I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Mairie de Bollène

Type de Numéro national d’identification : SIRET

N° National d’identification : 21840019000011

Code Postal : 84500

Ville : Bollène

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation :

Lien vers le profil d’acheteur : https://mairie-bollene.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33093_948124.html

Identifiant interne de la consultation : 2023-11

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non

Contact : MARTINEZ Karine

email : karine.martinez@ccrlp.fr

Tél : +33 490400128

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Condition de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :

Voir Règlement de Consultation

Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :

Voir Règlement de Consultation

Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :

Voir Règlement de Consultation

Technique d’achat : Accord-cadre

Date et heure limites de réception des plis : 08 Septembre 2023 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Les services du Pouvoir Adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Location et maintenance de photocopieurs

CPV – Objet principal : 30121100.

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Location et maintenance de photocopieurs

Lieu principal d’exécution du marché : BOLLENE

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée hors taxes du besoin : 200000 Euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Mots descripteurs : Location (matériels).

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Oui

Détails sur la visite : Les candidats ont la possibilité de faire une visite sur site. Prendre RDV auprès de Mr FALCON, responsable informatique. Visites aux horaires de la Mairie : 8H30/12h00 et 13H30/17H00

Date d’envoi du présent avis : 26 Juin 2023

APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Réfection des Couvertures tuiles, Traitement de la charpente et Isolation sous tuiles et combles de la Résidence «Saint-Pierre»

Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : APT (84400)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché ordinaire de travaux décomposé en tranches. Il n’est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d’exécution :

Tranche ferme : 4 mois en 2023

Tranche optionnelle : 4 mois en 2024

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Cf. R.C.

Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération – Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par l’entreprise. Le prix sera analysé au regard du prix forfaitaire proposé.

PROCÉDURES et DÉLAIS

Procédure adaptée ouverte

Date limite de réception des offres : 28/07/2023 à 11h00 (heures de Paris)

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

Numéro de référence de l’affaire : 707/TX2023

Renseignements d’ordre administratif : Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr – 04.90.27.22.19

Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr

Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph d’Autan – 13006 Marseille Tél.04.91.15.50.50

Introduction des recours : Cf. R.C.

Par délibération n°2023-039 en date du 14 juin 2023, le conseil municipal a décidé de tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de mise en compatibilité du PLU dont l’objet est la Réalisation d’un projet de parc photovoltaïque sur le site de l’ancienne carrière au sud du village

Cette délibération est affichée sur le panneau d’affichage de la mairie.

APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Identification du pouvoir adjudicateur : Commune de la Tour d’Aigues – Place de l’Eglise – 84240 La Tour d’Aigues

Adresse postale : B.P. 15 – La Tour d’Aigues – 84125 Pertuis cedex

Téléphone : 04 90 07 41 08 – télécopie : 04 90 07 49 41

Procédure : marché à procédure adaptée

Opération : requalification du chemin de Septem avec construction d’un réseau pluvial.

Type de marché : marchés de travaux

Le marché comporte 3 lots séparés

Lot 1 – VRD

Installation, préparations et signalisation de chantier (F1), libération d’emprises (F1), terrassement plateforme de voirie déblais (440 m3), F/Moe GNT (305 m3), géotextile (825 m²), tranchée réseaux (180 m3), PEHD pluvial Ø 300 (250 ml), regard EP Ø 800 (4 U), avaloir (14 U), fourreau TPC Ø 63 (320 ml), bordure T2 (425 ml), P2 (120 ml), remise à la côte des ouvrages (43 U), divers.

Lot 2 – Revêtements bitumineux

F/Moe d’enrobé à chaud y compris préparations BB 0/10 épaisseur 5 cm minimum (1 610 m²), BB 0/6 épaisseur 4 cm minimum (440 m²).

Lot 3 – Eclairage public

F/pose de candélabre 3,50 mètres de hauteur + lanterne leds de style ancien laqué RAL 7006 y compris massifs et divers (9 U), F/pose câble (300 ml), raccordement réseaux (1 U), divers.

Lieu d’exécution : commune de La Tour d’Aigues (84) – chemin de Septem.

Date prévisionnelle de commencement de la prestation : septembre 2023.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique : cf. règlement de la consultation

Remise et jugement des offres : cf. règlement de la consultation (RC)

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation avec leur pondération (détail cf. règlement de la consultation) : prix 55 % – valeur technique 45 %.

Date limite de réception des offres : le 17 juillet 2023 à 12 heures

Délai de validité des offres : 120 jours

Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation des entreprises est disponible, gratuitement, uniquement sur le profil acheteur de la commune : https://www.marches-publics.info

Instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Nîmes (Gard) tél. : 04 66 27 37 00

Date d’envoi à la publication : 16 juin 2023

Identification du pouvoir adjudicateur : Commune de la Tour d’Aigues – Place de l’Église – 84240 La Tour d’Aigues

Adresse postale : B.P. 15 – La Tour d’Aigues – 84125 Pertuis cedex

Téléphone : 04 90 07 41 08 – télécopie : 04 90 07 49 41

Procédure : marché à procédure adaptée

Opération : construction de locaux pour le service technique municipal.

Type de marché : marchés de travaux

Le marché comporte 5 lots séparés

Caractéristiques principales : ce marché comporte une tranche ferme (hangar 2 et 3) et une tranche conditionnelle (hangar 1)

Lot 1 – terrassements

Tranche ferme : terrassement de la plateforme, F/Moe de GNT 0/20 sur géotextile et divers (1 024 m²).

