Type de marché de service : marché de travaux
Le marché comporte 12 lots.
Seuls trois lots sont concernés par la présente consultation.
Caractéristiques principales prévisionnelles : Réhabilitation totale de deux bâtiments Lot 4 - charpente bois - couverture tuiles Révision toiture (72 m²), fenêtre de toit (1 U), gouttière zinc (17 ml), descente zinc (25 ml), toiture PST + tuile de récupération (57 m²), faîtage (15 ml), divers. Lot 8 - menuiseries intérieures Porte palière (3 U), porte isoplane de 73 à 93 (19 U), façade de placard (5 U), boîte aux lettres (6 U), escalier en bois (2 U), divers. Lot 12 - plomberie - sanitaire - ventilation Branchement d'eau depuis compteur (6 ens.), alimentation EF (80 ml), distribution EF, tube (270 ml), clarinettes (12 U), chauffe-eau (6 U), évier sur meuble (4 U), meuble vasque (4 U), WC (7 U), douche (4 U), évacuation EU PVC (68 ml), chute PVC (70 ml), VMC (6 ensembles), divers.
Lieu d'exécution : commune de La Tour d'Aigues - centre village - place de l'Eglise
Date prévisionnelle de commencement de la prestation : janvier 2025 Renseignements d'ordre juridique, économique, financière et technique : cf. règlement de la consultation
Remise et jugement des offres : cf. règlement de la consultation Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessus avec leur pondération (détail cf. règlement de la consultation) : prix 55 % - valeur technique 45 %.
Mode de passation : La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte.
Date limite de réception des offres : le jeudi 12 décembre 2024 à 12 heures.
Délai de validité des offres : 120 jours
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation des entreprises est disponible, gratuitement, uniquement sur le profil acheteur de la commune : https://www.marches-publics.info
Instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Nîmes (Gard) tél. : 04 66 27 37 00
Date d'envoi à la publication : 18 novembre 2024
7, Place de l'Eglise
CS60015
84240 La Tour d'Aigues
Tél : 04.90.07.41.08.
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Lieu d'exécution : Complexe sportif et de loisirs Maurice GREFF Rue Georges Rouard 84 240 LA TOUR D'AIGUES
Lot unique Caractéristiques principales : Marché à prix forfaitaire - Travaux de fourniture et mise en œuvre de terrain de padel (3 u), - Travaux de fourniture et mise en œuvre de terrain de pickelball (2 u), - Travaux de maçonnerie, - Travaux d'éclairage public sportif (10 u), y compris fourreaux et câblage, - Travaux de terrassement en tranchée et pose d'ouvrage (75 ml), - Travaux en saignée pour pose de fourreaux (85 ml), - Travaux de fourniture et pose de fourreaux (295 ml), - Travaux de peinture sportive sur dalle (500 m²), - Travaux de clôture (45 ml H=3, 10 ml H = 1,00), - Equipement de contrôle d'accès (2 u), - Divers.
Variantes autorisées : non
Prestations divisées en lots : non.
Délai d'exécution maximal : Ensemble du marché : 10 semaines
Date prévisionnelle de commencement : janvier 2025
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Conformément au règlement de la consultation.
Autres renseignements et pièces demandés : ensemble des renseignements et pièces demandés dans le règlement de la consultation (RC).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir : - Critère n° 1 : prix (55%) - Critère n° 2 : valeur technique (45%)
Mode de passation : La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Date limite de réception des offres : Le 13 décembre 2024 à 12h00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Lieu de retrait du dossier de consultation : Le DCE est uniquement disponible (gratuitement) sur la plateforme de dématérialisation de la commune de La Tour d'Aigues : https://www.marches-publics.info.
Lieu de dépôt des offres : Les offres peuvent exclusivement être adressées électroniquement sur le site : https://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : - Mairie de La Tour d'Aigues 7 place de l'Eglise CS 60015 84 240 La Tour d'Aigues Tel : 04.90.07.41.08 - Cabinet Tramoy 277 Chemin des Vieilles Vignes 84 240 La Tour d'Aigues Tel : 04.90.08.98.34
Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes CS88010 CEDEX 9.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2024
Enquête publique unique modification n°3 et révision allégée n°1 du PLU
Par arrêté n°80 du 04/10/2024, M le Maire d’Orange a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Orange du lundi 04 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 06 décembre 2024 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Par décision n° E24000066 / 84 en date du 25 juin 2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Madame Justine DESFOUR, fonctionnaire territorial, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Florence REARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, pour conduire l'enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification n°3 du PLU.
