COMMUNE DE SORGUES – DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
ARRETE DE PRESOMPTION DE BIEN SANS MAÎTRE
Le Maire informe ses administrés que par arrêté en date du 24 mai 2024, visé par la Préfecture de Vaucluse, le 21 mai 2024 :
- Le terrain non bâti cadastré BI 61, situé Milerieu d’une superficie de 1 596 m² répond à la définition de « bien sans maître ». Ce terrain est donc susceptible de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la commune au sens de l’article L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ».
Un exemplaire de cet arrêté est affiché dans le hall du Centre Administratif de Sorgues situé Route d’Entraigues, au niveau du chemin de Vaucroze , Milerieu ainsi que sur la parcelle cadastrée BI 61.
Toute personne intéressée, peut consulter cet acte en se présentant au Secteur Foncier Patrimoine, situé au premier étage du Centre Administratif de Sorgues, aux jours et heures habituels d’ouverture du service.
Le Maire, Thierry LAGNEAU
3955708
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : LOCATION DE MATÉRIEL NÉCESSAIRE AUX ILLUMINATIONS
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum des commandes possibles (H.T.) : 70 000 €
5 – Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 - Date limite de remise des offres : Vendredi 21 juin 2024 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 17 du CCP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCP (article 15).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : Mardi 28 mai 2024
Le Maire,
Serge Andrieu
3955699
La révision du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon : des réunions publiques pour la présentation du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)
Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon invite les habitants à venir s'informer et s'exprimer sur la révision du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon et notamment le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) lors des réunions publiques prévues :
- Le Lundi 10 juin à 18h30 à la Salle des fêtes « La Garance » à SERIGNAN DU COMTAT
- Le Mardi 11 juin à 18h30 à la « Salle Blanchard » au Forum des ANGLES
Depuis plusieurs mois maintenant, le Syndicat Mixte du SCOT travaille à l'élaboration de son Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) qui s'appuie sur le Diagnostic Territorial et qui constitue la colonne vertébrale du document SCOT. Il exprime le projet politique du Bassin de Vie d'Avignon et définit les grands objectifs d'aménagement du territoire à horizon 2045.
Le PAS est aujourd'hui suffisamment avancé pour pouvoir présenter lors de ces réunions publiques, les grands défis et enjeux du développement de notre territoire pour les 20 prochaines années et le soumettre au regard des habitants. En effet, qui peut parler de votre territoire mieux que vous ?
Pour vous informer RDV sur notre site internet www.scot-bva.fr.
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
FOURNITURES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 24840023600175
Code postal / Ville : 84100 Orange
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24-051P
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Pascale Teyssier - Tél : +33 490030173 - Mail : marchespublics@ccpro.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Références des principales fournitures fournis sur 3 ans
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 11 juin 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Prix des fournitures pondéré à 70 %.
Valeur technique pondéré à 30 %.
Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants, notés sur 100.
1 Délai d'intervention réparation équipement pondéré à 40 %.
2 Garantie du véhicule pondéré à 20 %.
3 Organisation du service d'entretien et réparation pondéré à 40 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION D'UNE MINI BENNE A ORDURES MENAGERES DE 5m3
Classification CPV : 34144511
Type de marché : Fournitures
Description succinte du marché : ACQUISITION D'UNE MINI BENNE A ORDURES MENAGERES DE 5m3
Lieu principal d'exécution : Orange
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires : Après réception et examen des offres, une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats.
Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre technique des candidats
Date d'envoi du présent avis
21 mai 2024
3955697
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
Objet : La société aéroport Avignon Provence (SAAP) gestionnaire de l’aéroport d’Avignon Provence, souhaite accueillir une activité de démantèlement, reconversion, stockage et maintenance d’avions
et/ou d’hélicoptères civils et démilitarisés sur l’emprise de l’aéroport.
Les entreprises candidates peuvent recouper l’ensemble de ces activités ou seulement une ou plusieurs d’entre elles.
Caractéristiques :
Les parcelles disponibles pour l’accueil de ces activités sont prédécoupées (modifiable selon projet) et de superficie variable entre 1500 M2 et 18000 M2. Elles sont aménagées et viabilisées.
Nombre de parcelles disponibles : 1 de 18 816m² / 4 de 5000m² / 4 de 3000m² / 1 de 3920m² / 5 de 1500m²
Durée :
La durée envisagée de la convention, constitutive de droits réels est de 40 ans
Redevance domaniale :
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
- Terrain avec accès piste : 8,32 €HT/M2/an + 2,08 €HT/M2/an de participation aux charges communes
- Terrain sans accès piste : 7, 80 €HT/M2/an + 2,08 €HT/M2/an de participation aux charges communes
Critères d’évaluation des projets :
-Pertinence du projet vis-à-vis des objectifs de l’aéroport
-Capacité financière du candidat pour porter le projet
-Expérience industrielle du candidat
-Expertise technique du candidat
-Viabilité économique du projet présenté
-Perspectives de développement de l’activité
-Impacts socio-économiques et environnementaux du projet
-Nombre de création d’emploi
-Articulation du projet avec la pépinière d’entreprise
Un comité de sélection procèdera à l’évaluation de chaque projet en fonction des critères listés ci-dessus et une négociation pourra être engagée avec chacun des candidats.
