AVIS APPROUVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIEE n° 3
DU PLU DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SUITE A LA MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC
Par délibération n°62/2024 en date du 16 décembre 2024 le Conseil municipal de la commune de Châteauneuf-du-Pape a approuvé la modification simplifiée n°3 relative à la correction d’une erreur matérielle.
Le dossier est consultable en mairie aux horaires d’ouverture : de 8h30 à 12h00 et de 13h 30 à 17h00 ou sur le site de la commune :
Mairie de Châteauneuf-du-Pape (chateauneufdupape.org),
3955833
COMMUNE DE PEYPIN D’AIGUES
Modification simplifiée n°1 du PLU
Par délibération n°2024-038 en date du 16/12/2024, la commune de Peypin d’Aigues a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU.
Cette délibération est affichée 1 mois en mairie.
3955819
AVIS AU PUBLIC
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux
Enquête publique relative au projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Blauvac (84)
Par arrêté n° 834/2024 en date du 22/11/2024, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac. Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N° E24000093/84 en date du 09/09/2024, a désigné Monsieur Michel MARIDET en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de BLAUVAC (9 route de Saint Esteve, 84 570 Blauvac) pour une durée de 36 jours consécutive : DU LUNDI 06 JANVIER 2025 AU LUNDI 10 FEVRIER 2025 INCLUS.
Ce projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac a été prescrit par délibération du Comité syndical en date du 04 juillet 2024 N° 2024-62 et a pour objet pour de délimiter, en cohérence avec les documents d’urbanisme, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non-collectif. Dans les zones d’assainissement collectif, la collectivité aura l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte.
Par décision n°CE-2024-3661 du 30 avril 2024, de la Mission régionale d’autorité environnementale, après examen au cas par cas, a indiqué que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale,
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie de Blauvac aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :
LUNDI -MARDI-MERCREDI-VENDREDI de 9h00 à 12h et le JEUDI de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles de la Mairie.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https://www.blauvac.fr) et sur le site internet du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr)
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Blauvac ou du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux.
Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie de Blauvac d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (595 Chemin de l'Hippodrome, CS 10022 84201 Carpentras Cédex) ou par courriel à l’adresse suivante : contact@rhone-ventoux.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Blauvac, dans la salle située à l’étage de la mairie (une salle accessible aux personnes à mobilité réduite sera mise à disposition au rez de chaussée si nécessaire) aux jours, dates et heures suivantes pendant l’enquête :
- LUNDI 6 JANVIER 2025 de 9 heures à 12 heures,
- LUNDI 20 JANVIER 2025 de 9 heures à 12 heures
- LUNDI 10 FEVRIER 2025 de 9 heures à 12 heures
A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, en Mairie de Blauvac et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur les sites internet de la Commune de Blauvac (https://www.blauvac.fr) et du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Blauvac pourra être modifié lors de l’éventuelle approbation par le Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux. Une délibération sera prise. Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux est responsable du projet.
3955813
COMMUNE DE PEYPIN D’AIGUES
Modification simplifiée n°1 du PLU
Par arrêté municipal n°2024-071 en date du 11/12/2024, la commune de Peypin d’Aigues a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU.
Cet arrêté est affiché 1 mois en mairie.
3955818
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2
DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MAUBEC
Par délibération n° 2024-DEL-46 du 9 décembre 2024, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Maubec est ouverte.
Objet de la mise à disposition du dossier au public
L’objectif de cette modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Maubec concerne les points suivants :
• Point n°1 : rectification d’une erreur matérielle sur la page de garde
• Point n°2 : modifications des emplacements réservés
• Point n°3 : mise à jour des Orientations d’Aménagement et de Programmation
• Point n°4 : mise à jour du règlement et du zonage
Participation du public
Le dossier pourra être consulté et le public pourra formuler ses observations.
• Un registre permettant de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouvertures de la Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition (de 8h30 à 12h15 le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi.).
• Le projet pourra être consulté sur le site internet de la Commune à l’adresse https://www.mairiemaubec-luberon.fr/
• Les observations pourront également être formulées à l’adresse contact@mairiemaubec-luberon.fr
Dates de la mise à disposition
La mise à disposition a lieu du 20/12/24 au 24/01/25
Composition du dossier
Le dossier mis à disposition comprend notamment :
• Une notice présentant le projet de modification simplifiée et l'exposé de ses motifs
• Les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet de modification
• Les actes administratifs afférents à cette procédure.
