AVIS D’APPEL A PROJET
Nom et adresse officielle de l’organisme public : Ville de Sorgues CS 50142 84706 Sorgues Cedex
Tel : 04.90.39.71.00 http://www.sorgues.fr
Objet et caractéristiques principales : Appel à projet : Bail commercial du domaine privé de la commune au sous-sol de l’ancien Hôtel de Ville, sis Place Charles de Gaulle (« anciennement 1859 »).
Modalités d’occupation : Bail commercial du domaine privé de la commune de 9 ans.
Surface : environ 341m² - terrasses environ 290m².
Spécificités de l’exploitation : l’activité retenue devra participer activement à la dynamisation du centre-ville de Sorgues et de son agglomération dans le cadre d’une démarche résolument orientée vers le développement durable.
Redevance : Constituée d’une part fixe et d’une part variable (cf. article loyer du bail commercial).
Critères d’attribution : Les offres seront examinées selon les critères visés dans l’appel à projet.
Organisation des visites : sur RDV du 2 septembre 2024 au 8 novembre 2024 (cf. Art 3b)
Date de limite de remise des projets : le lundi 12 novembre 2024 à 12h00 à la Direction Générale des Services, Secteur Foncier Patrimoine, Centre administratif CS50142, route d’Entraigues 84706 SORGUES Cedex.
Attribution :
Commission d’ouverture des plis le 18 novembre 2024 (pré-sélection des dossiers).
Audition des 3 meilleurs dossiers le 25 novembre 2024.
Les dossiers sont remis gratuitement : Sous enveloppe cachetée en 5 exemplaires papier et une version numérique (clés USB).
Contact et renseignements complémentaires : Secteur Foncier Patrimoine 04.90.39.71.94
dgs.foncier.patrimoine@sorgues.fr
Date d’envoi du présent avis : 2 septembre 2024.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon 2 Boulevard Limbert 84078 Avignon – Tél : 04.32.74.74.00
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COMMUNE DE MERINDOL
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de révision du Plan Local d’Urbanisme
et mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de Mérindol
Le public est informé que, par arrêté municipal n°61/2024 du 09/08/2024, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur le projet de révision du PLU et la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées.
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 16 septembre 2024 à 9h au Mercredi 16 octobre 2024 à 12h inclus, soit de 31 jours consécutifs.
Les caractéristiques principales du projet de PLU sont :
. Maîtriser le développement urbain de la commune en adéquation avec les principes du développement respectueux de l’environnement ;
. Produire du logement pour tous (intergénérationnel, logement abordable, logement social…) et favoriser le parcours résidentiel complet ;
. Mobiliser en priorité la densification et le renouvellement urbain, modérer la consommation des espaces naturels, agricoles et forestier ;
. Affirmer la qualité urbaine, architecturale et environnementale des projets en cohérence avec la qualité du village ;
. Dynamiser et faire vivre le centre-village (commerces, services, équipements publics, habitat) ;
. Agir sur les mobilités (développement des modes actifs, organisation des stationnement, circulation dans le centre-village) ;
. Préserver le cadre de vie et valoriser les espaces naturels et préserver les paysagers ;
. Préserver les espaces agricoles et favoriser le développement de l’activité agricole ;
. Développer des énergies renouvelables et lutter contre le réchauffement climatique ;
Le projet de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées a pour caractéristiques principales de délimiter les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif en adéquation avec les orientations retenues au niveau du projet de PLU.
- Philippe BATOUX Maire de la commune de MERINDOL est responsable du projet de révision du PLU.
- Henri LAFON Président du Syndicat Durance Luberon est responsable du projet de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées.
Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du service urbanisme aux jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie.
Madame Anne-Sophie GONIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes et Monsieur Guy BEUGIN, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés en Mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :
. Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 - Le lundi de 14h à 16h30 - Le samedi de 10h à 12h.
Un poste informatique sera également mis à disposition en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune : https://www.merindol.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit en Mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : epplurevisionmerindol@gmail.com avant le 16 octobre 2024 à 12h.
Madame le Commissaire Enquêteur recevra le public pour recueillir ses observations, propositions écrites et orales à la Mairie les jours suivants :
16 septembre de 9h00 à 12h00 - date d’ouverture de l’enquête publique unique - 1er octobre de 9h00 à 12h00
8 octobre de 9h00 à 12h00 - 16 octobre de 9h00 à 12h00 - date de clôture de l’enquête publique unique
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AVIS AU PUBLIC
Commune de Ménerbes
Enquête publique portant sur les projets de Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n°116 en date du 08/08/2024, le maire de Ménerbes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ménerbes.
