IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex1 France - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logements et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'adaptabilité des logements pour Personnes à Mobilité Réduite du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Variantes non autorisées Cf. R.C.
Durée du marché en mois : Le marché est conclu pour une période maximale de 3 ans à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et, jusqu'au 31/12/2026.
A l'issue de la première période d'exécution, le marché est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an. La première reconduction interviendra le 01/01/2025.Le marché s'achèvera nécessairement le 31/12/2026. Aucune reconduction n'est possible au-delà de cette date.
Information sur les lots : Le marché est divisé en 7 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Agences ORANGE, BOLLENE et NÎMES
Lot n° 2 : Agences d'AVIGNON de SAINT-JEAN et SAINT-MICHEL
Lot n° 3 : Agences d'AVIGNON Les Sources et Le Pontet
Lot n° 4 : Agences APT, ISLE SUR LA SORGUE et CAVAILLON
Lot n° 5 : Agences SORGUES et CARPENTRAS
Lot n° 6 : Agences MARSEILLE et SALON DE PROVENCE
Lot n° 7 : Agence NICE VAR Est
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure Adaptée
Date limite de réception des offres : 09/10/2023 à 11h00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit en accès direct non restreint et complet sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission obligatoire par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan -13006 MARSEILLE
Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex1 France - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logements et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de réparation et d'entretien de Charpente Couverture Zinguerie du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Variantes non autorisées Cf. R.C.
Durée du marché en mois : Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. A l'issue de la première année, le marché est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an. La première reconduction interviendra, donc, le 01/01/2025.
Le marché s'achèvera nécessairement le 31/12/2027. Aucune reconduction n'est possible au-delà de cette date.
Information sur les lots : Le marché est divisé en 7 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Agences d'AVIGNON Les Sources, Saint-Jean, Saint-Michel et LE PONTET
Lot n° 2 : Agences APT, ISLE SUR LA SORGUE et CAVAILLON
Lot n° 3 : Agences ORANGE et BOLLENE
Lot n° 4 : Agences SORGUES et CARPENTRAS
Lot n° 5 : Agence NÎMES
Lot n° 6 : Agences MARSEILLE et SALON DE PROVENCE
Lot n° 7 : Agence NICE
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure Adaptée
Date limite de réception des offres : 09/10/2023 à 11h00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit en accès direct non restreint et complet sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission obligatoire par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan -13006 MARSEILLE
Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Par délibération en date du 22 août 2023, le Conseil municipal de la commune de Sannes a approuvé la création de son Règlement local de publicité (RLP). Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Le règlement local de publicité sera disponible en mairie, 15 rue du cœur de village, 84240 SANNES, aux jours et heures habituels d'ouverture, et sur le site de la ville.
AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté municipal en date du 8 septembre 2023, Monsieur le Maire de Sorgues a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable à :
A LA RÉGULARISATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN DES COMBES
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête publique seront déposés au Centre administratif de Sorgues (Direction Générale des Services - Secteur Foncier Patrimoine) pendant quinze jours consécutifs du :
25 septembre 2023 au 9 octobre 2023
Toute personne pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, centre administratif CZ 50 142 84706 SORGUES Cedex.
Est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Monsieur Patrice CONEDERA.
Il siègera au centre administratif de Sorgues, dans la salle du secrétariat général au 1er étage les:
-Mardi 26 septembre 2023 de 10h00 à 12h00,
-Vendredi 29 septembre 2023 de 14h00 à 16h00,
-Mercredi 4 octobre 2023 de 10h00 à 12h00.
Pour y recevoir toutes les personnes intéressées par ce projet.
Au terme du délai d’un mois, à compter de la clôture de l’enquête, une copie des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Sorgues, à la Direction Générale des Services - Secteur Foncier Patrimoine où toute personne pourra soit la consulter soit en obtenir la communication après avoir fait préalablement la demande à Monsieur le Maire.
Le Maire, Thierry LAGNEAU
3955514
Publié le 12/09/2023
Date et heure de clôture : lundi 2 octobre 2023 - 12h00
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : LOCATION D'UNE PATINOIRE
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (articles R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 65 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 - Date limite de remise des offres : lundi 2 octobre 2023 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 11 du CCAP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l’article 11 du CCAP.
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 – Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mercredi 6 septembre 2023
Le Maire,
Serge Andrieu
3955511
Publié le 08/09/2023
Date et heure de clôture : vendredi 29 septembre 2023 - 12h00
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : Location d’une structure avec stands et différents équipements associés avec prestations de montage et démontage dans le cadre de l’organisation du Salon « Ventoux Provence Expo » 2023
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée en application de l’article R2123-1 1° du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
4 – Durée du marché : la durée du marché est égale à la durée de la prestation, du 21 au 28 novembre 2023, à laquelle s’ajoutent les temps de montage et de démontage.
