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Marchés publics

Date de publication
1 décembre 2023
Description

Marché clôturé

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

TRAVAUX

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 24840023600175
Code postal / Ville : 84100 Orange
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23-060P05
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique - Tél : +33 490030173 - Mail : marchespublics@ccpro.fr

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 5 ans
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 21 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations 70%
Valeur technique 30%
Sous-critère Méthodologie 50 %
Sous-critère Moyens et procédures en matière d'hygiène et de sécurité 25 %
Sous-critère Moyens humains et matériels 25 %

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX AVENUE COURREGES A ORANGE - LOT 5 CONSTRUCTION 2 PASSERELLES PIETONS CYCLES

Classification CPV : 45221113
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Travaux Aménagement Avenue Courrèges à Orange. Lot 5 Construction de 2 passerelles piétons-cycles
Lieu principal d'exécution : Avenue des Courrèges 84100 ORANGE
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre.
Autres informations complémentaires :
Ce lot n° 5 « Construction de 2 passerelles piétons-cycles » fait partie de l’opération :Travaux Aménagement Avenue Courrèges à Orange 23-060P
La consultation initiale comprend 4 lots
Lot n°1 : Voirie
Lot n°2 : Réseaux secs
Lot n°3 : Réseaux humides
Lot n°4 : Espaces verts – Compétence Ville d’Orange

Date d'envoi du présent avis
29 novembre 2023

3955579

Publié le 01/12/2023

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Date de publication
30 novembre 2023
Description

AVIS RECTIFICATIF

Rectificatif à l'annonce parue le 30/10/2023

Département de publication :
84 Vaucluse

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Carpentras

Objet du marché :
Rectificatif: Occupation du domaine public - espace au sein du bâtiment connu sous le nom d'« hôtel dieu » afin d'y exercer une activité de cafétéria / espace de restauration

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
Autre

Catégorie :
Service

Support(s) de parution :
http://carpentras.e-marchespublics.com

PROLONGATION DU DELAI DE REMISE DES OFFRES
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 21/12/2023 à 12 h 00

3955574

Publié le 30/11/2023

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GRAND DELTA HABITAT
Date de publication
28 novembre 2023
Description
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Réhabilitation de 146 logements collectifs de la résidence «L'Aygues»

Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : ORANGE (84100)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché unique (Entreprise Générale ou Groupement d'entreprises) Cf. R.C. - Variantes non autorisées (Cf.R.C.)

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois (y compris 3 mois de préparation)

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Cf. R.C.

Autres conditions particulières : Cf. R.C.

Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%

PROCEDURES et DÉLAIS

Procédure Formalisée

Date limite de réception des offres : 03/01/2024 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

Numéro de référence de l'affaire : TX2024/

Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr

Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr

Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de MARSEILLE - 6, rue Joseph Autan - 13006 MARSEILLE Tél.04.91.15.50.50

Introduction des recours : Cf. R.C.

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GRAND DELTA HABITAT
Date de publication
21 novembre 2023
Description
Marché clôturé
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Aménagement du lotissement «Mon Terrain» Le Clos du Magnolia

Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : SAZE (30650)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché ordinaire de travaux. Il n'est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges

Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%

PROCÉDURES et DÉLAIS

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11/12/2023 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

Numéro de référence de l'affaire : 1089T1-TX

Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr

Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr

Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de MARSEILLE - 6, rue Joseph Autan - 13006 MARSEILLE Tél.04.91.15.50.50

Introduction des recours : Cf. R.C.

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Date de publication
15 novembre 2023
Description

AVIS DE PUBLICITE
GRAND AVIGNON

M. Gilbert ACHARD - Directeur Commande Publique
320 Chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 AVIGNON - 9
Tél : 04 90 84 47 00
SIRET 24840025100158
Référence acheteur : 23FC050

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Objet : DISTRIBUTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DU GRAND AVIGNON
Procédure : Procédure ouverte
Forme de la procédure : Division en lots : oui Lot N° 1 - Distribution non adressée de documents en boîtes à lettres
Lot N° 2 - Distribution ciblée de documents en boîtes aux lettres en solo
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 12/12/23 à 23h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 10/11/2023

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/

3955562

Publié le 15/11/2023

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GRAND AVIGNON
Date de publication
13 novembre 2023
Description

AVIS D'ATTRIBUTION
GRAND AVIGNON

M. Gilbert ACHARD - Directeur Commande Publique
320 Chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 AVIGNON - 9
Tél : 04 90 84 47 00 - Fax : 04 90 84 47 15
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.grandavignon.fr
SIRET 24840025100158