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ménerbes.
La Modification n°1 du PLU a pour objectifs de :
- Rendre possible l’extension des habitations existantes en zone agricole, et revoir les dispositions concernant les extensions des habitations en zone naturelle, ainsi que la réalisation d’annexes liées à ces habitations en zones A et N.
- Procéder aux adaptations législatives issues de l'article 41 loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, en autorisant (sous conditions) en zone A les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles.
- Intégrer le nouveau RDDECI (Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie) au Titre VIII du règlement, afin que ces nouvelles dispositions se substituent aux anciennes.
L'enquête publique se déroulera du mardi 10 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 inclus, soit 32 jours consécutifs. Le siège de l’enquête publique est situé à la Mairie de Ménerbes, 20 Place de l’Horloge.
Monsieur Patrice CONEDERA a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes et Monsieur Michel MORIN suppléant.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête publique, à la mairie de Ménerbes pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (du mardi au samedi le matin de 9h00 à 12h00 et l’après-midi de 14h00 à 17h00 fermé les mercredi et samedi après-midi), du mardi 10 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de Modification n°1 du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur :
-par voie postale à la Mairie de Ménerbes (20 Place de l’Horloge – 84560 Ménerbes), à l’attention du commissaire enquêteur,
-par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@menerbes.fr
Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre d’enquête publique seront consultables sur ce même registre.
Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci : du mardi au samedi le matin de 9h00 à 12h00 et l’après-midi de 14h00 à 17h00 (fermé les mercredi et samedi après-midi) et sur le site de la commune https://www.menerbes.fr.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Ménerbes, aux jours, dates et heures suivantes :
- Mardi 10/09/2024 de 14h00 à 17h00,
- Jeudi 26/09/2024 de 09h00 à 12h00
- Vendredi 11/10/2024 de 14h00 à 17h00,
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur, clos et signé par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Ménerbes le dossier d’enquête publique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à M. Le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Ménerbes et à la Préfecture de Vaucluse, pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également publié sur le site internet de la commune de Ménerbes.
Le Maire
Christian RUFFINATTO
3955734
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Réhabilitation de 32 logements collectifs Résidence «La Combe»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : FONTAINE DE VAUCLUSE (84800)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché unique (Entreprise Générale ou Groupement d'entreprises) Cf. R.C. - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois (y compris 3 mois de période de préparation)
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure Adaptée
Date limite de réception des offres : Mardi 17 septembre 2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 0640/TX2024/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph Autan - 13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Avis de publicité à la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public
(en application du L213-2-2 du code de l’éducation et du L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques)
Le Département est sollicité pour autoriser l'occupation temporaire du domaine public en vue d’organiser une manifestation culturelle.
Lieu : collège Joseph Vernet à Avignon comprenant la cour, des salles de classe et de permanence, des vestiaires et des toilettes.
Objet de l'occupation : organisation d’une manifestation culturelle.
Période demandée : du 11 juillet au 30 juillet 2025.
Tout opérateur économique proposant une activité similaire à celle exercée par le demandeur qui souhaiterait également occuper le domaine public susvisé, pendant la période demandée, est invité, dans un délai de 15 jours suivant la publication du présent avis, à proposer sa candidature à l'adresse suivante, par lettre recommandée avec accusé de réception portant la mention « proposition pour une autorisation temporaire d’occupation du domaine public / Collèges du Département » :
Conseil départemental de Vaucluse
Direction des Collèges
Service Pilotage et Vie des Collèges
Rue Viala - CS 60516
84909 AVIGNON CEDEX 9
L'autorisation d'occupation du domaine public prendra la forme d'une convention temporaire sans possibilité de reconduction tacite.
Cette convention prévoira également des rencontres, des ateliers et des actions de médiation organisés par l’opérateur économique à destination des élèves du collège Joseph Vernet.
Tout candidat devra adresser un dossier présentant la nature de l'activité projetée, la description des installations, le type de public accueilli, l’effectif maximum accueilli, les horaires d'ouverture et les tarifs proposés.
A l’issue du délai de 15 jours suivant la publication du présent avis, une procédure de sélection sera éventuellement mise en place auprès des candidats ayant manifesté leur intérêt.
