Commune d’Orange
Prescription de la modification N°2 du Plan local d’urbanisme
Par arrêté du 26/04/22, le maire d’Orange a décidé de prescrire la modification n°2 du PLU. Cette modification porte sur la modification du zonage de la zone UEi en détachant une partie de cette zone pour créer un zonage UEh autorisant des hauteurs de construction supérieure à la zone UEI.
Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 13/05/22
3953838
Publié le 20/05/2022
3953838
Publié le 20/05/2022
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION
CAVAILLON – Vaucluse (84)
APPEL A CANDIDATURE POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Pour l’espace restauration-buvette du centre aquatique de plein air
situé sur la commune de Cavaillon
Période : du samedi 11 juin au dimanche 04 septembre 2022.
Objet :
Dans le cadre de ses compétences, Luberon Monts de Vaucluse Agglomération gère un centre aquatique de plein air situé rue des Félibres à Cavaillon. Entièrement rénové et accessible à tous, il comprend dans son enceinte, un espace restauration-buvette tout équipé de 31 m2 entouré d’une terrasse d’environ 100M², en partie couverte d’une pergola. Idéalement implanté, le long des plages du grand bassin, l’aménagement et les équipements de ce local permettent d’accueillir une activité de petite restauration pour les usagers du site (accès baigneurs).
Luberon Monts de Vaucluse recherche un exploitant doté d’une expérience avérée dans le domaine de la petite restauration. L’espace restauration-buvette est ouvert aux jours et horaires du centre aquatique.
Durée de la convention :
La saison (du 11 juin au 04 septembre 2022)
Montant de la redevance d’occupation saisonnière annuelle :
3 000 € charges incluses (environ 12 semaines d’exploitation).
Conditions d’exploitation :
• Pas de licences ‘débit de boissons’. Aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le site. La vaisselle (contenant et verre) sera incassable.
• La gestion des déchets sur le site sera exemplaire.
• La convention est exclue du champ d’application des baux commerciaux.
• Les candidats pourront être reçus par la personne publique aux fins d’un entretien.
Pièces à fournir à l’appui de la candidature :
- Une lettre de candidature présentant le porteur de projet, son statut et sa motivation.
Une proposition de carte variée de type snacking.
- Un Curriculum Vitae (formation initiale et expérience professionnelle).
- Une déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat est à jour des ses obligations fiscales et sociales et qu’il dispose de l’ensemble des autorisations requises pour exercer l’activité demandée (notamment formation hygiène alimentaire HACCP).
- La preuve d’une assurance professionnelle.
Le dossier complet devra être envoyé avant le jeudi 26 mai 2022 – 12h à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse
par courrier recommandé : 315, Avenue Saint Baldou - 84300 CAVAILLON ou contre récépissé possible à la même adresse.
Renseignements : communication@c-lmv.fr
3953802
Publié le 13/05/2022
COMMUNE DE MIRABEAU
Approbation de la Révision Allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération en date du 7 mars 2022 le conseil municipal de la commune de Mirabeau a décidé d'approuver la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme qui a pour objectif de permettre la création d’un réservoir d’eau au lieu-dit « Coste Longue »
Cette délibération est affichée 1 mois en mairie.
Le dossier de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie de Mirabeau, ainsi que dans les locaux de la préfecture de Vaucluse.
3953699
Publié le 29/04/2022
DISPOSITIF DE DÉLIBÉRATION
en application de l’article L. 5211-48 du Code général des collectivités territoriales
Approbation du concessionnaire pour la concession des services publics d’assainissement collectif et non collectif sur les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Gordes, les Taillades, Oppède, Robion et Vaugines à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 12 mai 2027.
Par délibération en date du 7 avril 2022, reçue en Préfecture le 20 avril 2022, le conseil communautaire de LMV Agglomération a :
• approuvé le choix de l’entreprise SUEZ, dont le siège social est situé à Paris La Défense (92), pour la gestion des services d’assainissement collectif et non collectif sur les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc, Gordes, les Taillades, Oppède, Robion et Vaugines ainsi que le projet de contrat de concession de service public et ses annexes ;
• autorisé Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le projet de contrat de concession, ses annexes ainsi que tout document se rapportant à cette décision, y compris les mises au point éventuelles.