5 - Date limite de remise des offres : vendredi 29 septembre 2023 - 12h00
6 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
7 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
8 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne
répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
9 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 15 du CCAP.
10 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 - Valeur technique de l’offre c’est à dire l’aptitude de l’entreprise à fournir les prestations demandées – Noté sur 20 (Pondération 60 %), jugée aux vues d’un mémoire justificatif présentant :
- la méthodologie détaillée des procédés et moyens d'exécution envisagés compte tenu du CCTP, en respectant notamment les contraintes techniques et de sécurité liées à cette manifestation afin de permettre l’accueil du public et des exposants (noté sur 5)
- la qualité de l’ensemble du matériel envisagé compte tenu du CCTP (noté sur 5)
- les moyens humains avec précision des qualifications compte tenu du CCTP (noté sur 5)
- le planning détaillé d’exécution qui permettra de vérifier la prise en considération technique et la durée nécessaires pour réaliser les prestations de montage et de démontage (noté sur 5)
2 - Prix – Noté sur 20 (Pondération 40 %)
11 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
12 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
13 – Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mercredi 6 septembre 2023
Le Maire,
Serge Andrieu
3955512
Publié le 08/09/2023
Date et heure de clôture : 26 Septembre 2023 à 16:30
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de Vaucluse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22840001600017
Code Postal : 84909
Ville : Avignon Cedex 9
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://vaucluse.sudestmarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_962822.html
Identifiant interne de la consultation : JC/LD
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service de la Commande publique
email : commande.publique@vaucluse.fr
Tél : +33 432407953
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est enredressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ; certificats de qualifications professionnelles : qualification 3752 "
Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain" de la nomenclature des travaux publics
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 26 Septembre 2023 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères avec leur pondération : - prix des prestations
(Pondération : 50 %), - qualité des prestations (Pondération : 50 %).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement cyclable de l'avenue Marius Espérandieu au Giratoire du Melon et de l'avenue de Cheval blanc à l'avenue des Arcoules - Commune de CAVAILLON
CPV - Objet principal : 45233140.
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : CAVAILLON
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Terrassement, Voirie et réseaux divers.
Section 5 : Lots
Description du lot n° 1 :
Terrassements, réseaux divers, Génie-Civil
Mots descripteurs : Voirie, Terrassement, Voirie et réseaux divers.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : CAVAILLON
Description du lot n° 2 :
Revêtement bitumineux
Mots descripteurs : Voirie.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : CAVAILLON
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
Marché non reconductible
Date d'envoi du présent avis : 06 Septembre 2023
3955510
Publié le 07/09/2023
Date et heure de clôture : 18 septembre 2023 à 16h30
FNS SIMPLIFIÉ AVIS RECTIFICATIF
I. II. III. IV.
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de Vaucluse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22840001600017
Code Postal : 84909
Ville : Avignon cedex 9
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 907n - Réparation structurelle et travaux d'entretien spécialisé sur l'ouvrage franchissant la RD 225 sur la commune LE PONTET
CPV - Objet principal : 45221119.
Type de marché : Travaux
Critères d'évaluation des projets : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Critère " qualité des prestations " (Pondération : 60%) - Critère " prix des prestations " (Pondération : 40%)
Mots descripteurs : Ouvrage d'art, Génie civil.
Section 4 : Informations Rectificatives
Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots :
La date limite de remise des offres est reportée au 18 septembre 2023 à 16h30.
3955508
Publié le 05/09/2023
Commune dE BONNIEUX
Avis d’enquête publique
Révision ALLEGEE n°3 du PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
ARTICLE 1 : Par arrêté en date du 31/08/2023, le Maire de la Commune de Bonnieux a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le projet de révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme mis à l’enquête vise à permettre certaines évolutions sur le secteur des Carreaux Vernin en vue de faire « renaître » cet ancien site industriel.
ARTICLE 2 : Aux termes de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Le PLU sera ensuite transmis à l’autorité compétente de l’Etat.
ARTICLE 3 : Madame Chantal EXBRAYAT-DUMAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes par décision N°E23000073 / 84 du 24/08/2023.
ARTICLE 4 : Il sera procédé du 25/09/2023 à 09h15 au 26/10/2023 à 17h00 inclus à une enquête publique portant sur la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux, pour une durée de 31 jours sous la responsabilité du Maire, Monsieur Pascal RAGOT, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.
