PLU, Enquête publique, Avis administratif....

AVIS AU PUBLIC

Commune de Peypin d’Aigues

Mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU

Cette modification, menée sous une forme simplifiée, a pour objectif de rectifier une erreur matérielle.

Le dossier de ce projet de modification menée sous une forme simplifiée est mis à la disposition du public à la mairie de Peypin d’Aigues du 3 février au 7 mars 2025 aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :

- de 8h15 à 12h00 du lundi au vendredi

- de 13h30 à 16h45 les lundi, mardi et vendredi après-midi

Pendant la durée de la mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée pourront être consignées sur un registre déposé à cet effet en mairie, ou envoyées par courrier à Madame le Maire.

Karine MOURET

Maire de Peypin d’aigues

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC

Déclaration de projet
emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Jonquières

Mise à disposition de documents de concertation

Objet de la concertation préalable : Par délibération du 5 novembre 2024, le Conseil Communautaire du Pays d’Orange en Provence a fixé les modalités de la concertation avec la population dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de Jonquières. Cette procédure vise à l’ouverture à l’urbanisation du secteur « Grange Blanche 3 », inscrit en zone 3AU et de son secteur 3AUc à vocation d’activités économiques, afin de proposer une nouvelle offre de foncier économique en adéquation avec la demande exprimée sur le territoire du Pays d’Orange en Provence.

Cette délibération fait l’objet d’un affichage au siège du Pays d’Orange en Provence, où elle peut être consultée aux jours et heures habituels d’ouverture.

Cette concertation doit être organisée avant l’ouverture d’une enquête publique.

Durée de la concertation préalable : La concertation sera ouverte du 10 janvier 2025 à 9h au 10 mars 2025 à 17h.

Modalités de concertation : Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet aux lieux
désignés ci-dessous :
- Hôtel de Communauté – 307 Avenue de l’Arc de Triomphe – 84100 ORANGE (1er étage – Service Attractivité du Territoire) du lundi au jeudi de 9h à 12h / de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h
- Mairie de Jonquières – BP90 – Hôtel de Ville – 84150 JONQUIÈRES du lundi au vendredi de 8h à 12h

Les pièces du dossier de concertation sont également consultables sur le site internet des différents interlocuteurs, aux adresses suivantes :
Pays d’Orange en Provence : www.ccpro.fr
Mairie de Jonquières : www.jonquieres.fr

Des observations et propositions pourront être déposées pendant toute la durée de la concertation par courrier à l’adresse suivante : Pays d’Orange en Provence – Service Attractivité du Territoire – 307
Avenue de l’Arc de Triomphe – BP 20042 – 84102 ORANGE CEDEX mais également en ligne aux adresses suivantes :

commerces@ccpro.fr
accueil@jonquieres.fr

A l’issue de cette concertation, l’autorité compétente délibérera et tirera le bilan de la concertation préalable

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AVIS APPROUVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIEE n° 3
DU PLU DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SUITE A LA MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC

Par délibération n°62/2024 en date du 16 décembre 2024 le Conseil municipal de la commune de Châteauneuf-du-Pape a approuvé la modification simplifiée n°3 relative à la correction d’une erreur matérielle.

Le dossier est consultable en mairie aux horaires d’ouverture : de 8h30 à 12h00 et de 13h 30 à 17h00 ou sur le site de la commune :

Mairie de Châteauneuf-du-Pape (chateauneufdupape.org),

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AVIS AU PUBLIC
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux
Enquête publique relative au projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Blauvac (84)

Par arrêté n° 834/2024 en date du 22/11/2024, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N° E24000093/84 en date du 09/09/2024, a désigné Monsieur Michel MARIDET en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de BLAUVAC (9 route de Saint Esteve, 84 570 Blauvac) pour une durée de 36 jours consécutive : DU LUNDI 06 JANVIER 2025 AU LUNDI 10 FEVRIER 2025 INCLUS.

Ce projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac a été prescrit par délibération du Comité syndical en date du 04 juillet 2024 N° 2024-62 et a pour objet pour de délimiter, en cohérence avec les documents d’urbanisme, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non-collectif. Dans les zones d’assainissement collectif, la collectivité aura l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte.
Par décision n°CE-2024-3661 du 30 avril 2024, de la Mission régionale d’autorité environnementale, après examen au cas par cas, a indiqué que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale,
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie de Blauvac aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :
LUNDI -MARDI-MERCREDI-VENDREDI de 9h00 à 12h et le JEUDI de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles de la Mairie.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https://www.blauvac.fr) et sur le site internet du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr)
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Blauvac ou du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux.

Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie de Blauvac d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (595 Chemin de l'Hippodrome, CS 10022 84201 Carpentras Cédex) ou par courriel à l’adresse suivante : contact@rhone-ventoux.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Blauvac, dans la salle située à l’étage de la mairie (une salle accessible aux personnes à mobilité réduite sera mise à disposition au rez de chaussée si nécessaire) aux jours, dates et heures suivantes pendant l’enquête :
- LUNDI 6 JANVIER 2025 de 9 heures à 12 heures,
- LUNDI 20 JANVIER 2025 de 9 heures à 12 heures
- LUNDI 10 FEVRIER 2025 de 9 heures à 12 heures

A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, en Mairie de Blauvac et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur les sites internet de la Commune de Blauvac (https://www.blauvac.fr) et du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).

