Avis de publication de constat d'abandon manifeste
Par un procès-verbal provisoire n°556/2023 du 10 juillet 2023, il a été constaté l’état d’abandon manifeste de l'immeuble, situé à ORANGE (84100) 147, avenue des Etudiants, sur la parcelle cadastrée, section BX n°138.
Propriétaire connu : Monsieur Pascal LABOUREL et ce au sens des articles L 2243-1 à L 2243-4 du code général des collectivités territoriales.
Ce procès-verbal peut être consulté dans les conditions suivantes :
- en mairie, du lundi au jeudi de 8h à 12h et 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h.
- sur le site de la Commune d’Orange : https://www.ville-orange.fr/votre mairie/actes fonciers
Fait à Orange, le 3 Août 2023
Le Maire,
Monsieur Yann BOMPARD
3955504
Publié le 11/08/2023
Date et heure de clôture : 06 Septembre 2023 à 16:30
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de Vaucluse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22840001600017
Code Postal : 84909
Ville : Avignon cedex 9
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://vaucluse.sudestmarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_958660.html
Identifiant interne de la consultation : LO/AL
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service de la Commande Publique
email : commande.publique@vaucluse.fr
Tél : +33 432407953
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ; certificats de qualifications professionnelles : autorisation préfectorale de transport, autorisation préfectorale des sites de traitement
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 06 Septembre 2023 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (Pondération : 40 %), - Qualité des prestations (Pondération : 60 %).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :Enlèvement, traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ainsi que la fourniture de containers adaptés pour le Département de Vaucluse
CPV - Objet principal : 90524000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : vaucluse
Durée du marché (en mois) :12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 63000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations).
Section 5 : Lots
Description du lot n° 1 : Enlèvement, traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ainsi que la fourniture de containers adaptés pour les EDES et le réseau départemental de santé
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations).
CPV - Objet principal : 90524000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : 28000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Vaucluse
Description du lot n° 2 : Enlèvement, traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ainsi que la fourniture de containers adaptés pour le Laboratoire départemental d'analyses
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations).
CPV - Objet principal : 90524000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 : 35000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Vaucluse
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Une remise d'échantillons est-elle prévue : Non
Lot n°1 : Montant minimum : Sans montant minimum Montant maximum : 28 000 euros
HT Lot n°2 : Montant minimum : Sans montant minimum Montant maximum : 35 000
euros HT Marché reconductible : Oui Nombre de reconductions : 2
Date d'envoi du présent avis : 09 Aout 2023
3955503
Publié le 10/08/2023
Date et heure de clôture : vendredi 29 septembre 2023 - 12h00
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : FOURNITURE D’ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 70 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 1er janvier 2024, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 1er janvier 2024, la durée commencera à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : vendredi 29 septembre 2023 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 14 du CCP.
11 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l’article 12 du Cahier des clauses particulières (CCP).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : jeudi 3 août 2023
Le Maire,
Serge Andrieu
3955501
Publié le 07/08/2023
Date et heure de clôture : 14 Septembre 2023 à 12:00
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de GOULT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21840051300014
Code Postal : 84220
Ville : Goult
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Autre moyen d'accès aux documents de la consultation : https://private.emarchespublics.com/membre/dce/index.php
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non
Contact : KROB VERONIQUE
email : mairie-goult@wanadoo.fr
Tél : +33 490722016
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Situation financière
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : curriculum vitae
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 14 Septembre 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère n°1 : prix (55%° Critère n°2: valeur technique 45%)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement de l'Avenue Eugène DUCROIT
CPV - Objet principal : 45232130.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché :Aménagement de surface-parking-mur de soutènement
Lieu principal d'exécution du marché :Avenue Eugène Ducroit
Durée du marché (en mois) :5
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Ouvrage d'infrastructure.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 01 Aout 2023
3955499
Publié le 02/08/2023
Date et heure de clôture : vendredi 22 septembre 2023 - 12h00
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : MISSION DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉALISATION D’UN PROJET DE RECONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE ET DE SPECTACLE ESPACE
AUZON SINISTREE
3 – Montant estimatif HT du marché : 50 000 €
4 – Durée du marché :
Tranche ferme : 21 mois à compter de la notification du marché
Tranche optionnelle : 6 mois à compter de l’affermissement de la tranche
5 – Délai de réalisation :
Le programme devra être réalisé selon un détail à fournir par le candidat.
Il ne pourra toutefois pas dépasser la durée de 1 mois pour l’établissement du préprogramme (faisabilité et scénarii), et de 4 mois pour l’établissement du programme définitif.
6 - Modalités essentielles de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro). Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
7 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 3 du règlement de consultation.
8 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCAP (article 11).
9 - Procédure : Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article R2123-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 susvisé.
