AVIS AU PUBLIC
PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°2
DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE
Par délibération N°2021-03 du 16 décembre 2021, transmise au représentant de l’Etat, le Conseil municipal a prescrit la procédure de révision allégée N°2 du Plan Local d’Urbanisme ayant pour objectifs d’autoriser l’implantation d’un parc photovoltaïque sur le site de l’ancienne carrière dite « La Machotte », située désormais en zone agricole du PLU et représentant un périmètre d’environ 5 hectares qui n’est plus exploité et dont la remise en état des sols a débuté. Ce projet, compte-tenu de l’importance de la production d’énergie à venir, est compatible à la fois au SCOT en vigueur du Bassin de Vie d’Avignon et aux lois relatives à la transition énergétique.
Ladite délibération est affichée, à compter du Lundi 10 janvier 2022, en Mairie de Pernes-les-Fontaines et en Mairie annexe du Hameau Les Valayans, aux lieux habituels d’affichage, pendant au moins un mois.
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Publié le 11/01/2022
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté N° 20211230 en date du 30.12.2021, le Maire de la Commune de BONNIEUX a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant que la révision allégée N°2 du Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur Jacques SUBE, a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes, par décision du 1/12/2021.
L’enquête se déroulera en Mairie du vendredi 21 janvier 2022 au lundi 21 février 2022 inclus. Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie :
- Vendredi 21/01/2022 de 09h30 à 11h30 ;
- Samedi 12/02/2022 de 09h30 à 11h30 ;
- Lundi 21/02/2022 de 9h30 à 11h30.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être soit :
- consignée dans le registre mis à disposition du public, en mairie, aux jours et heures d’ouverture
- adressée par courrier postal l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie – 7 Rue Jean-Baptiste Aurard - 84480 BONNIEUX
- adressée par courriel à l’adresse suivante : js.ce84@hotmail.com, avant le lundi 21/02/2022 à 11h30.
A l'issue de l'enquête, le conseil municipal délibèrera sur la suite à donner au projet.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie aux jours et heures d’ouverture, et sur le site internet de la commune, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
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Publié le 03/01/2022
PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°2
ET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
MESURES DE PUBLICITE POUR L’ENQUETE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune de Cabrières d’Avignon
Enquête publique unique portant sur :
La révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
et la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Dont les objets sont :
Révision Allégée n°1 : définir le nouveau classement de la parcelle D265 suite à la décision du TA de Nîmes en date du 8 décembre 2020 d'annuler son classement en zone N.
Modification n°1 :
- revoir le principe d’aménagement de la zone 1AU située à Coustellet.
- affiner les dispositions relatives aux panneaux photovoltaïques.
Par arrêté n°2021-07 du 16 décembre 2021, le maire de Cabrières d’Avignon a ordonné
l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°2 et modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique unique relative à ces projets.
L'enquête publique unique se déroulera du lundi 17 janvier au vendredi 18 février 2022,
soit 33 jours consécutifs.
Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu ses rapports, le conseil Municipal de Cabrières d’Avignon devra délibérer pour approuver la révision allégée n°2 et la modification n°1 du PLU.
Monsieur Alain LECLERCQ, ingénieur retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Cabrières d’Avignon pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 17 janvier au 18 février 2022 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet révision allégée n°2 et de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Les dossiers sont aussi consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci et sur le site de la commune (https://www.cabrieresdavignon.fr). Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public (enquetepublique-cabavignon@orange-business.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :
- 17 janvier 2022 de 8h30 à 12h30,
- 25 janvier 2022 de 13h30 à 17h30,
- 3 février 2022 de 8h30 à 12h30,
- 10 février 2022 de 13h30 à 17h30,
- 18 février 2022 de 8h30 à 12h30,
Madame le Maire de la commune de Cabrières d’Avignon représente l’autorité auprès de
laquelle des informations peuvent être demandées concernant les dossiers de révision allégée n°2 et modification n°1 du PLU.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de
trente jours pour transmettre au maire de la commune de Cabrières d’Avignon le dossier
avec son rapport dans lesquels figurent ses conclusions motivées.
Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les
conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Cabrières d’Avignon, pendant une
durée d’un an.
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Publié le 30/12/2021
AVIS DE PUBLICATION
Appel à candidature
Contrat portant sur l’autorisation d’occupation temporaire à usage commercial du domaine public pour l’exploitation d’une buvette au Théâtre Antique d’Orange.
(Site touristique classé au patrimoine mondial par l’Unesco)
Activités : Buvette et snack les jours de spectacle, concerts, festivals ou manifestation.
