Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Aménagement du lotissement «Mon Terrain» Domaine des Dentelles
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : JONQUIERES (84150)
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n°1 : V.R.D.
Lot n°4 : Espaces verts
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30/10/2023 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 1090T1-TX2023/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de MARSEILLE - 6, rue Joseph Autan - 13006 MARSEILLE Tél.04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Marché clôturé
AVIS D’APPEL A CANDIDATURE
- Identification de l’acheteur
COMMUNE DE MALAUCENE
Hôtel de ville
Cours des Isnard
84340 MALAUCENE
Tél : 04 90 65 20 17
Mail : mairie@malaucene.fr
Siret : 218 400 695 00019
Groupement acheteurs : non
- Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation : www.klekoon.com
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur la plateforme : www.klekoon.com / https://www.klekoon.com/detail-consultation/88018/1
Contact : mairie@malaucene.fr
- Procédure
Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : sans objet
Date et heure limites de réception des plis : jeudi 09 novembre 2023 – 12 h.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre de base) : oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d’attribution : se référer au dossier de consultation
- Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES ANNEES 2024 A 2027 – COMMUNE DE MALAUCENE
Type de marché : services
Code CPV principal : 66000000
Description succincte du marché : souscription de contrats d’assurance pour le compte de la Commune de MALAUCENE
Lieu principal d’exécution : Territoire de MALAUCENE
Durée : 48 mois
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
- Lots
Marchés allotis : oui
Description des lots :
- Lot n°1 : Assurance Responsabilité Civile (Classification CPV 66516000-0)
- Lot n°2 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
- Lot n°3 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
- Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction d’un recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
16 Avenue Feuchère
CS88010
30941 NIMES cedex 09
Date d’envoi à la publication : 06/10/2023
3955534
Publié le 09/10/2023
1. Identification de l'acheteur
COMMUNE DE MALAUCENE
Hôtel de ville
Cours des Isnard
84340 MALAUCENE
Tél : 04 90 65 20 17
Mail : mairie@malaucene.fr
Siret : 218 400 695 00019
Groupement acheteurs : non
2. Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation : www.klekoon.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur la plateforme : www.klekoon.com - https://www.klekoon.com/detail-consultation/88005/1
Contact : mairie@malaucene.fr
3. Procédure
Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : sans objet
Date et heure limites de réception des plis : vendredi 10 novembre 2023 - 12 h.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre de base) : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : se référer au dossier de consultation
4. Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA CHAPELLE DU GROSEAU
Type de marché : Travaux
Code CPV principal : 45000000
Description succincte du marché : travaux de réhabilitation de la chapelle du Groseau
Lieu principal d'exécution : Territoire de MALAUCENE
Durée : 10 mois
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
5. Lots
Marchés allotis : oui
Description des lots :
Lot n°1 : Echafaudage
Lot n°2 : Maçonnerie - Pierre de Taille
Lot n°3 : Vitraux
6. Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui le 19 octobre 2023 - 10 h sur le site
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction d'un recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
16. Avenue Feuchère
CS88010
30941 NIMES cedex 09
Date d'envoi à la publication : jeudi 05 octobre 2023
I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bollène
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21840019000011
Code Postal : 84500
Ville : Bollène
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-bollene.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33093_968704.html
Identifiant interne de la consultation : 2023-20
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : MAYRAN Valérie
email : valerie.mayran@ccrlp.fr
Tél : +33 490400128
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : VOIR RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : VOIR RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : VOIR RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 24 Octobre 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'un city-stade, d'un terrain multi sport, d'une aire de jeux et d'un espace fitness inclusif
CPV - Objet principal : 45112723.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réalisation d'un city-stade, d'un terrain multi sport, d'une aire de jeux et d'un espace fitness inclusif
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE BOLLENE
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Aire de jeux.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Avant de remettre leurs offres, les candidats peuvent prendre connaissance de l'état existant des lieux d'exécution. Il conviendra de prendre rendez-vous auprès de M. Bruno BOULIEU, responsable du pôle Espaces Verts aux Services Techniques aux coordonnées téléphoniques suivantes : 04 90 40 51 40
Date d'envoi du présent avis : 04 Octobre 2023
Commune de CABRIERES D’AVIGNON
AVIS AU PUBLIC
Bilan de la mise à disposition au public du dossier et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU
Par délibération n°2023-053 en date du 27 septembre 2023, le conseil municipal a décidé de tirer le bilan de la concertation et d’approuver la modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme dont l’objet est : rectifier une erreur matérielle.