ARTICLE 5 : Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :
- Pour la version papier: En mairie, sise 3 Rue Jean Baptiste Aurard, 84480 Bonnieux, aux jours et heures habituels d'ouverture (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels) : lundi, jeudi de 9 H 15 à 12 H 15 et de 14 H 00 à 17 H 00 ; mardi, mercredi et vendredi de 9 H 15 à 12 H 15 ; La version papier sera également disponible sur les horaires des permanences du commissaire enquêteur tels que définis à l’article 7 ;
- Pour la version numérique: Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.bonnieux84.fr/fr/information/42911/urbanisme ; Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement en mairie, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier.
ARTICLE 6 : Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 25/09/2023 au 26/10/2023 inclus aux horaires précisés à l’article 5 ci-dessus : Sur le registre d'enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition du public en mairie, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 5 ci-dessus) ; En les envoyant par courriel à l'adresse électronique sécurisée suivante : enquetepubliquebonnieux@gmail.com, en indiquant dans l’objet « enquête publique de la révision allégée n°3 du PLU de Bonnieux ». Elles seront annexées au registre d'enquête ; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante : Chantal
EXBRAYAT-DUMAS - commissaire enquêteur – Mairie de Bonnieux, 3 Rue Jean Baptiste Aurard, 84480 Bonnieux. Elles seront également annexées au registre d'enquête.
ARTICLE 7 :
Madame Chantal EXBRAYAT-DUMAS, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie, pour recevoir ses observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :
- Lundi 25 septembre de 10h00 à 11h00
- Mardi 10 octobre de 19h00 à 20h00
- Jeudi 26 octobre de 16h00 à 17h00
ARTICLE 8 :
La présente procédure a été soumise à un examen au cas par cas de l’autorité environnementale au titre de l’article R104-12 3° du code de l’urbanisme et que l’avis conforme n°CU-2023-3375 en date du 24/04/2023 n’a pas soumis la procédure à évaluation environnementale.
ARTICLE 9 :
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Bonnieux, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
ARTICLE 10 :
Cet avis d'enquête sera affiché 15 jours au moins avant l’ouverture et durant toute la durée de l’enquête pour être lisible des voies publiques, en mairie de Bonnieux, sur le site des Carreaux Vernin et sur les panneaux d’affichage de la commune.
Fait à Bonnieux, le 31/08/2023,
Pascal RAGOT,
Maire de la Commune de Bonnieux.
3955507
Publié le 04/09/2023
Date et heure de clôture : 25 Septembre 2023 à 16:30
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de Vaucluse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22840001600017
Code Postal : 84909
Ville : Avignon Cedex 9
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://vaucluse.sudestmarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_961782.html
Identifiant interne de la consultation : FJ/AL
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service de la Commande publique
email : commande.publique@vaucluse.fr
Tél : +33 432407953
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. ; Certificat de qualifications professionnelles : qualifications FNTP ou équivalent : - FNTP 334 : Enduits superficiels
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 25 Septembre 2023 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Critère " prix des prestations " (Pondération : 70%), - Critère " qualité des prestations " (Pondération : 30 %).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 52 - Renforcement de la couche de roulement du PR0 au PR9+526 sur les communes de Bédarrides et Sarrians
CPV - Objet principal : 45233220.
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Bédarrides et Sarrians
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est consécutive à une décision de déclaration sans suite d'une première procédure pour le même marché, pour motif de nécessité de redéfinir le besoin. Marché reconductible : Non
Date d'envoi du présent avis : 31 Aout 2023
3955506
Publié le 01/09/2023
I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bollène
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21840019000011
Code Postal : 84500
Ville : Bollène
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-bollene.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33093_960229.html
Identifiant interne de la consultation : 2023-16
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : ISNARD Claire
email : claire.isnard@ccrlp.fr
Tél : +33 490400128
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 15 Octobre 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'étude et de maîtrise d'oeuvre - Travaux de voirie sur la commune de Bollène : Aménagement de l'avenue Salvador Allende (RD8)
CPV - Objet principal : 79311000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de voirie sur la commune de Bollène
Lieu principal d'exécution du marché : Bollène
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Prise de rdv auprès des services techniques de la ville par mail : secretariat.st@ville-bollene.fr
Date d'envoi du présent avis : 23 Aout 2023
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Construction de 28 logements collectifs et de 6 villas «Mon Appart»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : ISLE SUR LA SORGUE (84800)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n°1/2/3/4 : V.R.D./Réseaux secs/Réseaux humides/Espaces verts
Lot n° 8 : Fondations spéciales
Lot n° 9 : Gros œuvre
Lot n° 10 : Charpente Couverture
Lot n° 11 : Etanchéité
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie
Lot n° 16 : Cloisons Doublage Fx-plafonds
Lot n° 18 : Carrelages Faïences
Lot n° 20 : Peinture Nettoyage
Lot n° 21 : Traitement de façades
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage Plomberie
Lot n° 26 : Ascenseur
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 26 septembre 2023 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 1108S1-TX2023/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan - 13006 Marseille Tél.04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
