Par délibération n°33/2024 en date du 17 juin 2024 le Conseil municipal de la commune de Châteauneuf-du-Pape a approuvé l'engagement d'une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune, afin de permettre l'extension d'un établissement situé sur son territoire : la Distillerie A. Blachère.
Celle-ci est consultable sur le site de la commune :
Mairie de Châteauneuf-du-Pape (chateauneufdupape.org), rubrique LE CONSEIL MUNICIPAL ET LES COMPTE-RENDUS
COMMUNE DE SORGUES – DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
ARRETE DE PRESOMPTION DE BIEN SANS MAÎTRE
Le Maire informe ses administrés que par arrêté en date du 24 mai 2024, visé par la Préfecture de Vaucluse, le 21 mai 2024 :
- Le terrain non bâti cadastré BI 61, situé Milerieu d’une superficie de 1 596 m² répond à la définition de « bien sans maître ». Ce terrain est donc susceptible de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la commune au sens de l’article L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ».
Un exemplaire de cet arrêté est affiché dans le hall du Centre Administratif de Sorgues situé Route d’Entraigues, au niveau du chemin de Vaucroze , Milerieu ainsi que sur la parcelle cadastrée BI 61.
Toute personne intéressée, peut consulter cet acte en se présentant au Secteur Foncier Patrimoine, situé au premier étage du Centre Administratif de Sorgues, aux jours et heures habituels d’ouverture du service.
Le Maire, Thierry LAGNEAU
3955708
La révision du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon : des réunions publiques pour la présentation du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)
Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon invite les habitants à venir s'informer et s'exprimer sur la révision du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon et notamment le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) lors des réunions publiques prévues :
- Le Lundi 10 juin à 18h30 à la Salle des fêtes « La Garance » à SERIGNAN DU COMTAT
- Le Mardi 11 juin à 18h30 à la « Salle Blanchard » au Forum des ANGLES
Depuis plusieurs mois maintenant, le Syndicat Mixte du SCOT travaille à l'élaboration de son Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) qui s'appuie sur le Diagnostic Territorial et qui constitue la colonne vertébrale du document SCOT. Il exprime le projet politique du Bassin de Vie d'Avignon et définit les grands objectifs d'aménagement du territoire à horizon 2045.
Le PAS est aujourd'hui suffisamment avancé pour pouvoir présenter lors de ces réunions publiques, les grands défis et enjeux du développement de notre territoire pour les 20 prochaines années et le soumettre au regard des habitants. En effet, qui peut parler de votre territoire mieux que vous ?
Pour vous informer RDV sur notre site internet www.scot-bva.fr.
AVIS AU PUBLIC
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux
Enquête publique relative au projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Malaucène (84)
Par arrêté n° 72/2024 en date du 24 avril 2024, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Malaucène.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N° E23000115/30 en date du 21/12/2023, a désigné Monsieur Jean-Marc GONZALEZ en tant que commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de MALAUCENE (Cours des Isnards, 84340 Malaucène) pour une durée de 32 jours consécutive :
DU MARDI 21 MAI 2024 au VENDREDI 21 JUIN 2024 INCLUS.
Ce projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Malaucène a été prescrit par délibération du Comité syndical en date du 26 janvier 2023 N° 2023-11 et a pour objet de délimiter, en cohérence avec les documents d’urbanisme, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non-collectif. Le zonage d’assainissement de 2006 doit être révisé suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Malaucène le 16 mars 2017 ainsi que sa modification simplifiée le 18 juillet 2022. Dans les zones d’assainissement collectif, la collectivité aura l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte.
Par décision n°CE-2022-3263 du 6 décembre 2022, la Mission régionale d’autorité environnementale, après examen au cas par cas, a indiqué que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie de Malaucène aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :
-Du lundi au vendredi de 8h30 h à 12 h et de 13h30 h à 17 h,
-Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles de la Mairie.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https://www.malaucene.fr) et sur le site internet du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Malaucène ou du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux.
Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie de Malaucène d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (595 Chemin de l'Hippodrome, CS 10022 84201 Carpentras Cédex) ou par courriel à l’adresse suivante : contact@rhone-ventoux.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Malaucène, dans la « grande salle » située au rez-de-chaussée de la mairie (accessible aux personnes à mobilité réduite) :
- Le MARDI 21 MAI 2024 de 8 heures 30 à 12 heures,
- Le MERCREDI 5 JUIN 2024 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures.
- Le VENDREDI 21 JUIN 2024 de 13 heures 30 à 17 heures.
A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège du
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, en Mairie de Malaucène et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur les sites internet de la Commune de Malaucène (https://www.malaucene.fr) et du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Malaucène pourra être modifié lors de l’éventuelle approbation par le Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux. Une délibération sera prise. Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux est responsable du projet.
3955686
AVIS AU PUBLIC
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux
Enquête publique relative au projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Malaucène (84)
Par arrêté n° 72/2024 en date du 24 avril 2024, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Malaucène.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N° E23000115/30 en date du 21/12/2023, a désigné Monsieur Jean-Marc GONZALEZ en tant que commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de MALAUCENE (Cours des Isnards, 84340 Malaucène) pour une durée de 32 jours consécutive :
DU MARDI 21 MAI 2024 au VENDREDI 21 JUIN 2024 INCLUS.
Ce projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Malaucène a été prescrit par délibération du Comité syndical en date du 26 janvier 2023 N° 2023-11 et a pour objet de délimiter, en cohérence avec les documents d’urbanisme, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non-collectif. Le zonage d’assainissement de 2006 doit être révisé suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Malaucène le 16 mars 2017 ainsi que sa modification simplifiée le 18 juillet 2022. Dans les zones d’assainissement collectif, la collectivité aura l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte.
Par décision n°CE-2022-3263 du 6 décembre 2022, la Mission régionale d’autorité environnementale, après examen au cas par cas, a indiqué que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie de Malaucène aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :
-Du lundi au vendredi de 8h30 h à 12 h et de 13h30 h à 17 h,
-Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles de la Mairie.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https://www.malaucene.fr) et sur le site internet du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Malaucène ou du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux.
Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie de Malaucène d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (595 Chemin de l'Hippodrome, CS 10022 84201 Carpentras Cédex) ou par courriel à l’adresse suivante : contact@rhone-ventoux.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Malaucène, dans la « grande salle » située au rez-de-chaussée de la mairie (accessible aux personnes à mobilité réduite) :
- Le MARDI 21 MAI 2024 de 8 heures 30 à 12 heures,
- Le MERCREDI 5 JUIN 2024 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures.
- Le VENDREDI 21 JUIN 2024 de 13 heures 30 à 17 heures.
A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège du
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, en Mairie de Malaucène et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur les sites internet de la Commune de Malaucène (https://www.malaucene.fr) et du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Malaucène pourra être modifié lors de l’éventuelle approbation par le Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux. Une délibération sera prise. Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux est responsable du projet.
3955685
Par arrêté n°2024-014 en date du 21.03.2024, le maire de Peypin d'Aigues a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique relative aux projets de Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme et de création du Règlement Local de Publicité, de la commune de Peypin d'Aigues.
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme ainsi que sur le Règlement Local de Publicité de la commune de Peypin d'Aigues.
La Modification n°2 du PLU a pour objectifs de :
- Ouvrir à l'urbanisation la zone AU2 du PLU.
- Créer un emplacement réservé sur une voie d'accès dans le village.
- Permettre la création de locaux techniques municipaux au sein de la zone d'équipements située au niveau du cimetière.
- Intégrer les dispositions du RDDECI (Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie).
- Autoriser (sous conditions), en zones A et N, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles.
- Préciser les règles de hauteur des constructions en zone UA.
- Affiner les dispositions relatives à l'implantation des panneaux solaires.
- Développer les dispositions relatives aux climatiseurs en zones UA, UB et AU1.
- Apporter des compléments aux dispositions relatives au stationnement en zones UA, UB et AU1.
- Supprimer l'obligation de réalisation d'espaces plantés communs au sein des zones UA et UB.
- Retirer la référence au COS dans le règlement (articles 14).
