![Bérénice de Racine au M![lieu] de Sault](https://www.echodumardi.com/wp-content/uploads/2025/04/berenice-360x180.jpg)
Avis de publicité à la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public
(en application du L213-2-2 du code de l’éducation et du L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques)
Le Département est sollicité pour autoriser l'occupation temporaire du domaine public en vue d’organiser une manifestation culturelle.
Lieu : collège Joseph Vernet à Avignon comprenant la cour, des salles de classe et de permanence, des vestiaires et des toilettes.
Objet de l'occupation : organisation d’une manifestation culturelle.
Période demandée : du 11 juillet au 30 juillet 2025.
Tout opérateur économique proposant une activité similaire à celle exercée par le demandeur qui souhaiterait également occuper le domaine public susvisé, pendant la période demandée, est invité, dans un délai de 15 jours suivant la publication du présent avis, à proposer sa candidature à l'adresse suivante, par lettre recommandée avec accusé de réception portant la mention « proposition pour une autorisation temporaire d’occupation du domaine public / Collèges du Département » :
Conseil départemental de Vaucluse
Direction des Collèges
Service Pilotage et Vie des Collèges
Rue Viala - CS 60516
84909 AVIGNON CEDEX 9
L'autorisation d'occupation du domaine public prendra la forme d'une convention temporaire sans possibilité de reconduction tacite.
Cette convention prévoira également des rencontres, des ateliers et des actions de médiation organisés par l’opérateur économique à destination des élèves du collège Joseph Vernet.
Tout candidat devra adresser un dossier présentant la nature de l'activité projetée, la description des installations, le type de public accueilli, l’effectif maximum accueilli, les horaires d'ouverture et les tarifs proposés.
A l’issue du délai de 15 jours suivant la publication du présent avis, une procédure de sélection sera éventuellement mise en place auprès des candidats ayant manifesté leur intérêt.
Pour toute demande de renseignements complémentaires, les candidats devront adresser un mail à l’adresse : direction.colleges@vaucluse.fr comportant en objet la mention « proposition pour une autorisation temporaire d’occupation du domaine public ».
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COMMUNE D’ORANGE
RENOUVELLEMENT DE L'INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU SIMPLE ET RENFORCE) ET DÉFINITION DES PERIMETRES D'APPLICATION
Par délibération n°192 en date du 12 avril 2019 visée le 17 avril 2019 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal de la Commune d’ORANGE a approuvé le renouvellement de l’institution du Droit de Préemption Urbain (DPU simple et renforcé) conformément au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15 février 2019:
-le DPU simple est maintenu en zones U et AU ;
-le DPU renforcé est maintenu en zones UA et UB ;
-le DPU renforcé est créé à l’intérieur du périmètre d’étude du quartier Gare soit dans un rayon de 600m autour du Pôle d’Echange Multimodal d’Orange.
Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois et publiée sur le site internet de la Ville d’Orange.
LE MAIRE
Yann BOMPARD
3955733
Marché clôturé
AVIS DE MARCHÉ
Département de publication :
84
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie de Bollène .
Correspondant : MAYRAN Valérie, 1260 Avenue Théodore Aubanel 84500 Bollène tél. : 04-90-40-01-28 Courriel : valerie.mayran@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://mairie-bollene.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33093_1038416.html.
Description du marché :
Objet du marché : Foire exposition de Bollène des 8,9,10 et 11 novembre 2024 - Location et montage d'un chapiteau et de ses équipements annexes et de sécurité
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 29 Aout 2024 à 12:00
Autres renseignements :
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Aout 2024.
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Avis de publication de constat d'abandon manifeste
Par un procès-verbal définitif n°505/2024 du 18 juillet 2024, il a été constaté l’état d’abandon manifeste de l'immeuble, situé à ORANGE (84100) 147, avenue des Etudiants, sur la parcelle cadastrée, section BX n°138.