En effet, le plan de zonage figurant dans le dossier d’approbation de la révision allégée n°3 du PLU comportait une erreur, dans la mesure où les parcelles cadastrées A316 et A317 avaient été classées en zone A alors que ces 2 parcelles étaient classées en zone UCa lors de l’approbation du PLU et qu’aucune procédure d’évolution du PLU n’a porté sur ce secteur depuis.
Cette délibération est affichée sur le panneau d’affichage de la mairie.
3955527
Publié le 04/10/2023
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex1 France - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logements et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de réparation et d'entretien de Métallerie Serrurerie du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Variantes non autorisées Cf. R.C.
Durée du marché en mois : Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. A l'issue de la première année, le marché est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an. La première reconduction interviendra, donc, le 01/01/2025. Le marché s'achèvera nécessairement le 31/12/2027. Aucune reconduction n'est possible au-delà de cette date.
Information sur les lots : Le marché est divisé en 7 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Agence Les Sources
Lot n° 2 : Agences Saint-Jean - Le Pontet
Lot n° 3 : Agences SORGUES et CARPENTRAS
Lot n° 4 : Agences CAVAILLON, ISLE SUR LA SORGUE et APT
Lot n° 5 : Agences MARSEILLE et SALON DE PROVENCE
Lot n° 6 : Agences ORANGE, BOLLENE et NIMES
Lot n° 7 : Agence NICE
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure Adaptée
Date limite de réception des offres : 24/10/2023 à 11h00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit en accès direct non restreint et complet sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission obligatoire par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan - 13006 MARSEILLE Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : NETTOYAGE DES VITRES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Prestations divisées en lots : Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lot n°1 : Secteur 1 – Divers bâtiments communaux
Lot n°2 : Secteur 2 – Divers bâtiments communaux
Lot n°3 : Secteur 3 – Hôtel Dieu - Tranches 1A - 1B et Tranche 2
Lot n°4 : Secteur 4 – Hôtel Dieu Verrière - Tranche 1B
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) :
Lot n°1 : 14 000 €
Lot n°2 : 14 000 €
Lot n°3 : 48 000 €
Lot n°4 : 14 000 €
5 – Durée du marché Le présent marché est conclu pour une période d’un an à compter du 2 décembre 2023, renouvelable tacitement une fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 2 décembre 2023, la durée commencera à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : vendredi 20 octobre 2023 -12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCAP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l’article 11 du CCAP.
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mardi 26 septembre 2023
Le Maire,
Serge Andrieu
3955521
Publié le 27/09/2023
COMMUNE DE BONNIEUX
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
REVISION ALLEGEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
ARTICLE 1 : Par arrêté en date du 31/08/2023, le Maire de la Commune de Bonnieux a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le projet de révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme mis à l’enquête vise à permettre certaines évolutions sur le secteur des Carreaux Vernin en vue de faire « renaître » cet ancien site industriel.
ARTICLE 2 : Aux termes de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Le PLU sera ensuite transmis à l’autorité compétente de l’Etat.
ARTICLE 3 : Madame Chantal EXBRAYAT-DUMAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes par décision N°E23000073 / 84 du 24/08/2023.
ARTICLE 4 : Il sera procédé du 25/09/2023 à 09h15 au 26/10/2023 à 17h00 inclus à une enquête publique portant sur la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux, pour une durée de 31 jours sous la responsabilité du Maire, Monsieur Pascal RAGOT, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.
ARTICLE 5 : Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :
- Pour la version papier: En mairie, sise 3 Rue Jean Baptiste Aurard, 84480 Bonnieux, aux jours et heures habituels d'ouverture (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels) : lundi, jeudi de 9 H 15 à 12 H 15 et de 14 H 00 à 17 H 00 ; mardi, mercredi et vendredi de 9 H 15 à 12 H 15 ; La version papier sera également disponible sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur tels que définis à l’article 7 ;
- Pour la version numérique: Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.bonnieux84.fr/fr/information/42911/urbanisme ; Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement en mairie, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier.
ARTICLE 6 : Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 25/09/2023 au 26/10/2023 inclus aux horaires précisés à l’article 5 ci-dessus : Sur le registre d'enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition du public en mairie, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 5 ci-dessus) ; En les envoyant par courriel à l'adresse électronique sécurisée suivante : enquetepubliquebonnieux@gmail.com, en indiquant dans l’objet « enquête publique de la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux ». Elles seront annexées au registre d'enquête ; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante : Chantal EXBRAYAT-DUMAS - commissaire enquêteur – Mairie de Bonnieux, 3 Rue Jean Baptiste Aurard, 84480 Bonnieux. Elles seront également annexées au registre d'enquête.