Le siège de l’enquête est l’hôtel de communauté, 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange.
La Ville d’Orange est responsable des procédures de révision allégée n°1 et de modification de droit commun n°3 du PLU. Elle est représentée par son Maire, Monsieur Yann BOMPARD (Hôtel de Ville, Place Clémenceau 84100 Orange). Le service urbanisme est compétent pour donner des renseignements sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°3 du PLU.
La procédure de révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération n°078/2024 du 06/02/2024 du conseil municipal afin de créer un secteur de taille et de capacité limitées en zone agricole du PLU permettant le développement de l’activité de minoterie située route de Roquemaure.
La procédure de modification de droit commun n°3 du PLU a été prescrite par arrêté municipal n°09/2024 du 12/02/2024 avec pour objectifs d’actualiser la liste des emplacements réservés, créer des protections paysagères, actualiser le règlement de la zone agricole, apporter des modifications au règlement écrit et graphique ainsi qu’à l’orientation d’aménagement Les Veyrières pour accompagner les projets et pour promouvoir le développement des énergies renouvelables sur le territoire.
Les procédures ne sont pas soumises à évaluation environnementale (avis conformes de la MRAe PACA n°CU-2024-3648 du 26/04/2024 et n°CU-2024-3672 du 24/05/2024 puis délibérations du Conseil Municipal en date du 18/06/2024).
Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 04/11/2024 à 9h00 au vendredi 06/12/2024 à 12h00, à l’hôtel de communauté 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange, aux jours et heures habituels d’ouverture (excepté les jours fériés), à savoir du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00. Un ordinateur sera mis à disposition du public.
Le dossier d'enquête publique est également consultable sur le site https://www.ville-orange.fr/ durant toute la durée de l’enquête.
Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations :
- sur le registre d'enquête publique unique tenu à la disposition du public au service urbanisme de la ville d’Orange situé à l’hôtel de communautés 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange (aux jours et heures d'ouverture au public et exceptés les jours fériés) ou,
- par courrier adressé à Madame le commissaire enquêteur, par voie postale ou déposé en en mairie d’Orange, Hôtel de Ville, Place Clémenceau 84100 ORANGE ou,
- par courrier électronique adressé à Madame le commissaire enquêteur à l'adresse suivante: ads@ville-orange.fr
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d'enquête publique unique auprès de la Mairie d’Orange.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales au service urbanisme de la ville d’Orange à l’hôtel de communauté, 307 avenue de l’arc de triomphe, aux dates et heures suivantes : Lundi 4 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 27 novembre 2024 de 13h30 à 17h00 et Vendredi 6 décembre 2024 de 9h00 à 12h00.
Toute contribution reçue après le vendredi 06/12/2024 à 12h00 ne sera pas recevable.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur transmettra à Monsieur le Maire le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie d’Orange et sur le site Internet https://www.ville-orange.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
3955781
MAIRIE DE GOULT
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Préalable à la délivrance du permis d’aménager portant sur le projet d’aménagement de la zone d’activités de Pied Rousset (pour la création de 12 à 15 lots maximum) sur la commune de Goult.
1. Objet de la participation du public :
La Communauté de Communes du Pays d'Apt–Luberon (CCPAL) et SPL Territoire Vaucluse ont un projet d’aménagement de la zone d’activités de Pied Rousset, sur la commune de Goult, sur une superficie d’environ 5,5 ha appartenant déjà à la Communauté de Communes. Ce projet consiste en la création de 12 à 15 lots destinés à l’accueil d’activités artisanales/PME/PMI.
Conformément à la rubrique 39 de l’annexe de l’article R.122-2 du Code de l’Environnement, le projet a fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas. Par arrêté préfectoral (Arrêté n° AE-F09323P0028 du 10/03/2023), la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) a soumis la présente opération à évaluation environnementale conformément aux articles L. 122-1 et R. 122-2 du Code de l’Environnement.
Sur le plan réglementaire, ce projet est soumis à une demande d’autorisation au titre du code de l’urbanisme qui se concrétise par le dépôt auprès de la Mairie de Goult d’une demande de permis d’aménager par la SPL Territoire Vaucluse en sa qualité de concessionnaire de la CCPAL. Ce dossier comprend une étude d’impact établie au titre du Code de l’Environnement qui a été déposée auprès de la DREAL et la MRAE (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale), a formulé un avis sur cette étude d’impact, avec plusieurs recommandations.
Un mémoire en réponse à l’avis de la MRAE a alors été rédigé par le Maître d’ouvrage.
Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, il est nécessaire de mettre en place une procédure de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE), dont les modalités sont formulées ci-dessous.