Objet : Etude d'une mise en place d'une zone à faible émissions mobilité sur le Grand Avignon
Référence acheteur : 23PI006
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes - Cedex 09
Tél : 0466273700 - Fax : 0466362786
greffe.ta-nimes@juradm.fr
http://nimes.tribunal-admistratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes - Cedex 09
Tél : 0466273700 - Fax : 0466362786
greffe.ta-nimes@juradm.fr
http://nimes.tribunal-admistratif.fr

Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 319510 euros
Nombre d'offres reçues : 7, Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2, Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0, Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0, Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Date d'attribution : 11/10/23
Marché n° : 23PI006
Systra, 72 RUE HENRY FARMAN, 75015 PARIS 15
Montant HT : 319 510,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires :
Le marché est conclu pour 219 510 euros HT pour la partie forfaitaire (toutes tranches confondues). Le montant minimum de dépense dans le cadre des prestations à prix unitaires est de 5 000 euros HT sur la durée du marché. Le montant maximum de dépense dans le cadre des prestations à prix unitaires est de 100 000 euros HT sur la durée du marché.
Envoi le 07/11/23 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/

 

3955560

Publié le 13/11/2023

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Date de publication
10 novembre 2023
Description
AVIS DE PUBLICITE
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

POUR L’EXPLOITATION D’UN LOCAL DE RESTAURATION
DANS LE PERIMETRE DU THEÂTRE ANTIQUE

(Site touristique classé)

Convention d’occupation du domaine public

Activités : restauration et consommation sur place.

Période d’ouverture pour l’année 2024 : ouverture toute l’année

Période d’ouverture pour les années 2025 et 2026 : ouverture toute l’année

Les professionnels intéressés peuvent retirer le dossier de candidature :

- soit sur le site de la ville, https://www.ville-orange.fr - Rubrique :

Votre mairie> Appel à candidature> Local restauration,

- soit sur demande adressée par courriel à foncier@ccpro.fr

La date limite de remise des candidatures est fixée au :

11 décembre 2023 à 11h00.

Renseignements complémentaires :

Service foncier 04.90.51.41.83 foncier@ccpro.fr
3955557
Publié le 10/11/2023

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Date de publication
8 novembre 2023
Description

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Aliénation partielle d’un chemin rural

 

Par arrêté en date du 09 Octobre 2023, M. le Maire de la commune de Lacoste a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’aliénation partielle d’un chemin rural.
Par ce même arrêté, M. le Maire a désigné Mme MAIRE Nathalie, sise 3 Place Félix Autard- OPPEDE (Vaucluse), en qualité de commissaire-enquêteur.

 

L’enquête publique se déroulera en Mairie de Lacoste du Vendredi 3 Novembre au Vendredi 8 décembre 2023 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie :
– Vendredi 3 Novembre 2023 inclus de 14 heures à 17 heures,
– Vendredi 8 Décembre 2023 inclus de 14 heures à 17 heures.

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Mme le commissaire-enquêteur.
À l’expiration du temps d’enquête, et dans un délai d’un mois maximum, le commissaire enquêteur transmettra à M. le Maire son rapport et ses conclusions motivées qui seront consultables en mairie.

 

Fait à Lacoste, le 10 Octobre 2023

Le Maire, Mathias HAUPTMANN

 

3955556

Publié le 08/11/2023

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GRAND DELTA HABITAT
Date de publication
31 octobre 2023
Description
Marché clôturé
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Travaux de rénovation énergétique de la Résidence «Les Fleurs I»

Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : AVIGNON (84000)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Descriptif des lots :

Lot n° 5 : Clôtures

Lot n° 13/16/20 : Menuiseries intérieures/Cloisons Doublages/Peinture Nettoyage

Lot 21/22 : Traitement de façades/Isolation Thermique par l'Extérieur

Lot n° 24/25 : Chauffage Plomberie/VMC

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Cf. R.C.

Autres conditions particulières : Cf. R.C.

Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.Capacité économique et financière : Cf. R.C.Capacité technique : Cf. R.C.

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%

PROCEDURES et DELAIS

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21/11/23 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence de l'affaire : 001-TX2023/1

Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr

Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr

Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan -13006 Marseille Tél.04.91.15.50.50

Introduction des recours : Cf. R.C.

