RECTIFICATIF : à l'annonce 3955408 du 07/04/2023
FNS SIMPLIFIÉ AVIS RECTIFICATIF
I. II. III. IV.
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté Cnes Rhône Lez Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000062800079
Code Postal : 84500
Ville : BOLLENE
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôles de la conception, de la réalisation et du fonctionnement des installations d'assainissement
non collectif
CPV - Objet principal : 90480000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrôles de la conception, de la réalisation et du fonctionnement des installations
d'assainissement non collectif
Mots descripteurs : Assainissement.
Section 4 : Informations Rectificatives
Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots :
Ajout sur journal annonces légales
3955433
Publié le 10/05/2023
Par arrêté municipal n°2023-03 du 18/04/2023, Madame le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). Cette enquête publique se déroulera du 30 mai 2023 au 30 juin 2023, soit 32 jours consécutifs.
Le Maire de la commune de SANNES est responsable du projet. Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du Secrétariat Général aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie. Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :
- Les mardis et vendredis de 8h45 à 13h et de 14h à 17h
Un poste informatique sera également mis à disposition en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune www.sannes.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'élaboration du Règlement Local de Publicité et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l'adresse suivante : secretariatgeneral@sannes.fr avec mention de l'objet du courriel suivant : « Observations RLP pour commissaire enquêteur ».
Monsieur Jacques SUBE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie les jours suivants :
- Le mardi 30 Mai 2023 de 09h30 à 12h00
- Le mardi 13 Juin 2023 de 09h00 à 11h30
- Le vendredi 30 Juin 2023 de 14h30 à 17h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an ainsi que sur le site internet de la commune. Les personnes intéressées peuvent, sur demande et à leurs frais, obtenir communication de ces pièces. Après l'enquête publique, le projet d'élaboration du règlement local de publicité, éventuellement modifié en fonction du rapport d'enquête, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Nom et adresse officiels des organismes acheteurs :
Commune de La Tour d'Aigues, Place de l'Eglise, 84240 La Tour d'Aigues - Tél : 04.90.07.41.08 - adresse postale : Mairie de La Tour d'Aigues - B.P. 15 La Tour d'Aigues - 84125 Pertuis cedex
Objet du marché : travaux de voirie communale - 2023.
Lieu d'exécution : réfection de chaussées et trottoirs sur divers sites sur la commune de La Tour d'Aigues.
Caractéristiques principales
Lot unique - revêtements bitumineux et divers
Tranche ferme
Installation de chantier (F1), F/moe de BB 0/10 (5 360 m²), F/Moe de bicouche (1 570 m²), F/Moe monocouche (660 m²), F/Moe de BB 0/6 noir + préparations (1 868 m²), mise à la côte regards (64 U), BAC (31 U), F/pose de bordures P2 (135 ml), T1 (11 ml), T2 (29 ml), démolition revêtement de chaussée (1 156 m²), divers.
Tranche conditionnelle 1
- F/moe BB 0/10 (1 160 m²).
Tranche conditionnelle 2
- F/moe BB 0/10 (199 m²),
- F/moe BB 0/6 ocre ((364 m²),
- F/moe BB 0/6 + préparation (343 m²).
Date prévisionnelle de commencement : juin 2023
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et autres renseignements et pièces demandées :
Ensemble des renseignements et pièces demandés dans le règlement de la consultation (RC).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :
- critère n° 1 : prix (55 %)
- critère n° 2 : valeur technique (45 %)
Type de procédure : Marché à procédure adapté (article L 21-23 du code de la commande publique).
Date limite de réception des offres : 6 juin 2023 à 12 heures
Lieu de retrait du dossier de consultation :
Le DCE est uniquement disponible (gratuitement) sur la plateforme de dématérialisation de la commune de La Tour d'Aigues : https://www.marches-publics.info
Lieu de dépôt des offres :
Les offres seront remises uniquement sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info. Elles doivent parvenir avant la date et l'heure limites suscitées.
