Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Désamiantage, Déplombage, Curage et Démolition de la résidence «Docteur Ayme» Tour D
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : CAVAILLON (84300)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Le présent marché est un accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.
Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
En application des dispositions de l'article L2112-2 du nouveau code de la Commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : Mercredi 13 novembre 2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 1251D4-TX2024/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan -13006 MARSEILLE Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Enquête publique unique modification n°3 et révision allégée n°1 du PLU
Par arrêté n°80 du 04/10/2024, M le Maire d’Orange a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Orange du lundi 04 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 06 décembre 2024 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Par décision n° E24000066 / 84 en date du 25 juin 2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Madame Justine DESFOUR, fonctionnaire territorial, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Florence REARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, pour conduire l'enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification n°3 du PLU.
Le siège de l’enquête est l’hôtel de communauté, 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange.
La Ville d’Orange est responsable des procédures de révision allégée n°1 et de modification de droit commun n°3 du PLU. Elle est représentée par son Maire, Monsieur Yann BOMPARD (Hôtel de Ville, Place Clémenceau 84100 Orange). Le service urbanisme est compétent pour donner des renseignements sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°3 du PLU.
La procédure de révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération n°078/2024 du 06/02/2024 du conseil municipal afin de créer un secteur de taille et de capacité limitées en zone agricole du PLU permettant le développement de l’activité de minoterie située route de Roquemaure.
La procédure de modification de droit commun n°3 du PLU a été prescrite par arrêté municipal n°09/2024 du 12/02/2024 avec pour objectifs d’actualiser la liste des emplacements réservés, créer des protections paysagères, actualiser le règlement de la zone agricole, apporter des modifications au règlement écrit et graphique ainsi qu’à l’orientation d’aménagement Les Veyrières pour accompagner les projets et pour promouvoir le développement des énergies renouvelables sur le territoire.
Les procédures ne sont pas soumises à évaluation environnementale (avis conformes de la MRAe PACA n°CU-2024-3648 du 26/04/2024 et n°CU-2024-3672 du 24/05/2024 puis délibérations du Conseil Municipal en date du 18/06/2024).
Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 04/11/2024 à 9h00 au vendredi 06/12/2024 à 12h00, à l’hôtel de communauté 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange, aux jours et heures habituels d’ouverture (excepté les jours fériés), à savoir du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00. Un ordinateur sera mis à disposition du public.
Le dossier d'enquête publique est également consultable sur le site https://www.ville-orange.fr/ durant toute la durée de l’enquête.
Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations :
- sur le registre d'enquête publique unique tenu à la disposition du public au service urbanisme de la ville d’Orange situé à l’hôtel de communautés 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange (aux jours et heures d'ouverture au public et exceptés les jours fériés) ou,
- par courrier adressé à Madame le commissaire enquêteur, par voie postale ou déposé en en mairie d’Orange, Hôtel de Ville, Place Clémenceau 84100 ORANGE ou,
- par courrier électronique adressé à Madame le commissaire enquêteur à l'adresse suivante: ads@ville-orange.fr
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d'enquête publique unique auprès de la Mairie d’Orange.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales au service urbanisme de la ville d’Orange à l’hôtel de communauté, 307 avenue de l’arc de triomphe, aux dates et heures suivantes : Lundi 4 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 27 novembre 2024 de 13h30 à 17h00 et Vendredi 6 décembre 2024 de 9h00 à 12h00.
Toute contribution reçue après le vendredi 06/12/2024 à 12h00 ne sera pas recevable.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur transmettra à Monsieur le Maire le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie d’Orange et sur le site Internet https://www.ville-orange.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
3955780
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : LOCATION DE MATERIEL ET DE VEHICULES
Lot n°1 : Véhicules et matériel de chantier
La présente procédure a pour objet exclusivement le lot n°1. Le lot n°2 Matériel de festivités a fait l'objet d'une précédente consultation et a été attribué.
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum des commandes possibles par période (H.T.) : 35 000 €
5 – Durée du marché : le présent marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 3 juillet 2025, renouvelable tacitement du 4 juillet 2025 au 3 juillet 2026, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de deux mois.