Tranche conditionnelle : terrassement de la plateforme, F/Moe de GNT 0/20 sur géotextile et divers (780 m²).

Lot 2 – gros œuvre

Tranche ferme : installation de chantier et études (F 1), fouilles pour fondations (96,7 m³), gros béton (57 m³), semelles filantes (19,5 m³), semelles isolées (20,5 m³), longrines (10 m³), réservations (F1), murs en agglos de ciment creux (82 m²), divers.

Tranche conditionnelle : études (F 1), fouilles pour fondations (69,5 m³), gros béton (37 m³), semelles filantes (14,7 m³), semelles isolées (12,3 m³), longrines (11,4 m³), murs en agglos de ciment creux (77 m²), réservations (F1), divers.

Lot 3 – ossature métallique, bardage, couverture et menuiseries extérieures

Tranche ferme : études (F1), ossature principale (621 m²), ossature couverture (624 m²), renfort pour capteurs photovoltaïques (464 m²), ossature pour bardage (616 m²), ossature pour ouvertures (8 U), ossature pour plancher collaborant y compris bac acier (168 m²), costières métalliques (70 ml), bardage simple peau (m² 616), accessoires de bardages, couverture en bac acier (624 m²), chéneau EP (45 ml), descente EP (15 ml), porte sectionnelle motorisée (6 U), porte métal (2 U), escalier métal (F 1), garde-corps (28,6 ml).

Option : renfort d’ossature pour capteur photovoltaïque et couverture en bacs aciers support de panneau photovoltaïque (F 1) pour le hangar 3.

Tranche conditionnelle : études (F1), ossature principale (403 m²), ossature couverture (405 m²), renfort pour capteurs photovoltaïques 405 m²), ossature pour bardage (463 m²), ossature pour ouvertures (8 U), bardage simple préau (m² 463), accessoires de bardages, couverture en bac acier (405 m²), chéneau EP (28 ml), descente EP (10 ml), porte sectionnelle motorisée (4 U), porte métal (2 U), châssis (2 U).

Lot 4 – dallages industriels

Tranche ferme : dallage BA (461 m²), dalle sur plancher collaborant (168 m²).

Tranche conditionnelle : dallage BA (400 m²).

Lot 5 – électricité

Tranche ferme : tableau divisionnaire et câblages (F 1), prise de terre (F 1), prise de recharge de véhicule électrique (2 U), appareillage (14 U), luminaires fluo (12 U), BAES (2 U), divers.

Tranche conditionnelle : tableau et câblages (F 2), prise de terre (F 2), appareillage (10 U), luminaires fluo (12 U), BAES (2 U), divers.

Lieu d’exécution : commune de La Tour d’Aigues (84) – zone d’activités le Revol – chemin du Tour du Revol.

Date prévisionnelle de commencement de la prestation : septembre 2023.

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique : cf. règlement de la consultation

Remise et jugement des offres : cf. règlement de la consultation (RC)

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation avec leur pondération (détail cf. règlement de la consultation) : prix 55 % – valeur technique 45 %.

Date limite de réception des offres : le 7 juillet 2023 à 16 heures

Délai de validité des offres : 120 jours

Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation des entreprises est disponible, gratuitement, uniquement sur le profil acheteur de la commune : https://www.marches-publics.info

Instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Nîmes (Gard) tél. : 04 66 27 37 00

Date d’envoi à la publication : 3 juin 2023

APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Extension de l’Agence commerciale

Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : SORGUES (84700)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché séparé ordinaire – Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d’exécution : 6 mois

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Descriptif des lots :

Lot n° 9 : Gros œuvre

Lot n° 23 : Electricité

Lot n° 24 : Chauffage/Plomberie/VMC

Lot n° 32 : Agencement

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Cf. R.C.

Autres conditions particulières : Cf. R.C.

Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération – Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%

PROCÉDURES et DÉLAIS

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 03/07/23 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

Numéro de référence de l’affaire : 999-TX2023/1

Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr

Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr

Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph Autan – 13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50

Introduction des recours : Cf. R.C.

APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Construction de 30 logements collectifs «Le Planet» – Relance du lot Charpente Couverture

Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : LE THOR (84250)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché séparé ordinaire – Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d’exécution : 6 mois – Date prévisionnelle début des travaux du lot relancé 3ème trimestre 2023

Descriptif des lots :

Lot n° 3 : Charpente Couverture

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges

Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération – Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%

PROCÉDURES et DÉLAIS

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 03/07/2023 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

Numéro de référence de l’affaire : LOT3/PLANET/2023

Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr

Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr

Conditions d’obtention du DCE: Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph d’Autan – 13006 Marseille Tél.04.91.15.50.50

Introduction des recours : Cf. R.C.

Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Désamiantage, Déplombage, Curage et Démolition d’un bâtiment (56 logements, 14 étages) de la Résidence «Docteur Ayme»

Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : CAVAILLON (84300)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Le présent marché est un accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.

Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d’exécution : 10 mois

Descriptif des lots : Il n’est pas prévu de décomposition de lots

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges

Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération – Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%

PROCÉDURES et DÉLAIS

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04/07/2023 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

Numéro de référence de l’affaire : DEMOL-AYME-BATN/TX2023/1

Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr

Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr

Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph d’Autant – 13006 Marseille Tél.04.91.15.50.50

Introduction des recours : Cf. R.C.