Marchés publics

Marché clôturé

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance

1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.

2 - Objet du marché : PRESTATIONS DE DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION

3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)

4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 29 000 €

5 – Durée du marché : un an à compter du 10 décembre 2024, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 10 décembre 2024, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.

6 - Date limite de remise des offres : vendredi 25 octobre 2024 - 12h00

7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse  suivante : http://www.e-marchespublics.com

8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.

9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.

10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 14 du CCAP.

11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le  CCAP (article 12).

12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro). Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.

13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)

14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : lundi 30 septembre 2024

Le Maire,
Serge Andrieu

3955765

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Arrondissement d’APT
Canton de CHEVAL-BLANC
Communauté d’agglomération
Luberon monts de Vaucluse
MAIRIE DE MAUBEC
450 Grande Rue
84660 MAUBEC
04.90.76.92.09
contact@mairiemaubec-luberon.fr

AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures routières relevant de la commune de Maubec

Par application des articles L.572-1 à L.572-11 du Code de l’environnement, la commune de Maubec est chargée d’identifier les zones bruyantes liées à ses infrastructures de transports terrestres et d’établir un plan de prévention bruit dans l’environnement (PPBE).
Les cartes de bruit des infrastructures de transports terrestres du territoire de Maubec ont été arrêtées par arrêté préfectoral. Ces cartes sont consultables sur le site Internet des services de l’État dans le Vaucluse à l’adresse suivante : https://www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transition-ecologique-et-prevention-des-risques/Lutte-contre-les-nuisances-sonores/Bruit-des-infrastructures-de-transport/La-directive-europeenne-sur-le-bruit/Quatrieme-echeance/Cartes-de-bruit-strategiques-des-grandes-infrastructures-routieres-et-ferroviaires-4eme-echeance

Sur la base de ces cartes, un projet de PPBE a été élaboré pour les infrastructures de transports terrestres relevant de la commune de Maubec.

Le public peut prendre connaissance de ce projet de PPBE entre le 19 septembre (à partir de 9H) et le 20 novembre 2024 (jusqu’à 12H) à l’adresse suivante : https://www.mairiemaubec-luberon.fr/?p=254051&preview=true

Les observations peuvent être formulées par courriel avec la mention PPBE à l’adresse suivante : contact@mairiemaubec-luberon.fr

3955758

COMMUNE DE MERINDOL

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de révision du Plan Local d’Urbanisme
et mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de Mérindol

 Le public est informé que, par arrêté municipal n°61/2024 du 09/08/2024, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur le projet de révision du PLU et la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 16 septembre 2024 à 9h au Mercredi 16 octobre 2024 à 12h inclus, soit de 31 jours consécutifs.

Les caractéristiques principales du projet de PLU sont :

. Maîtriser le développement urbain de la commune en adéquation avec les principes du développement respectueux de l’environnement ;

. Produire du logement pour tous (intergénérationnel, logement abordable, logement social…) et favoriser le parcours résidentiel complet ;

. Mobiliser en priorité la densification et le renouvellement urbain, modérer la consommation des espaces naturels, agricoles et forestier ;

. Affirmer la qualité urbaine, architecturale et environnementale des projets en cohérence avec la qualité du village ;

. Dynamiser et faire vivre le centre-village (commerces, services, équipements publics, habitat) ;

. Agir sur les mobilités (développement des modes actifs, organisation des stationnement, circulation dans le centre-village) ;

. Préserver le cadre de vie et valoriser les espaces naturels et préserver les paysagers ;

. Préserver les espaces agricoles et favoriser le développement de l’activité agricole ;

. Développer des énergies renouvelables et lutter contre le réchauffement climatique ;

Le projet de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées a pour caractéristiques principales de délimiter les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif en adéquation avec les orientations retenues au niveau du projet de PLU.

1. Philippe BATOUX Maire de la commune de MERINDOL est responsable du projet de révision du PLU.
2. Henri LAFON Président du Syndicat Durance Luberon est responsable du projet de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées.

Les informations relatives aux projets peuvent être demandées auprès du service urbanisme aux jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie.

Madame Anne-Sophie GONIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes et Monsieur Guy BEUGIN, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés en Mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :

. Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 - Le lundi de 14h à 16h30 - Le samedi de 10h à 12h.

Un poste informatique sera également mis à disposition en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune : https://www.merindol.fr

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit en Mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : epplurevisionmerindol@gmail.com avant le 16 octobre 2024 à 12h.

Madame le Commissaire Enquêteur recevra le public pour recueillir ses observations, propositions écrites et orales à la Mairie les jours suivants :

16 septembre de 9h00 à 12h00 - date d’ouverture de l’enquête publique unique - 1^er octobre de 9h00 à 12h00

8 octobre de 9h00 à 12h00 - 16 octobre de 9h00 à 12h00 - date de clôture de l’enquête publique unique

3955727

Marché clôturé

AVIS DE MARCHÉ

Département de publication :
84

Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bollène .
Correspondant : MARTINEZ Karine, 1260 Avenue Théodore Aubanel 84500 Bollène tél. : 04-90-40-01-28 Courriel : karine.martinez@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://mairie-bollene.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33093_1043272.html.

Description du marché :
Objet du marché : Prestations de transports pour les écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs sans hébergement et pour les séjours
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Novembre 2024

Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Prestations de transports pour les écoles.
Lot n° 2 : Prestations de transports pour les accueils de loisirs sans hébergement.
Lot n° 3 : Prestations de transports pour les séjours.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 Septembre 2024 à 12:00

Autres renseignements :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-15

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes, 16, avenue Feuchères - CS 88010, 30941, NIMES, Téléphone : 04-66-27-37-00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Septembre 2024.

3955749

Marché clôturé

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRAND AVIGNON
M. Gilbert ACHARD - Directeur Commande Publique
320 Chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 AVIGNON - 9
Tél : 04 90 84 47 00 - Fax : 04 90 84 47 15
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.grandavignon.fr
SIRET 24840025100158
Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public.
Objet : MISE EN OEUVRE DE L'ECO-MANIFESTATION FAITES ECHO
Réference acheteur : 24FC029
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Centre de loisirs de la Barthelasse, allée Pinay 84000 Avignon
Durée : 12 mois.
Description : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Il s'agit de l'organisation des prochaines éditions de la fête de l'environnement « faites écho ».
Le marché concerne :
- Renouvellement du matériel de l'évènement
- La création et la mise en oeuvre de la scénographie et gestion évènementielle et coordination technique et artistique de l'évènement.
- La mise à disposition des stands à l'occasion d'autres évènements sur le territoire du Grand Avignon.
Classification CPV :
Principale : 79952000 - Services d'organisation d'événements
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : http://agysoft.marches-publics.info
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 30/09/24 à 23h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : Compétences attendues du prestataire
Il est souhaité des compétences dans les domaines suivants :
1. Éco-conception des décors ;
2. Réemploi et surcyclage. ;
3. Scénographie ;
Toute référence en scénographie d'extérieur et/ou sur la thématique du développement durable sera appréciée.
Envoi à la publication le : 04/09/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/

3955744

COMMUNE D’ORANGE

DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE - PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE PROXIMITE

Par délibération n°568 en date du 19 décembre 2013 visée le 20 décembre 2013 par la Préfecture de Vaucluse, le Conseil Municipal de la Ville d’ORANGE a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel seront soumises au droit de préemption les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux

Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois et publiée sur le site internet de la Ville d’Orange.

LE MAIRE

Yann BOMPARD

3955743