A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac pourra être modifié lors de l’éventuelle approbation par le Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux. Une délibération sera prise. Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux est responsable du projet.

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AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2
DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MAUBEC

Par délibération n° 2024-DEL-46 du 9 décembre 2024, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Maubec est ouverte.

Objet de la mise à disposition du dossier au public
L’objectif de cette modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Maubec concerne les points suivants :
• Point n°1 : rectification d’une erreur matérielle sur la page de garde
• Point n°2 : modifications des emplacements réservés
• Point n°3 : mise à jour des Orientations d’Aménagement et de Programmation
• Point n°4 : mise à jour du règlement et du zonage

Participation du public
Le dossier pourra être consulté et le public pourra formuler ses observations.
• Un registre permettant de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouvertures de la Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition (de 8h30 à 12h15 le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi.).
• Le projet pourra être consulté sur le site internet de la Commune à l’adresse https://www.mairiemaubec-luberon.fr/
• Les observations pourront également être formulées à l’adresse contact@mairiemaubec-luberon.fr

Dates de la mise à disposition
La mise à disposition a lieu du 20/12/24 au 24/01/25

Composition du dossier
Le dossier mis à disposition comprend notamment :
• Une notice présentant le projet de modification simplifiée et l'exposé de ses motifs
• Les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet de modification
• Les actes administratifs afférents à cette procédure.

À l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire clôturera le registre des observations et présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil municipal. Le Conseil en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée n°2, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération motivée.

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MAIRIE DE GOULT

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Préalable à la délivrance du permis d’aménager portant sur le projet d’aménagement de la zone d’activités de Pied Rousset (pour la création de 12 à 15 lots maximum) sur la commune de Goult.

1. Objet de la participation du public :

La Communauté de Communes du Pays d'Apt–Luberon (CCPAL) et SPL Territoire Vaucluse ont un projet d’aménagement de la zone d’activités de Pied Rousset, sur la commune de Goult, sur une superficie d’environ 5,5 ha appartenant déjà à la Communauté de Communes. Ce projet consiste en la création de 12 à 15 lots destinés à l’accueil d’activités artisanales/PME/PMI.

Conformément à la rubrique 39 de l’annexe de l’article R.122-2 du Code de l’Environnement, le projet a fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas. Par arrêté préfectoral (Arrêté n° AE-F09323P0028 du 10/03/2023), la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) a soumis la présente opération à évaluation environnementale conformément aux articles L. 122-1 et R. 122-2 du Code de l’Environnement.

Sur le plan réglementaire, ce projet est soumis à une demande d’autorisation au titre du code de l’urbanisme qui se concrétise par le dépôt auprès de la Mairie de Goult d’une demande de permis d’aménager par la SPL Territoire Vaucluse en sa qualité de concessionnaire de la CCPAL. Ce dossier comprend une étude d’impact établie au titre du Code de l’Environnement qui a été déposée auprès de la DREAL et la MRAE (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale), a formulé un avis sur cette étude d’impact, avec plusieurs recommandations.

Un mémoire en réponse à l’avis de la MRAE a alors été rédigé par le Maître d’ouvrage.

Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, il est nécessaire de mettre en place une procédure de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE), dont les modalités sont formulées ci-dessous.

L’autorité compétente pour prendre la décision finale sur le permis d’aménager est la Mairie de Goult.

Les décisions pouvant être adoptées à l’issue de la procédure seront soit un arrêté accordant le permis d’aménager, avec ou sans prescriptions, soit un arrêté refusant le permis d’aménager.

Le projet fait également l’objet d’une procédure de déclaration au titre des articles L.214-1 et suivants  du Code de l’Environnement.

Coordonnées de l’autorité compétente pour prendre la décision : Mairie de Goult – 31 place Jean Moulin 84220 Goult

2. Composition du dossier mis à disposition du public :

Le dossier mis à disposition du public comprend :

-  l’étude d’impact, son résumé non technique et ses annexes (étude faune/flore, étude de trafic, étude air, étude acoustique, étude relative aux énergies renouvelables, formulaire simplifié Natura 2000)
- l’avis de l’autorité environnementale (MRAE) et l’’avis des collectivités consultées sur l’étude d’impact
- le mémoire en réponse du maître d’ouvrage,
- la décision de l’autorité environnementale après examen du dossier cas par cas en application de l’article R122-3-1 du code de l’environnement et le formulaire de demande
- le dossier de Déclaration au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement
- la mention des textes qui régissent la participation du public par voie électronique et le déroulement de la procédure administrative.

3. Modalités de la participation au public :

Durée de la participation du public : 31 jours du 20/112024 au 20/12/2024

Pendant la durée de la mise à disposition par voie électronique, le public pourra consulter le dossier sur le site : https://www.goult.fr/ - onglet VIE MUNICIPALE rubrique Urbanisme

Le public pourra déposer ses questions, demandes de renseignements, observations et soumettre ses propositions :

• Par voie électronique à l’adresse suivante : mairiedegoult@orange.fr
• Par voie postale en vue de leur publication sur le site internet auprès de : Monsieur le Maire de GOULT – Service Urbanisme- dossier PA ZA pied rousset  - 31 place Jean Moulin 84220 Goult.

Des informations sur le projet ainsi que sur la procédure de participation du public par voie électronique peuvent être obtenues auprès du service Urbanisme de la Mairie de Goult à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rendra public sur son site internet la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte pour prendre la décision finale du projet

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