Les espaces mis à disposition correspondent à une surface cumulée approximative de 200 m².
La période d’exploitation est conclue du 1er avril 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 et pourra être renouvelée pour une durée d’un an deux fois, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Une visite facultative aura lieu le lundi 29 novembre : départ à 15h00 de l’entrée publique du Théâtre antique.
Les professionnels intéressés peuvent retirer le dossier de candidature :
Soit sur le site de la ville : https://www.ville-orange.fr, rubrique : Votre mairie ⇒ appel à candidature ⇒ la buvette du théâtre antique d’Orange.
Soit sur demande adressée par courriel à : culturel@ville-orange.fr
La date limite de réception des candidatures est fixé au : Vendredi 10 décembre 2021 à 12h00
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Publié le 10/11/2021
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT
MISE À DISPOSITION DE TERRAINS FAISANT PARTIS DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DE BEDARRIDES POUR LE DÉVELOPPEMENT D’UN PROJET ENERGETIQUE : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN VU D’UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE.
Organisateur de la consultation :
Commune de Bédarrides
36 grande Rue Charles de Gaulle
84370 BEDARRIDES
Monsieur le Maire de BEDARRIDES
Les propositions sont à déposées sur l’adresse suivante :
Courriel : ami@bedarrides.eu
Tel : 04.90.33.01.48
Date et Heures de réception limite des dossiers de propositions : Le lundi 22 novembre 2021 à 12h00
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Publié le 09/11/2021
AVIS D’APPEL A CANDIDATURES
L’association AEROCLUB VAUCLUSIEN lance un appel à candidatures pour la location-gérance d’un fonds de commerce de restaurant-débit de boissons dont elle est propriétaire, situé au sein des locaux qu’elle occupe à l’adresse suivante : 170 impasse Roland Garros - Aéroport Avignon-Provence - 84140 MONTFAVET (France).
Les locaux, sur le domaine public de l’aéroport, sont d’une surface de 215 m2 environ (dont terrasse extérieure d’environ 100 m2). Le fonds comprend les éléments incorporels (notamment clientèle, enseigne, licence IV). Le matériel n’est pas compris dans les éléments loués. Les contrats de travail du personnel attaché au fonds devront être repris s’il y a lieu (article L.1224-1 du code du travail).
Durée : 1 an, renouvelable. Entrée en vigueur souhaitée : février 2022.
Loyer : redevance fixe mensuelle de 1 500 € HT, et, en cas de chiffre d’affaires annuel supérieur à 300 000 € HT, redevance proportionnelle égale à 6% de la fraction du C.A. excédant 300 000 € HT.
Critères de sélection des candidatures : - Pertinence du projet au regard des caractéristiques du fonds de commerce et du site : 80 points (Pertinence et qualité du projet proposé : 20 points ; Caractère esthétique du projet : 10 points ; Savoir-faire, motivation, expérience du candidat : 20 points ; Faisabilité financière et technique du projet : 30 points) ; - Pertinence du projet au regard des attentes de l’association concernant l’interaction avec les activités, la vie et l’image de l’association : 20 points.
Des négociations seront engagées avec les candidats. En cas de nombre important de candidatures, l’association se réserve la possibilité de n’engager des négociations qu’avec les 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes au regard des critères de sélection.
Visite obligatoire des locaux (prendre rendez-vous avec Michel DAUMAS - tél : 06.44.92.65.20, email : michelp.daumas@gmail.com).
Retrait du dossier et renseignements : AEROCLUB VAUCLUSIEN - 170 impasse Roland Garros - 84140 MONTFAVET - Tél. : 04.90.84.17.17 - Courriel : aeroclubvauclusien@orange.fr - Dossier téléchargeable sur le site web de l’association : http://aeroclubvauclusien.com. Documents joints : Cahier des charges et modalités, Photos et plan, Liste des contrats de travail en cours, Attestation sur l’honneur à compléter, signer et joindre au dossier de candidature.
