Par délibérations en date du 08/07/2024, le conseil municipal de Peypin d'Aigues a approuvé la modification n°2 du PLU ainsi que la création de son Règlement Local de Publicité.
Ces délibérations seront affichées pendant 1 mois en Mairie.
Commune de CABRIERES D’AVIGNON
AVIS AU PUBLIC
Appel à manifestation d’intérêt
Occupation du Domaine Public
Installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Par délibération n°2024-038, en date du 3 juillet 2024, le conseil municipal a décidé le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation du domaine public du gymnase du Calavon relatif à la disposition de recharges électriques.
Le règlement de la procédure de sélection préalable est disponible sur le site internet de la commune.
Cette délibération a été affichée sur le panneau d’affichage de la mairie le 09 juillet 2024 et le sera jusqu’au 14 août 2024, date limite de remise des dossiers.
39555722
Par délibération n°2024-037, en date du 3 juillet 2024, le conseil municipal a décidé d'approuver la déclaration de projet prononçant l'intérêt général du projet avec mise en comptabilité du Plan Local d'Urbanisme dont l'objet est de permettre la réalisation d'un projet de parc photovoltaïque sur le site de l'ancienne carrière au sud du village.
Cette délibération a été affichée sur le panneau d'affichage de la mairie le 08 juillet 2024 et le sera pendant une durée de 1 mois.
MAIRIE de Le Beaucet
7 rue Coste Chaude
84210 Le Beaucet
Commune de Le BEAUCET
Par délibération en date du 13 juin 2024, le Conseil Municipal a institué un droit de préemption commercial à l'intérieur d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité.
Ce périmètre est consultable en Mairie. Le droit de préemption s'applique à l'intérieur de ce périmètre.
Cette délibération est affichée et tenue à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un mois ainsi que sur le site internet de la commune.
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Réfection des réseaux Eau Froide/Eau Chaude Sanitaire du Foyer «Le Clos des Lavandes»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : ISLE SUR LA SORGUE (84800)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché ordinaire de travaux décomposé en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution :
Tranche ferme : 4 mois en 2024
Tranche Optionnelle : 4 mois en 2025
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : Lundi 29 juillet 2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 1270-1685
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph Autan -13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Par délibération n°33/2024 en date du 17 juin 2024 le Conseil municipal de la commune de Châteauneuf-du-Pape a approuvé l'engagement d'une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune, afin de permettre l'extension d'un établissement situé sur son territoire : la Distillerie A. Blachère.
Celle-ci est consultable sur le site de la commune :
Mairie de Châteauneuf-du-Pape (chateauneufdupape.org), rubrique LE CONSEIL MUNICIPAL ET LES COMPTE-RENDUS
7 place de l'Eglise
84240 La Tour d'Aigues
Tél. : 04 90 07 41 08
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels des organismes acheteurs : Commune de La Tour d'Aigues 7, Place de l'Eglise 84 240 LA TOUR D'AIGUES Tél : 04.90.09.83.83.
Objet du marché : « AMENAGEMENT DE LA PLACE DU CHATEAU TRANCHE 1 : REQUALIFICATION DES RUES ET ESPACES PUBLICS DU CENTRE ANCIEN »
Lieu d'exécution : Centre Ancien de La Tour d'Aigues
Caractéristiques principales : Tranche ferme (TF) :
Lot 1 VRD-Génie civil - Travaux de démolition et terrassement préparatoires (1400 m²) ; - Travaux de pose de réseau et ouvrage pour réseau pluvial (40 ml PVCØ200 mm ; 75 ml PVC Ø250 mm, 8 regards 600x600 + tampon fonte ; 14 regards-grille 400x400mm, 6 regards 400x400 mm + double grille 400 x 400 mm, 1 regard-grille 600x600) ; - Travaux de pose de fourreaux et ouvrages pour réseaux secs (470 ml fourreaux LST 42/45, 6 regards 300x300 à 400x400 mm et tampon fonte) ; - Travaux d'aménagement de surface (290 ml de caniveau CC1 spécifiques) ; - Travaux de mise à la côte d'ouvrage (environ 200 unités) ; - Divers.
Lot 2 ENROBE - Mise en œuvre de BBSG 0/10 (300 m²) ;
Lot 3 BETON - Mise en œuvre de béton coloré désactivé de différents calibre (1090 m²) ; - Mise en œuvre de béton coloré lissé (32m²) ;
Tranche conditionnelle 1 :
Lot 1 VRD-Génie civil - Travaux de démolition et terrassement préparatoires (120 m²) ;
Lot 3 BETON - Mise en œuvre de béton désactivé (120m²) Variantes autorisées : non
Prestations divisées en lots :
Le présent marché est décomposé en 3 lots distincts :
Lot n°1 VRD-Génie civil
Lot n°2 Revêtement en enrobé
Lot n°3 Revêtement en béton
Délai d'exécution maximal : Tranche ferme : 16 semaines, Tranche conditionnelle : 2 semaines.
