H 15 à 12 H 15 et de 14 H 00 à 17 H 00 ; mardi, mercredi et vendredi de 9 H 15 à 12 H 15 ; La version papier sera également disponible sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur tels que définis à l’article 7 ;
- Pour la version numérique: Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.bonnieux84.fr/fr/information/42911/urbanisme ; Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement en mairie, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier.
ARTICLE 6 : Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 25/09/2023 au 26/10/2023 inclus aux horaires précisés à l’article 5 ci-dessus : Sur le registre d'enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition du public en mairie, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 5 ci-dessus) ; En les envoyant par courriel à l'adresse électronique sécurisée suivante : enquetepubliquebonnieux@gmail.com, en indiquant dans l’objet « enquête publique de la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux ». Elles seront annexées au registre d'enquête ; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante : Chantal
EXBRAYAT-DUMAS - commissaire enquêteur – Mairie de Bonnieux, 3 Rue Jean Baptiste Aurard, 84480 Bonnieux. Elles seront également annexées au registre d'enquête.
ARTICLE 7 :
Madame Chantal EXBRAYAT-DUMAS, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie, pour recevoir ses observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :
- Lundi 25 septembre de 10h00 à 11h00
- Mardi 10 octobre de 19h00 à 20h00
- Jeudi 26 octobre de 16h00 à 17h00
ARTICLE 8 :
La présente procédure a été soumise à un examen au cas par cas de l’autorité environnementale au titre de l’article R104-12 3° du code de l’urbanisme et que l’avis conforme n°CU-2023-3375 en date du 24/04/2023 n’a pas soumis la procédure à évaluation environnementale.
ARTICLE 9 :
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Bonnieux, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
ARTICLE 10 :
Cet avis d'enquête sera affiché 15 jours au moins avant l’ouverture et durant toute la durée de l’enquête pour être lisible des voies publiques, en mairie de Bonnieux, sur le site des Carreaux Vernin et sur les panneaux d’affichage de la commune.
Fait à Bonnieux, le 31/08/2023,
Pascal RAGOT,
Maire de la Commune de Bonnieux.
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Publié le 04/09/2023
Avis de publication de constat d'abandon manifeste
Par un procès-verbal provisoire n°556/2023 du 10 juillet 2023, il a été constaté l’état d’abandon manifeste de l'immeuble, situé à ORANGE (84100) 147, avenue des Etudiants, sur la parcelle cadastrée, section BX n°138.
Propriétaire connu : Monsieur Pascal LABOUREL et ce au sens des articles L 2243-1 à L 2243-4 du code général des collectivités territoriales.
Ce procès-verbal peut être consulté dans les conditions suivantes :
- en mairie, du lundi au jeudi de 8h à 12h et 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h.
- sur le site de la Commune d’Orange : https://www.ville-orange.fr/votre mairie/actes fonciers
Fait à Orange, le 3 Août 2023
Le Maire,
Monsieur Yann BOMPARD
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Publié le 11/08/2023
Cette modification menée sous une forme simplifiée a pour objectif de rectifier une erreur matérielle au niveau des plans de zonage.
Le dossier de ce projet de modification menée sous une forme simplifiée est mis à la disposition du public à la mairie de Cabrières d'Avignon du 31/07/2023 au 01/09/2023 aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermé vendredi, samedi et dimanche).
Pendant la durée de la mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée pourront être consignées sur un registre déposé à cet effet en mairie, ou envoyées par courrier à Madame le Maire.
Le Maire
Approbation par le Conseil municipal de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Châteauneuf-du-Pape
Par délibération n°30/2023 du 26 juin 2023, le Conseil municipal de la commune de Châteauneuf-du-Pape a approuvé la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme applicable sur son territoire.
Le dossier est consultable en mairie aux horaires d’ouverture : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Ou sur le site internet de la commune : https://www.chateauneufdupape.org
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Publié le 03/07/2023
AVIS AU PUBLIC
APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2
DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE
Par délibération N°2023-02 du 14 juin 2023, transmise au représentant de l’État en Vaucluse le 16 juin 2023, le Conseil municipal a approuvé le projet de révision allégée N°2 du PLU.