6 - Date limite de remise des offres : mardi 29 octobre 2024-12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCP (article 11).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi du présent avis à la publication : jeudi 3 octobre 2024
Le Maire,
Serge Andrieu
3955771
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : PRESTATIONS DE DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 29 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 10 décembre 2024, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 10 décembre 2024, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : vendredi 25 octobre 2024 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 14 du CCAP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCAP (article 12).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro). Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : lundi 30 septembre 2024
Le Maire,
Serge Andrieu
3955765
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL PROFESSIONNEL LIE A LA RESTAURATION
Nombre de lots : six (6) - possibilité de répondre à un ou plusieurs lots
Lot n°1 : Appareils professionnels de lavage et de séchage
Lot n°2 : Appareils professionnels pour la préparation des denrées
Lot n°3 : Appareils professionnels de chauffe, de ventilation, de maintien en température et de refroidissement
Lot n°4 : Matériel d'entreposage et de stockage
Lot n°5 : Vestiaires normes restauration
Lot n°6 : Matériel de transport de denrées alimentaires type conteneurs
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum des commandes possibles (H.T.) :
Lot n°1 : 70 000 €
Lot n°2 : 5 000 €
Lot n°3 : 78 000 €
Lot n°4 : 25 000 €
Lot n°5 : 7 000 €
Lot n°6 : 25 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 31 janvier 2025.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 31 janvier 2025, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : mercredi 23 octobre 2024 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCP (article 11).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : jeudi 26 septembre 2024
Le Maire,
Serge Andrieu
3955764
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Arrondissement d’APT
Canton de CHEVAL-BLANC
Communauté d’agglomération
Luberon monts de Vaucluse
MAIRIE DE MAUBEC
450 Grande Rue
84660 MAUBEC
04.90.76.92.09
contact@mairiemaubec-luberon.fr
AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures routières relevant de la commune de Maubec
Par application des articles L.572-1 à L.572-11 du Code de l’environnement, la commune de Maubec est chargée d’identifier les zones bruyantes liées à ses infrastructures de transports terrestres et d’établir un plan de prévention bruit dans l’environnement (PPBE).
Les cartes de bruit des infrastructures de transports terrestres du territoire de Maubec ont été arrêtées par arrêté préfectoral. Ces cartes sont consultables sur le site Internet des services de l’État dans le Vaucluse à l’adresse suivante : https://www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transition-ecologique-et-prevention-des-risques/Lutte-contre-les-nuisances-sonores/Bruit-des-infrastructures-de-transport/La-directive-europeenne-sur-le-bruit/Quatrieme-echeance/Cartes-de-bruit-strategiques-des-grandes-infrastructures-routieres-et-ferroviaires-4eme-echeance
Sur la base de ces cartes, un projet de PPBE a été élaboré pour les infrastructures de transports terrestres relevant de la commune de Maubec.
Le public peut prendre connaissance de ce projet de PPBE entre le 19 septembre (à partir de 9H) et le 20 novembre 2024 (jusqu’à 12H) à l’adresse suivante : https://www.mairiemaubec-luberon.fr/?p=254051&preview=true
Les observations peuvent être formulées par courriel avec la mention PPBE à l’adresse suivante : contact@mairiemaubec-luberon.fr
3955758
AVIS AU PUBLIC
COMMUNE DE MAUBEC
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par arrêté du Maire en date du 09 septembre 2024, il a été décidé d’engager une modification simplifiée du PLU de Maubec.
Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter du 12 septembre 2024.
Le Maire
3955759
COMMUNE DE MERINDOL
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de révision du Plan Local d’Urbanisme
et mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de Mérindol
Le public est informé que, par arrêté municipal n°61/2024 du 09/08/2024, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur le projet de révision du PLU et la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées.
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 16 septembre 2024 à 9h au Mercredi 16 octobre 2024 à 12h inclus, soit de 31 jours consécutifs.
