LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE COMMUNIQUE
AVIS D’OUVERTURE D’UNE CONCERTATION PUBLIQUE

Il sera procédé sur la période du lundi 08 novembre au vendredi 10 décembre 2021 inclus à une concertation publique relative à l’ :

AMELIORATION DU SYSTEME D’ECHANGES DE BONPAS SUR LA COMMUNE D’AVIGNON

Durant cette période :
– Une exposition de présentation du projet (dossier et panneaux) sera accessible aux horaires d’ouverture au public du siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon sis 320, chemin des Meinajariès – Agroparc – commune d’Avignon.
– Les documents de la concertation seront également disponibles sur le site internet du Département de Vaucluse https://www.vaucluse.fr/
– Des permanences d’information seront assurées par les représentants du Départemental de Vaucluse sur le lieu d’exposition publique :
– le mercredi 17 novembre 2021 de 09 h 00 à 12 h 00,
– le vendredi 10 décembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00.
– Toute personne intéressée pourra s’exprimer par écrit :
– sur le registre mis à disposition au lieu d’exposition publique,
– par courrier électronique à concertation.bonpas@vaucluse.fr
– par voie postale à l’adresse suivante : Conseil départemental de Vaucluse Concertation publique opération « BONPAS » CS 60516 Place Viala 84909 Avignon Cedex 9.
A l’expiration de la période, le Conseil départemental de Vaucluse dressera par délibération un bilan de la concertation qui sera communiqué aux partenaires de l’aménagement (Etat, Région Sud, Département des Bouches-du-Rhône, Grand Avignon, Ville d’Avignon) et mis à disposition du public sur son site internet.
Les modalités de concertation sont susceptibles d’évoluer afin de se conformer aux dernières directives sanitaires. Le cas échéant, elles seront actualisées sur le site internet du Département de Vaucluse.
3952106

Publié le 21/10/2021

AVIS AU PUBLIC

Commune de Pernes-les-Fontaines
Enquête publique portant sur le projet d’extension du cimetière
du Hameau Les Valayans

Par arrêté N° AR/31/2.1/2021-1165 du 20 septembre 2021, le maire de Pernes-les-Fontaines a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’extension du cimetière du Hameau Les Valayans.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N°E21000056/84 du 17 août 2021, a désigné Monsieur Frédéric LAMOUROUX en tant que commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie annexe du Hameau Les Valayans (Place de la Mairie – Les Valayans – 84210 PERNES-LES-FONTAINES) pour une durée de 15 jours consécutifs :

DU LUNDI 11 OCTOBRE 2021 AU LUNDI 25 OCTOBRE 2021 INCLUS.

Ce projet porte sur l’extension du cimetière du hameau Les Valayans qui a été prescrit par délibération du Conseil municipal du 10 juin 2021. Monsieur le Maire est responsable du projet.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie annexe du Hameau Les Valayans, aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :

-Du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures,
-Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles.

Il sera également consultable sur le site internet de la Ville (https://www.perneslesfontaines.fr).
Dès la publication de l’arrêté municipal d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie annexe du hameau Les Valayans.

Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie annexe du Hameau Les Valayans d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier à la Mairie de Pernes-les-Fontaines (Hôtel de Ville – Place Aristide Briand – 84210 PERNES-LES-FONTAINES) ou par courriel à l’adresse suivante : enquete.cimetiere.valayans@gmail.com
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie annexe du Hameau Les Valayans :

– Le LUNDI 11 OCTOBRE 2021 de 9 heures à 12 heures,
– Le LUNDI 25 OCTOBRE 2021 de 9 heures à 12 heures,

Mesures COVID19 :

En application des recommandations inhérentes à la pandémie de COVID 19, le public souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur, devra se conformer aux obligations prescrites (port du masque obligatoire et maintien de la distanciation physique).
A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en Mairie Pernes-les-Fontaines, en Mairie annexe du Hameau Les Valayans et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur le site internet de la Ville (https://www.perneslesfontaines.fr).

A l’issue de l’enquête publique, le projet d’extension du cimetière du hameau Les Valayans éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera transmis pour suite à donner à Monsieur le Préfet de Vaucluse
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Publié le 12/10/2021

