AVIS AU PUBLIC
Commune de Pernes-les-Fontaines
Enquête publique portant sur le projet d’extension du cimetière
du Hameau Les Valayans
Par arrêté N° AR/31/2.1/2021-1165 du 20 septembre 2021, le maire de Pernes-les-Fontaines a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’extension du cimetière du Hameau Les Valayans.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N°E21000056/84 du 17 août 2021, a désigné Monsieur Frédéric LAMOUROUX en tant que commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie annexe du Hameau Les Valayans (Place de la Mairie – Les Valayans – 84210 PERNES-LES-FONTAINES) pour une durée de 15 jours consécutifs :
DU LUNDI 11 OCTOBRE 2021 AU LUNDI 25 OCTOBRE 2021 INCLUS.
Ce projet porte sur l’extension du cimetière du hameau Les Valayans qui a été prescrit par délibération du Conseil municipal du 10 juin 2021. Monsieur le Maire est responsable du projet.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie annexe du Hameau Les Valayans, aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :
-Du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures,
-Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles.
Il sera également consultable sur le site internet de la Ville (www.perneslesfontaines.fr).
Dès la publication de l’arrêté municipal d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie annexe du hameau Les Valayans.
Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie annexe du Hameau Les Valayans d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier à la Mairie de Pernes-les-Fontaines (Hôtel de Ville – Place Aristide Briand – 84210 PERNES-LES-FONTAINES) ou par courriel à l’adresse suivante : enquete.cimetiere.valayans@gmail.com
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie annexe du Hameau Les Valayans :
- Le LUNDI 21 OCTOBRE 2021 de 9 heures à 12 heures,
- Le LUNDI 25 OCTOBRE 2021 de 9 heures à 12 heures,
Mesures COVID19 :
En application des recommandations inhérentes à la pandémie de COVID 19, le public souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur, devra se conformer aux obligations prescrites (port du masque obligatoire et maintien de la distanciation physique).
A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en Mairie Pernes-les-Fontaines, en Mairie annexe du Hameau Les Valayans et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur le site internet de la Ville (www.perneslesfontaines.fr).
A l’issue de l’enquête publique, le projet d’extension du cimetière du hameau Les Valayans éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera transmis pour suite à donner à Monsieur le Préfet de Vaucluse
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Publié le 21/09/2021
Commune de CABRIERES D’AVIGNON
AVIS AU PUBLIC
Prescription de la révision allégée n°2 du Plan local d’urbanisme
Par délibération du 17 février 2021, le conseil municipal de CABRIERES D’AVIGNON a décidé de prescrire la révision allégée n°2 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) et définir le nouveau classement de la parcelle D265 suite à la décision du TA de Nîmes en date du 8 décembre 2020 d’annuler son classement en zone N.
Cette délibération est affichée en mairie et peut être consultée sur le site internet de la commune https://www.cabrieres-davignon.fr
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Publié le 14/09/2021
Commune de MURS (84220)
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté municipal du 27 juillet 2021, il sera procédé à une enquête publique du mardi 28 septembre 2021 à 09h30 au mardi 12 octobre 2021 à 11h30 pour la vente réciproque à valeur équivalente, bilan nul, des parcelles suivantes :
- La vente de l’excroissance sise « Rue de l’Ancien Couvent » d’une superficie de 17 m2, hameau Les Vergiers au bénéfice de Mme COELHO-COSTA Laure ;
- L’acquisition au bénéfice de la Commune de la parcelle d’une superficie de 35 m2 dont Mme COELHO-COSTA est propriétaire, sise Place de l’Eglise à Murs, cadastrée BC 70.
Le dossier pourra être consulté en mairie durant cette période aux jours et heures d'ouverture.
