Par délibérations en date du 08/07/2024, le conseil municipal de Peypin d’Aigues a approuvé la modification n°2 du PLU ainsi que la création de son Règlement Local de Publicité.

Ces délibérations seront affichées pendant 1 mois en Mairie.

Par délibération n°2024-037, en date du 3 juillet 2024, le conseil municipal a décidé d’approuver la déclaration de projet prononçant l’intérêt général du projet avec mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est de permettre la réalisation d’un projet de parc photovoltaïque sur le site de l’ancienne carrière au sud du village.

Cette délibération a été affichée sur le panneau d’affichage de la mairie le 08 juillet 2024 et le sera pendant une durée de 1 mois.

Par délibération en date du 13 juin 2024, le Conseil Municipal a institué un droit de préemption commercial à l’intérieur d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité.

Ce périmètre est consultable en Mairie. Le droit de préemption s’applique à l’intérieur de ce périmètre.

Cette délibération est affichée et tenue à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un mois ainsi que sur le site internet de la commune.

Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Réfection des réseaux Eau Froide/Eau Chaude Sanitaire du Foyer «Le Clos des Lavandes»

Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : ISLE SUR LA SORGUE (84800)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché ordinaire de travaux décomposé en tranches. Il n’est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d’exécution :

Tranche ferme : 4 mois en 2024

Tranche Optionnelle : 4 mois en 2025

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Cf. R.C.

Autres conditions particulières : Cf. R.C.

Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITERES D’ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération – Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%

PROCEDURES et DELAIS

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juillet 2024 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence de l’affaire : 1270-1685

Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr

Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr

Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph Autan -13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50

Introduction des recours : Cf. R.C.

Par délibération n°33/2024 en date du 17 juin 2024 le Conseil municipal de la commune de Châteauneuf-du-Pape a approuvé l’engagement d’une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune, afin de permettre l’extension d’un établissement situé sur son territoire : la Distillerie A. Blachère.

Celle-ci est consultable sur le site de la commune :

Mairie de Châteauneuf-du-Pape (chateauneufdupape.org), rubrique LE CONSEIL MUNICIPAL ET LES COMPTE-RENDUS

Nom et adresse officiels des organismes acheteurs : Commune de La Tour d’Aigues 7, Place de l’Eglise 84 240 LA TOUR D’AIGUES Tél : 04.90.09.83.83.

Objet du marché : « AMENAGEMENT DE LA PLACE DU CHATEAU TRANCHE 1 : REQUALIFICATION DES RUES ET ESPACES PUBLICS DU CENTRE ANCIEN »
Lieu d’exécution : Centre Ancien de La Tour d’Aigues
Caractéristiques principales : Tranche ferme (TF) :
Lot 1 VRD-Génie civil – Travaux de démolition et terrassement préparatoires (1400 m²) ; – Travaux de pose de réseau et ouvrage pour réseau pluvial (40 ml PVCØ200 mm ; 75 ml PVC Ø250 mm, 8 regards 600×600 + tampon fonte ; 14 regards-grille 400x400mm, 6 regards 400×400 mm + double grille 400 x 400 mm, 1 regard-grille 600×600) ; – Travaux de pose de fourreaux et ouvrages pour réseaux secs (470 ml fourreaux LST 42/45, 6 regards 300×300 à 400×400 mm et tampon fonte) ; – Travaux d’aménagement de surface (290 ml de caniveau CC1 spécifiques) ; – Travaux de mise à la côte d’ouvrage (environ 200 unités) ; – Divers.
Lot 2 ENROBE – Mise en œuvre de BBSG 0/10 (300 m²) ;
Lot 3 BETON – Mise en œuvre de béton coloré désactivé de différents calibre (1090 m²) ; – Mise en œuvre de béton coloré lissé (32m²) ;

Tranche conditionnelle 1 :
Lot 1 VRD-Génie civil – Travaux de démolition et terrassement préparatoires (120 m²) ;
Lot 3 BETON – Mise en œuvre de béton désactivé (120m²) Variantes autorisées : non

Prestations divisées en lots :
Le présent marché est décomposé en 3 lots distincts :
Lot n°1 VRD-Génie civil
Lot n°2 Revêtement en enrobé
Lot n°3 Revêtement en béton

Délai d’exécution maximal : Tranche ferme : 16 semaines, Tranche conditionnelle : 2 semaines.
Date prévisionnelle de commencement : Septembre 2024
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : – Lettre de candidature DC1 – Déclaration du candidat DC2 – Renseignements sur les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat – Renseignements sur la situation juridique de l’entreprise ? Renseignements sur les conditions de travail propres à l’entreprise ? Déclaration en matière fiscale et sociale – Mémoire relatif à l’organisation et à la gestion du chantier.

Autres renseignements et pièces demandés : ensemble des renseignements et pièces demandés dans le règlement de la consultation (RC).
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir : Lot 1 VRD-Génie civil – Critère n°1 : prix (50 %) – Critère n° 2 : valeur technique (50 %) Lot 2 ENROBE – Critère n°1 : prix (60 %) – Critère n° 2 : valeur technique (40 %) Lot 3 BETON – Critère n°1 : prix (60 %) – Critère n° 2 : valeur technique (40 %)
Mode de passation : La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Date limite de réception des offres : le 2 août 2024 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Lieu de retrait du dossier de consultation : Le DCE est uniquement disponible (gratuitement) sur la plateforme de dématérialisation de la commune de La Tour d’Aigues : https://www.marches-publics.info.
Lieu de dépôt des offres : Les offres peuvent exclusivement être adressées électroniquement sur le site : https://www.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : – Mairie de La Tour d’Aigues o 7, Place de l’Eglise o 84 240 La Tour d’Aigues o Tel : 04.90.07.41.08 – Cabinet Tramoy o 277 Chemin des Vieilles Vignes o 84 240 La Tour d’Aigues o Tel : 04.90.08.98.34 Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes CS88010 CEDEX 9.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2024