Les caractéristiques principales du projet de PLU sont :
. Maîtriser le développement urbain de la commune en adéquation avec les principes du développement respectueux de l’environnement ;
. Produire du logement pour tous (intergénérationnel, logement abordable, logement social…) et favoriser le parcours résidentiel complet ;
. Mobiliser en priorité la densification et le renouvellement urbain, modérer la consommation des espaces naturels, agricoles et forestier ;
. Affirmer la qualité urbaine, architecturale et environnementale des projets en cohérence avec la qualité du village ;
. Dynamiser et faire vivre le centre-village (commerces, services, équipements publics, habitat) ;
. Agir sur les mobilités (développement des modes actifs, organisation des stationnement, circulation dans le centre-village) ;
. Préserver le cadre de vie et valoriser les espaces naturels et préserver les paysagers ;
. Préserver les espaces agricoles et favoriser le développement de l’activité agricole ;
. Développer des énergies renouvelables et lutter contre le réchauffement climatique ;
Le projet de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées a pour caractéristiques principales de délimiter les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif en adéquation avec les orientations retenues au niveau du projet de PLU.
- Philippe BATOUX Maire de la commune de MERINDOL est responsable du projet de révision du PLU.
- Henri LAFON Président du Syndicat Durance Luberon est responsable du projet de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées.
Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du service urbanisme aux jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie.
Madame Anne-Sophie GONIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes et Monsieur Guy BEUGIN, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés en Mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :
. Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 - Le lundi de 14h à 16h30 - Le samedi de 10h à 12h.
Un poste informatique sera également mis à disposition en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune : https://www.merindol.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit en Mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : epplurevisionmerindol@gmail.com avant le 16 octobre 2024 à 12h.
Madame le Commissaire Enquêteur recevra le public pour recueillir ses observations, propositions écrites et orales à la Mairie les jours suivants :
16 septembre de 9h00 à 12h00 - date d’ouverture de l’enquête publique unique - 1er octobre de 9h00 à 12h00
8 octobre de 9h00 à 12h00 - 16 octobre de 9h00 à 12h00 - date de clôture de l’enquête publique unique
3955727
AVIS AU PUBLIC
Commune de Ménerbes
Enquête publique portant sur les projets de Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n°116 en date du 08/08/2024, le maire de Ménerbes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ménerbes.
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ménerbes.
La Modification n°1 du PLU a pour objectifs de :
- Rendre possible l’extension des habitations existantes en zone agricole, et revoir les dispositions concernant les extensions des habitations en zone naturelle, ainsi que la réalisation d’annexes liées à ces habitations en zones A et N.
- Procéder aux adaptations législatives issues de l'article 41 loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, en autorisant (sous conditions) en zone A les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles.
- Intégrer le nouveau RDDECI (Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie) au Titre VIII du règlement, afin que ces nouvelles dispositions se substituent aux anciennes.
L'enquête publique se déroulera du mardi 10 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 inclus, soit 32 jours consécutifs. Le siège de l’enquête publique est situé à la Mairie de Ménerbes, 20 Place de l’Horloge.
Monsieur Patrice CONEDERA a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes et Monsieur Michel MORIN suppléant.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête publique, à la mairie de Ménerbes pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (du mardi au samedi le matin de 9h00 à 12h00 et l’après-midi de 14h00 à 17h00 fermé les mercredi et samedi après-midi), du mardi 10 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de Modification n°1 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur :
-par voie postale à la Mairie de Ménerbes (20 Place de l’Horloge – 84560 Ménerbes), à l’attention du commissaire enquêteur,
-par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@menerbes.fr
Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre d’enquête publique seront consultables sur ce même registre.
Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci : du mardi au samedi le matin de 9h00 à 12h00 et l’après-midi de 14h00 à 17h00 (fermé les mercredi et samedi après-midi) et sur le site de la commune https://www.menerbes.fr.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Ménerbes, aux jours, dates et heures suivantes :
- Mardi 10/09/2024 de 14h00 à 17h00,
- Jeudi 26/09/2024 de 09h00 à 12h00
- Vendredi 11/10/2024 de 14h00 à 17h00,
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Ménerbes le dossier d’enquête publique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à M. Le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Ménerbes et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune de Ménerbes.
Le Maire
Christian RUFFINATTO
3955735
Marché clôturé
AVIS DE MARCHÉ
Département de publication :
84
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bollène .
Correspondant : MARTINEZ Karine, 1260 Avenue Théodore Aubanel 84500 Bollène tél. : 04-90-40-01-28 Courriel : karine.martinez@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://mairie-bollene.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33093_1043272.html.
Description du marché :
Objet du marché : Prestations de transports pour les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs sans hébergement et pour les séjours
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Novembre 2024
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Prestations de transports pour les écoles.