ARTICLE 7 : Madame Chantal EXBRAYAT-DUMAS, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie, pour recevoir ses observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :
- Lundi 25 septembre de 10h00 à 11h00
- Mardi 10 octobre de 19h00 à 20h00
- Jeudi 26 octobre de 16h00 à 17h00
ARTICLE 8 : La présente procédure a été soumise à un examen au cas par cas de l’autorité environnementale au titre de l’article R104-12 3° du code de l’urbanisme et que l’avis conforme n°CU-2023-3375 en date du 24/04/2023 n’a pas soumis la procédure à évaluation environnementale.
ARTICLE 9 : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Bonnieux, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
ARTICLE 10 : Cet avis d'enquête sera affiché 15 jours au moins avant l’ouverture et durant toute la durée de l’enquête pour être lisible des voies publiques, en mairie de Bonnieux, sur le site des Carreaux Vernin et sur les panneaux d’affichage de la commune.
Fait à Bonnieux, le 31/08/2023,
Pascal RAGOT,
Maire de la Commune de Bonnieux.
3955516
Publié le 26/09/2023
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Construction de 5 Villas «Le Caducée»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : MORIERES-LES-AVIGNON (84310)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n°1 : V.R.D.Lot n° 8/9 : Fondations spéciales/Gros œuvre
Lot n° 11 : Etanchéité
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie
Lot n° 16 : Cloisons Doublage Fx-plafonds
Lot n° 18 : Carrelages Faïences
Lot n° 20 : Peinture Nettoyage
Lot n° 21 : Traitement de façades
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage Plomberie
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 17 octobre 2023 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 1113N1-TX2023/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan - 13006 Marseille Tél.04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex1 France - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logements et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'adaptabilité des logements pour Personnes à Mobilité Réduite du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Variantes non autorisées Cf. R.C.
Durée du marché en mois : Le marché est conclu pour une période maximale de 3 ans à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et, jusqu'au 31/12/2026.
A l'issue de la première période d'exécution, le marché est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an. La première reconduction interviendra le 01/01/2025.Le marché s'achèvera nécessairement le 31/12/2026. Aucune reconduction n'est possible au-delà de cette date.
Information sur les lots : Le marché est divisé en 7 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Agences ORANGE, BOLLENE et NÎMES
Lot n° 2 : Agences d'AVIGNON de SAINT-JEAN et SAINT-MICHEL
Lot n° 3 : Agences d'AVIGNON Les Sources et Le Pontet
Lot n° 4 : Agences APT, ISLE SUR LA SORGUE et CAVAILLON
Lot n° 5 : Agences SORGUES et CARPENTRAS
Lot n° 6 : Agences MARSEILLE et SALON DE PROVENCE
Lot n° 7 : Agence NICE VAR Est
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure Adaptée
Date limite de réception des offres : 09/10/2023 à 11h00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit en accès direct non restreint et complet sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission obligatoire par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan -13006 MARSEILLE
Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex1 France - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logements et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de réparation et d'entretien de Charpente Couverture Zinguerie du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Variantes non autorisées Cf. R.C.
Durée du marché en mois : Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. A l'issue de la première année, le marché est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an. La première reconduction interviendra, donc, le 01/01/2025.
Le marché s'achèvera nécessairement le 31/12/2027. Aucune reconduction n'est possible au-delà de cette date.
Information sur les lots : Le marché est divisé en 7 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Agences d'AVIGNON Les Sources, Saint-Jean, Saint-Michel et LE PONTET
Lot n° 2 : Agences APT, ISLE SUR LA SORGUE et CAVAILLON
Lot n° 3 : Agences ORANGE et BOLLENE
Lot n° 4 : Agences SORGUES et CARPENTRAS
Lot n° 5 : Agence NÎMES
Lot n° 6 : Agences MARSEILLE et SALON DE PROVENCE
Lot n° 7 : Agence NICE
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure Adaptée
Date limite de réception des offres : 09/10/2023 à 11h00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit en accès direct non restreint et complet sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission obligatoire par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan -13006 MARSEILLE
Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Par délibération en date du 22 août 2023, le Conseil municipal de la commune de Sannes a approuvé la création de son Règlement local de publicité (RLP). Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Le règlement local de publicité sera disponible en mairie, 15 rue du cœur de village, 84240 SANNES, aux jours et heures habituels d'ouverture, et sur le site de la ville.