Commune de MURS (84220)
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté municipal du 27 juillet 2021 modifié par l’arrêté du 01er octobre 2021, il est procédé à une enquête publique du mardi 28 septembre 2021 à 09h30 au mardi 19 octobre 2021 à 11h30 pour la vente réciproque à valeur équivalente, bilan nul, des parcelles suivantes :
– La vente de l’excroissance sise « Rue de l’Ancien Couvent » d’une superficie de 17 m2, hameau Les Vergiers au bénéfice de Mme COELHO-COSTA Laure ;
– L’acquisition au bénéfice de la Commune de la parcelle d’une superficie de 35 m2 dont Mme COELHO-COSTA est propriétaire, sise Place de l’Eglise à Murs, cadastrée BC 70.
Le dossier peut être consulté en mairie durant cette période aux jours et heures d’ouverture.
Toute personne pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser avant le mardi 19 octobre 2021 à 16h00 :
– par courrier postal : M. le Commissaire enquêteur – Mairie de Murs – 2 Grand’Rue – 84220 Murs
– ou par email : accueil@communedemurs-vaucluse.fr
Permanences du commissaire enquêteur : le mardi 28 septembre 2021 de 09H30 à 11H30 et le mardi 19 octobre 2021 de 09H30 à 11H30 en mairie de Murs pour y recevoir toute personne susceptible d’être intéressée par le projet.
Xavier ARENA, Maire de la commune.
3952038

Publié le 05/10/2021

Commune de CABRIERES D’AVIGNON
AVIS AU PUBLIC
Bilan de la concertation et arrêt du projet
de révision allégé n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération n°2021-058 en date du 15 septembre 2021, le conseil municipal a décidé de tirer le bilan de la concertation et de valider la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est la définition du nouveau classement de la parcelle D265 suite à la décision du TA de Nîmes en date du 8 décembre 2020 d’annuler son classement en zone N ;
Cette délibération est affichée sur le panneau d’affichage de la mairie.
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Publié le 24/09/2021

ANNULE ET REMPLACE LA PUBLICATION DU 21/09/2021

AVIS AU PUBLIC

Commune de Pernes-les-Fontaines
Enquête publique portant sur le projet d’extension du cimetière
du Hameau Les Valayans

Par arrêté N° AR/31/2.1/2021-1165 du 20 septembre 2021, le maire de Pernes-les-Fontaines a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’extension du cimetière du Hameau Les Valayans.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N°E21000056/84 du 17 août 2021, a désigné Monsieur Frédéric LAMOUROUX en tant que commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie annexe du Hameau Les Valayans (Place de la Mairie – Les Valayans – 84210 PERNES-LES-FONTAINES) pour une durée de 15 jours consécutifs :

DU LUNDI 11 OCTOBRE 2021 AU LUNDI 25 OCTOBRE 2021 INCLUS.

Ce projet porte sur l’extension du cimetière du hameau Les Valayans qui a été prescrit par délibération du Conseil municipal du 10 juin 2021. Monsieur le Maire est responsable du projet.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie annexe du Hameau Les Valayans, aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :

-Du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures,
-Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles.

Il sera également consultable sur le site internet de la Ville (https://www.perneslesfontaines.fr).
Dès la publication de l’arrêté municipal d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie annexe du hameau Les Valayans.

Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie annexe du Hameau Les Valayans d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier à la Mairie de Pernes-les-Fontaines (Hôtel de Ville – Place Aristide Briand – 84210 PERNES-LES-FONTAINES) ou par courriel à l’adresse suivante : enquete.cimetiere.valayans@gmail.com
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie annexe du Hameau Les Valayans :

– Le LUNDI 11 OCTOBRE 2021 de 9 heures à 12 heures,
– Le LUNDI 25 OCTOBRE 2021 de 9 heures à 12 heures,

Mesures COVID19 :

En application des recommandations inhérentes à la pandémie de COVID 19, le public souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur, devra se conformer aux obligations prescrites (port du masque obligatoire et maintien de la distanciation physique).
A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en Mairie Pernes-les-Fontaines, en Mairie annexe du Hameau Les Valayans et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur le site internet de la Ville (https://www.perneslesfontaines.fr).

A l’issue de l’enquête publique, le projet d’extension du cimetière du hameau Les Valayans éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera transmis pour suite à donner à Monsieur le Préfet de Vaucluse

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Publié le 24/09/2021

Commune de CABRIERES D’AVIGNON
AVIS AU PUBLIC
Approbation de la Révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.

Par délibération n°2021-057, en date du 15 septembre 2021, le conseil municipal a décidé d’approuver la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est la suppression de la « zone non aedificandi » à l’entrée Est du hameau de Coustellet ;
Cette délibération est affichée sur le panneau d’affichage de la mairie.
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Publié le 24/09/2021

AVIS AU PUBLIC

Commune de Pernes-les-Fontaines
Enquête publique portant sur le projet d’extension du cimetière
du Hameau Les Valayans

Par arrêté N° AR/31/2.1/2021-1165 du 20 septembre 2021, le maire de Pernes-les-Fontaines a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’extension du cimetière du Hameau Les Valayans.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N°E21000056/84 du 17 août 2021, a désigné Monsieur Frédéric LAMOUROUX en tant que commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie annexe du Hameau Les Valayans (Place de la Mairie – Les Valayans – 84210 PERNES-LES-FONTAINES) pour une durée de 15 jours consécutifs :

DU LUNDI 11 OCTOBRE 2021 AU LUNDI 25 OCTOBRE 2021 INCLUS.

