Marchés publics

AVIS AU PUBLIC

COMMUNE DE MAUBEC (84)

Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par délibération n°2025-DEL-08 en date du 05 février 2025, le conseil municipal a tiré le bilan de la mise à disposition et a voté l’approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’urbanisme de la ville de Maubec. Le PLU modifié est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme et en mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture (de 08h30 à 12h15 le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi.)

La délibération d’approbation de la procédure est affichée pour une durée d’un mois sur le panneau d’affichage de la mairie ainsi que sur le site internet de la commune : https://www.mairiemaubec-luberon.fr/

Le Maire

Frédéric MASSIP

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COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par délibération n°33/2024 du 17 juin 2024 le conseil municipal de la commune de Châteauneuf-du-Pape a prescrit et organisé le lancement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Châteauneuf du Pape : projet d’agrandissement de la Distillerie A. BLACHERE.

Cette enquête d’une durée de 30 jours se déroulera du lundi 24 février 2025 à 9h00 au mardi 25 mars à 17h00 inclus, en mairie de Châteauneuf-du-Pape, aux jours et heures d’ouverture soit : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Les permanences de Madame Christine ROCHWERGER, commissaire enquêteur, auront lieu en mairie les :

• Le lundi 24 février 2025 de 9h00 à 12h00
• Le Jeudi 13 mars 2025 de 9h00 à 12h00
• Le mardi 25 mars 2025 de 14h00 à 17h00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et consigner éventuellement ses observations sur le registre.

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AVIS D’APPEL A PROJET

Nom et adresse officielle de l’organisme public : Ville de Sorgues CS 50142 84706 Sorgues Cedex

Tel : 04.90.39.71.00  http://www.sorgues.fr

Objet et caractéristiques principales : Appel à projet : Bail commercial du domaine privé de la commune au sous-sol de l’ancien Hôtel de Ville, sis Place Charles de Gaulle (« anciennement 1859 »).

Modalités d’occupation : Bail commercial du domaine privé de la commune de 9 ans.

Surface : environ 341m² - terrasses environ 290m².

Spécificités de l’exploitation : l’activité retenue devra participer activement à la dynamisation du centre-ville de Sorgues et de son agglomération dans le cadre d’une démarche résolument orientée vers le développement durable.

Redevance : Constituée d’une part fixe et d’une part variable (cf. article loyer du bail commercial).

Critères d’attribution : Les offres seront examinées selon les critères visés dans l’appel à projet. 

Organisation des visites : sur RDV du 3 février 2025 au 24 février 2025 (cf. Art 3b) 

Date de limite de remise des projets : le lundi 24 février 2025 à 12h00 à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, Secteur Foncier Patrimoine, Centre administratif CS50142, route d’Entraigues 84706 SORGUES Cedex.

Attribution :

Commission d’ouverture des plis le 3 mars 2025 (pré-sélection des dossiers).

Audition des 3 meilleurs dossiers le 11 mars 2025.

Les dossiers sont remis gratuitement : Sous enveloppe cachetée en un exemplaire papier et une version numérique (clés USB).

Contact et renseignements complémentaires : Secteur Foncier Patrimoine 04.90.39.71.94

dgs.foncier.patrimoine@sorgues.fr

Date d’envoi du présent avis : 3 février 2025.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon 2 Boulevard Limbert 84078 Avignon – Tél : 04.32.74.74.00

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Date et heure de clôture : 05/03/25 à 17h00 au plus tard.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS
Mme Séverine MAUGAN CURNIER - Maire
1 place de la République
84240 La Bastide des Jourdans
Tél : 04 90 77 81 04
mèl : mairie@bastidedesjourdans.com
web : http://bastidedesjourdans.com/
SIRET 21840009100011
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : RUE DU STADE 84240 LA BASTIDE DES JOURDANS
Durée : 6 mois.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées : Non
Lot N° 1 - Gros oeuvre
Lieu d'exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 2 - Charpente bois / couverture tuiles
Lieu d'exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 3 - Menuiserie bois extérieures / intérieurs
Lieu d'exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 4 - Doublages/ cloisons/ faux plafonds
Lieu d'exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 5 - carrelage / faïences
Lieu d'exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 6 - Peinture / nettoyage
Lieu d'exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 7 - Electricité / Chauffage
Lieu d'exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 8 - Plomberie / sanitaire
Lieu d'exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans

Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique
Attestation URSSAF

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
ATTESTATION DE VISITE A FOURNIR
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60% Valeur technique de l'offre 40% Prix

Renseignements d'ordre administratifs :
Séverine MAUGAN CURNIER, Maire
Tél : 04 90 77 81 04

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 05/03/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 24/01/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/

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Marché clôturé

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance

1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire

2 - Objet du marché : ENTRETIEN, MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ALARME INCENDIE - TRAVAUX DE MISE EN PLACE OU D’EXTENSION D’ALARME INCENDIE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)

4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 30 000 €

5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.

6 - Date limite de remise des offres : lundi 17 février 2025 - 12h00

7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com

8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.

9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.

10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 15 du CCAP.

11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCAP (article 13).

12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.

13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)

14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mercredi 22 janvier 2025

Le Maire,
Serge Andrieu

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Marché clôturé

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance

1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.

2 - Objet du marché : TRANSPORT ALLER ET RETOUR, FABRICATION DES CAISSES, MONTAGE ET DEMONTAGE ET PRISE EN CHARGE DES CONVOYEURS DES ŒUVRES DE L’EXPOSITION « JOSEPH SIFFRED DUPLESSIS » DU 14 JUIN AU 28 SEPTEMBRE 2025 A LA BIBLIOTHEQUE-MUSEE INGUIMBERTINE DE CARPENTRAS

3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)

4 – Montant maximum des commandes possibles (H.T.) : 215 000 €

5 – Délai d’exécution du marché : Le délai d’exécution des prestations court à compter de la date de notification du marché, jusqu’à l'achèvement des prestations à la date d’échéance mentionnée dans le CCTP.

6 - Date limite de remise des offres : mardi 18 février 2025 - 12h00

7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com

8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.

10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCAP.

11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCAP (article 10).

12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.

13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)

14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mercredi 22 janvier 2025

Le Maire,
Serge Andrieu

3955844