AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Réhabilitation de 203 logements collectifs de la résidence «Grange d'Orel»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : AVIGNON (84000)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire (Entreprise Générale ou Groupement d'entreprises) Cf. R.C. - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Pour cette consultation la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
La maîtrise d'ouvrage n'est pas en mesure d'assurer les missions d'organisation, de pilotage et de coordination.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du nouveau code de la Commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire
Durée du marché ou délai d'exécution : 27 mois (y compris 3 mois de préparation)
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure Formalisée
Date limite de réception des offres : VENDREDI 11 AVRIL 2025 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 145J2/171J2
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de MARSEILLE - 6, rue Joseph Autan -13006 MARSEILLE Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Réaménagement du rez-de-chaussée du Siège Social de GRAND DELTA HABITAT
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : AVIGNON (84000)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24/25 : Chauffage/Plomberie/VMC
Lot n° 32 : Agencement
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : LUNDI 31 MARS 2025 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 019BG-TX2025/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph Autan -13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Construction de 20 logements collectifs «Le Fulconis»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : ROCHEFORT-DU-GARD (30650)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
En application des dispositions de l'article L2112-2 du nouveau code de la Commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire
Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois (y compris 1 mois de préparation)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n°1/2/3/4 : V.R.D./Réseaux secs/Réseaux humides/Espaces verts
Lot n° 9 : Gros œuvre
Lot n° 10 : Charpente Couverture
Lot n° 11 : Etanchéité
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie
Lot n° 16/17 : Cloisons Doublage Fx-plafonds/Isolation
Lot n° 18 : Carrelages Faïences
Lot n° 20 Peinture Nettoyage
Lot n° 21 : Traitement de façades
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage Plomberie
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : Mardi 08 avril 2025 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 1189N1/1862S1-TX2025/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan -13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
COMMUNE DE MERINDOL
AVIS D’AFFICHAGE
Par délibération n°9/2025 le Conseil Municipal en séance du 27/02/2025 a approuvé la révision du PLU sur le territoire de la commune de Mérindol.
En vertu de l’article R.153-20 du Code de l’urbanisme la délibération sera affichée et consultable en mairie durant un mois.
Le plan local d’urbanisme révisé sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
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Date et heure de clôture : mardi 25 mars 2025 - 12h00
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE BUREAU POUR LES SERVICES MUNICIPAUX LOT N°1 MATERIEL DE BUREAU COURANT
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (articles R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 30 000 €
5 – Durée du marché : de la date de notification au 3 mars 2026
6 - Date limite de remise des offres : mardi 25 mars 2025 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-12 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 3 du Règlement de consultation.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de consultation (article 4).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi du présent avis à la publication : jeudi 27 février 2025
Le Maire,
Serge Andrieu
3955876
Marché clôturé
AVIS DE MARCHÉ
Département de publication :
84
Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bollène.
Correspondant : MAYRAN Valérie, 1260 Avenue Théodore Aubanel 84500 Bollène tél. : 04-90-40-01-28 Courriel : valerie.mayran@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://mairie-bollene.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33093_1078655.html.
Description du marché :
Objet du marché : Chantier d'insertion sociale et professionnelle concernant différents travaux d'entretien des espaces verts des berges du Lez
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 21 Mars 2025 à 12:00
Autres renseignements :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Février 2025.
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COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par délibération n°33/2024 du 17 juin 2024 le conseil municipal de la commune de Châteauneuf-du-Pape a prescrit et organisé le lancement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Châteauneuf du Pape : projet d’agrandissement de la Distillerie A. BLACHERE.
Cette enquête d’une durée de 30 jours se déroulera du lundi 24 février 2025 à 9h00 au mardi 25 mars à 17h00 inclus, en mairie de Châteauneuf-du-Pape, aux jours et heures d’ouverture soit : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Les permanences de Madame Christine ROCHWERGER, commissaire enquêteur, auront lieu en mairie les :
- Le lundi 24 février 2025 de 9h00 à 12h00
- Le Jeudi 13 mars 2025 de 9h00 à 12h00
- Le mardi 25 mars 2025 de 14h00 à 17h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique à la mairie ou sur le site internet www.chateauneufdupape.org et consigner éventuellement ses observations sur le registre.