Remise des dossiers de candidature : les dossiers de candidature seront rédigés en langue française et envoyés sous pli recommandé avec AR, ou déposés, sous plis fermés, contre récépissé, sur rendez-vous (pour prendre rendez-vous, contacter Michel DAUMAS ou Evelyne SAUVAGE - Tél : 06 44 92 65 20 - Email : michelp.daumas@gmail.com), à l’adresse suivante : AEROCLUB VAUCLUSIEN - 170 impasse Roland Garros - 84140 MONTFAVET
Date limite de réception des dossiers de candidature : le 25 novembre 2021 à 18h00
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Publié le 25/10/2021
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE COMMUNIQUE
AVIS D’OUVERTURE D’UNE CONCERTATION PUBLIQUE
Il sera procédé sur la période du lundi 08 novembre au vendredi 10 décembre 2021 inclus à une concertation publique relative à l’ :
AMELIORATION DU SYSTEME D’ECHANGES DE BONPAS SUR LA COMMUNE D’AVIGNON
Durant cette période :
- Une exposition de présentation du projet (dossier et panneaux) sera accessible aux horaires d’ouverture au public du siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon sis 320, chemin des Meinajariès – Agroparc – commune d’Avignon.
- Les documents de la concertation seront également disponibles sur le site internet du Département de Vaucluse https://www.vaucluse.fr/
- Des permanences d’information seront assurées par les représentants du Départemental de Vaucluse sur le lieu d’exposition publique :
- le mercredi 17 novembre 2021 de 09 h 00 à 12 h 00,
- le vendredi 10 décembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00.
- Toute personne intéressée pourra s’exprimer par écrit :
- sur le registre mis à disposition au lieu d’exposition publique,
- par courrier électronique à concertation.bonpas@vaucluse.fr
- par voie postale à l’adresse suivante : Conseil départemental de Vaucluse Concertation publique opération « BONPAS » CS 60516 Place Viala 84909 Avignon Cedex 9.
A l’expiration de la période, le Conseil départemental de Vaucluse dressera par délibération un bilan de la concertation qui sera communiqué aux partenaires de l’aménagement (Etat, Région Sud, Département des Bouches-du-Rhône, Grand Avignon, Ville d’Avignon) et mis à disposition du public sur son site internet.
Les modalités de concertation sont susceptibles d’évoluer afin de se conformer aux dernières directives sanitaires. Le cas échéant, elles seront actualisées sur le site internet du Département de Vaucluse.
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Publié le 21/10/2021
AVIS AU PUBLIC
Commune de Pernes-les-Fontaines
Enquête publique portant sur le projet d’extension du cimetière
du Hameau Les Valayans
Par arrêté N° AR/31/2.1/2021-1165 du 20 septembre 2021, le maire de Pernes-les-Fontaines a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’extension du cimetière du Hameau Les Valayans.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N°E21000056/84 du 17 août 2021, a désigné Monsieur Frédéric LAMOUROUX en tant que commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie annexe du Hameau Les Valayans (Place de la Mairie – Les Valayans – 84210 PERNES-LES-FONTAINES) pour une durée de 15 jours consécutifs :
DU LUNDI 11 OCTOBRE 2021 AU LUNDI 25 OCTOBRE 2021 INCLUS.
Ce projet porte sur l’extension du cimetière du hameau Les Valayans qui a été prescrit par délibération du Conseil municipal du 10 juin 2021. Monsieur le Maire est responsable du projet.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie annexe du Hameau Les Valayans, aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :
-Du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures,
-Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles.
Il sera également consultable sur le site internet de la Ville (https://www.perneslesfontaines.fr).
Dès la publication de l’arrêté municipal d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie annexe du hameau Les Valayans.
Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie annexe du Hameau Les Valayans d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier à la Mairie de Pernes-les-Fontaines (Hôtel de Ville – Place Aristide Briand – 84210 PERNES-LES-FONTAINES) ou par courriel à l’adresse suivante : enquete.cimetiere.valayans@gmail.com
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie annexe du Hameau Les Valayans :
- Le LUNDI 11 OCTOBRE 2021 de 9 heures à 12 heures,
- Le LUNDI 25 OCTOBRE 2021 de 9 heures à 12 heures,
Mesures COVID19 :
En application des recommandations inhérentes à la pandémie de COVID 19, le public souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur, devra se conformer aux obligations prescrites (port du masque obligatoire et maintien de la distanciation physique).
A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en Mairie Pernes-les-Fontaines, en Mairie annexe du Hameau Les Valayans et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur le site internet de la Ville (https://www.perneslesfontaines.fr).
A l’issue de l’enquête publique, le projet d’extension du cimetière du hameau Les Valayans éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera transmis pour suite à donner à Monsieur le Préfet de Vaucluse
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Publié le 12/10/2021
Commune de MURS (84220)
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté municipal du 27 juillet 2021 modifié par l’arrêté du 01er octobre 2021, il est procédé à une enquête publique du mardi 28 septembre 2021 à 09h30 au mardi 19 octobre 2021 à 11h30 pour la vente réciproque à valeur équivalente, bilan nul, des parcelles suivantes :
- La vente de l’excroissance sise « Rue de l’Ancien Couvent » d’une superficie de 17 m2, hameau Les Vergiers au bénéfice de Mme COELHO-COSTA Laure ;
- L’acquisition au bénéfice de la Commune de la parcelle d’une superficie de 35 m2 dont Mme COELHO-COSTA est propriétaire, sise Place de l’Eglise à Murs, cadastrée BC 70.