Instance chargée des recours
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2023
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex
1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Travaux de réfection des couvertures tuiles zinguerie & Isolation des combles des Résidences «Les Lavandes1» et «Les Lavandes 3» Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : AVIGNON (84000)
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché ordinaire de travaux décomposé en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution :
Tranche ferme : 4 mois en 2023
Tranche optionnelle : 4 mois en 2024
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par l'entreprise. Le prix sera analysé au regard du prix forfaitaire proposé.
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure adaptée ouverte
Date limite de réception des offres : 30/05/2023 à 11h00 (heures de Paris)
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 1287/1298/TX2023
Renseignements d'ordre administratif : Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 AvignonCedex 1 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr - 04.90.27.22.19
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert - 84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.
Extension et rénovation de la salle communale
Marché décomposé en 7 lots
01 - Gros Œuvre - Charpente - Couverture - Zinguerie
02 - Menuiseries Extérieures
03 - Cloisons Plafonds Plâtrerie - Menuiseries Intérieures
04 - Plomberie CVC
05 - Électricité Courant Fort Courant Faible
06 - Carrelage Faïence
07 - Peinture
Création 28m²+ rénovation 43m²
Critères d'attribution :
60 %- Valeur technique
40 %- Prix
Remise des offres : 09/06/2023 à 12h00.
Envoi à la publication le : 05/05/2023
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Commune d’Orange
Approbation de la modification n°1 du PLU
Par délibération en date du 11/04/23, le Conseil municipal a approuvé la modification n°1 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie depuis le 21/04/23 pour une durée de un mois.
Le dossier de modification n°1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
3955432
Publié le 05/05/2023
Avis au public
Commune d’Orange
Enquête publique portant sur la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU
Par arrêté n°048 du 4 avril 2023 le Maire de la commune d’Orange a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d’Orange.
La personne responsable de l’élaboration du PLU est la commune d’Orange représentée par son maire M.Yann Bompard ou son 1er adjoint, M.Denis Sabon et dont le siège administratif est situé à la mairie d’Orange.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Bruno Espieux en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en mairie d’Orange, Place Georges Clémenceau du 2 mai 2023 au 6 juin 2023 inclus, soit pendant 36 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public les :
- le 2 mai 2023 de 9h00 à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
- le 10 mai 2023 de 13h30 à 17h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
- le 15 mai 2023 de 9h00 à 12h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
- le 6 juin 2023 de 13h30 à 17h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site www.ville-orange.fr, en mairie d’Orange aux jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- soit sur le registre d'enquête
- soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie
d’Orange à l'attention de M.Bruno Espieux, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr
- Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :
- le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, règlement avant/après, et bilan de la concertation, complété de l’évaluation environnementale,
- les avis des personnes publiques associées consultées,
- la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Orange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
A ORANGE le 12/04/23
Le Maire
3955429
Publié le 05/05/2023
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 -Objet du marché : ACQUISITION DE VÉHICULES POUR LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX
Lot n° 1 : acquisition d’un véhicule de tourisme
Lot n° 2 : acquisition d'un véhicule de tourisme spécial (Police Municipale)
Lot n°3 : acquisition d'un véhicule de tourisme spécial (Police municipale cinéphile)
Lot n°4 : acquisition d'un véhicule utilitaire électrique
Lot n°5 : acquisition d’une camionnette utilitaire
Lot n°6 : acquisition d’une mini-pelle d’occasion
Lot n° 7 : acquisition d’une tondeuse autoportée
Le candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.
3 – Délai d’exécution : Le délai de livraison est laissé à l’initiative du candidat. Toutefois, il ne peut dépasser la date limite de livraison fixée semaine 44 (du 30 octobre au 3 novembre 2023).
4 - Modalités essentielles de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro). Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
5 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 11 du CCAP.
6 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l’article 10 du CCP.
7 - Procédure : Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article R2123-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 susvisé.
8 - Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : lundi 5 juin 2023 - 12h00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres
9 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mercredi 3 mai 2023
10 – Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
11 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
Le Maire,
Serge Andrieu
3955431
Publié le 05/05/2023
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORICOLE
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 70 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 - Date limite de remise des offres : jeudi 1er juin 2023- 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante :http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCAP.
