PLU, Enquête publique, Avis administratif....

Par délibération du 01/06/2021, le conseil municipal de Bonnieux a approuvé la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU pour la restauration de la dynamique latérale du Calavon-Coulon sur le site de la Pérussière. Cette délibération sera affichée pendant 1 mois en Mairie.
M. le Maire,
Pascal RAGOT
3951386

Publié le 23/06/2021

PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°1
DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
MESURES DE PUBLICITE POUR L’ENQUETE PUBLIQUE
AVIS AU PUBLIC
Commune de Cabrières d’Avignon
Enquête publique unique portant sur :
La révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
2ème insertion

Dont l’objet est la suppression du périmètre de la servitude « zone non aedificandi » à l’entrée Est du hameau de Coustellet et la définition des dispositions adaptées à ce site.
Par arrêté n°2021-03 du 29 avril 2021, le maire de Cabrières d’Avignon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°1 du PLU.
L'enquête publique unique se déroulera du lundi 7 juin au mardi 6 juillet 2021, soit 30 jours consécutifs.
Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu ses rapports, le conseil Municipal de Cabrières d’Avignon devra délibérer pour approuver la révision allégée n°1 du PLU.
M. René DUBUY, ingénieur en chef hors classe retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera déposé à la mairie de Cabrières d’Avignon pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 7 juin au 6 juillet 2021 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Les dossiers sont aussi consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci et sur le site de la commune (https://www.cabrieresdavignon.fr). Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public (enquetepublique-cabavignon@orange-business.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :
- lundi 7 juin matin de 9h à 12h
- mercredi 23 juin de 9h à 12h
- mardi 6 juillet de 14h à 17h
Madame le Maire de la commune de Cabrières d’Avignon représente l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant les dossiers de révision allégée n°1 du PLU.
A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'Article 2, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Cabrières d’Avignon le dossier avec son rapport dans lesquels figurent ses conclusions motivées.
Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes
Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Cabrières d’Avignon, pendant une durée d’un an
3951167

Publié le 07/06/2021

La commune de Goult a approuvé le 19/5/21 la mise en compatibilité de son PLU pour la restauration dynamique latérale du Calavon sur le site de la Pérussière portée par le SIRCC
3951173

Publié le 03/06/2021

Enquête publique
Commune d’Ansouis

Par arrêté n° ANS2021_05_A07 en date du 10 mai 2021, le maire d’Ansouis a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révisions allégée N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ansouis.
L'enquête publique se déroulera du 03/06/2021 au 05/07/2021.
Par décision n° E21000034/84 en date du 26/04/2021, Monsieur Jacques SUBE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision allégée du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie. L’adresse internet dédiée : js.ce84@outlook.com permettra de recueillir les observations du public transmises par courriel.
Monsieur Jacques SUBE, commissaire enquêteur recevra en mairie le :
- 03 juin 2021 de 09 h à 12 h,
- 05 juillet 2021 de 9 h à 12 h,
Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie d’Ansouis, pendant une durée d’un an.
3951068

Publié le 20/05/2021

PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°1
DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
MESURES DE PUBLICITE POUR L’ENQUETE PUBLIQUE
AVIS AU PUBLIC
Commune de Cabrières d’Avignon
Enquête publique unique portant sur :
La révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Dont l’objet est la suppression du périmètre de la servitude « zone non aedificandi » à l’entrée Est du hameau de Coustellet et la définition des dispositions adaptées à ce site.
Par arrêté n°2021-03 du 29 avril 2021, le maire de Cabrières d’Avignon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°1 du PLU.
L'enquête publique unique se déroulera du lundi 7 juin au mardi 6 juillet 2021, soit 30 jours consécutifs.
Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu ses rapports, le conseil Municipal de Cabrières d’Avignon devra délibérer pour approuver la révision allégée n°1 du PLU.
M. René DUBUY, ingénieur en chef hors classe retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera déposé à la mairie de Cabrières d’Avignon pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 7 juin au 6 juillet 2021 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Les dossiers sont aussi consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci et sur le site de la commune (https://www.cabrieresdavignon.fr). Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public (enquetepublique-cabavignon@orange-business.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :
- lundi 7 juin matin de 9h à 12h
- mercredi 23 juin de 9h à 12h
- mardi 6 juillet de 14h à 17h
Madame le Maire de la commune de Cabrières d’Avignon représente l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant les dossiers de révision allégée n°1 du PLU.
A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'Article 2, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Cabrières d’Avignon le dossier avec son rapport dans lesquels figurent ses conclusions motivées.
Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes
Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Cabrières d’Avignon, pendant une durée d’un an
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Publié le 14/05/2021

