Marchés publics

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Aliénation partielle d’un chemin rural

Par arrêté en date du 09 Octobre 2023, M. le Maire de la commune de Lacoste a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’aliénation partielle d’un chemin rural.

Par ce même arrêté, M. le Maire a désigné Mme MAIRE Nathalie, sise 3 Place Félix Autard- OPPEDE (Vaucluse), en qualité de commissaire-enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en Mairie de Lacoste du Vendredi 3 Novembre au Vendredi 8 décembre 2023 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public.

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie :

- Vendredi 3 Novembre 2023 inclus de 14 heures à 17 heures,

- Vendredi 8 Décembre 2023 inclus de 14 heures à 17 heures.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Mme le commissaire-enquêteur.

À l’expiration du temps d’enquête, et dans un délai d’un mois maximum, le commissaire enquêteur transmettra à M. le Maire son rapport et ses conclusions motivées qui seront consultables en mairie.

Fait à Lacoste, le 10 Octobre 2023

Le Maire, Mathias HAUPTMANN

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Publié le 11/10/2023

Date et heure de clôture : lundi 6 novembre 2023 - 12h00

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance

1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 -Objet du marché : MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CREATION DE JARDINS FAMILIAUX ROUTE DE LORIOL QUARTIER DU LAC A CARPENTRAS
3 – Délai d’exécution : les délais d’exécution sont ceux mentionnés à l’article 2.6 de l’acte d’engagement.
4 - Modalités essentielles de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro). Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
5 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 4 du
Règlement de consultation.
6 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l’article 3 du Règlement de consultation.
7 - Procédure : Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article R2123-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 susvisé.
8 - Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : lundi 6 novembre 2023 - 12h00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres
9 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : lundi 9 octobre 2023
10 – Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
11 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.

Le Maire,
Serge Andrieu

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Publié le 10/10/2023

Date et heure de clôture : jeudi 09 novembre 2023 – 12 h.

AVIS D’APPEL A CANDIDATURE

1. Identification de l’acheteur

COMMUNE DE MALAUCENE

Hôtel de ville

Cours des Isnard

84340 MALAUCENE

Tél : 04 90 65 20 17

Mail : mairie@malaucene.fr

Siret : 218 400 695 00019

Groupement acheteurs : non

1. Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation : www.klekoon.com

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur la plateforme : www.klekoon.com / https://www.klekoon.com/detail-consultation/88018/1  

Contact : mairie@malaucene.fr

1. Procédure

Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : sans objet

Date et heure limites de réception des plis : jeudi 09 novembre 2023 – 12 h.

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite

Réduction du nombre de candidats : non

Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre de base) : oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : non

Critères d’attribution : se référer au dossier de consultation

1. Identification du marché

Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES ANNEES 2024 A 2027 – COMMUNE DE MALAUCENE

Type de marché : services

Code CPV principal : 66000000

Description succincte du marché : souscription de contrats d’assurance pour le compte de la Commune de MALAUCENE

Lieu principal d’exécution : Territoire de MALAUCENE

Durée : 48 mois

La consultation comporte des tranches : non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non

1. Lots

Marchés allotis : oui

Description des lots :

• Lot n°1 : Assurance Responsabilité Civile (Classification CPV 66516000-0)
• Lot n°2 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
• Lot n°3 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)

1. Informations complémentaires

Visite obligatoire : non

Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction d’un recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

16 Avenue Feuchère

CS88010

30941 NIMES cedex 09

Date d’envoi à la publication : 06/10/2023

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Publié le 09/10/2023

COMMUNE DE BONNIEUX

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

REVISION ALLEGEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

ARTICLE 1 : Par arrêté en date du 31/08/2023, le Maire de la Commune de Bonnieux a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le projet de révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme mis à l’enquête vise à permettre certaines évolutions sur le secteur des Carreaux Vernin en vue de faire « renaître » cet ancien site industriel.

ARTICLE 2 : Aux termes de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

Le PLU sera ensuite transmis à l’autorité compétente de l’Etat.

ARTICLE 3 : Madame Chantal EXBRAYAT-DUMAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes par décision N°E23000073 / 84 du 24/08/2023.

ARTICLE 4 : Il sera procédé du 25/09/2023 à 09h15 au 26/10/2023 à 17h00 inclus à une enquête publique portant sur la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux, pour une durée de 31 jours sous la responsabilité du Maire, Monsieur Pascal RAGOT, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.

ARTICLE 5 : Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :

• Pour la version papier: En mairie, sise 3 Rue Jean Baptiste Aurard, 84480 Bonnieux, aux jours et heures habituels d'ouverture (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels) : lundi, jeudi de 9 H 15 à 12 H 15 et de 14 H 00 à 17 H 00 ; mardi, mercredi et vendredi de 9 H 15 à 12 H 15 ; La version papier sera également disponible sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur tels que définis à l’article 7 ;
• Pour la version numérique: Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.bonnieux84.fr/fr/information/42911/urbanisme ; Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement en mairie, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier.

ARTICLE 6 : Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 25/09/2023 au 26/10/2023 inclus aux horaires précisés à l’article 5 ci-dessus : Sur le registre d'enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition du public en mairie, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 5 ci-dessus) ; En les envoyant par courriel à l'adresse électronique sécurisée suivante : enquetepubliquebonnieux@gmail.com, en indiquant dans l’objet « enquête publique de la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux ». Elles seront annexées au registre d'enquête ; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante : Chantal EXBRAYAT-DUMAS - commissaire enquêteur – Mairie de Bonnieux, 3 Rue Jean Baptiste Aurard, 84480 Bonnieux. Elles seront également annexées au registre d'enquête.

ARTICLE 7 : Madame Chantal EXBRAYAT-DUMAS, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie, pour recevoir ses observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :

• Lundi 25 septembre de 10h00 à 11h00
• Mardi 10 octobre de 19h00 à 20h00
• Jeudi 26 octobre de 16h00 à 17h00

ARTICLE 8 : La présente procédure a été soumise à un examen au cas par cas de l’autorité environnementale au titre de l’article R104-12 3° du code de l’urbanisme et que l’avis conforme n°CU-2023-3375 en date du 24/04/2023 n’a pas soumis la procédure à évaluation environnementale.

ARTICLE 9 : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Bonnieux, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

ARTICLE 10 : Cet avis d'enquête sera affiché 15 jours au moins avant l’ouverture et durant toute la durée de l’enquête pour être lisible des voies publiques, en mairie de Bonnieux, sur le site des Carreaux Vernin et sur les panneaux d’affichage de la commune.

Fait à Bonnieux, le 31/08/2023,

Pascal RAGOT,

Maire de la Commune de Bonnieux.

3955516

Publié le 26/09/2023