La délibération dans son intégralité ainsi que ses annexes peuvent être consultées sur place et aux heures ouvrables au siège de la communauté d’agglomération.
Pour tout renseignement :
Luberon Monts de Vaucluse – Direction commande publique - Caroline COPPIN
315 Avenue St Baldou - 84300 CAVAILLON – Tel : 04.90.78.82.30 / Courriel : c.coppin@c-lmv.fr
3953546
Publié le 27/04/2022
Commune de Cabrières d'Avignon
AVIS AU PUBLIC
Approbation de la Révision Allégée n° 2
du Plan Local d’Urbanisme.
Par délibération n°2022-031, en date du 6 avril 2022, le conseil municipal a décidé d'approuver la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est de définir le nouveau classement de la parcelle D265 suite à la décision du TA de Nîmes en date du 8 décembre 2020 d’annuler son classement en zone N.
Cette délibération a été affichée sur le panneau d’affichage de la mairie le 12 avril 2022 et le sera pendant une durée de 1 mois.
3953474
Publié le 14/04/2022
Commune de Cabrières d'Avignon
AVIS AU PUBLIC
Approbation de la Modification n°1
du Plan Local d’Urbanisme.
Par délibération n°2022-032, en date du 6 avril 2022, le conseil municipal a décidé d'approuver la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est :
- Revoir le principe d’aménagement de la zone 1AU située à Coustellet
- Affiner les dispositions relatives aux panneaux photovoltaïques.
Cette délibération a été affichée sur le panneau d’affichage de la mairie le 12 avril 2022 et le sera pendant une durée de 1 mois.
3953475
Publié le 14/04/2022
AVIS AU PUBLIC
AVIS D’OUVERTURE DE LA PHASE DE CONCERTATION DE LA PROCEDURE DE
REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE PERNES-LES-FONTAINES
Par délibération du 16 décembre 2021, le Conseil municipal a prescrit la procédure de révision allégée N°2 du PLU de la Commune de Pernes-les-Fontaines, ayant pour objectifs d’autoriser l’implantation d’un parc photovoltaïque sur le site de l’ancienne carrière dite « La Machotte », située désormais en zone agricole du PLU et représentant un périmètre de 5 hectares qui n’est plus exploité et dont la remise en état des sols a débuté. Ce projet, compte-tenu de l’importance de la production d’énergie à venir, est compatible à la fois au SCOT en vigueur du Bassin de Vie d’Avignon et aux lois relatives à la transition énergétique.
Le Conseil municipal a dans ce cadre fixé les modalités de concertation suivantes :
- Publication du présent avis d'ouverture de la phase de concertation en Mairie de Pernes-les-Fontaines, sur le site internet de la Ville et dans le présent journal diffusé dans le département ;
- Mise à disposition en Mairie de Pernes-les-Fontaines, aux jours et heures habituels d’ouverture, d'un registre destiné à recueillir les observations du public, qui sera mis à disposition pendant une période d'au moins un mois à compter du lundi 4 avril 2022 et jusqu’à ce que le Conseil municipal tire le bilan de la concertation dans le cadre d’une délibération d’arrêt du projet ;
- Organisation d’une réunion publique le jeudi 5 mai à 18H au Centre Culturel Les Augustins, Place Louis Giraud à Pernes-les-Fontaines (84210), salle Daniel Sorano.
3953332
Publié le 29/03/2022
AVIS AU PUBLIC
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU)
Le public est informé que, par délibération du 21 mars 2022, le conseil municipal de la commune de Bonnieux a approuvé la révision allégée n°2 du PLU.
Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune.