Toute personne pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser avant le mardi 12 octobre 2021 à 16h00 :
- par courrier postal : M. le Commissaire enquêteur - Mairie de Murs - 2 Grand’Rue - 84220 Murs
- ou par email : accueil@communedemurs-vaucluse.fr
Ce dernier siégera le mardi 28 septembre 2021 de 09H30 à 11H30 et le mardi 12 octobre 2021 de 09H30 à 11H30 en mairie de Murs pour y recevoir toute personne susceptible d'être intéressée par le projet.
Xavier ARENA, Maire de la commune.
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Publié le 07/09/2021
COMMUNE DE SORGUES – DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
ARRETE DE PRESOMPTION DE BIEN SANS MAÎTRE
Le Maire informe ses Administrés que par arrêté en date du 23 août 2021, visé par la Préfecture de Vaucluse, le 26 août 2021 :
-Le garage lot 689 situé au bloc 4 devant le Bâtiment L ;
de la copropriété des Griffons, édifié sur les parcelles cadastrées DV53, 47,48 et BB 119 et 24, est présumé sans maître et qu’il est susceptible de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la Commune au sens de l’article L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Un exemplaire de cet arrêté est affiché dans le hall du Centre Administratif de Sorgues situé Route d’Entraigues.
Toute personne intéressée, peut consulter cet acte en se présentant au Service Foncier Patrimoine, situé au Centre Administratif de Sorgues, aux jours et heures habituels d’ouverture du service.
Le Maire, Thierry LAGNEAU
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Publié le 07/09/2021
Commune de CABRIERES D’AVIGNON
AVIS AU PUBLIC
Prescription de la révision allégée n°3 du Plan local d’urbanisme
Par délibération n°2021-047 du 13 juillet 2021, le conseil municipal de CABRIERES D’AVIGNON a décidé de prescrire la révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur le territoire communal – Définition des objectifs et des modalités de la concertation : affiner la délimitation de l’espace identifié au titre de l’article L.151-23 du CU identifié EV6.
Cette délibération est affichée en mairie et peut être consultée sur le site internet de la commune www.cabrieres-davignon.fr
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Publié le 30/08/2021
Par délibération du 20 juillet 2021, le conseil du Syndicat Intercommunautaire Rivière Calavon-Coulon (SIRCC) déclare d'intérêt général les travaux de restauration de la dynamique fluviale du Calavon-Coulon sur le site de la Pérussière emportant la mise en compatibilité des communes de Bonnieux, Goult et Roussillon. Cette délibération sera affichée pendant 1 mois au siège du SIRCC.
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Publié le 12/08/2021
Par délibération du 01/06/2021, le conseil municipal de Bonnieux a approuvé la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU pour la restauration de la dynamique latérale du Calavon-Coulon sur le site de la Pérussière. Cette délibération sera affichée pendant 1 mois en Mairie.
M. le Maire,
Pascal RAGOT
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Publié le 23/06/2021
AVIS AU PUBLIC
APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2
DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE
Par délibération du 10 juin 2021, transmise au représentant de l’Etat en Vaucluse le 14 juin 2021, le Conseil municipal a approuvé le projet de modification N°2 du PLU. Ladite délibération est affichée à compter du 21 juin 2021 en Mairie de Pernes-les-Fontaines et en Mairie annexe du Hameau des Valayans, aux lieux habituels d’affichage, pendant au moins un mois. L’ensemble du dossier est également consultable à la Mairie de Pernes-les-Fontaines et à la Préfecture de Vaucluse aux jours et heures d’ouverture au public ainsi que sur le site internet de la Ville (https://www.perneslesfontaines.fr), rubrique habitat et urbanisme. Ladite modification N°2 du PLU entre donc en vigueur et est opposable dès aujourd’hui.
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Publié le 22/06/2021
PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°1
DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
MESURES DE PUBLICITE POUR L’ENQUETE PUBLIQUE
AVIS AU PUBLIC
Commune de Cabrières d’Avignon
Enquête publique unique portant sur :
La révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
2ème insertion
Dont l’objet est la suppression du périmètre de la servitude « zone non aedificandi » à l’entrée Est du hameau de Coustellet et la définition des dispositions adaptées à ce site.