À l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire clôturera le registre des observations et présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil municipal. Le Conseil en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée n°2, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération motivée.
3955817
Enquête publique unique modification n°3 et révision allégée n°1 du PLU
Par arrêté n°80 du 04/10/2024, M le Maire d’Orange a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Orange du lundi 04 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 06 décembre 2024 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Par décision n° E24000066 / 84 en date du 25 juin 2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Madame Justine DESFOUR, fonctionnaire territorial, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Florence REARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, pour conduire l'enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification n°3 du PLU.
Le siège de l’enquête est l’hôtel de communauté, 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange.
La Ville d’Orange est responsable des procédures de révision allégée n°1 et de modification de droit commun n°3 du PLU. Elle est représentée par son Maire, Monsieur Yann BOMPARD (Hôtel de Ville, Place Clémenceau 84100 Orange). Le service urbanisme est compétent pour donner des renseignements sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°3 du PLU.
La procédure de révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération n°078/2024 du 06/02/2024 du conseil municipal afin de créer un secteur de taille et de capacité limitées en zone agricole du PLU permettant le développement de l’activité de minoterie située route de Roquemaure.
La procédure de modification de droit commun n°3 du PLU a été prescrite par arrêté municipal n°09/2024 du 12/02/2024 avec pour objectifs d’actualiser la liste des emplacements réservés, créer des protections paysagères, actualiser le règlement de la zone agricole, apporter des modifications au règlement écrit et graphique ainsi qu’à l’orientation d’aménagement Les Veyrières pour accompagner les projets et pour promouvoir le développement des énergies renouvelables sur le territoire.
Les procédures ne sont pas soumises à évaluation environnementale (avis conformes de la MRAe PACA n°CU-2024-3648 du 26/04/2024 et n°CU-2024-3672 du 24/05/2024 puis délibérations du Conseil Municipal en date du 18/06/2024).
Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 04/11/2024 à 9h00 au vendredi 06/12/2024 à 12h00, à l’hôtel de communauté 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange, aux jours et heures habituels d’ouverture (excepté les jours fériés), à savoir du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00. Un ordinateur sera mis à disposition du public.
Le dossier d'enquête publique est également consultable sur le site https://www.ville-orange.fr/ durant toute la durée de l’enquête.
Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations :
- sur le registre d'enquête publique unique tenu à la disposition du public au service urbanisme de la ville d’Orange situé à l’hôtel de communautés 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange (aux jours et heures d'ouverture au public et exceptés les jours fériés) ou,
- par courrier adressé à Madame le commissaire enquêteur, par voie postale ou déposé en en mairie d’Orange, Hôtel de Ville, Place Clémenceau 84100 ORANGE ou,
- par courrier électronique adressé à Madame le commissaire enquêteur à l'adresse suivante: ads@ville-orange.fr
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d'enquête publique unique auprès de la Mairie d’Orange.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales au service urbanisme de la ville d’Orange à l’hôtel de communauté, 307 avenue de l’arc de triomphe, aux dates et heures suivantes : Lundi 4 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 27 novembre 2024 de 13h30 à 17h00 et Vendredi 6 décembre 2024 de 9h00 à 12h00.
Toute contribution reçue après le vendredi 06/12/2024 à 12h00 ne sera pas recevable.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur transmettra à Monsieur le Maire le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie d’Orange et sur le site Internet https://www.ville-orange.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
3955781
MAIRIE DE GOULT
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Préalable à la délivrance du permis d’aménager portant sur le projet d’aménagement de la zone d’activités de Pied Rousset (pour la création de 12 à 15 lots maximum) sur la commune de Goult.
1. Objet de la participation du public :
La Communauté de Communes du Pays d'Apt–Luberon (CCPAL) et SPL Territoire Vaucluse ont un projet d’aménagement de la zone d’activités de Pied Rousset, sur la commune de Goult, sur une superficie d’environ 5,5 ha appartenant déjà à la Communauté de Communes. Ce projet consiste en la création de 12 à 15 lots destinés à l’accueil d’activités artisanales/PME/PMI.