3953291
Publié le 23/03/2022
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE COMMUNIQUE
AVIS D’OUVERTURE D’UNE CONCERTATION PUBLIQUE
Il sera procédé sur la période du lundi 28 février au vendredi 1er avril 2022 inclus à une concertation publique relative à la :
REALISATION D’UNE LIAISON ENTRE LA RD 973 ET LE PROJET DE DÉVIATION VILLELAURE / PERTUIS
Durant cette période :
- Une exposition publique de présentation du projet (dossier et panneaux) sera accessible aux horaires d’ouverture au public au Centre Technique Municipal, 690 Avenue de Verdun – commune de Pertuis.
- Les documents de la concertation seront également disponibles sur le site internet du Département de Vaucluse https://www.vaucluse.fr/
- Des permanences d’information seront assurées par les représentants du Conseil départemental de Vaucluse dans la salle Grenache, 576 Avenue de Verdun – commune de Pertuis :
* le mercredi 09 mars 2022 de 09 h 00 à 12 h 00,
* le vendredi 01 avril 2022 de 14 h 00 à 17 h 00.
- Toute personne intéressée pourra s’exprimer par écrit :
* sur le registre mis à disposition au lieu d’exposition publique,
* par courrier électronique à concertation.liaison.RD973@vaucluse.fr
* par voie postale à l’adresse suivante :
Conseil départemental de Vaucluse
Concertation publique opération « RD 973 PERTUIS »
CS 60516
Place Viala
84909 Avignon Cedex 9.
A l’expiration de la période, le Conseil départemental de Vaucluse dressera par délibération un bilan de la concertation qui sera communiqué aux partenaires de l’aménagement et mis à disposition du public sur son site internet.
Les modalités de concertation sont susceptibles d’évoluer afin de se conformer aux dernières directives sanitaires. Le cas échéant, elles seront actualisées sur le site internet du Département de Vaucluse.
3952972
Publié le 10/02/2022
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté N° 20211230 en date du 30.12.2021, le Maire de la Commune de BONNIEUX a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant que la révision allégée N°2 du Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur Jacques SUBE, a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes, par décision du 1/12/2021.
L’enquête se déroulera en Mairie du vendredi 21 janvier 2022 au lundi 21 février 2022 inclus. Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie :
- Vendredi 21/01/2022 de 09h30 à 11h30 ;
- Samedi 12/02/2022 de 09h30 à 11h30 ;
- Lundi 21/02/2022 de 9h30 à 11h30.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être soit :
- consignée dans le registre mis à disposition du public, en mairie, aux jours et heures d’ouverture
- adressée par courrier postal l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie – 7 Rue Jean-Baptiste Aurard - 84480 BONNIEUX
adressée par courriel à l’adresse suivante : js.ce84@hotmail.com, avant le lundi 21/02/2022 à 11h30.
A l'issue de l'enquête, le conseil municipal délibèrera sur la suite à donner au projet.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie aux jours et heures d’ouverture, et sur le site internet de la commune, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
3952875
Publié le 26/01/2022
APPEL A CANDIDATURES LOCATION-GERANCE RESTAURANT-BAR
L’association AEROCLUB VAUCLUSIEN lance un appel à candidatures pour la location-gérance d’un fonds de commerce de restaurant-débit de boissons dont elle est propriétaire, situé au sein des locaux qu’elle occupe à l’adresse suivante : 170 imp. Roland Garros - Aéroport Avignon-Provence - 84140 MONTFAVET.
Les locaux, sur le domaine public de l’aéroport, sont d’une surface de 215 m2 environ (dont terrasse extérieure d’environ 100 m2). Le fonds comprend les éléments incorporels (notamment clientèle, enseigne, licence IV). Le matériel n’est pas compris dans les éléments loués. Les contrats de travail du personnel attaché au fonds devront être repris s’il y a lieu (article L.1224-1 du code du travail).
Durée : jusqu’au 31/12/2029. Entrée en vigueur souhaitée : avril 2022.
Loyer : redevance fixe mensuelle de 1 500 € HT, et, en cas de chiffre d’affaires annuel supérieur à 300 000 € HT, redevance proportionnelle égale à 6% de la fraction du C.A. excédant 300 000 € HT.