10 - Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : vendredi 22 septembre 2023 - 12h00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres
11 - Variantes : non admises
12 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : lundi 31 juillet 2023
13 – Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
14 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
Le Maire,
Serge Andrieu
3955498
Publié le 01/08/2023
Date et heure de clôture : 11 Septembre 2023 à 16:30
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de Vaucluse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22840001600017
Code Postal : 84909
Ville : Avignon cedex 9
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation :FJ/MPD
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non
Contact : Service de la Commande Publique
email : commande.publique@vaucluse.fr
Tél : +33 430407953
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ; qualifications FNTP ou équivalent : FNTP IP 1122 Ouvrages de technicité moyenne à haute FNTP IP 31 Voirie, Trafic très important FNTP IP 7252
Travaux spéciaux Étanchéité FNTP IP 7253 Travaux spéciaux Joints de dilatation FNTP
IP 7271 Travaux spéciaux Reprise des bétons dégradés FNTP IP 7272 Travaux spéciaux Injection des fissures FNTP IP 7273 Travaux spéciaux Protection des bétons
FNTP IP 7276 Travaux spéciaux Réparation et renforcement des structures par composite collée
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis :11 Septembre 2023 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Critère " qualité des prestations " (Pondération : 60%) - Critère " prix des prestations " (Pondération : 40%)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 907n - Réparation structurelle et travaux d'entretien spécialisé sur l'ouvrage franchissant la RD 225 sur la commune LE PONTET CPV - Objet principal : 45221119.
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché :RD 907n - Pont sur la RD 225 sur la Commune Le Pontet
Durée du marché (en mois) : 7
Valeur estimée hors taxes du besoin :1031930 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Ouvrage d'art, Génie civil.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite :Tout candidat prendra contact directement auprès de M. Philippe SANTOS MARQUES afin de fixer un rendez-vous, en téléphonant au 04.90.16.16.68 ou au 06.32.33.54.15 au préalable de toute visite.
Autres informations complémentaires : Marché reconductible : Non
Date d'envoi du présent avis : 28 Juillet 2023
3955496
Publié le 31/07/2023
Date et heure de clôture : Lundi 07 août 2023 - 17:00
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Organisme acheteur
Ville d'Orange (84), Commande Publique, 2 Rue Henri Noguères, 84100 Orange, FRANCE. Tel : +33 490514171. E-mail : marches.publics@ville-orange.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale de l'organisme acheteur : https://www.ville-orange.fr/
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché
SPS NIVEAU 2 ET CONTROLE TECHNIQUE REFECTION MENUISERIES EXTERIEURES & ITE - SERVICES TECHNIQUES
Lieu d'exécution
ORANGE 84100
Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 6 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 07 août 2023 - 17:00
Conditions relatives au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix des prestations 70%
2: Valeur technique 30%
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
23-105V
Renseignements complémentaires :
Sous-critères valeur technique :
1-méthodologie pondéré à 40 sur 100 points
2-moyens humains pondéré à 20 sur 100 points
3-références chantier désamiantage pondéré à 40 sur 100 points
Négociation :
En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre
dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans
négociation.
Les candidats seront informés que la négociation peut être menée sous forme d'entretiens ou sous forme d'échanges par le profil acheteur.
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 , 30941 NIMES CEDEX 09, FRANCE. Tél. +33 466273700. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr.
Informations sur les lots
LOT N° 1 :
Description succincte
SPS NIVEAU 2
LOT N° 2 :
Description succincte
CONTROLE TECHNIQUE
Date d'envoi du présent avis
24 juillet 2023
3955493
Publié le 25/07/2023
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Travaux d'installation de la VMC collective de la Résidence «Clos d'Orville»
Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : NIMES (30000)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché ordinaire de travaux décomposé en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution :
Tranche ferme : 4 mois en 2023
Tranche optionnelle : 6 mois en 2024
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par l'entreprise. Le prix sera analysé au regard du prix forfaitaire proposé.
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure adaptée ouverte
Date limite de réception des offres : 21/08/2023 à 11h00 (heures de Paris)
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 352/TX2023
Renseignements d'ordre administratif : Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr - 04.90.27.22.19
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan -13006 Marseille Tél.04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Cette modification menée sous une forme simplifiée a pour objectif de rectifier une erreur matérielle au niveau des plans de zonage.
Le dossier de ce projet de modification menée sous une forme simplifiée est mis à la disposition du public à la mairie de Cabrières d'Avignon du 31/07/2023 au 01/09/2023 aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermé vendredi, samedi et dimanche).
Pendant la durée de la mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée pourront être consignées sur un registre déposé à cet effet en mairie, ou envoyées par courrier à Madame le Maire.
Le Maire
Heure et date de clôture : lundi 14 août 2023 - 12h00
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX
Lot n°1 : Entretien des lotissements, Espace Auzon, parking Saint Labre et Gendarmerie
Lot n°2 : Entretien des groupes scolaires, logements de fonction et restaurants scolaires
Lot n°3 : Entretien des abords des chemins ruraux, débroussaillements et curages de fossés, entretien des abords de voirie.
Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (articles R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) :
Lot n°1 : 70 000 €
Lot n°2 : 70 000 €
Lot n° 3 : 70 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification
6 - Date limite de remise des offres : lundi 14 août 2023 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 11 du CCAP.
11 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCAP (article 11).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi du présent avis à la publication : vendredi 7 juillet 2023
Le Maire,
Serge Andrieu
3955485
Publié le 11/07/2023
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Démolition de 39 logements de la résidence «Grange d'Orel»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : AVIGNON (84000)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché ordinaire de travaux. Il n'est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
En application des dispositions de l'article L2112-2 du nouveau code de la Commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25/08/2023 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : DEMOL-G.OREL-TX2023/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan - 13006 MARSEILLE Tél.04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Démolition de la partie Sud de la résidence (86 logements) «La Ventoureso»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : AVIGNON (84000)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché ordinaire de travaux. Il n'est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
En application des dispositions de l'article L2112-2 du nouveau code de la Commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25/08/2023 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : DEMOL-SUD-VENTOURESO-TX2023/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan - 13006 MARSEILLE Tél.04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