Conformément à la rubrique 39 de l’annexe de l’article R.122-2 du Code de l’Environnement, le projet a fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas. Par arrêté préfectoral (Arrêté n° AE-F09323P0028 du 10/03/2023), la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) a soumis la présente opération à évaluation environnementale conformément aux articles L. 122-1 et R. 122-2 du Code de l’Environnement.
Sur le plan réglementaire, ce projet est soumis à une demande d’autorisation au titre du code de l’urbanisme qui se concrétise par le dépôt auprès de la Mairie de Goult d’une demande de permis d’aménager par la SPL Territoire Vaucluse en sa qualité de concessionnaire de la CCPAL. Ce dossier comprend une étude d’impact établie au titre du Code de l’Environnement qui a été déposée auprès de la DREAL et la MRAE (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale), a formulé un avis sur cette étude d’impact, avec plusieurs recommandations.
Un mémoire en réponse à l’avis de la MRAE a alors été rédigé par le Maître d’ouvrage.
Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, il est nécessaire de mettre en place une procédure de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE), dont les modalités sont formulées ci-dessous.
L’autorité compétente pour prendre la décision finale sur le permis d’aménager est la Mairie de Goult.
Les décisions pouvant être adoptées à l’issue de la procédure seront soit un arrêté accordant le permis d’aménager, avec ou sans prescriptions, soit un arrêté refusant le permis d’aménager.
Le projet fait également l’objet d’une procédure de déclaration au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement.
Coordonnées de l’autorité compétente pour prendre la décision : Mairie de Goult – 31 place Jean Moulin 84220 Goult
2. Composition du dossier mis à disposition du public :
Le dossier mis à disposition du public comprend :
- l’étude d’impact, son résumé non technique et ses annexes (étude faune/flore, étude de trafic, étude air, étude acoustique, étude relative aux énergies renouvelables, formulaire simplifié Natura 2000)
- l’avis de l’autorité environnementale (MRAE) et l’’avis des collectivités consultées sur l’étude d’impact
- le mémoire en réponse du maître d’ouvrage,
- la décision de l’autorité environnementale après examen du dossier cas par cas en application de l’article R122-3-1 du code de l’environnement et le formulaire de demande
- le dossier de Déclaration au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement
- la mention des textes qui régissent la participation du public par voie électronique et le déroulement de la procédure administrative.
3. Modalités de la participation au public :
Durée de la participation du public : 31 jours du 20/112024 au 20/12/2024
Pendant la durée de la mise à disposition par voie électronique, le public pourra consulter le dossier sur le site : https://www.goult.fr/ - onglet VIE MUNICIPALE rubrique Urbanisme
Le public pourra déposer ses questions, demandes de renseignements, observations et soumettre ses propositions :
- Par voie électronique à l’adresse suivante : mairiedegoult@orange.fr
- Par voie postale en vue de leur publication sur le site internet auprès de : Monsieur le Maire de GOULT – Service Urbanisme- dossier PA ZA pied rousset - 31 place Jean Moulin 84220 Goult.
Des informations sur le projet ainsi que sur la procédure de participation du public par voie électronique peuvent être obtenues auprès du service Urbanisme de la Mairie de Goult à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rendra public sur son site internet la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte pour prendre la décision finale du projet
3955791
Enquête publique unique modification n°3 et révision allégée n°1 du PLU
Par arrêté n°80 du 04/10/2024, M le Maire d’Orange a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Orange du lundi 04 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 06 décembre 2024 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Par décision n° E24000066 / 84 en date du 25 juin 2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Madame Justine DESFOUR, fonctionnaire territorial, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Florence REARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, pour conduire l'enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification n°3 du PLU.
Le siège de l’enquête est l’hôtel de communauté, 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange.
La Ville d’Orange est responsable des procédures de révision allégée n°1 et de modification de droit commun n°3 du PLU. Elle est représentée par son Maire, Monsieur Yann BOMPARD (Hôtel de Ville, Place Clémenceau 84100 Orange). Le service urbanisme est compétent pour donner des renseignements sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°3 du PLU.
La procédure de révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération n°078/2024 du 06/02/2024 du conseil municipal afin de créer un secteur de taille et de capacité limitées en zone agricole du PLU permettant le développement de l’activité de minoterie située route de Roquemaure.