Critères de sélection des candidatures : - Pertinence du projet au regard des caractéristiques du fonds de commerce et du site : 80 points (Pertinence et qualité du projet proposé : 20 points; Caractère esthétique du projet : 10 points; Savoir-faire, motivation, expérience du candidat : 20 points; Faisabilité financière et technique du projet : 30 points) ; - Pertinence du projet au regard des attentes de l’association concernant l’interaction avec les activités, la vie et l’image de l’association : 20 points.
Des négociations seront engagées avec les candidats. En cas de nombre important de candidatures, l’association se réserve la possibilité de n’engager des négociations qu’avec les 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes au regard des critères de sélection.
Visite obligatoire des locaux (prendre rendez-vous avec Michel DAUMAS - tél : 06.44.92.65.20, email : michelp.daumas@gmail.com).
Retrait du dossier et renseignements : AEROCLUB VAUCLUSIEN - 170 impasse Roland Garros - 84140 MONTFAVET - Tél. : 04.90.84.17.17 - Courriel : aeroclubvauclusien@orange.fr - Dossier téléchargeable sur le site web de l’association : http://aeroclubvauclusien.com - Documents joints : Cahier des charges et modalités, Photos et plan, Liste des contrats de travail en cours, Attestation sur l’honneur à compléter, signer et joindre au dossier de candidature.
Remise des dossiers de candidature : les dossiers de candidature seront rédigés en langue française et envoyés sous pli recommandé avec AR, ou déposés, sous plis fermés, contre récépissé, sur rendez-vous (pour prendre RDV, contacter Michel DAUMAS ou Evelyne SAUVAGE - Tél : 06.44.92.65.20 - Email : michelp.daumas@gmail.com), à l’adresse suivante : AEROCLUB VAUCLUSIEN - 170 imp. Roland Garros - 84140 MONTFAVET
Date limite de réception des dossiers de candidature : lundi 7 mars 2022 à 18 heures
3952837
Publié le 20/01/2022
PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°2
ET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
MESURES DE PUBLICITE POUR L’ENQUETE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Commune de Cabrières d’Avignon
Enquête publique unique portant sur :
La révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme et la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Dont les objets sont :
* Révision Allégée n°1 : définir le nouveau classement de la parcelle D265 suite à la décision du TA de Nîmes en date du 8 décembre 2020 d'annuler son classement en zone N.
* Modification n°1 :
- revoir le principe d’aménagement de la zone 1AU située à Coustellet.
- affiner les dispositions relatives aux panneaux photovoltaïques.
Par arrêté n°2021-07 du 16 décembre 2021, le maire de Cabrières d’Avignon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°2 et modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique unique relative à ces projets.
L'enquête publique unique se déroulera du lundi 17 janvier au vendredi 18 février 2022, soit 33 jours consécutifs.
Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu ses rapports, le conseil Municipal de Cabrières d’Avignon devra délibérer pour approuver la révision allégée n°2 et la modification n°1 du PLU. Monsieur Alain LECLERCQ, ingénieur retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Cabrières d’Avignon pendant 33 jours consécutifs auxjours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 17 janvier au 18 février 2022 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet révision allégée n°2 et de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Les dossiers sont aussi consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci et sur le site de la commune (https://www.cabrieresdavignon.fr).
Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public (enquetepublique-cabavignon@orange-business.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :
- 17 janvier 2022 de 8h30 à 12h30,
- 25 janvier 2022 de 13h30 à 17h30,
- 3 février 2022 de 8h30 à 12h30,
- 10 février 2022 de 13h30 à 17h30,
- 18 février 2022 de 8h30 à 12h30,
Madame le Maire de la commune de Cabrières d’Avignon représente l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant les dossiers de révision allégée n°2 et modification n°1 du PLU.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Cabrières d’Avignon le dossier avec son rapport dans lesquels figurent ses conclusions motivées.
Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Cabrières d’Avignon, pendant une durée d’un an
3952826
Publié le 19/01/2022
