Marché clôturé

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance

1 – Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville – BP N° 264 – 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 -Objet du marché : ACQUISITION DE CONTAINERS MARITIMES AMENAGES EN LOGES ET WC POUR LE CABARET
3 – Montant estimatif HT du marché : 110 000 €
4 – Délai d’exécution : Le délai global d’exécution (incluant la livraison, l’installation et le raccordement) est laissé à l’initiative du candidat. Toutefois, il ne peut dépasser la date limite de  livraison fixée semaine 36 (du 4 au 8 septembre 2023).
5 – Modalités essentielles de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro). Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
6 – Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 11 du CCAP.
7 – Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l’article  9 du CCAP.
8 – Procédure : Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article R2123-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 susvisé.
9 – Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : mercredi 17 mai 2023 – 12h00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres
10 – Date d’envoi à l’organisme chargé de la publication : mercredi 19 avril 2023
11 – Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu’à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
12 – Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées
comme non-conformes, c’est-à-dire irrégulières.
Le Maire,
Serge Andrieu

3955424

Publié le 21/04/2023

COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE

 (84230)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

RELATIVE À LA MODIFICATION N ⁰ 2

DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

DU LUNDI 17 AVRIL 2023 AU LUNDI 22 MAI 2023 INCLUS

Par arrêté n°2023-67 en date du 14 mars 2023, Monsieur le Maire de Châteauneuf-du-Pape a prescrit, au titre du Code de l’Environnement, une enquête publique, portant sur :

• Le reclassement d’une zone ouverte à l’urbanisation (secteur AUHb) non encore bâtie du PLU en Vigueur en zone agricole,
• L’intégration des dispositions de la Loi ELAN dans le règlement de la zone agricole.

Le dossier d’enquête publique sera déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape, siège de l’enquête, pendant 36 jours consécutifs, du 17 avril 2023 au 22 mai 2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi aux horaires suivants :

de 8h30 à 1 2h00 et de 13h30 à 17h00 à l’exception des samedis et dimanches, et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante:

Hôtel de ville – 8 rue Joseph DUCOS — 84230 CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE

ou par voie dématérialisée en utilisant la boite mail suivante : urba@mairie.chateauneuf.com

Monsieur Joan ALPINI, désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nîmes n⁰ E2300001 4/84 du 13 février 2023, recevra le public en mairie les jours suivants :

Le 17 avril 2023 : de 9h00 à 12h00

Le 10 mai 2023 : de 14h00 à 17h00

Le 22 mai 2023 : de 14h00 à 17h00

Les informations sur le projet pourront être demandées auprès de la commune de Châteauneuf-du-Pape auprès du service urbanisme : 04.90.83.57.57

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de la commune de Châteauneuf-du-Pape :

https://www.chateauneufdupape.org

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de l’enquête sur demande. Cette consultation pourra se réaliser depuis un poste informatique dédié, en Mairie de Châteauneuf-du-Pape aux heures d’ouverture de celle-ci.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal pour approbation.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, en mairie de Châteauneuf-du-Pape ainsi qu’en préfecture du Vaucluse et sur le site internet de la commune de Châteauneuf-du-Pape.

3955406

Publié le 18/04/2023

Marché clôturé

ÉTABLISSEMENT
Ville d’Orange (84)
2 Rue Henri Noguères
84100 Orange

AVIS DE MARCHÉ
FOURNITURES

Pouvoir adjudicateur
Ville d’Orange – service Funéraire

Objet du marché
ACQUISITION D’UN VEHICULE DE 3.5T DE PTAC EQUIPE D’UNE GRUE ET D’UNE BENNE POUR LA VILLE D’ORANGE
Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée – Ouverte.
Critères de sélection
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Prix 70% – Délai 30%
Date limite
Date de clôture : Vendredi 28 avril 2023 – 12:00
Autres informations
A l’issue de l’ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur pourra engager une phase de négociation avec l’ensemble des candidats ou attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Le DCE est téléchargeable sur https://www.marches-securises.fr
Date d’envoi du présent avis
14 avril 2023

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Publié le 17/04/2023

Avis au public

Commune d’Orange

Enquête publique portant sur la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU

Par arrêté n°048 du 4 avril 2023 le Maire de la commune d’Orange a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orange.

La personne responsable de l’élaboration du PLU est la commune d’Orange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie d’Orange.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.

A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Bruno Espieux en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en mairie d’Orange, Place Georges Clémenceau du 2 mai 2023 au 6 juin 2023 inclus, soit pendant 36 jours.

Le commissaire enquêteur recevra le public les :

– le 2 mai 2023 de 9h00 à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe

– le 10 mai 2023 de 13h30 à 17h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe

– le 15 mai  2023 de 9h00 à 12h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe

– le 6 juin  2023 de 13h30 à 17h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe

Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site www.ville-orange.fr, en mairie d’Orange aux jours et heures habituels d’ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :

– soit sur le registre d’enquête

– soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie

d’Orange à l’attention de M.Bruno Espieux, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr

– Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :

– le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, règlement avant/après, et bilan de la concertation, complété de l’évaluation environnementale,

– les avis des personnes publiques associées consultées,

– la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Orange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

A ORANGE le 12/04/23

Le Maire

3955415

Publié le 14/04/2023

Avis rectificatif du MAPA publié le 24/03/2023

MAIRIE DE BOLLENE
M. Anthony ZILIO – Maire
place Henri Reynaud de la Gardette
BP 207
84500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 88 – Fax : 04 90 40 51 21
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-bollene.fr
Référence : 2023/05
Objet : ACQUISISTION DE QUATRE VEHICULES NEUFS POUR LA POLICE MUNICIPALE

Remise des offres :
au lieu de : 11/04/23 à 12h00 au plus tard.
lire : 13/04/23 à 12h00 au plus tard.
au lieu de : DLO : du mercredi 11 avril 2023 12h00
lire : DLO : Jeudi 13 avril 2023 12h00
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

3955414

Publié le 12/04/2023

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché clôturé

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Communauté de Communes Rhône Lez Provence
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 20000062800079
Code Postal : 84500
Ville : BOLLENE
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d’acheteur : https://ccrlp.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_879_930114.html
Identifiant interne de la consultation :2023-06
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non
Contact : BARROCHE Marie-Laure
email : mlaure.barroche@ccrlp.fr
Tél : +33 490400128
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de consultation
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de consultation
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 28 Avril 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite
Réduction du nombre de candidats :Non
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes :Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôles de la conception, de la réalisation et du fonctionnement des installations d’assainissement non collectif
CPV – Objet principal : 90480000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrôles de la conception, de la réalisation et du fonctionnement des installations d’assainissement non collectif
Lieu principal d’exécution du marché :Territoire CCRLP
Durée du marché (en mois) :36
Valeur estimée hors taxes du besoin :210000 Euros
La consultation comporte des tranches :Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d’envoi du présent avis : 05 Avril 2023

3955408

Publié le 07/04/2023