L’autorité compétente pour prendre la décision finale sur le permis d’aménager est la Mairie de Goult.
Les décisions pouvant être adoptées à l’issue de la procédure seront soit un arrêté accordant le permis d’aménager, avec ou sans prescriptions, soit un arrêté refusant le permis d’aménager.
Le projet fait également l’objet d’une procédure de déclaration au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement.
Coordonnées de l’autorité compétente pour prendre la décision : Mairie de Goult – 31 place Jean Moulin 84220 Goult
2. Composition du dossier mis à disposition du public :
Le dossier mis à disposition du public comprend :
- l’étude d’impact, son résumé non technique et ses annexes (étude faune/flore, étude de trafic, étude air, étude acoustique, étude relative aux énergies renouvelables, formulaire simplifié Natura 2000)
- l’avis de l’autorité environnementale (MRAE) et l’’avis des collectivités consultées sur l’étude d’impact
- le mémoire en réponse du maître d’ouvrage,
- la décision de l’autorité environnementale après examen du dossier cas par cas en application de l’article R122-3-1 du code de l’environnement et le formulaire de demande
- le dossier de Déclaration au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement
- la mention des textes qui régissent la participation du public par voie électronique et le déroulement de la procédure administrative.
3. Modalités de la participation au public :
Durée de la participation du public : 31 jours du 20/112024 au 20/12/2024
Pendant la durée de la mise à disposition par voie électronique, le public pourra consulter le dossier sur le site : https://www.goult.fr/ - onglet VIE MUNICIPALE rubrique Urbanisme
Le public pourra déposer ses questions, demandes de renseignements, observations et soumettre ses propositions :
- Par voie électronique à l’adresse suivante : mairiedegoult@orange.fr
- Par voie postale en vue de leur publication sur le site internet auprès de : Monsieur le Maire de GOULT – Service Urbanisme- dossier PA ZA pied rousset - 31 place Jean Moulin 84220 Goult.
Des informations sur le projet ainsi que sur la procédure de participation du public par voie électronique peuvent être obtenues auprès du service Urbanisme de la Mairie de Goult à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rendra public sur son site internet la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte pour prendre la décision finale du projet
3955791
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure Adaptée
Date limite de réception des offres : MARDI 19 NOVEMBRE 2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : TX2024/171J4
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de MARSEILLE - 6, rue Joseph Autan -13006 MARSEILLE Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Extension de l'Agence Commerciale de Saint-Jean
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : AVIGNON (84000)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24/25 : Chauffage/Plomberie/VMC
Lot n° 32 : Agencement
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : Lundi 18 novembre 2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 977-TX2024/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph Autan -13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AXéDIA - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Réhabilitation de 45 logements collectifs Résidence «Cité Char»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : ISLE SUR LA SORGUE (84800)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Type de marché : Marché unique (Entreprise Générale ou Groupement d'entreprises) Cf. R.C. - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois (y compris 3 mois de période de préparation)
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure Adaptée
Date limite de réception des offres : Mercredi 27 novembre 2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 0606J1/TX2024/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph Autan -13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Date et heure de clôture : 25 Novembre 2024 à 12:00
AVIS DE MARCHÉ
Département de publication :
84
Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Rhône Lez Provence.
Correspondant : MOLLARD Hélène, 1260 Avenue Théodore Aubanel 84500 BOLLENE
tél. : 04-90-40-99-44 Courriel : helene.mollard@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://ccrlp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_879_1053223.html.
Description du marché :
Objet du marché : Appel à Manifestation d'Intérêt en vue de la sélection d'opérateurs en charge de l'installation, l'exploitation et la maintenance d'installations photovoltaïques sur un site de la commune de Lapalud (Vaucluse).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Autres
Date limite de réception des offres : 25 Novembre 2024 à 12:00
Autres renseignements :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Octobre 2024.
3955789
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1
Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Construction de 3 logements collectifs et 1 logement individuel «Côté Colline»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : LORIOL DU COMTAT (84870)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
En application des dispositions de l'article L2112-2 du nouveau code de la Commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n°1/4 : V.R.D./Espaces verts
Lot n° 6 : Désamiantage
Lot n° 7/9 : Démolition/Gros œuvre
Lot n° 10 : Charpente Couverture
Lot n° 11 : Etanchéité
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
Lot n° 16/17 : Cloisons Doublage Fx-plafonds/Isolation
Lot n° 21 : Traitement de façades
Lot n° 24 : Chauffage Plomberie
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : Vendredi 22 novembre 2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 1880A1-TX2024/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan -13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Désamiantage, Déplombage, Curage et Démolition de la résidence «Docteur Ayme» Tour D
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : CAVAILLON (84300)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Le présent marché est un accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.
Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
En application des dispositions de l'article L2112-2 du nouveau code de la Commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : Mercredi 13 novembre 2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 1251D4-TX2024/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan -13006 MARSEILLE Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Enquête publique unique modification n°3 et révision allégée n°1 du PLU
Par arrêté n°80 du 04/10/2024, M le Maire d’Orange a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Orange du lundi 04 novembre 2024 à 9h00 au vendredi 06 décembre 2024 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Par décision n° E24000066 / 84 en date du 25 juin 2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné Madame Justine DESFOUR, fonctionnaire territorial, en qualité de commissaire enquêteur et Madame Florence REARD, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, pour conduire l'enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la modification n°3 du PLU.
Le siège de l’enquête est l’hôtel de communauté, 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange.
La Ville d’Orange est responsable des procédures de révision allégée n°1 et de modification de droit commun n°3 du PLU. Elle est représentée par son Maire, Monsieur Yann BOMPARD (Hôtel de Ville, Place Clémenceau 84100 Orange). Le service urbanisme est compétent pour donner des renseignements sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°3 du PLU.
La procédure de révision allégée n°1 du PLU a été prescrite par délibération n°078/2024 du 06/02/2024 du conseil municipal afin de créer un secteur de taille et de capacité limitées en zone agricole du PLU permettant le développement de l’activité de minoterie située route de Roquemaure.
La procédure de modification de droit commun n°3 du PLU a été prescrite par arrêté municipal n°09/2024 du 12/02/2024 avec pour objectifs d’actualiser la liste des emplacements réservés, créer des protections paysagères, actualiser le règlement de la zone agricole, apporter des modifications au règlement écrit et graphique ainsi qu’à l’orientation d’aménagement Les Veyrières pour accompagner les projets et pour promouvoir le développement des énergies renouvelables sur le territoire.
Les procédures ne sont pas soumises à évaluation environnementale (avis conformes de la MRAe PACA n°CU-2024-3648 du 26/04/2024 et n°CU-2024-3672 du 24/05/2024 puis délibérations du Conseil Municipal en date du 18/06/2024).
Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 04/11/2024 à 9h00 au vendredi 06/12/2024 à 12h00, à l’hôtel de communauté 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange, aux jours et heures habituels d’ouverture (excepté les jours fériés), à savoir du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00. Un ordinateur sera mis à disposition du public.
Le dossier d'enquête publique est également consultable sur le site https://www.ville-orange.fr/ durant toute la durée de l’enquête.
Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations :
- sur le registre d'enquête publique unique tenu à la disposition du public au service urbanisme de la ville d’Orange situé à l’hôtel de communautés 307 avenue de l’arc de triomphe 84100 Orange (aux jours et heures d'ouverture au public et exceptés les jours fériés) ou,
- par courrier adressé à Madame le commissaire enquêteur, par voie postale ou déposé en en mairie d’Orange, Hôtel de Ville, Place Clémenceau 84100 ORANGE ou,
- par courrier électronique adressé à Madame le commissaire enquêteur à l'adresse suivante: ads@ville-orange.fr
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d'enquête publique unique auprès de la Mairie d’Orange.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales au service urbanisme de la ville d’Orange à l’hôtel de communauté, 307 avenue de l’arc de triomphe, aux dates et heures suivantes : Lundi 4 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 27 novembre 2024 de 13h30 à 17h00 et Vendredi 6 décembre 2024 de 9h00 à 12h00.
Toute contribution reçue après le vendredi 06/12/2024 à 12h00 ne sera pas recevable.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur transmettra à Monsieur le Maire le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie d’Orange et sur le site Internet https://www.ville-orange.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
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Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : LOCATION DE MATERIEL ET DE VEHICULES
Lot n°1 : Véhicules et matériel de chantier
La présente procédure a pour objet exclusivement le lot n°1. Le lot n°2 Matériel de festivités a fait l'objet d'une précédente consultation et a été attribué.
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum des commandes possibles par période (H.T.) : 35 000 €
5 – Durée du marché : le présent marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 3 juillet 2025, renouvelable tacitement du 4 juillet 2025 au 3 juillet 2026, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de deux mois.
6 - Date limite de remise des offres : mardi 29 octobre 2024-12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCP (article 11).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi du présent avis à la publication : jeudi 3 octobre 2024
Le Maire,
Serge Andrieu
3955771
