Date et heure de clôture : lundi 27 novembre 2023 – 12h00

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance

1 – Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville – BP N° 264 – 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 – Objet du marché : FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL PROFESSIONNEL LIE A LA RESTAURATION
Nombre de lots : six (6) – possibilité de répondre à un ou plusieurs lots
Lot n°1 : Appareils professionnels de lavage et de séchage
Lot n°2 : Appareils professionnels pour la préparation des denrées
Lot n°3 : Appareils professionnels de chauffe, de ventilation, de maintien en température et de refroidissement
Lot n°4 : Matériel d’entreposage et de stockage
Lot n°5 : Vestiaires normes restauration
Lot n°6 : Matériel de transport de denrées alimentaires type conteneurs
3 – Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum des commandes possibles (H.T.) :
Lot n°1 : 70 000 €
Lot n°2 : 5 000 €
Lot n°3 : 85 000 €
Lot n°4 : 23 000 €
Lot n°5 : 7 000 €
Lot n°6 : 20 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 31 janvier 2024.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 31 janvier 2024, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 – Date limite de remise des offres : lundi 27 novembre 2023 – 12h00
7 – Modalités d’obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 – Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c’est-à-dire irrégulières.
9 – Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu’à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à
l’ensemble des candidats.
10 – Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCP.
11 – Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCP (article 11).
12 – Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 – Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 – Date d’envoi à l’organisme chargé de la publication : vendredi 27 octobre 2023

Le Maire,
Serge Andrieu

3955555

Publié le 30/10/2023

Date et heure de clôture : mercredi 6 décembre 2023 à 12H00

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Dénomination et adresse de la collectivité :
Commune de Carpentras, Hôtel de Ville, Place Maurice Charretier, 84200 CARPENTRAS.

Mode de passation :
Convention d’occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques imposant de nouvelles obligations de procéder à des mesures de publicité et de sélection préalable à la délivrance des titres d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique. Il s’agit d’une procédure ad hoc qui ne correspond pas aux procédures relevant du code de la commande publique.
La convention à intervenir sera conclue sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public. Elle ne sera pas constitutive de droits réels. Le régime des baux commerciaux est exclu.
Objet de l’avis d’appel à la concurrence :
La Commune de Carpentras autorise l’occupation d’un espace au sein du bâtiment connu sous le nom d’« Hôtel Dieu », faisant partie de son domaine public, situé 180 Place Aristide Briand, 84200 Carpentras, afin d’y exercer une activité de cafétéria / espace de restauration..

Critères de jugement des offres :
1. Le projet d’exploitation proposé, noté sur 50 points,
2. La proposition financière du candidat, notée sur 40 points
3. La solidité financière du candidat, notée sur 10 points

Le détail et la méthode de notation de ces critères figurent dans le règlement de consultation.
Pièces du dossier de consultation :
– Le présent avis d’appel public à la concurrence,
– Le règlement de consultation et son annexe (attestation sur l’honneur),
– Le projet de convention à compléter par les candidats aux endroits indiqués.
Modalité de retrait des dossiers :
Le règlement de consultation et le projet de convention seront délivrés gratuitement soit :
– par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
– par courriel à l’adresse suivante : commandepublique@carpentras.fr

Modalité de remise des offres :
Toutes les pièces du dossier seront rédigées en langue française, ou accompagnées d’une traduction.
Les offres devront être transmises sous format dématérialisé soit :
– par l’utilisation de la plate-forme de dématérialisation suivante : http://www.e-marchespublics.com/
– par courriel à l’adresse suivante : commandepublique@carpentras.fr
Pour les modalités de réponse par voie dématérialisée, les candidats devront se référer aux conditions de la plateforme citée ci-dessus.
Négociations :
Après un premier classement des dossiers sur la base des critères de choix, la commune se réserve la possibilité de négocier avec les deux meilleurs candidats.
La phase de négociation est destinée à la clarification des offres et à permettre aux candidats de les améliorer.
Date limite de réception des dossiers : mercredi 6 décembre 2023 à 12H00

3955554

Publié le 30/10/2023

Date et heure de clôture : lundi 27 novembre 2023 – 12 h.