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Date de publication
30 octobre 2023
Description

Marché clôturé

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance

1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL PROFESSIONNEL LIE A LA RESTAURATION
Nombre de lots : six (6) - possibilité de répondre à un ou plusieurs lots
Lot n°1 : Appareils professionnels de lavage et de séchage
Lot n°2 : Appareils professionnels pour la préparation des denrées
Lot n°3 : Appareils professionnels de chauffe, de ventilation, de maintien en température et de refroidissement
Lot n°4 : Matériel d'entreposage et de stockage
Lot n°5 : Vestiaires normes restauration
Lot n°6 : Matériel de transport de denrées alimentaires type conteneurs
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum des commandes possibles (H.T.) :
Lot n°1 : 70 000 €
Lot n°2 : 5 000 €
Lot n°3 : 85 000 €
Lot n°4 : 23 000 €
Lot n°5 : 7 000 €
Lot n°6 : 20 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 31 janvier 2024.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 31 janvier 2024, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : lundi 27 novembre 2023 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à
l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCP (article 11).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : vendredi 27 octobre 2023

Le Maire,
Serge Andrieu

3955555

Publié le 30/10/2023

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Date de publication
30 octobre 2023
Description

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Dénomination et adresse de la collectivité :
Commune de Carpentras, Hôtel de Ville, Place Maurice Charretier, 84200 CARPENTRAS.

Mode de passation :
Convention d’occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques imposant de nouvelles obligations de procéder à des mesures de publicité et de sélection préalable à la délivrance des titres d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique. Il s’agit d’une procédure ad hoc qui ne correspond pas aux procédures relevant du code de la commande publique.
La convention à intervenir sera conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public. Elle ne sera pas constitutive de droits réels. Le régime des baux commerciaux est exclu.
Objet de l’avis d’appel à la concurrence :
La Commune de Carpentras autorise l’occupation d’un espace au sein du bâtiment connu sous le nom d’« Hôtel Dieu », faisant partie de son domaine public, situé 180 Place Aristide Briand, 84200 Carpentras, afin d’y exercer une activité de cafétéria / espace de restauration..

Critères de jugement des offres :
1. Le projet d’exploitation proposé, noté sur 50 points,
2. La proposition financière du candidat, notée sur 40 points
3. La solidité financière du candidat, notée sur 10 points

Le détail et la méthode de notation de ces critères figurent dans le règlement de consultation.
Pièces du dossier de consultation :
- Le présent avis d’appel public à la concurrence,
- Le règlement de consultation et son annexe (attestation sur l’honneur),
- Le projet de convention à compléter par les candidats aux endroits indiqués.
Modalité de retrait des dossiers :
Le règlement de consultation et le projet de convention seront délivrés gratuitement soit :
- par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
- par courriel à l’adresse suivante : commandepublique@carpentras.fr

Modalité de remise des offres :
Toutes les pièces du dossier seront rédigées en langue française, ou accompagnées d’une traduction.
Les offres devront être transmises sous format dématérialisé soit :
- par l’utilisation de la plate-forme de dématérialisation suivante : http://www.e-marchespublics.com/
- par courriel à l’adresse suivante : commandepublique@carpentras.fr
Pour les modalités de réponse par voie dématérialisée, les candidats devront se référer aux conditions de la plateforme citée ci-dessus.
Négociations :
Après un premier classement des dossiers sur la base des critères de choix, la commune se réserve la possibilité de négocier avec les deux meilleurs candidats.
La phase de négociation est destinée à la clarification des offres et à permettre aux candidats de les améliorer.
Date limite de réception des dossiers : mercredi 6 décembre 2023 à 12H00

3955554

Publié le 30/10/2023

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Date de publication
25 octobre 2023
Description

Marché clôturé

AVIS D’APPEL A CANDIDATURE

  1. Identification de l’acheteur

COMMUNE DE MALAUCENE

Hôtel de ville

Cours des Isnard

84340 MALAUCENE

Tél : 04 90 65 20 17

Mail : mairie@malaucene.fr

Siret : 218 400 695 00019

Groupement acheteurs : non

  1. Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation : www.klekoon.com

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur la plateforme : www.klekoon.com

Contact : mairie@malaucene.fr

  1. Procédure

Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : sans objet

Date et heure limites de réception des plis : lundi 27 novembre 2023 – 12 h.

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite

Réduction du nombre de candidats : non

Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre de base) : oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : non

Critères d’attribution : se référer au dossier de consultation

  1. Identification du marché

Intitulé du marché : TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DE VEAUX

Type de marché : Travaux

Code CPV principal : 45000000

Description succincte du marché : travaux d’aménagement de la route de Veaux

Lieu principal d’exécution : Territoire de MALAUCENE

Durée : 5 mois

La consultation comporte des tranches : non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non

  1. Lots

Marché alloti : non – lot unique

  1. Informations complémentaires

Visite obligatoire : oui le mardi 14 novembre 2023 – 10 h  en mairie

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction d’un recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

  1. Avenue Feuchère

CS88010

30941 NIMES cedex 09

Date d’envoi à la publication : 24/10/2023

3955550

Publié le 25/10/2023

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