La procédure de modification de droit commun n°3 du PLU a été prescrite par arrêté municipal n°09/2024 du 12/02/2024 avec pour objectifs d’actualiser la liste des emplacements réservés, créer des protections paysagères, actualiser le règlement de la zone agricole, apporter des modifications au règlement écrit et graphique ainsi qu’à l’orientation d’aménagement Les Veyrières pour accompagner les projets et pour promouvoir le développement des énergies renouvelables sur le territoire.
Les procédures ne sont pas soumises à évaluation environnementale (avis conformes de la MRAe PACA n°CU-2024-3648 du 26/04/2024 et n°CU-2024-3672 du 24/05/2024 puis délibérations du Conseil Municipal en date du 18/06/2024).
Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 04/11/2024 à 9h00 au vendredi 06/12/2024 à 12h00, à l’hôtel de communauté 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange, aux jours et heures habituels d’ouverture (excepté les jours fériés), à savoir du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00. Un ordinateur sera mis à disposition du public.
Le dossier d'enquête publique est également consultable sur le site https://www.ville-orange.fr/ durant toute la durée de l’enquête.
Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations :
- sur le registre d'enquête publique unique tenu à la disposition du public au service urbanisme de la ville d’Orange situé à l’hôtel de communautés 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange (aux jours et heures d'ouverture au public et exceptés les jours fériés) ou,
- par courrier adressé à Madame le commissaire enquêteur, par voie postale ou déposé en en mairie d’Orange, Hôtel de Ville, Place Clémenceau 84100 ORANGE ou,
- par courrier électronique adressé à Madame le commissaire enquêteur à l'adresse suivante: ads@ville-orange.fr
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d'enquête publique unique auprès de la Mairie d’Orange.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales au service urbanisme de la ville d’Orange à l’hôtel de communauté, 307 avenue de l’arc de triomphe, aux dates et heures suivantes : Lundi 4 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 27 novembre 2024 de 13h30 à 17h00 et Vendredi 6 décembre 2024 de 9h00 à 12h00.
Toute contribution reçue après le vendredi 06/12/2024 à 12h00 ne sera pas recevable.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur transmettra à Monsieur le Maire le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie d’Orange et sur le site Internet https://www.ville-orange.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
3955780
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Arrondissement d’APT
Canton de CHEVAL-BLANC
Communauté d’agglomération
Luberon monts de Vaucluse
MAIRIE DE MAUBEC
450 Grande Rue
84660 MAUBEC
04.90.76.92.09
contact@mairiemaubec-luberon.fr
AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures routières relevant de la commune de Maubec
Par application des articles L.572-1 à L.572-11 du Code de l’environnement, la commune de Maubec est chargée d’identifier les zones bruyantes liées à ses infrastructures de transports terrestres et d’établir un plan de prévention bruit dans l’environnement (PPBE).
Les cartes de bruit des infrastructures de transports terrestres du territoire de Maubec ont été arrêtées par arrêté préfectoral. Ces cartes sont consultables sur le site Internet des services de l’État dans le Vaucluse à l’adresse suivante : https://www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transition-ecologique-et-prevention-des-risques/Lutte-contre-les-nuisances-sonores/Bruit-des-infrastructures-de-transport/La-directive-europeenne-sur-le-bruit/Quatrieme-echeance/Cartes-de-bruit-strategiques-des-grandes-infrastructures-routieres-et-ferroviaires-4eme-echeance
Sur la base de ces cartes, un projet de PPBE a été élaboré pour les infrastructures de transports terrestres relevant de la commune de Maubec.
Le public peut prendre connaissance de ce projet de PPBE entre le 19 septembre (à partir de 9H) et le 20 novembre 2024 (jusqu’à 12H) à l’adresse suivante : https://www.mairiemaubec-luberon.fr/?p=254051&preview=true
Les observations peuvent être formulées par courriel avec la mention PPBE à l’adresse suivante : contact@mairiemaubec-luberon.fr
3955758
AVIS AU PUBLIC
COMMUNE DE MAUBEC
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par arrêté du Maire en date du 09 septembre 2024, il a été décidé d’engager une modification simplifiée du PLU de Maubec.
Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter du 12 septembre 2024.
Le Maire
3955759
COMMUNE DE MERINDOL
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de révision du Plan Local d’Urbanisme
et mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de Mérindol
Le public est informé que, par arrêté municipal n°61/2024 du 09/08/2024, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur le projet de révision du PLU et la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées.
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 16 septembre 2024 à 9h au Mercredi 16 octobre 2024 à 12h inclus, soit de 31 jours consécutifs.