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LA VILLE DE PERNES-LES-FONTAINES

Par arrêté N° AR/31/2.1/2021-16 en date du 7 janvier 2021, le Maire de Pernes-les-Fontaines a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Monsieur le Président du Tribunal administratif de NÎMES, par décision N°E20000086/84 du 9 décembre 2019, a désigné Monsieur Daniel VAIREL comme commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de PERNES-LES-FONTAINES, Place Aristide Briand, pour une durée de 34 jours consécutifs :

DU MERCREDI 3 FEVRIER 2021 AU LUNDI 8 MARS 2021 INCLUS

Ce projet de modification N°2 du PLU a été prescrit par délibération N°2020-02 du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2020 et a pour objet de : Modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°5.1 « Quartier Valayans centre village », Ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUH du secteur de « Tavan » en vue de l’aménagement d’un quartier d’habitat par la création d’une nouvelle OAP n°5.6 « Tavan », Intégrer le règlement départemental de voirie de Vaucluse, Adapter la règle de stationnement (assouplissement en zones UA et UB et création de places visiteurs pour les opérations de logements en zones UC, UD et 1AUH), Adapter la règle liée au pluvial en zone agricole, Intégrer la décision de la CAA de Marseille relative au reclassement des parcelles cadastrées section AC N°233, 234, 326, 704 et 705 en zone UE, Créer deux emplacement réservés (un dédié à du stationnement public sur la parcelle non bâtie cadastrée section AX N°20 et un autre sur une partie du chemin de la clément dédié à son élargissement pour la réalisation de l’OAP n°5.1) et en supprimer deux autres (les emplacements réservés N°B37 et N°B49 prévus le long du chemin de la clément n’étant plus adaptés à la redéfinition des accès de l’OAP n°5.1 et empiétant sur du bâti), Autoriser les changements de destination en zone agricole sur huit bâtiments supplémentaires classés en L 151-19 du Code de l’urbanisme et ajouter la destination « commerce » sous conditions de surface de plancher.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable (support papier et support numérique) en Mairie de Pernes-les-Fontaines aux jours et heures habituels d’ouverture à savoir :

- du lundi au jeudi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 15 à 17 heures,
- de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 15 à 16 heures les vendredis,
- à l’exception des samedis, dimanches, jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

Il sera également consultable sur le site internet de la Commune à l’adresse suivante : https://www.perneslesfontaines.fr (rubriques Vie pratique – Habitat et urbanisme – Plan Local d’Urbanisme).

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Pernes-les-Fontaines.

Ce dossier d’enquête publique sera accompagné d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations et propositions. Ces dernières pourront également être adressées par courrier à la Mairie de Pernes-les-Fontaines, Hôtel de Ville – 84210 PERNES-LES-FONTAINES, à l’attention du commissaire enquêteur, ou par courriel à l’adresse suivante : ep.modification2plu@gmail.com.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Pernes-les-Fontaines, en Salle de Cheylus :

- Le Mercredi 3 février 2021 de 9h à 12h,
- Le Jeudi 18 février 2021 de 13h30 à 17h,
- Le Lundi 8 mars 2021 de 13h30 à 17h.

A l’issue de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions à compter de la fin de l’enquête. Une copie du rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an en Mairie de Pernes-les-Fontaines où il sera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié sur le site internet https://www.perneslesfontaines.fr.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification N°2 du PLU pourra être modifié lors de l’approbation par le Conseil municipal de Pernes-les-Fontaines. Une délibération sera prise. Monsieur le Maire est responsable du projet.
3950057

Publié le 09/02/2021