3955857
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Département de publication : 84
Type de marché : Marché de Travaux
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Maire de Goult
Monsieur Didier PERELLO
31 Place Jean Moulin 84220 GOULT
Courriel : mairiedegoult@orange.fr
Documents de la consultation sur le profil de l'acheteur
Identifiant interne dématis : 10 76 311
OBJET DU MARCHÉ
EXTENSION DE LA MAIRIE
Lieu d'exécution
Mairie de Goult
L'avis concerne
Un marché public
Type de prestations
Travaux
Description succincte : création de 2 bureaux et local archives
Durée du marché : 8 mois
Prestations divisées en tranches
Non
Unité monétaire utilisée
L'euro
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Lot n°1 : Gros œuvre/toiture/façades/carrelages-fai'ences
Lot n°2 : Menuiseries bois intérieures et extérieures
Lot n°3 : Doublages/cloisons/faux-plafonds
Lot n°4 : Peinture/NETTOYAGE
Lot n°5 : Électricité
Lot n°6 : Chauffage/ventilation/climatisation/plomberie
Date et heure limite de réception des plis : vendredi 21 mars 2025 à 12H
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidat : non
Possibilité de négociation : oui
L'acheteur exige la présentation des variantes : non
Visite obligatoire : non
3955868
AVIS AU PUBLIC
COMMUNE DE MAUBEC (84)
Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par délibération n°2025-DEL-08 en date du 05 février 2025, le conseil municipal a tiré le bilan de la mise à disposition et a voté l’approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’urbanisme de la ville de Maubec. Le PLU modifié est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme et en mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture (de 08h30 à 12h15 le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi.)
La délibération d’approbation de la procédure est affichée pour une durée d’un mois sur le panneau d’affichage de la mairie ainsi que sur le site internet de la commune : https://www.mairiemaubec-luberon.fr/
Le Maire
Frédéric MASSIP
3955867
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ACQUISITION D’UN POSTE DE POLICE MUNICIPALE MOBILE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE CARPENTRAS
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
4 – Durée du marché : Le marché est conclu pour une période ferme allant de la date de notification jusqu'à la livraison complète et définitive du poste mobile, imposée au plus tard le 30 juin 2025.
Si une garantie court après l'échéance du marché, elle reste effective.
5 - Date limite de remise des offres : Mardi 11 mars 2025 - 12h00
6 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.
7 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
8 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
9 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 12 du CCAP.
10 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l’article 10 du CCAP.
11 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
12 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
13 - Date d’envoi du présent avis à la publication : jeudi 6 février 2025
Le Maire,
Serge Andrieu
3955862
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par délibération n°33/2024 du 17 juin 2024 le conseil municipal de la commune de Châteauneuf-du-Pape a prescrit et organisé le lancement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Châteauneuf du Pape : projet d’agrandissement de la Distillerie A. BLACHERE.
Cette enquête d’une durée de 30 jours se déroulera du lundi 24 février 2025 à 9h00 au mardi 25 mars à 17h00 inclus, en mairie de Châteauneuf-du-Pape, aux jours et heures d’ouverture soit : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Les permanences de Madame Christine ROCHWERGER, commissaire enquêteur, auront lieu en mairie les :
- Le lundi 24 février 2025 de 9h00 à 12h00
- Le Jeudi 13 mars 2025 de 9h00 à 12h00
- Le mardi 25 mars 2025 de 14h00 à 17h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et consigner éventuellement ses observations sur le registre.
3955856
Marché clôturé
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Mairie de Châteauneuf du Pape
Hôtel de Ville
8 rue Joseph Ducos
BP56
84230 Châteauneuf du Pape
Tel : 04 90 83 57 57
Email : communication@mairie.chateauneuf.com
Objet du Marché : Fournitures et Services en vue de répondre aux besoins de l’organisation de la Fête de la Véraison 2025
Caractéristiques : Procédure adaptée ouverte
Lots :
- Lot n°1 : Accueil, Sécurité et Gardiennage
- Lot n°2 : Sonorisation du village
- Lot n°3 : Installation électrique et éclairage
- Lot n°4 : Fourniture et décor du Verre
- Lot n°5 : Impression du livret Programme et du Plan de la Fête
Durée du Marché : La durée du marché est fixée selon les modalités prévues dans le Règlement de Consultation
Modalités d’attribution : Les prestations sont réparties en 5 lots, attribués par marchés séparés.
Critères de sélection : Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de Consultation.
Date limite de réception des offres : Jeudi 13 mars 2025 – 17h00
Adresse de retrait des dossiers : www.marches-securises.fr
Adresse de remise des offres : www.marches-securises.fr
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