Par arrêté n°2023-05 du 22/03/2023 le maire de la COMMUNE DE VELLERON a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU.
À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. René DUBUY en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroule à la MAIRIE DE VELLERON, du 11/04/2023 au 16/05/2023 aux jours et heures habituels d'ouverture, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté sur le site internet suivant : https://www.velleron.fr.
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie :
- le jeudi 27 avril 2023 de 13h30 à 17h00,
- et le mardi 16 mai de 13h30 à 17h00.
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de VELLERON ou par voie électronique à : modifplu@velleron.fr.
Le projet de modification du PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Au terme de l'enquête, la modification du PLU sera approuvée par délibération du Conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en mairie, et ce pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet.
A Velleron, le 19/04/2023
Philippe ARMENGOL,
Maire de Velleron.
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
(84230)
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE À LA MODIFICATION N 0 2
DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
DU LUNDI 17 AVRIL 2023 AU LUNDI 22 MAI 2023 INCLUS
Par arrêté n°2023-67 en date du 14 mars 2023, Monsieur le Maire de Châteauneuf-du-Pape a prescrit, au titre du Code de l'Environnement, une enquête publique, portant sur :
- Le reclassement d'une zone ouverte à l'urbanisation (secteur AUHb) non encore bâtie du PLU en Vigueur en zone agricole,
- L'intégration des dispositions de la Loi ELAN dans le règlement de la zone agricole.
Le dossier d'enquête publique sera déposé en mairie de Châteauneuf-du-Pape, siège de l'enquête, pendant 36 jours consécutifs, du 17 avril 2023 au 22 mai 2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi aux horaires suivants :
de 8h30 à 1 2h00 et de 13h30 à 17h00 à l'exception des samedis et dimanches, et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à l'adresse suivante:
Hôtel de ville - 8 rue Joseph DUCOS — 84230 CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
ou par voie dématérialisée en utilisant la boite mail suivante : urba@mairie.chateauneuf.com
Monsieur Joan ALPINI, désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nîmes n0 E2300001 4/84 du 13 février 2023, recevra le public en mairie les jours suivants :
Le 17 avril 2023 : de 9h00 à 12h00
Le 10 mai 2023 : de 14h00 à 17h00
Le 22 mai 2023 : de 14h00 à 17h00
Les informations sur le projet pourront être demandées auprès de la commune de Châteauneuf-du-Pape auprès du service urbanisme : 04.90.83.57.57
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de la commune de Châteauneuf-du-Pape :
https://www.chateauneufdupape.org
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de l'enquête sur demande. Cette consultation pourra se réaliser depuis un poste informatique dédié, en Mairie de Châteauneuf-du-Pape aux heures d'ouverture de celle-ci.
À l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n°2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l'enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal pour approbation.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, en mairie de Châteauneuf-du-Pape ainsi qu'en préfecture du Vaucluse et sur le site internet de la commune de Châteauneuf-du-Pape.
3955406
Publié le 18/04/2023
Marché clôturé
ÉTABLISSEMENT
Ville d'Orange (84)
2 Rue Henri Noguères
84100 Orange
AVIS DE MARCHÉ
FOURNITURES
Pouvoir adjudicateur
Ville d'Orange - service Funéraire
Objet du marché
ACQUISITION D'UN VEHICULE DE 3.5T DE PTAC EQUIPE D'UNE GRUE ET D'UNE BENNE POUR LA VILLE D'ORANGE
Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte.
Critères de sélection
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Prix 70% - Délai 30%
Date limite
Date de clôture : Vendredi 28 avril 2023 - 12:00
Autres informations
A l'issue de l'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur pourra engager une phase de négociation avec l'ensemble des candidats ou attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Le DCE est téléchargeable sur https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis
14 avril 2023
3955416
Publié le 17/04/2023
Avis au public
Commune d’Orange
Enquête publique portant sur la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU
Par arrêté n°048 du 4 avril 2023 le Maire de la commune d’Orange a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d’Orange.
La personne responsable de l’élaboration du PLU est la commune d’Orange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie d’Orange.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Bruno Espieux en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en mairie d’Orange, Place Georges Clémenceau du 2 mai 2023 au 6 juin 2023 inclus, soit pendant 36 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public les :
- le 2 mai 2023 de 9h00 à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
- le 10 mai 2023 de 13h30 à 17h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
- le 15 mai 2023 de 9h00 à 12h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
- le 6 juin 2023 de 13h30 à 17h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site www.ville-orange.fr, en mairie d’Orange aux jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- soit sur le registre d'enquête
- soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie
d’Orange à l'attention de M.Bruno Espieux, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr
- Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :
- le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, règlement avant/après, et bilan de la concertation, complété de l’évaluation environnementale,
- les avis des personnes publiques associées consultées,
- la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Orange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
A ORANGE le 12/04/23
Le Maire
3955415
Publié le 14/04/2023
Avis rectificatif du MAPA publié le 24/03/2023
MAIRIE DE BOLLENE
M. Anthony ZILIO - Maire
place Henri Reynaud de la Gardette
BP 207
84500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 88 - Fax : 04 90 40 51 21
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-bollene.fr
Référence : 2023/05
Objet : ACQUISISTION DE QUATRE VEHICULES NEUFS POUR LA POLICE MUNICIPALE
Remise des offres :
au lieu de : 11/04/23 à 12h00 au plus tard.
lire : 13/04/23 à 12h00 au plus tard.
au lieu de : DLO : du mercredi 11 avril 2023 12h00
lire : DLO : Jeudi 13 avril 2023 12h00
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
3955414
Publié le 12/04/2023
OBJET : la mairie d'ORANGE (84100) lance un appel à candidature en vue d'autoriser l'utilisation du domaine public afin d'exercer une activité d'exploitation d'un petit train routier touristique.