- Harmoniser les règles relatives aux annexes en zones A et N.
- Préciser les règles relatives aux autorisations au sein des secteurs de la zone N.
Le Règlement Local de Publicité a pour objectif de :
- Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret d'application 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant la publicité lumineuse) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage) ;
- Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc Naturel Régional du Luberon révisée ;
- Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants ;
- Prendre en compte les nouvelles limites de l'agglomération et les nouveaux quartiers urbanisés ;
- Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels ;
- Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune
L'enquête publique unique se déroulera du 22 avril au 24 mai 2024 inclus, soit 33 jours consécutifs.
Le siège de l'enquête publique est situé à la Mairie de Peypin d'Aigues, 84240, 15 Grand Rue.
Monsieur Christophe GRELIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête publique unique, à la mairie de Peypin d'Aigues pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (8H15 - 12H00, 13H30 - 16H45, fermée le mercredi et jeudi APM), du 22 avril au 24 mai inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de Modification n°2 du PLU et du RLP et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur :
-par voie postale à la Mairie de Paypin d'Aigues, 15 Grand Rue, à l'attention du commissaire enquêteur,
-par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliquepeypin@orange.fr
Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre d'enquête publique unique seront consultables sur ce même registre.
Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d'ouverture de celle-ci (8H15 - 12H00, 13H30 - 16H45, fermée le mercredi et jeudi APM) et sur le site de la commune (https://www.peypindaigues.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Peypin d'Aigues, aux jours, dates et heures suivantes :
- 22 avril 2024 de 8h15 à 11h15,
- 6 mai 2024 de 8h15 à 11h15,
- 24 mai 2024 de 13h45 à 16h45,
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Peypin d'Aigues le dossier d'enquête publique unique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Peypin d'Aigues et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée d'un an, aux jours et heures habituels d'ouverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune : https://www.peypindaigues.fr
ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Par arrêté municipal n°14124 du 18/04/2024, le Maire d'Apt a ordonné l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique ayant pour objet le projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme
Les objectifs de la modification du PLU ont été fixés par délibération n° 3012 du 23/05/2023 et réitérés par délibération n° 3091 du 06/02/2024 afin de permettre la construction d'un hôtel restaurant sur les parcelles cadastrales BD 137 et BD 138 et sur une parcelle issue du domaine public communal.
Cette enquête publique se déroulera du 7/05/2024 au 10/06/2024 (clôture de l'enquête à 12h00)
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête, sont déposés à la mairie d'Apt pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et 14 h à 17 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Le dossier relatif à cette enquête publique sera consultable sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/5374
Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public : enquete-publique-5374@registre-dematerialise.fr
Madame Chantal DUMAS désignée en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations écrites et orales à la mairie d'Apt, place Gabriel Péri les 7 et 16 mai de 9h à 12h, le 29 mai de 14h à 17h et le 10 juin de 9h à 12h.
Le Maire d'Apt
Par arrêté n°2024-014 en date du 21.03.2024, le maire de Peypin d'Aigues a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique relative aux projets de Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme et de création du Règlement Local de Publicité, de la commune de Peypin d'Aigues.
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme ainsi que sur le Règlement Local de Publicité de la commune de Peypin d'Aigues.
La Modification n°2 du PLU a pour objectifs de :
- Ouvrir à l'urbanisation la zone AU2 du PLU.
- Créer un emplacement réservé sur une voie d'accès dans le village.
- Permettre la création de locaux techniques municipaux au sein de la zone d'équipements située au niveau du cimetière.
- Intégrer les dispositions du RDDECI (Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie).
- Autoriser (sous conditions), en zones A et N, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles.
- Préciser les règles de hauteur des constructions en zone UA.
- Affiner les dispositions relatives à l'implantation des panneaux solaires.
- Développer les dispositions relatives aux climatiseurs en zones UA, UB et AU1.
- Apporter des compléments aux dispositions relatives au stationnement en zones UA, UB et AU1.
- Supprimer l'obligation de réalisation d'espaces plantés communs au sein des zones UA et UB.
- Retirer la référence au COS dans le règlement (articles 14).