Date limite de remise des projets :
15 août 2024 avec une éventualité de prolongation à l’initiative uniquement SAAP
Retrait du dossier / renseignements / visite de site auprès de :
• SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE (SAAP)- Aéroport Avignon-Provence – 75 rue Hélène Boucher - 84 140 MONTFAVET- France - Téléphone : (+33) 4 90 81 51 84
Courriel : vllorens@aeroport.avignon.fr
• Consultation de l’annonce détaillée et de ses annexes – https://avignon.aero/
Onglet : PÔLE AERONAUTIQUE
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AVIS AU PUBLIC
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux
Enquête publique relative au projet de révision de zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Malaucène (84)
Par arrêté n° 72/2024 en date du 24 avril 2024, le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux a prescrit et ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Malaucène.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes, par décision N° E23000115/30 en date du 21/12/2023, a désigné Monsieur Jean-Marc GONZALEZ en tant que commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de MALAUCENE (Cours des Isnards, 84340 Malaucène) pour une durée de 32 jours consécutive :
DU MARDI 21 MAI 2024 au VENDREDI 21 JUIN 2024 INCLUS.
Ce projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Malaucène a été prescrit par délibération du Comité syndical en date du 26 janvier 2023 N° 2023-11 et a pour objet de délimiter, en cohérence avec les documents d’urbanisme, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non-collectif. Le zonage d’assainissement de 2006 doit être révisé suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Malaucène le 16 mars 2017 ainsi que sa modification simplifiée le 18 juillet 2022. Dans les zones d’assainissement collectif, la collectivité aura l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Cette obligation de zonage d’assainissement répond au souci de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte.
Par décision n°CE-2022-3263 du 6 décembre 2022, la Mission régionale d’autorité environnementale, après examen au cas par cas, a indiqué que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable (support papier et numérique) en Mairie de Malaucène aux jours et heures habituels d’ouverture au public à savoir :
-Du lundi au vendredi de 8h30 h à 12 h et de 13h30 h à 17 h,
-Sauf les jours fériés et les jours de fermetures exceptionnelles de la Mairie.
Il sera également consultable sur le site internet de la Commune (https://www.malaucene.fr) et sur le site internet du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie de Malaucène ou du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux.
Ce dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie de Malaucène d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations. Ces dernières pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier au siège du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (595 Chemin de l'Hippodrome, CS 10022 84201 Carpentras Cédex) ou par courriel à l’adresse suivante : contact@rhone-ventoux.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Malaucène, dans la « grande salle » située au rez-de-chaussée de la mairie (accessible aux personnes à mobilité réduite) :
- Le MARDI 21 MAI 2024 de 8 heures 30 à 12 heures,
- Le MERCREDI 5 JUIN 2024 de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures.
- Le VENDREDI 21 JUIN 2024 de 13 heures 30 à 17 heures.
A la clôture de l’enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au siège du
Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, en Mairie de Malaucène et en Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié dans les mêmes conditions sur les sites internet de la Commune de Malaucène (https://www.malaucene.fr) et du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux (https://www.rhone-ventoux.fr).
A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées du territoire de Malaucène pourra être modifié lors de l’éventuelle approbation par le Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux. Une délibération sera prise. Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux est responsable du projet.
3955686
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Rénovation de l'Agence Commerciale
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : ISLE SUR LA SORGUE (84800)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24/25 : Chauffage/Plomberie/VMC
Lot n° 32 : Agencement
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 11/06/24 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 0972-TX2024/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph Autan - 13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Remplacement de Menuiseries extérieures de 5 résidences de Grand Delta Habitat
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : BERRE L'ETANG (13130), PORT DE BOUC (13110), VEDENE (84270), CAVAILLON (84300)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : Cf. CCAP
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 1 : Résidence «Les Romaniquettes» à BERRE L'ETANG
Lot n° 2 : Résidence «Pierre Sémard» à PORT DE BOUC
Lot n° 3 : Résidence «Les Lavandières» à VEDENE
Lot n° 4 : Résidence «Les Grands Jardins» à CAVAILLON
Lot n° 5 : Résidence «Les Abattoirs» à CAVAILLON
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 10 juin 2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : MENEXT5RESIDENCES/TX2024
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph Autan - 13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Nom et adresse officiels des organismes acheteurs :
Commune de La Tour d'Aigues
7, Place de l'Eglise
84240 LA TOUR D'AIGUES
Tél : 04.90.07.41.08
Objet du marché : « Aménagement d'un City Stade et d'une Aire de fitness »
Lieu d'exécution : Complexe sportif et de loisirs Maurice GREFF - rue Georges Rouard - 84240 LA TOUR D'AIGUES
Caractéristiques principales :
Marché à prix forfaitaire - solution de base
- terrassements préparatoires,
- réseau de drainage (Ø100 mm sur 80 ml) et de transport d'eau pluviale (Ø160 mm sur 20ml),
- création de dalle béton poreux (345 m²),
- fourniture et pose d'un city stade en barreaudages métalliques avec gazon synthétique (1 F),
- fourniture et pose d'agrées de fitness extérieur (7 u),
- réalisation d'un cheminement périphérique en béton coloré lissé (95 m²),
- divers.