Date prévisionnelle de commencement : Septembre 2024
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 - Déclaration du candidat DC2 - Renseignements sur les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat - Renseignements sur la situation juridique de l'entreprise ? Renseignements sur les conditions de travail propres à l'entreprise ? Déclaration en matière fiscale et sociale - Mémoire relatif à l'organisation et à la gestion du chantier.
Autres renseignements et pièces demandés : ensemble des renseignements et pièces demandés dans le règlement de la consultation (RC).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir : Lot 1 VRD-Génie civil - Critère n°1 : prix (50 %) - Critère n° 2 : valeur technique (50 %) Lot 2 ENROBE - Critère n°1 : prix (60 %) - Critère n° 2 : valeur technique (40 %) Lot 3 BETON - Critère n°1 : prix (60 %) - Critère n° 2 : valeur technique (40 %)
Mode de passation : La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Date limite de réception des offres : le 2 août 2024 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Lieu de retrait du dossier de consultation : Le DCE est uniquement disponible (gratuitement) sur la plateforme de dématérialisation de la commune de La Tour d'Aigues : https://www.marches-publics.info.
Lieu de dépôt des offres : Les offres peuvent exclusivement être adressées électroniquement sur le site : https://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : - Mairie de La Tour d'Aigues o 7, Place de l'Eglise o 84 240 La Tour d'Aigues o Tel : 04.90.07.41.08 - Cabinet Tramoy o 277 Chemin des Vieilles Vignes o 84 240 La Tour d'Aigues o Tel : 04.90.08.98.34 Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes CS88010 CEDEX 9.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2024
Marché clôturé
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.II.III.IV.V.VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bollène
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21840019000011
Code Postal : 84500
Ville : Bollène
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-bollene.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33093_1026525.html
Identifiant interne de la consultation : 2024-11
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : MAYRAN Valérie
email : valerie.mayran@ccrlp.fr
Tél : +33 490400128
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 08 Juillet 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les Services du pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Création, réhabilitation et mise aux normes de la Défense Extérieure Contre l'Incendie
CPV - Objet principal : 45200000.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Création, réhabilitation et mise aux normes de la Défense Extérieure Contre l'Incendie
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de BOLLENE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 600000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Poteaux d'incendie.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : RAS
Date d'envoi du présent avis : 18 Juin 2024
3955710
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Construction de 12 logements individuels et 2 logements collectifs «Ma Villa»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : PERTUIS (84120)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n°1/2/3/4/5/7 : V.R.D./Réseaux secs/Réseaux humides/Espaces verts/Clôtures/Démolition
Lot n° 9 : Gros œuvre
Lot n° 10 : Charpente Couverture
Lot n° 11 : Etanchéité
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie
Lot n° 16/17 : Cloisons Doublage Fx-plafonds/Isolation des combles
Lot n° 18 : Carrelages Faïences
Lot n° 20 : Peinture Nettoyage
Lot n° 21 : Traitement de façades
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage Plomberie V.M.C.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25 juillet 2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 1152S1-TX2024/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan -13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Travaux de ravalement de façades de 3 résidences de Grand Delta Habitat
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : AVIGNON (84000) et MONTFAVET (84140)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : Cf. CCAP
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 1 : Résidence «L'Espélido»
Lot n° 2 : Résidence «Le Palladium»
Résidence «Stuart Mill»
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 juillet 2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : FACADES3RESIDENCES/TX2024
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph Autan -13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Marché clôturé
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bollène
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21840019000011
Code Postal : 84500
Ville : Bollène
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-bollene.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33093_1024271.html
Identifiant interne de la consultation : 2024-08
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : MARTINEZ Karine
email : karine.martinez@ccrlp.fr
Tél : +33 490400128
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir Réglement de Consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir Réglement de Consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir Réglement de Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 01 Juillet 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et réparation des systèmes de climatisations de la Commune de Bollène
CPV - Objet principal : 42512000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Bollène
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 180000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Climatisation.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : VISITE FORTEMENT RECOMMANDEE Au regard des contraintes spécifiques du marché, une visite est fortement recommandée dans la mesure où certains éléments contextuels doivent être appréciés par les opérateurs économiques eux-mêmes. Elle vise à vérifier la configuration des lieux d'intervention. Le fait d'avoir soumissionné suppose que les entreprises aient obtenu les renseignements nécessaires à la parfaite réalisation des prestations, quand bien même il lui semblerait que ces renseignements ne soient pas parfaitement définis dans les documents de la consultation et ce, sans jamais pouvoir prétendre à aucun supplément sur les prix convenus, qui ne serait et ne pourrait d'ailleurs être financé. Les entreprises ne pourront, une fois l'offre remise, se prévaloir d'aucune modification dans les prix par
le fait de l'état existant des lieux d'exécution, ni des conditions d'exécution.
Date d'envoi du présent avis : 10 Juin 2024
3955709
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Remplacement de Menuiseries extérieures de 4 résidences de Grand Delta Habitat
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : AVIGNON (84000)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : Cf. CCAP
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 1 : Résidence «Les Tonnelles»
Lot n° 2 : Résidence «Rue Crémade»
Résidence «Saint-Joseph»
Résidence «Rue des Infirmières»
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 1er juillet 2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : MENEXT4RESIDENCES/TX2024
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph Autan -13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