Le dossier peut être consulté en mairie durant cette période aux jours et heures d'ouverture.
Toute personne pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser avant le mardi 19 octobre 2021 à 16h00 :
- par courrier postal : M. le Commissaire enquêteur - Mairie de Murs - 2 Grand’Rue - 84220 Murs
- ou par email : accueil@communedemurs-vaucluse.fr
Permanences du commissaire enquêteur : le mardi 28 septembre 2021 de 09H30 à 11H30 et le mardi 19 octobre 2021 de 09H30 à 11H30 en mairie de Murs pour y recevoir toute personne susceptible d'être intéressée par le projet.
Xavier ARENA, Maire de la commune.
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Publié le 05/10/2021
Commune de CABRIERES D’AVIGNON
AVIS AU PUBLIC
Bilan de la concertation et arrêt du projet
de révision allégé n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération n°2021-058 en date du 15 septembre 2021, le conseil municipal a décidé de tirer le bilan de la concertation et de valider la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est la définition du nouveau classement de la parcelle D265 suite à la décision du TA de Nîmes en date du 8 décembre 2020 d’annuler son classement en zone N ;
Cette délibération est affichée sur le panneau d’affichage de la mairie.
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Publié le 24/09/2021
ANNULE ET REMPLACE LA PUBLICATION DU 21/09/2021
AVIS AU PUBLIC
Commune de Pernes-les-Fontaines
Enquête publique portant sur le projet d’extension du cimetière
du Hameau Les Valayans
Par arrêté N° AR/31/2.1/2021-1165 du 20 septembre 2021, le maire de Pernes-les-Fontaines a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’extension du cimetière du Hameau Les Valayans.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N°E21000056/84 du 17 août 2021, a désigné Monsieur Frédéric LAMOUROUX en tant que commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie annexe du Hameau Les Valayans (Place de la Mairie – Les Valayans – 84210 PERNES-LES-FONTAINES) pour une durée de 15 jours consécutifs :
DU LUNDI 11 OCTOBRE 2021 AU LUNDI 25 OCTOBRE 2021 INCLUS.
Ce projet porte sur l’extension du cimetière du hameau Les Valayans qui a été prescrit par délibération du Conseil municipal du 10 juin 2021. Monsieur le Maire est responsable du projet.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie annexe du Hameau Les Valayans, aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :
-Du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures,
-Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles.
Il sera également consultable sur le site internet de la Ville (https://www.perneslesfontaines.fr).
Dès la publication de l’arrêté municipal d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie annexe du hameau Les Valayans.
Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie annexe du Hameau Les Valayans d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier à la Mairie de Pernes-les-Fontaines (Hôtel de Ville – Place Aristide Briand – 84210 PERNES-LES-FONTAINES) ou par courriel à l’adresse suivante : enquete.cimetiere.valayans@gmail.com
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie annexe du Hameau Les Valayans :
- Le LUNDI 11 OCTOBRE 2021 de 9 heures à 12 heures,
- Le LUNDI 25 OCTOBRE 2021 de 9 heures à 12 heures,
Mesures COVID19 :
En application des recommandations inhérentes à la pandémie de COVID 19, le public souhaitant rencontrer le commissaire enquêteur, devra se conformer aux obligations prescrites (port du masque obligatoire et maintien de la distanciation physique).
A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en Mairie Pernes-les-Fontaines, en Mairie annexe du Hameau Les Valayans et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur le site internet de la Ville (https://www.perneslesfontaines.fr).
A l’issue de l’enquête publique, le projet d’extension du cimetière du hameau Les Valayans éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera transmis pour suite à donner à Monsieur le Préfet de Vaucluse
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Publié le 24/09/2021
Commune de CABRIERES D’AVIGNON
AVIS AU PUBLIC
Approbation de la Révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.
Par délibération n°2021-057, en date du 15 septembre 2021, le conseil municipal a décidé d'approuver la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est la suppression de la « zone non aedificandi » à l’entrée Est du hameau de Coustellet ;
Cette délibération est affichée sur le panneau d’affichage de la mairie.
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Publié le 24/09/2021