Lot n° 2 : Prestations de transports pour les accueils de loisirs sans hébergement.
Lot n° 3 : Prestations de transports pour les séjours.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 Septembre 2024 à 12:00
Autres renseignements :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-15
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes, 16, avenue Feuchères - CS 88010, 30941, NIMES, Téléphone : 04-66-27-37-00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Septembre 2024.
3955749
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA
CONCURRENCE
FOURNITURES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 24840023600175
Code postal / Ville : 84100 Orange
Groupement de commandes : Oui
Coordonnateur du groupement : PAYS D'ORANGE EN PROVENCE (POP). Les collectivités membres sont : Ville, CCAS d'Orange et Commune de Caderousse
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24-071P
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique - Tél : +33 490030173 - Mail : marchespublics@ccpro.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacités techniques et professionnelles : Références des principales fournitures ou services fournis sur 3 ans
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 27 septembre 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Collectivités
Critères d'attribution : Prix des fournitures 60%
Valeur technique 40 %
Sous-critères de la valeur technique :
Condition de livraison pondéré à 15 %.
Originalité des produits alimentaires pondéré à 25 %.
Présentation du colis pondéré à 25 %.
Qualité gustative pondéré à 35 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS DE FIN D'ANNÉE POUR LE POP, LA VILLE D'ORANGE, LE CCAS ET LA COMMUNE DE CADEROUSSE
Classification CPV : 15897300
Type de marché : Fournitures
Description succinte du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS DE FIN D'ANNÉE POUR LE POP, LA VILLE D'ORANGE, LE CCAS ET LA COMMUNE DE CADEROUSSE
Lieu principal d'exécution : SALLE ALPHONSE DAUDET 24 avenue Antoine Pinay 84100 ORANGE
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
LOT 1 - FOURNITURE ET LIVRAISON DES COLIS INDIVIDUELS POUR LE 3EME AGE DE LA VILLE ET DU CCAS D'ORANGE
Classification CPV : 15897300
Valeur estimée du lot hors TVA : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : 84100 ORANGE
LOT :
LOT 2 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS COUPLE POUR LE 3EME AGE DE LA VILLE ET DU CCAS D'ORANGE
Classification CPV : 15897300
Valeur estimée du lot hors TVA : 35000 euros
Lieu d'exécution du lot : 84100 ORANGE
LOT :
LOT 3 - FOURNITURE ET LIVRAISON DES COLIS POUR LES FONCTIONNAIRES DU POP, DE LA VILLE, DU CCAS ET DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
Classification CPV : 15897300
Valeur estimée du lot hors TVA : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : 84100 ORANGE
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure concerne un accord-cadre à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre.
Le dépôt de variante est autorisé pour le lot 3 : Colis fonctionnaire.
Le contenu du colis est libre
Date d'envoi du présent avis
06 septembre 2024
3955748
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
GRAND AVIGNON
M. Gilbert ACHARD - Directeur Commande Publique
320 Chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 AVIGNON - 9
Tél : 04 90 84 47 00 - Fax : 04 90 84 47 15
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.grandavignon.fr
SIRET 24840025100158
Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public.
Objet : MISE EN OEUVRE DE L'ECO-MANIFESTATION FAITES ECHO
Réference acheteur : 24FC029
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Centre de loisirs de la Barthelasse, allée Pinay 84000 Avignon
Durée : 12 mois.
Description : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Il s'agit de l'organisation des prochaines éditions de la fête de l'environnement « faites écho ».
Le marché concerne :
- Renouvellement du matériel de l'évènement
- La création et la mise en oeuvre de la scénographie et gestion évènementielle et coordination technique et artistique de l'évènement.
- La mise à disposition des stands à l'occasion d'autres évènements sur le territoire du Grand Avignon.
Classification CPV :
Principale : 79952000 - Services d'organisation d'événements
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : http://agysoft.marches-publics.info
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 30/09/24 à 23h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : Compétences attendues du prestataire
Il est souhaité des compétences dans les domaines suivants :
1. Éco-conception des décors ;
2. Réemploi et surcyclage. ;
3. Scénographie ;
Toute référence en scénographie d'extérieur et/ou sur la thématique du développement durable sera appréciée.
Envoi à la publication le : 04/09/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
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