Ladite délibération est affichée à compter du 21 juin 2023 en Mairie de Pernes-les-Fontaines et en Mairie annexe du Hameau des Valayans, aux lieux habituels d’affichage, pendant au moins un mois. L’ensemble du dossier est également consultable à la Mairie de Pernes-les-Fontaines et à la Préfecture de Vaucluse aux jours et heures d’ouverture au public ainsi que sur le site internet de la Ville (www.perneslesfontaines.fr), rubrique habitat et urbanisme.
Ladite révision allégée N°2 du PLU entre donc en vigueur et est opposable dès aujourd’hui.
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Publié le 27/06/2023
Par délibération n°2023-039 en date du 14 juin 2023, le conseil municipal a décidé de tirer le bilan de la concertation et d'arrêter le projet de mise en compatibilité du PLU dont l'objet est la Réalisation d'un projet de parc photovoltaïque sur le site de l'ancienne carrière au sud du village
Cette délibération est affichée sur le panneau d'affichage de la mairie.
Par arrêté municipal n°2023-03 du 18/04/2023, Madame le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). Cette enquête publique se déroulera du 30 mai 2023 au 30 juin 2023, soit 32 jours consécutifs.
Le Maire de la commune de SANNES est responsable du projet. Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du Secrétariat Général aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie. Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :
- Les mardis et vendredis de 8h45 à 13h et de 14h à 17h
Un poste informatique sera également mis à disposition en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune www.sannes.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'élaboration du Règlement Local de Publicité et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l'adresse suivante : secretariatgeneral@sannes.fr avec mention de l'objet du courriel suivant : « Observations RLP pour commissaire enquêteur ».
Monsieur Jacques SUBE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants :
- Le mardi 30 Mai 2023 de 09h30 à 12h00
- Le mardi 13 Juin 2023 de 09h00 à 11h30
- Le vendredi 30 Juin 2023 de 14h30 à 17h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an ainsi que sur le site internet de la commune. Les personnes intéressées peuvent, sur demande et à leurs frais, obtenir communication de ces pièces. Après l'enquête publique, le projet d'élaboration du règlement local de publicité, éventuellement modifié en fonction du rapport d'enquête, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
LAGARDE D'APT
04 90 75 00 93
mairiedelagardedapt@orange.fr
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Déclassement de voirie communale
Par arrêté en date du 15 mai 2023,
Madame le Maire de la commune de Lagarde d’APT a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet de déclassement, en vue se son aliénation, d’une portion de la voirie communale n°5 dite « la petite route ».
L’enquête publique se déroulera durant quinze jours, du jeudi 8 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête sera tenu à disposition du public en mairie de Lagarde d’Apt aux heures et jours habituels d’ouverture : le lundi et jeudi de 9h à 17h.
Durant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations :
- Sur le registre papier ouvert à cet effet, disponible en mairie.
- Par courrier postal adressé à : commissaire enquêteur-Mairie- 84060 Lagarde d’Apt.
- Par courriel, avec la mention « commissaire enquêteur, à : mairiedelagardedapt@orange.fr
Monsieur Jean GRÉGOIRE, désigné comme commissaire enquêteur, se tiendra en mairie à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations faites sur le projet
- Le jeudi 8 juin 2023 de 9h à 12h.
- Le jeudi 22 juin de 9h à 12h.
À l’expiration du temps d’enquête, et dans un délai d’un mois maximum, le commissaire enquêteur transmettra à Madame la Maire son rapport et ses conclusions motivées qui seront consultables en mairie.
Fait à Lagarde d’APT, le 15/05/2023
Maryse Bonnet,
Maire
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Publié le 25/05/2023
COMMUNE DE BONNIEUX
AVIS AU PUBLIC
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU)
Le public est informé que, par délibération du 16/05/2023, le conseil municipal de la commune de Bonnieux a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU.
Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune.
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Publié le 25/05/23
