Modification

Aux termes d'une délibération en date du 10 novembre 2023, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 129 COURS MARECHAL LECLERC, 84270 VEDENE au 23 BOULEVARD SARRAIL, 34250 PALAVAS LES FLOTS à compter du 01/12/2023, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.

La Société, constituée pour 99 années à compter du 13 octobre 1992, a pour objet social :

- L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, et la disposition d'immeubles bâtis ou non bâtis situés en France, et notamment l'acquisition d'un immeuble dont la désignation suit : 120 cours Maréchal Leclerc.

Un immeuble élevé d'un étage sur rez-de-chaussée, et combles au-dessus, avec terrain attenant, cadastré section AH n° 83, lieudit "Notre Dame des sept douleurs", pour une superficie de trois ares quarante-deux centiares.

Et partie de l'immeuble cadastré section AH n° 82.

Et, à cet effet faire tout emprunt nécessaire

Et d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil. Et un capital de 20 124,06 euros composé uniquement d'apports en numéraire.

En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 388 854 002 RCS AVIGNON fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier.

Pour avis

La Gérance

Aux termes d'une décision en date du 20 octobre 2023, l'associé unique a décidé de modifier le capital social en le portant de 1000 euros à 50000euros.

ARTICLE 7 - APPORTS

Lors de la constitution de la Société, l'Associé unique a effectué, dans les conditions et les proportions exposées ci-après, les apports suivants :

- Une somme en numéraire d'un montant de mille euros (1 000 euros) correspondant à la souscription et à la libération intégrale de 1 000 parts sociales. La somme libérée a été déposée, conformément à la loi, le 11 avril 2023 au crédit du compte numéro NC ouvert au nom de la Société en formation, à la banque CREDIT AGRICOLE, agence AIX EN PROVENCE, ainsi que l'atteste le certificat délivré par le dépositaire.

Lors de l'augmentation de capital décidée par l'associé unique en date du 20/10/2023, le capital social a été augmenté de 49 000,00 euros par voie d'apport consenti par Monsieur Adrien CARRETERO.

ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50 000 euros) et divisé en cinquante mille (50 000) parts sociales, d'une valeur nominale de un euro (1 euro) intégralement libérées et attribuées comme suit :

Monsieur Adrien CARRETERO

50 000 parts sociales

TOTAL :

50 000 parts sociales.

Mention sera portée au RCS d'Avignon

Aux termes d'une décision en date du 30 novembre 2023, l'associé unique a décidé de modifier le capital social en le portant de 1000 euros à 50000 euros.

DECISION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - APPORTS - FORMATION DU CAPITAL

En conséquence de ce qui précède, l'associé unique décide d'ajouter à l'article 6 des statuts le paragraphe suivant :

1 / 2

"Par décision de l'associé unique du 30/11/2023, le capital social de la Société a été augmenté d'un montant de 49 000 euros par incorporation de réserves et émission de 4 900 actions nouvelles, pour être porté de 1 000 euros à 50 000 euros.

DECISION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS - CAPITAL SOCIAL - LISTE DES ASSOCIES - REPARTITION DES ACTIONS

En conséquence de ce qui précède, les Associés décident de modifier l'article 8 des statuts de la Société comme suit :

"Article 8 - Capital Social - Liste des associés - Répartition des actions

Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille (50 000) euros divisé en cinq mille (5000) actions d'une valeur de dix (10) euros chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées.

Les autres paragraphes de l'article restent inchangés..

Mention sera portée au RCS d'Avignon

Aux termes de l'extrait du procès verbal des décisions de l'associé unique du 29.11.2023 de la SAS PELKA DEVELOPPEMENT au capital de 50 000 euros sis 209 A, chemin de la Gare 84440 ROBION RCS AVIGNON 829 426 261,il a été décidé :

- non renouvellement du mandat de M Marc BROCHUT en qualité de commissaire aux comptes titulaire

- non renouvellement du mandat de M IMBERT Jean-Philippe en qualité de commissaire aux comptes suppléant.

Mention sera faite au RCS d'AVIGNON

Le 29/11/2023, le PV des décisions de l'associée unique a décidé d'augmenter le capital d'une somme d'un million cinquante-deux mille sept cent vingt-cinq euros en numéraire pour le porter à un million cinquante-trois mille sept cent vingt-cinq euros (1.053.725 €).

Les conditions et modalités de cette augmentation de capital ont été fixées comme suit :

- la société C.E.P.E. Renouvellement Haut Cabardès SAS actuellement associée unique de la Société pour un montant de six cent quatre mille euros (604.000€) ;

- la société Paon SAS (908 981 681 RCS Montpellier) pour un montant de trois cent vingt-huit mille sept cent vingt-cinq euros (328.725€) ;

- la société Horizon Photovoltaïque 56 SAS (978 271 898 RCS Paris) pour un montant de cent vingt mille euros (120.000€).

L'article 7 et 8 des statuts a été modifié en conséquence.

Par même décisions l'associée unique a décidé la refonte des statuts ».

Mention en sera faite au RCS d'AVIGNON.

Le 30/11/2023, suite aux PV de décision de l'Associé unique du 30/11/2021 et de la Présidente du 30/11/2023, le capital social a été augmenté de 200€ par incorporation de primes d'émission et attribution d'actions gratuites.

L'article 9 des statuts a été modifié en conséquence.