Ce projet porte sur l’extension du cimetière du hameau Les Valayans qui a été prescrit par délibération du Conseil municipal du 10 juin 2021. Monsieur le Maire est responsable du projet.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie annexe du Hameau Les Valayans, aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :

-Du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures,
-Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles.

Il sera également consultable sur le site internet de la Ville (www.perneslesfontaines.fr).
Dès la publication de l’arrêté municipal d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie annexe du hameau Les Valayans.

Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie annexe du Hameau Les Valayans d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier à la Mairie de Pernes-les-Fontaines (Hôtel de Ville – Place Aristide Briand – 84210 PERNES-LES-FONTAINES) ou par courriel à l’adresse suivante : enquete.cimetiere.valayans@gmail.com
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie annexe du Hameau Les Valayans :

– Le LUNDI 21 OCTOBRE 2021 de 9 heures à 12 heures,
– Le LUNDI 25 OCTOBRE 2021 de 9 heures à 12 heures,

Mesures COVID19 :

En application des recommandations inhérentes à la pandémie de COVID 19, le public souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur, devra se conformer aux obligations prescrites (port du masque obligatoire et maintien de la distanciation physique).
A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en Mairie Pernes-les-Fontaines, en Mairie annexe du Hameau Les Valayans et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur le site internet de la Ville (www.perneslesfontaines.fr).

A l’issue de l’enquête publique, le projet d’extension du cimetière du hameau Les Valayans éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera transmis pour suite à donner à Monsieur le Préfet de Vaucluse

3951963

Publié le 21/09/2021

Commune de CABRIERES D’AVIGNON
AVIS AU PUBLIC
Prescription de la révision allégée n°2 du Plan local d’urbanisme

Par délibération du 17 février 2021, le conseil municipal de CABRIERES D’AVIGNON a décidé de prescrire la révision allégée n°2 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) et définir le nouveau classement de la parcelle D265 suite à la décision du TA de Nîmes en date du 8 décembre 2020 d’annuler son classement en zone N.
Cette délibération est affichée en mairie et peut être consultée sur le site internet de la commune https://www.cabrieres-davignon.fr
3951910

Publié le 14/09/2021

Commune de MURS (84220)
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté municipal du 27 juillet 2021, il sera procédé à une enquête publique du mardi 28 septembre 2021 à 09h30 au mardi 12 octobre 2021 à 11h30 pour la vente réciproque à valeur équivalente, bilan nul, des parcelles suivantes :
– La vente de l’excroissance sise « Rue de l’Ancien Couvent » d’une superficie de 17 m2, hameau Les Vergiers au bénéfice de Mme COELHO-COSTA Laure ;
– L’acquisition au bénéfice de la Commune de la parcelle d’une superficie de 35 m2 dont Mme COELHO-COSTA est propriétaire, sise Place de l’Eglise à Murs, cadastrée BC 70.
Le dossier pourra être consulté en mairie durant cette période aux jours et heures d’ouverture.
Toute personne pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser avant le mardi 12 octobre 2021 à 16h00 :
– par courrier postal : M. le Commissaire enquêteur – Mairie de Murs – 2 Grand’Rue – 84220 Murs
– ou par email : accueil@communedemurs-vaucluse.fr
Ce dernier siégera le mardi 28 septembre 2021 de 09H30 à 11H30 et le mardi 12 octobre 2021 de 09H30 à 11H30 en mairie de Murs pour y recevoir toute personne susceptible d’être intéressée par le projet.
Xavier ARENA, Maire de la commune.
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Publié le 07/09/2021

COMMUNE DE SORGUES – DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
ARRETE DE PRESOMPTION DE BIEN SANS MAÎTRE

 Le Maire informe ses Administrés que par arrêté en date du 23 août 2021, visé par la Préfecture de Vaucluse, le 26 août 2021 :

-Le garage lot 689 situé au bloc 4 devant le Bâtiment L ;

de la copropriété des Griffons, édifié sur les parcelles cadastrées DV53, 47,48 et BB 119 et 24, est présumé sans maître et qu’il est susceptible de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la Commune au sens de l’article L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Un exemplaire de cet arrêté est affiché dans le hall du Centre Administratif de Sorgues situé Route d’Entraigues.
Toute personne intéressée, peut consulter cet acte en se présentant au Service Foncier Patrimoine, situé au Centre Administratif de Sorgues, aux jours et heures habituels d’ouverture du service.
Le Maire, Thierry LAGNEAU
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Publié le 07/09/2021