Pour toute demande de renseignements complémentaires, les candidats devront adresser un mail à l’adresse : direction.colleges@vaucluse.fr comportant en objet la mention « proposition pour une autorisation temporaire d’occupation du domaine public ».
3955716
Marché clôturé
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de GOULT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21840051300014
Code Postal : 84220
Ville : Goult
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1039464
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : KROB VERONIQUE
email : mairiedegoult@orange.fr
Tél : +33 490722016
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : LETTRE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Situation financière
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : curriculum vitae
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 27 Septembre 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : critère n°1 : PRIX 40% critère n°2 : valeur technique 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : EXTENSION DU CIMETIÈRE
CPV - Objet principal : 45111291.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TERRASSEMENT ET CAVEAUX
Lieu principal d'exécution du marché : RUE DU CIMETIERE
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Cimetière.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 16 Août 2024
3955738
COMMUNE D’ORANGE
RENOUVELLEMENT DE L'INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU SIMPLE ET RENFORCE) ET DÉFINITION DES PERIMETRES D'APPLICATION
Par délibération n°192 en date du 12 avril 2019 visée le 17 avril 2019 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal de la Commune d’ORANGE a approuvé le renouvellement de l’institution du Droit de Préemption Urbain (DPU simple et renforcé) conformément au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15 février 2019:
-le DPU simple est maintenu en zones U et AU ;
-le DPU renforcé est maintenu en zones UA et UB ;
-le DPU renforcé est créé à l’intérieur du périmètre d’étude du quartier Gare soit dans un rayon de 600m autour du Pôle d’Echange Multimodal d’Orange.
Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois et publiée sur le site internet de la Ville d’Orange.
LE MAIRE
Yann BOMPARD
3955733
Marché clôturé
AVIS DE MARCHÉ
Département de publication :
84
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie de Bollène .
Correspondant : MAYRAN Valérie, 1260 Avenue Théodore Aubanel 84500 Bollène tél. : 04-90-40-01-28 Courriel : valerie.mayran@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://mairie-bollene.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33093_1038416.html.
Description du marché :
Objet du marché : Foire exposition de Bollène des 8,9,10 et 11 novembre 2024 - Location et montage d'un chapiteau et de ses équipements annexes et de sécurité
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 29 Aout 2024 à 12:00
Autres renseignements :
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Aout 2024.
3955717
Avis de publication de constat d'abandon manifeste
Par un procès-verbal définitif n°505/2024 du 18 juillet 2024, il a été constaté l’état d’abandon manifeste de l'immeuble, situé à ORANGE (84100) 147, avenue des Etudiants, sur la parcelle cadastrée, section BX n°138.
Propriétaire connu : Monsieur Pascal LABOUREL et ce au sens des articles L 2243-1 à L 2243-4 du code général des collectivités territoriales.
Ce procès-verbal peut être consulté dans les conditions suivantes :
- en mairie, du lundi au jeudi de 8h à 12h et 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h.
- sur le site de la Commune d’Orange : https://www.ville-orange.fr/votre mairie/actes fonciers
Fait à Orange, le 22 juillet 2024
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué
Denis SABON
3955715
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : VIDANGE, CURAGE ET ASSAINISSEMENT
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 55 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 6 novembre 2024, renouvelable tacitement trois fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 6 novembre 2024, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : vendredi 6 septembre 2024 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 15 du CCP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCP (article 13).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro). Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : jeudi 25 juillet 2024
Le Maire,
Serge Andrieu
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APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par délibération en date du 16 juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Apt.
Le PLU modifié sera exécutoire dès qu’il sera publié et transmis à l’autorité administrative compétente de l’Etat.
Cette délibération est affichée pendant un mois à l’hôtel de ville et le dossier modifié de PLU est tenu à la disposition du public aux Services Techniques, Service Urbanisme, sis 754, avenue de Roumanille, aux jours et aux heures habituelles d’ouverture des bureaux ainsi que sur le site internet de la ville www.apt.fr
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COMMUNE D’OPPEDE
Délimitation d’un périmètre soumis au droit de préemption par la commune d’OPPEDE sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux
Par délibération N°26-24 du 10/07/2024, le Conseil Municipal d’Oppède a approuvé la Délimitation d’un périmètre soumis au droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux.
Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 22/07/2024
Le dossier est tenu à disposition du public à la mairie d’Oppède aux jours et heures habituels d’ouverture.
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