Les caractéristiques principales du projet de PLU sont :
. Maîtriser le développement urbain de la commune en adéquation avec les principes du développement respectueux de l’environnement ;
. Produire du logement pour tous (intergénérationnel, logement abordable, logement social…) et favoriser le parcours résidentiel complet ;
. Mobiliser en priorité la densification et le renouvellement urbain, modérer la consommation des espaces naturels, agricoles et forestier ;
. Affirmer la qualité urbaine, architecturale et environnementale des projets en cohérence avec la qualité du village ;
. Dynamiser et faire vivre le centre-village (commerces, services, équipements publics, habitat) ;
. Agir sur les mobilités (développement des modes actifs, organisation des stationnement, circulation dans le centre-village) ;
. Préserver le cadre de vie et valoriser les espaces naturels et préserver les paysagers ;
. Préserver les espaces agricoles et favoriser le développement de l’activité agricole ;
. Développer des énergies renouvelables et lutter contre le réchauffement climatique ;
Le projet de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées a pour caractéristiques principales de délimiter les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif en adéquation avec les orientations retenues au niveau du projet de PLU.
- Philippe BATOUX Maire de la commune de MERINDOL est responsable du projet de révision du PLU.
- Henri LAFON Président du Syndicat Durance Luberon est responsable du projet de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées.
Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du service urbanisme aux jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie.
Madame Anne-Sophie GONIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes et Monsieur Guy BEUGIN, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés en Mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :
. Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 - Le lundi de 14h à 16h30 - Le samedi de 10h à 12h.
Un poste informatique sera également mis à disposition en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune : https://www.merindol.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit en Mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : epplurevisionmerindol@gmail.com avant le 16 octobre 2024 à 12h.
Madame le Commissaire Enquêteur recevra le public pour recueillir ses observations, propositions écrites et orales à la Mairie les jours suivants :
16 septembre de 9h00 à 12h00 - date d’ouverture de l’enquête publique unique - 1er octobre de 9h00 à 12h00
8 octobre de 9h00 à 12h00 - 16 octobre de 9h00 à 12h00 - date de clôture de l’enquête publique unique
3955727
AVIS AU PUBLIC
Commune de Ménerbes
Enquête publique portant sur les projets de Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n°116 en date du 08/08/2024, le maire de Ménerbes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ménerbes.
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ménerbes.
La Modification n°1 du PLU a pour objectifs de :
- Rendre possible l’extension des habitations existantes en zone agricole, et revoir les dispositions concernant les extensions des habitations en zone naturelle, ainsi que la réalisation d’annexes liées à ces habitations en zones A et N.
- Procéder aux adaptations législatives issues de l'article 41 loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, en autorisant (sous conditions) en zone A les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles.
- Intégrer le nouveau RDDECI (Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie) au Titre VIII du règlement, afin que ces nouvelles dispositions se substituent aux anciennes.
L'enquête publique se déroulera du mardi 10 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 inclus, soit 32 jours consécutifs. Le siège de l’enquête publique est situé à la Mairie de Ménerbes, 20 Place de l’Horloge.
Monsieur Patrice CONEDERA a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes et Monsieur Michel MORIN suppléant.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête publique, à la mairie de Ménerbes pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (du mardi au samedi le matin de 9h00 à 12h00 et l’après-midi de 14h00 à 17h00 fermé les mercredi et samedi après-midi), du mardi 10 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de Modification n°1 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur :
-par voie postale à la Mairie de Ménerbes (20 Place de l’Horloge – 84560 Ménerbes), à l’attention du commissaire enquêteur,
-par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@menerbes.fr
Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre d’enquête publique seront consultables sur ce même registre.
Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci : du mardi au samedi le matin de 9h00 à 12h00 et l’après-midi de 14h00 à 17h00 (fermé les mercredi et samedi après-midi) et sur le site de la commune https://www.menerbes.fr.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Ménerbes, aux jours, dates et heures suivantes :
- Mardi 10/09/2024 de 14h00 à 17h00,
- Jeudi 26/09/2024 de 09h00 à 12h00
- Vendredi 11/10/2024 de 14h00 à 17h00,
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Ménerbes le dossier d’enquête publique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à M. Le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Ménerbes et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune de Ménerbes.
Le Maire
Christian RUFFINATTO
3955735