11 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 - Valeur technique de l’offre – coefficient 2 – notée sur 20 - c’est à dire l’aptitude de l’entreprise à fournir la prestation demandée : le candidat devra fournir un mémoire justificatif présentant :
− le procédé d'exécution (noté sur 5),
− les moyens humains mis en œuvre pour réaliser l’ensemble des prestations décrites dans le CCTP (noté sur 5)
− les moyens techniques mis en œuvre pour réaliser l’ensemble des prestations décrites dans le CCTP (noté sur 5)
− les caractéristiques du matériel utilisé (noté sur 5)
2 – Prix – coefficient 1 – (noté sur 20) le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20.
3 – Délai – coefficient 1 – (noté sur 20) analysé sur la base des propositions faites par le candidat.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisfait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mardi 2 mai 2023
Le Maire,
Serge Andrieu
3955430
Publié le 04/05/2023
COMMUNE DE SORGUES – DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE
ARRÊTÉ DE PRÉSOMPTION DE BIEN SANS MAÎTRE
Le Maire informe ses administrés que par arrêté en date du 5 avril 2023, visé par la Préfecture de Vaucluse, le 05 avril 2023 :
- Le terrain non bâti cadastré BX 127, situé au niveau de l’impasse Coubertin au lieu-dit « Bel Air » d’une superficie de 1 160 m² répond à la définition de « bien sans maître ».
Ce terrain est donc susceptible de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la commune au sens de l’article L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ».
Un exemplaire de cet arrêté est affiché dans le hall du Centre Administratif de Sorgues situé Route d’Entraigues, au niveau de l’impasse Coubertin au lieu-dit « Bel Air » ainsi que sur la parcelle cadastrée BX 127.
Toute personne intéressée, peut consulter cet acte en se présentant au Secteur Foncier Patrimoine, situé au premier étage du Centre Administratif de Sorgues, aux jours et heures habituels d’ouverture du service.
Le Maire, Thierry LAGNEAU
3955412
Publié le 25/04/2023.
COMMUNE DE SORGUES - DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE
ARRÊTÉ DE PRÉSOMPTION DE BIEN SANS MAÎTRE
Le Maire informe ses Administrés que par arrêté en date du 5 avril 2023, visé par la Préfecture de Vaucluse, le 05 avril 2023 :
- Le terrain cadastré AH 224 situé au lieu-dit "Les Marguerites" d'une contenance de 5 958m² est présumé sans maître et qu'il est susceptible de faire l'objet d'un transfert dans le domaine privé de la Commune au sens de l'article L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Un exemplaire de cet arrêté est affiché dans le hall du Centre Administratif de Sorgues situé Route d'Entraigues, le long du chemin de l'Oiselay vers les Carrières et les Confines ainsi que sur la parcelle cadastrée AH 224.
Toute personne intéressée, peut consulter cet acte en se présentant au Secteur Foncier Patrimoine, situé au premier étage du Centre Administratif de Sorgues, aux jours et heures habituels d'ouverture du service.
Le Maire, Thierry LAGNEAU
3955413
Publié le 24/04/2023.
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 -Objet du marché : ACQUISITION DE CONTAINERS MARITIMES AMENAGES EN LOGES ET WC POUR LE CABARET
3 – Montant estimatif HT du marché : 110 000 €
4 – Délai d’exécution : Le délai global d’exécution (incluant la livraison, l’installation et le raccordement) est laissé à l’initiative du candidat. Toutefois, il ne peut dépasser la date limite de livraison fixée semaine 36 (du 4 au 8 septembre 2023).
5 - Modalités essentielles de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro). Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
6 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 11 du CCAP.
7 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l’article 9 du CCAP.
8 - Procédure : Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article R2123-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 susvisé.
9 - Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : mercredi 17 mai 2023 - 12h00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres
10 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mercredi 19 avril 2023
11 – Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
12 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées
comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
Le Maire,
Serge Andrieu
3955424
Publié le 21/04/2023