- Harmoniser les règles relatives aux annexes en zones A et N.
- Préciser les règles relatives aux autorisations au sein des secteurs de la zone N.
Le Règlement Local de Publicité a pour objectif de :
- Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret d'application 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant la publicité lumineuse) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage) ;
- Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc Naturel Régional du Luberon révisée ;
- Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants ;
- Prendre en compte les nouvelles limites de l'agglomération et les nouveaux quartiers urbanisés ;
- Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels ;
- Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune
L'enquête publique unique se déroulera du 22 avril au 24 mai 2024 inclus, soit 33 jours consécutifs.
Le siège de l'enquête publique est situé à la Mairie de Peypin d'Aigues, 84240, 15 Grand Rue.
Monsieur Christophe GRELIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête publique unique, à la mairie de Peypin d'Aigues pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (8H15 - 12H00, 13H30 - 16H45, fermée le mercredi et jeudi APM), du 22 avril au 24 mai inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de Modification n°2 du PLU et du RLP et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur :
-par voie postale à la Mairie de Paypin d'Aigues, 15 Grand Rue, à l'attention du commissaire enquêteur,
-par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliquepeypin@orange.fr
Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre d'enquête publique unique seront consultables sur ce même registre.
Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d'ouverture de celle-ci (8H15 - 12H00, 13H30 - 16H45, fermée le mercredi et jeudi APM) et sur le site de la commune (https://www.peypindaigues.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Peypin d'Aigues, aux jours, dates et heures suivantes :
- 22 avril 2024 de 8h15 à 11h15,
- 6 mai 2024 de 8h15 à 11h15,
- 24 mai 2024 de 13h45 à 16h45,
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Madame le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Peypin d'Aigues le dossier d'enquête publique unique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Peypin d'Aigues et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée d'un an, aux jours et heures habituels d'ouverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune : https://www.peypindaigues.fr
Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon invite les habitants à venir s'informer et s'exprimer sur la révision du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon et l'élaboration du Diagnostic Territorial lors des réunions publiques prévues :
- Le Lundi 18 mars à 18h30 au Théâtre de la Roquette à COURTHEZON
- Le Mercredi 20 mars à 18h30 à la Salle des Fêtes du PONTET
Depuis plusieurs mois maintenant, le Syndicat Mixte du SCOT travaille sur la révision de son document, relancée en mai 2022. Plusieurs travaux ont été menés pour pouvoir construire le Diagnostic Territorial, socle de la définition des grands enjeux pour notre territoire. Le document est aujourd'hui suffisamment avancé pour pouvoir présenter lors de ces réunions publiques, les premiers éléments structurants et les soumettre aux regards des habitants afin de mieux appréhender les besoins pour l'aménagement futur de notre territoire. En effet, qui peut parler de votre territoire mieux que vous ?
Pour vous informer RDV sur notre site internet www.scot-bva.fr
Prescription de la révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme
Par délibération du 06/02/24, le Conseil municipal d’Orange a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du PLU.
Cette révision porte sur la création d’un STECAL au bénéfice de la minoterie Giral route de Roquemaure.
Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie pendant un mois à compter du 23/02/24.
3955643
Prescription de la modification N°3 du Plan local d’urbanisme
Par arrêté du 12/02/24, le maire d’Orange a décidé de prescrire la modification n°3 du PLU.
Cette modification porte sur la liste des emplacements réservés, l’actualisation du règlement en zone A, le développement des énergies renouvelables.
Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 23/02/24
3955642
AVIS AU PUBLIC
Par arrêté du Maire n°AR/31/2.1/2024-124 du 6 février 2024, transmis à Madame la Préfète de Vaucluse le 12 février 2024, la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme est prescrite. Ladite modification porte sur la fermeture à l’urbanisation de la zone 1AUH1 secteur de l’Argelouse.
Ledit arrêté est affiché depuis le 12 février 2024, pour une durée d’un mois, aux lieux et places habituels, en Mairie de Pernes les Fontaines et à la Mairie annexe des Valayans et ce jusqu’au mardi 12 mars 2024.
3955626
Publié le 15/02/2024