AVIS D’APPEL A CANDIDATURE

1. Identification de l’acheteur

COMMUNE DE MALAUCENE

Hôtel de ville

Cours des Isnard

84340 MALAUCENE

Tél : 04 90 65 20 17

Mail : mairie@malaucene.fr

Siret : 218 400 695 00019

Groupement acheteurs : non

2. Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation : www.klekoon.com

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur la plateforme : www.klekoon.com

Contact : mairie@malaucene.fr

3. Procédure

Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : sans objet

Date et heure limites de réception des plis : lundi 27 novembre 2023 – 12 h.

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite

Réduction du nombre de candidats : non

Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre de base) : oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : non

Critères d’attribution : se référer au dossier de consultation

4. Identification du marché

Intitulé du marché : TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DE VEAUX

Type de marché : Travaux

Code CPV principal : 45000000

Description succincte du marché : travaux d’aménagement de la route de Veaux

Lieu principal d’exécution : Territoire de MALAUCENE

Durée : 5 mois

La consultation comporte des tranches : non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non

5. Lots

Marché alloti : non – lot unique

1. Informations complémentaires

Visite obligatoire : oui le mardi 14 novembre 2023 – 10 h  en mairie

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction d’un recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

16. Avenue Feuchère

CS88010

30941 NIMES cedex 09

Date d’envoi à la publication : 24/10/2023

3955550

Publié le 25/10/2023

Date et heure de clôture : vendredi 24 novembre 2023 – 12 h.

AVIS D’APPEL A CANDIDATURE

1. Identification de l’acheteur

COMMUNE DE MALAUCENE

Hôtel de ville

Cours des Isnard

84340 MALAUCENE

Tél : 04 90 65 20 17

Mail : mairie@malaucene.fr

Siret : 218 400 695 00019

Groupement acheteurs : non

2. Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation : www.klekoon.com –  https://www.klekoon.com/detail-consultation/88165/1

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur la plateforme : www.klekoon.com /

Contact : mairie@malaucene.fr

3. Procédure

Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : sans objet

Date et heure limites de réception des plis : vendredi 24 novembre 2023 – 12 h.

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite

Réduction du nombre de candidats : non

Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre de base) : oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : non

Critères d’attribution : se référer au dossier de consultation

4. Identification du marché

Intitulé du marché : MARCHE DE CONTRAT D’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE – COMMUNE DE MALAUCENE

Type de marché : services

Code CPV principal : 66000000

Description succincte du marché : souscription d’un contrat d’assurance dommage ouvrage pour le compte de la Commune de MALAUCENE dans le cadre des travaux de création d’une maison médicale

Lieu principal d’exécution : Territoire de MALAUCENE

3955549

Publié le 25/10/2023

Date et heure de clôture : lundi 20 novembre 2023 – 12h00

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance

1 – Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville – BP N° 264 – 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 – Objet du marché : ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE BUREAU POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
Lot n° 1 : matériel de bureau courant
Lot n° 2 : papier impression et écriture
Lot n° 3 : papier, enveloppes et documents divers à en-tête
Lot n° 4 : livres scolaires
Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.
3 – Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (articles R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) :
Lot n°1 : 30 000 €
Lot n°2 : 17 000 €
Lot n° 3 : 15 000 €
Lot n° 4 : 26 500 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 17 janvier 2024, renouvelable tacitement une fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 17 janvier 2024, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 – Date limite de remise des offres : lundi 20 novembre 2023 – 12h00
7 – Modalités d’obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 – Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c’est-à-dire irrégulières.
9 – Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu’à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 – Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-12 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 3 du Règlement de consultation.
11 – Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de consultation (article 14).
12 – Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 – Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 – Date d’envoi du présent avis à la publication : mardi 24 octobre 2023

Le Maire,
Serge Andrieu

3955551

Publié le 25/10/2023

COMMUNE D’OPPEDE

Approbation de la modification simplifiée N°3 du plan local d’urbanisme

Par délibération N°36-23 du 29/09/2023, le Conseil Municipal d’Oppède a approuvé la modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 17/10/2023

Le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU approuvé est tenu à disposition du public à la mairie d’Oppède aux jours et heures habituels d’ouverture.

3955540

Publié le 17/10/2023

COMMUNE D’OPPEDE

Approbation du Règlement Local de Publicité

Par délibération N° 16-23 du 14/04/2023, le Conseil Municipal d’Oppède a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité (RLP). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 17/10/2023

Le dossier de révision du Règlement Local de Publicité approuvé est tenu à disposition du public à la mairie d’Oppède aux jours et heures habituels d’ouverture.

3955541

Publié le 17/10/2023