Par arrêté n°2021-03 du 29 avril 2021, le maire de Cabrières d’Avignon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°1 du PLU.
L'enquête publique unique se déroulera du lundi 7 juin au mardi 6 juillet 2021, soit 30 jours consécutifs.
Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu ses rapports, le conseil Municipal de Cabrières d’Avignon devra délibérer pour approuver la révision allégée n°1 du PLU.
M. René DUBUY, ingénieur en chef hors classe retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera déposé à la mairie de Cabrières d’Avignon pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 7 juin au 6 juillet 2021 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Les dossiers sont aussi consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci et sur le site de la commune (https://www.cabrieresdavignon.fr). Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public (enquetepublique-cabavignon@orange-business.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :
- lundi 7 juin matin de 9h à 12h
- mercredi 23 juin de 9h à 12h
- mardi 6 juillet de 14h à 17h
Madame le Maire de la commune de Cabrières d’Avignon représente l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant les dossiers de révision allégée n°1 du PLU.
A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'Article 2, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Cabrières d’Avignon le dossier avec son rapport dans lesquels figurent ses conclusions motivées.
Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes
Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Cabrières d’Avignon, pendant une durée d’un an
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Publié le 07/06/2021
Enquête publique
Commune d’Ansouis
Par arrêté n° ANS2021_05_A07 en date du 10 mai 2021, le maire d’Ansouis a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révisions allégée N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ansouis.
L'enquête publique se déroulera du 03/06/2021 au 05/07/2021.
Par décision n° E21000034/84 en date du 26/04/2021, Monsieur Jacques SUBE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision allégée du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie. L’adresse internet dédiée : js.ce84@outlook.com permettra de recueillir les observations du public transmises par courriel.
Monsieur Jacques SUBE, commissaire enquêteur recevra en mairie le :
- 03 juin 2021 de 09 h à 12 h,
- 05 juillet 2021 de 9 h à 12 h,
Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie d’Ansouis, pendant une durée d’un an.
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Publié le 03/06/2021
La commune de Goult a approuvé le 19/5/21 la mise en compatibilité de son PLU pour la restauration dynamique latérale du Calavon sur le site de la Pérussière portée par le SIRCC
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Publié le 03/06/2021
MAIRIE DE SORGUES – DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DU TRANSFERT D’OFFICE
DES VOIES PRIVEES DU LOTISSEMENT « LES FAYSSES », cadastrées BC38,
DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Par arrêté en date du 17 mai 2021 M. Thierry LAGNEAU, Maire de Sorgues, a prescrit l’ouverture de l’Enquête Publique en vue du transfert d’office, sans indemnité des voies privées du lotissement les Faysses, cadastrées BC38, dans le domaine public communal.
Cette enquête publique régie par les articles L318-3, R318-10 et R 318-11 du Code de l’Urbanisme, le Code de la Voirie Routière et le Code des Relations entre le public et l’administration aura lieu en mairie de SORGUES pour une durée de quinze jours du 7 juin 2021 au 21 juin 2021 inclus.
Monsieur Robert DEWULF est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Il recevra en personne à la Mairie de Sorgues les observations du public :
- Le lundi 7 juin 2021 de 9h00 à 12h00 dans la salle du DGS située au 1er étage du Centre administratif
- Le lundi 21 juin 2021 de 14h00 à 17h00 dans la salle du DGS située au 1er étage du Centre administratif
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête a feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Sorgues pendant toute la durée de l’enquête, soit du 7 juin 2021 au 21 juin 2021 Inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le public pourra prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête. Les observations du public formulées par écrit pourront également être adressées au commissaire enquêteur en mairie de Sorgues, centre administratif, 80 route d’Entraigues, 84700 SORGUES avant la date de clôture de l’enquête. Les courriers seront annexés au registre.
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Publié le 24/05/2021