L'autorisation se formalisera par une convention d'occupation temporaire du domaine public.
Période de circulation : du 1er juin au 30 septembre (4 mois)
DEPOT DES DOSSIERS :
Entre le 3 avril et le 21 avril 2023 auprès du service :
Direction du Commerce et de l'Occupation du Domaine Public
HOTEL DE COMMUNAUTE
307 AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE
84100 ORANGE
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
Direction du Commerce et de l'Occupation du Domaine Public : au 04.90.51.41.33 / 04.90.51.42.07 ou par mail à odp@ville-orange.fr
Date limite de dépôt des candidatures : le vendredi 21 avril 2023 à 12 heures
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex1 France - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logements et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de réparation, d'entretien et de remplacement des menuiseries du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Relance des lots 2, 4 et 10
Description succincte : L'objet du présent marché est d'assurer les travaux d'entretien, rénovation et amélioration des bâtiments du patrimoine de Grand Delta Habitat pour le corps d'état menuiserie.
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché en mois : Le marché est conclu pour une période maximale de 25 mois à compter du 01/06/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché s'achèvera nécessairement le 30/06/2025.
Information sur les lots : Le marché est divisé en 3 lots définis comme suit :
Lot n° 2 : Agence de Carpentras
Lot n° 4 : Agence de Saint-Jean à AVIGNON
Lot n° 10 : Agence de Sorgues
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure Adaptée
Date limite de réception des offres : 02/05/2023 à 11h00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054Avignon Cedex 1 - E-mail : patricia.angelier@granddelta.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit en accès direct non restreint et complet sur http://www.marches-securises.fr - Remise des offres : Transmission obligatoire par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078 Avignon - Tél. +33 432747400
Introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Rhône Lez Provence
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20000062800079
Code Postal : 84500
Ville : BOLLENE
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ccrlp.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_879_930114.html
Identifiant interne de la consultation :2023-06
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non
Contact : BARROCHE Marie-Laure
email : mlaure.barroche@ccrlp.fr
Tél : +33 490400128
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 28 Avril 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite
Réduction du nombre de candidats :Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôles de la conception, de la réalisation et du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif
CPV - Objet principal : 90480000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrôles de la conception, de la réalisation et du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif
Lieu principal d'exécution du marché :Territoire CCRLP
Durée du marché (en mois) :36
Valeur estimée hors taxes du besoin :210000 Euros
La consultation comporte des tranches :Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 05 Avril 2023
3955408
Publié le 07/04/2023
Par délibération n°822 du 13 décembre 2022, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du PLU.
La révision porte principalement sur les points suivants :
- Renforcer l'attractivité économique du territoire
- Accompagner les exploitants agricoles
- Etudier le développement d'un pôle économique au nord de la gare SNCF
- Renforcer la prise en compte de l'environnement
Cet arrêté est affiché et peut être consulté pendant un mois à compter du 03/04/23
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX, CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : GESTION DURABLE DES PIGEONS SUR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE CARPENTRAS
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6
et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 70 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 3 juin 2023, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre
recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 3 juin 2023, la durée commencera à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : vendredi 21 avril 2023- 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse
suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du
CCAP.
11 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 – Valeur technique (coefficient 0,6 - note sur 20) c’est à dire aptitude de l’entreprise à fournir la prestation demandée, jugée aux vues d'un mémoire justificatif présentant notamment :
- Moyens techniques et humains mis en œuvre pour réaliser les prestations du présent marché
(noté sur 7,5)
- Matériels proposés, jugée sur la base de fiches techniques (noté sur 7,5)
- Procédé d'exécution avec planning (noté sur 5)
2 – Prix (coefficient 0,4 - note sur 20) : Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d’un chantier type.
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mardi 28 mars 2023
Le Maire,
Serge Andrieu
3955405
Publié le 30/03/2023
Marché clôturé
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché :
Réhabilitation de 4 résidences (93 logements) «Les Cyprès» - «Le Paulus» - «L'Enclos» - «Le Cloître»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : ISLE SUR LA SORGUE (84800)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché unique (Entreprise Générale ou Groupement d'entreprises) - Variantes non autorisées (Cf. R.C.) Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Pour cette consultation la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
La maîtrise d'ouvrage n'est pas en mesure d'assurer les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. Durée du marché ou délai d'exécution : Cf. RC
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.Capacité économique et financière : Cf. R.C.Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 18/04/2023 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : REHA4Résidences-TX2023/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.
Marché clôturé
Communauté de Communes du
Pays Réuni d’Orange (84)
307 av de l’Arc de Triomphe
84100 ORANGE
AVIS DE MARCHÉ
FOURNITURES
Pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (84)
Corinne LORTHIOS
84100 Orange
Tel : +33 490030155. Fax : . E-mail : marches.publics@ville-orange.fr
Adresse internet : http://www.ccpro.fr
Objet du marché
ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE D'OCCASION
Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte.
Critères de sélection
Prix des fournitures 70%
Delai de livraison 30%
Date limite
Date de clôture : Mardi 11 avril 2023 - 12:00
Date d'envoi du présent avis : 24 mars 2023
3955403
Publié le 27/03/2023