Option :
- cheminement périphérique en béton poreux peint (95 m²)
Variantes autorisées : non
Prestations divisées en lots : non
Délai d'exécution maximal
Ensemble du marché : 10 semaines
Date prévisionnelle de commencement
Préparation : Juillet 2024
Travaux : septembre 2024
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1
- Déclaration du candidat DC2
- Renseignements sur les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
- Renseignements sur la situation juridique de l'entreprise
- Renseignements sur les conditions de travail propres à l'entreprise
- Déclaration en matière fiscale et sociale
- Mémoire relatif à l'organisation et à la gestion du chantier.
Autres renseignements et pièces demandés : ensemble des renseignements et pièces demandés dans le règlement de la consultation (RC).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :
- Critère n°1 : prix (55%)
- Critère n° 2 : valeur technique (45%)
Mode de passation : La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Date limite de réception des offres : le 21 juin 2024 à 12h00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Lieu de retrait du dossier de consultation :
Le DCE est uniquement disponible (gratuitement) sur la plateforme de dématérialisation de la commune de La Tour d'Aigues : https://www.marches-publics.info.
Lieu de dépôt des offres :
Les offres peuvent exclusivement être adressées électroniquement sur le site : https://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de La Tour d'Aigues 7, Place de l'Eglise 84240 La Tour d'Aigues Tel : 04.90.07.41.08 Cabinet Tramoy 277 Chemin des Vieilles Vignes 84240 La Tour d'Aigues Tel : 04.90.08.98.34
Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes CS88010 CEDEX 9.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2024
Nom et adresse officiels des organismes acheteurs :
Commune de La Tour d'Aigues, Place de l'Eglise, 84240 La Tour d'Aigues - Tél : 04.90.07.41.08 - adresse postale : Mairie de La Tour d'Aigues - B.P. 15 La Tour d'Aigues - 84125 Pertuis cedex
Objet du marché : travaux de voirie communale - 2024.
Lieu d'exécution : réfection de chaussées et trottoirs sur divers sites sur la commune de La Tour d'Aigues.
Caractéristiques principales
Lot unique - revêtements bitumineux et divers
Tranche ferme
Installation de chantier (F1), F/moe de BB 0/10 (8 790 m²), F/Moe de BB 0/6 noir ou ocre + préparations (1 556 m²), mise à la côte regards (17 U), BAC (12 U), F/pose de bordures P1 (8 ml), T1 (66 ml), T2 (12 ml), regard pluvial (1 F), divers.
Tranche conditionnelle 1
- F/moe BB 0/10 (638 m²).
Tranche conditionnelle 2
- F/moe BB 0/10 (409 m²).
Tranche conditionnelle 3
- F/moe BB 0/6 + préparation (370 m²) et divers.
Date prévisionnelle de commencement : juin 2024.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et autres renseignements et pièces demandées : Ensemble des renseignements et pièces demandés dans le règlement de la consultation (RC).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :
- critère n° 1 : prix (55 %)
- critère n° 2 : valeur technique (45 %)
Type de procédure : Marché à procédure adapté (article L 21-23 du code de la commande publique).
Date limite de réception des offres : 7 juin 2024 à 12 heures
Lieu de retrait du dossier de consultation : Le DCE est uniquement disponible (gratuitement) sur la plateforme de dématérialisation de la commune de La Tour d'Aigues : https://www.marches-publics.info
Lieu de dépôt des offres : Les offres seront remises uniquement sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info. Elles doivent parvenir avant la date et l'heure limites suscitées.
Instance chargée des recours
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2024
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Réhabilitation thermique de 34 villas Résidence «Les Coustouyes»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : VALREAS (84600)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois (y compris 1 mois de période de préparation)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 5 : Clôtures
Lot n° 13/16/20 : Menuiseries intérieures/Cloisons Doublages/Peinture
Lot n° 21/22 : Traitement de façades/Isolation Thermique par l'Extérieur
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : V.M.C.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure Adaptée
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 0304/TX2024/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph Autan -13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Réfection Charpente Couverture de 9 résidences de Grand Delta Habitat
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : LE PONTET (84), APT (84), ISLE SUR LA SORGUE (84), SOLLIES TOUCAS (13), PERNES LES FONTAINES (84), SORGUES (84) et ORANGE
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 1 : 4 Résidences «Les Patios» à LE PONTET, «Le Paou 2» à APT, «Clos Saint-Michel» et «La Muscadelle» à ISLE S/SORGUE
Lot n° 2 : 1 Résidence «MARRIX» à MARSEILLE
Lot n° 3 : 2 Résidences «Les Meyrennes» à PERNES LES FONTAINES et «Chaffunes» à SORGUES
Lot n° 4 : 2 Résidences «Les Hespérides» et «La Bayle» à ORANGE
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 1335/715/1438/865/1262/1572/1232/1329TX2024/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteurdu pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph Autan - 13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
