PLU, Enquête publique, Avis administratif....

COMMUNE DE MERINDOL

AVIS D’AFFICHAGE

Par délibération n°9/2025 le Conseil Municipal en séance du 27/02/2025 a approuvé la révision du PLU sur le territoire de la commune de Mérindol.

En vertu de l’article R.153-20 du Code de l’urbanisme la délibération sera affichée et consultable en mairie durant un mois.

Le plan local d’urbanisme révisé sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

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AVIS AU PUBLIC

COMMUNE DE MAUBEC (84)

Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par délibération n°2025-DEL-08 en date du 05 février 2025, le conseil municipal a tiré le bilan de la mise à disposition et a voté l’approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’urbanisme de la ville de Maubec. Le PLU modifié est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme et en mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture (de 08h30 à 12h15 le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi.)

La délibération d’approbation de la procédure est affichée pour une durée d’un mois sur le panneau d’affichage de la mairie ainsi que sur le site internet de la commune : https://www.mairiemaubec-luberon.fr/

Le Maire

Frédéric MASSIP

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AVIS AU PUBLIC

Commune de Peypin d’Aigues

Mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU

Cette modification, menée sous une forme simplifiée, a pour objectif de rectifier une erreur matérielle.

Le dossier de ce projet de modification menée sous une forme simplifiée est mis à la disposition du public à la mairie de Peypin d’Aigues du 3 février au 7 mars 2025 aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :

- de 8h15 à 12h00 du lundi au vendredi

- de 13h30 à 16h45 les lundi, mardi et vendredi après-midi

Pendant la durée de la mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée pourront être consignées sur un registre déposé à cet effet en mairie, ou envoyées par courrier à Madame le Maire.

Karine MOURET

Maire de Peypin d’aigues

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC

Déclaration de projet
emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Jonquières

Mise à disposition de documents de concertation

Objet de la concertation préalable : Par délibération du 5 novembre 2024, le Conseil Communautaire du Pays d’Orange en Provence a fixé les modalités de la concertation avec la population dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de Jonquières. Cette procédure vise à l’ouverture à l’urbanisation du secteur « Grange Blanche 3 », inscrit en zone 3AU et de son secteur 3AUc à vocation d’activités économiques, afin de proposer une nouvelle offre de foncier économique en adéquation avec la demande exprimée sur le territoire du Pays d’Orange en Provence.

Cette délibération fait l’objet d’un affichage au siège du Pays d’Orange en Provence, où elle peut être consultée aux jours et heures habituels d’ouverture.

Cette concertation doit être organisée avant l’ouverture d’une enquête publique.

Durée de la concertation préalable : La concertation sera ouverte du 10 janvier 2025 à 9h au 10 mars 2025 à 17h.

Modalités de concertation : Le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet aux lieux
désignés ci-dessous :
- Hôtel de Communauté – 307 Avenue de l’Arc de Triomphe – 84100 ORANGE (1er étage – Service Attractivité du Territoire) du lundi au jeudi de 9h à 12h / de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h
- Mairie de Jonquières – BP90 – Hôtel de Ville – 84150 JONQUIÈRES du lundi au vendredi de 8h à 12h

Les pièces du dossier de concertation sont également consultables sur le site internet des différents interlocuteurs, aux adresses suivantes :
Pays d’Orange en Provence : www.ccpro.fr
Mairie de Jonquières : www.jonquieres.fr

Des observations et propositions pourront être déposées pendant toute la durée de la concertation par courrier à l’adresse suivante : Pays d’Orange en Provence – Service Attractivité du Territoire – 307
Avenue de l’Arc de Triomphe – BP 20042 – 84102 ORANGE CEDEX mais également en ligne aux adresses suivantes :

commerces@ccpro.fr
accueil@jonquieres.fr

A l’issue de cette concertation, l’autorité compétente délibérera et tirera le bilan de la concertation préalable

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AVIS APPROUVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIEE n° 3
DU PLU DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SUITE A LA MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC

Par délibération n°62/2024 en date du 16 décembre 2024 le Conseil municipal de la commune de Châteauneuf-du-Pape a approuvé la modification simplifiée n°3 relative à la correction d’une erreur matérielle.

Le dossier est consultable en mairie aux horaires d’ouverture : de 8h30 à 12h00 et de 13h 30 à 17h00 ou sur le site de la commune :

Mairie de Châteauneuf-du-Pape (chateauneufdupape.org),

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AVIS AU PUBLIC
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux
Enquête publique relative au projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Blauvac (84)

Par arrêté n° 834/2024 en date du 22/11/2024, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N° E24000093/84 en date du 09/09/2024, a désigné Monsieur Michel MARIDET en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de BLAUVAC (9 route de Saint Esteve, 84 570 Blauvac) pour une durée de 36 jours consécutive : DU LUNDI 06 JANVIER 2025 AU LUNDI 10 FEVRIER 2025 INCLUS.

Ce projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac a été prescrit par délibération du Comité syndical en date du 04 juillet 2024 N° 2024-62 et a pour objet pour de délimiter, en cohérence avec les documents d’urbanisme, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non-collectif. Dans les zones d’assainissement collectif, la collectivité aura l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte.
Par décision n°CE-2024-3661 du 30 avril 2024, de la Mission régionale d’autorité environnementale, après examen au cas par cas, a indiqué que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale,
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie de Blauvac aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :
LUNDI -MARDI-MERCREDI-VENDREDI de 9h00 à 12h et le JEUDI de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles de la Mairie.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https://www.blauvac.fr) et sur le site internet du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr)
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Blauvac ou du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux.

Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie de Blauvac d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (595 Chemin de l'Hippodrome, CS 10022 84201 Carpentras Cédex) ou par courriel à l’adresse suivante : contact@rhone-ventoux.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Blauvac, dans la salle située à l’étage de la mairie (une salle accessible aux personnes à mobilité réduite sera mise à disposition au rez de chaussée si nécessaire) aux jours, dates et heures suivantes pendant l’enquête :
- LUNDI 6 JANVIER 2025 de 9 heures à 12 heures,
- LUNDI 20 JANVIER 2025 de 9 heures à 12 heures
- LUNDI 10 FEVRIER 2025 de 9 heures à 12 heures

A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, en Mairie de Blauvac et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur les sites internet de la Commune de Blauvac (https://www.blauvac.fr) et du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).

A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac pourra être modifié lors de l’éventuelle approbation par le Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux. Une délibération sera prise. Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux est responsable du projet.

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