Propriétaire connu : Monsieur Pascal LABOUREL et ce au sens des articles L 2243-1 à L 2243-4 du code général des collectivités territoriales.
Ce procès-verbal peut être consulté dans les conditions suivantes :
- en mairie, du lundi au jeudi de 8h à 12h et 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h.
- sur le site de la Commune d’Orange : https://www.ville-orange.fr/votre mairie/actes fonciers
Fait à Orange, le 22 juillet 2024
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué
Denis SABON
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Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : VIDANGE, CURAGE ET ASSAINISSEMENT
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 55 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 6 novembre 2024, renouvelable tacitement trois fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 6 novembre 2024, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : vendredi 6 septembre 2024 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 15 du CCP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCP (article 13).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro). Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : jeudi 25 juillet 2024
Le Maire,
Serge Andrieu
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APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par délibération en date du 16 juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Apt.
Le PLU modifié sera exécutoire dès qu’il sera publié et transmis à l’autorité administrative compétente de l’Etat.
Cette délibération est affichée pendant un mois à l’hôtel de ville et le dossier modifié de PLU est tenu à la disposition du public aux Services Techniques, Service Urbanisme, sis 754, avenue de Roumanille, aux jours et aux heures habituelles d’ouverture des bureaux ainsi que sur le site internet de la ville www.apt.fr
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COMMUNE D’OPPEDE
Délimitation d’un périmètre soumis au droit de préemption par la commune d’OPPEDE sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux
Par délibération N°26-24 du 10/07/2024, le Conseil Municipal d’Oppède a approuvé la Délimitation d’un périmètre soumis au droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux.
Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 22/07/2024
Le dossier est tenu à disposition du public à la mairie d’Oppède aux jours et heures habituels d’ouverture.
39555723
Par délibérations en date du 08/07/2024, le conseil municipal de Peypin d'Aigues a approuvé la modification n°2 du PLU ainsi que la création de son Règlement Local de Publicité.
Ces délibérations seront affichées pendant 1 mois en Mairie.
Commune de CABRIERES D’AVIGNON
AVIS AU PUBLIC
Appel à manifestation d’intérêt
Occupation du Domaine Public
Installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Par délibération n°2024-038, en date du 3 juillet 2024, le conseil municipal a décidé le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation du domaine public du gymnase du Calavon relatif à la disposition de recharges électriques.
Le règlement de la procédure de sélection préalable est disponible sur le site internet de la commune.
Cette délibération a été affichée sur le panneau d’affichage de la mairie le 09 juillet 2024 et le sera jusqu’au 14 août 2024, date limite de remise des dossiers.
39555722
Par délibération n°2024-037, en date du 3 juillet 2024, le conseil municipal a décidé d'approuver la déclaration de projet prononçant l'intérêt général du projet avec mise en comptabilité du Plan Local d'Urbanisme dont l'objet est de permettre la réalisation d'un projet de parc photovoltaïque sur le site de l'ancienne carrière au sud du village.
Cette délibération a été affichée sur le panneau d'affichage de la mairie le 08 juillet 2024 et le sera pendant une durée de 1 mois.
MAIRIE de Le Beaucet
7 rue Coste Chaude
84210 Le Beaucet
Commune de Le BEAUCET
Par délibération en date du 13 juin 2024, le Conseil Municipal a institué un droit de préemption commercial à l'intérieur d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité.
Ce périmètre est consultable en Mairie. Le droit de préemption s'applique à l'intérieur de ce périmètre.
Cette délibération est affichée et tenue à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un mois ainsi que sur le site internet de la commune.
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Réfection des réseaux Eau Froide/Eau Chaude Sanitaire du Foyer «Le Clos des Lavandes»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : ISLE SUR LA SORGUE (84800)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché ordinaire de travaux décomposé en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution :
Tranche ferme : 4 mois en 2024
Tranche Optionnelle : 4 mois en 2025
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : Lundi 29 juillet 2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 1270-1685
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph Autan -13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
