Par délibération n°33/2024 en date du 17 juin 2024 le Conseil municipal de la commune de Châteauneuf-du-Pape a approuvé l'engagement d'une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune, afin de permettre l'extension d'un établissement situé sur son territoire : la Distillerie A. Blachère.
Celle-ci est consultable sur le site de la commune :
Mairie de Châteauneuf-du-Pape (chateauneufdupape.org), rubrique LE CONSEIL MUNICIPAL ET LES COMPTE-RENDUS
7 place de l'Eglise
84240 La Tour d'Aigues
Tél. : 04 90 07 41 08
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels des organismes acheteurs : Commune de La Tour d'Aigues 7, Place de l'Eglise 84 240 LA TOUR D'AIGUES Tél : 04.90.09.83.83.
Objet du marché : « AMENAGEMENT DE LA PLACE DU CHATEAU TRANCHE 1 : REQUALIFICATION DES RUES ET ESPACES PUBLICS DU CENTRE ANCIEN »
Lieu d'exécution : Centre Ancien de La Tour d'Aigues
Caractéristiques principales : Tranche ferme (TF) :
Lot 1 VRD-Génie civil - Travaux de démolition et terrassement préparatoires (1400 m²) ; - Travaux de pose de réseau et ouvrage pour réseau pluvial (40 ml PVCØ200 mm ; 75 ml PVC Ø250 mm, 8 regards 600x600 + tampon fonte ; 14 regards-grille 400x400mm, 6 regards 400x400 mm + double grille 400 x 400 mm, 1 regard-grille 600x600) ; - Travaux de pose de fourreaux et ouvrages pour réseaux secs (470 ml fourreaux LST 42/45, 6 regards 300x300 à 400x400 mm et tampon fonte) ; - Travaux d'aménagement de surface (290 ml de caniveau CC1 spécifiques) ; - Travaux de mise à la côte d'ouvrage (environ 200 unités) ; - Divers.
Lot 2 ENROBE - Mise en œuvre de BBSG 0/10 (300 m²) ;
Lot 3 BETON - Mise en œuvre de béton coloré désactivé de différents calibre (1090 m²) ; - Mise en œuvre de béton coloré lissé (32m²) ;
Tranche conditionnelle 1 :
Lot 1 VRD-Génie civil - Travaux de démolition et terrassement préparatoires (120 m²) ;
Lot 3 BETON - Mise en œuvre de béton désactivé (120m²) Variantes autorisées : non
Prestations divisées en lots :
Le présent marché est décomposé en 3 lots distincts :
Lot n°1 VRD-Génie civil
Lot n°2 Revêtement en enrobé
Lot n°3 Revêtement en béton
Délai d'exécution maximal : Tranche ferme : 16 semaines, Tranche conditionnelle : 2 semaines.
Date prévisionnelle de commencement : Septembre 2024
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 - Déclaration du candidat DC2 - Renseignements sur les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat - Renseignements sur la situation juridique de l'entreprise ? Renseignements sur les conditions de travail propres à l'entreprise ? Déclaration en matière fiscale et sociale - Mémoire relatif à l'organisation et à la gestion du chantier.
Autres renseignements et pièces demandés : ensemble des renseignements et pièces demandés dans le règlement de la consultation (RC).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir : Lot 1 VRD-Génie civil - Critère n°1 : prix (50 %) - Critère n° 2 : valeur technique (50 %) Lot 2 ENROBE - Critère n°1 : prix (60 %) - Critère n° 2 : valeur technique (40 %) Lot 3 BETON - Critère n°1 : prix (60 %) - Critère n° 2 : valeur technique (40 %)
Mode de passation : La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Date limite de réception des offres : le 2 août 2024 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Lieu de retrait du dossier de consultation : Le DCE est uniquement disponible (gratuitement) sur la plateforme de dématérialisation de la commune de La Tour d'Aigues : https://www.marches-publics.info.
Lieu de dépôt des offres : Les offres peuvent exclusivement être adressées électroniquement sur le site : https://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : - Mairie de La Tour d'Aigues o 7, Place de l'Eglise o 84 240 La Tour d'Aigues o Tel : 04.90.07.41.08 - Cabinet Tramoy o 277 Chemin des Vieilles Vignes o 84 240 La Tour d'Aigues o Tel : 04.90.08.98.34 Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes CS88010 CEDEX 9.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2024
Heure et date de clôture : 08 Juillet 2024 à 12:00
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.II.III.IV.V.VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bollène
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21840019000011
Code Postal : 84500
Ville : Bollène
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-bollene.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33093_1026525.html
Identifiant interne de la consultation : 2024-11
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : MAYRAN Valérie
email : valerie.mayran@ccrlp.fr
Tél : +33 490400128
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 08 Juillet 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les Services du pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Création, réhabilitation et mise aux normes de la Défense Extérieure Contre l'Incendie
CPV - Objet principal : 45200000.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Création, réhabilitation et mise aux normes de la Défense Extérieure Contre l'Incendie
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de BOLLENE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 600000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Poteaux d'incendie.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : RAS
Date d'envoi du présent avis : 18 Juin 2024
3955710
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Construction de 12 logements individuels et 2 logements collectifs «Ma Villa»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : PERTUIS (84120)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n°1/2/3/4/5/7 : V.R.D./Réseaux secs/Réseaux humides/Espaces verts/Clôtures/Démolition
Lot n° 9 : Gros œuvre
Lot n° 10 : Charpente Couverture
Lot n° 11 : Etanchéité
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie
Lot n° 16/17 : Cloisons Doublage Fx-plafonds/Isolation des combles
Lot n° 18 : Carrelages Faïences
Lot n° 20 : Peinture Nettoyage
Lot n° 21 : Traitement de façades
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage Plomberie V.M.C.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25 juillet 2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 1152S1-TX2024/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan -13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Travaux de ravalement de façades de 3 résidences de Grand Delta Habitat
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : AVIGNON (84000) et MONTFAVET (84140)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : Cf. CCAP
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 1 : Résidence «L'Espélido»
Lot n° 2 : Résidence «Le Palladium»
Résidence «Stuart Mill»
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 juillet 2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : FACADES3RESIDENCES/TX2024
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph Autan -13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Date et heure de clôture : 01 Juillet 2024 à 12:00
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bollène
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21840019000011
Code Postal : 84500
Ville : Bollène
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-bollene.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33093_1024271.html
Identifiant interne de la consultation : 2024-08
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : MARTINEZ Karine
email : karine.martinez@ccrlp.fr
Tél : +33 490400128
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir Réglement de Consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir Réglement de Consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir Réglement de Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 01 Juillet 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et réparation des systèmes de climatisations de la Commune de Bollène
CPV - Objet principal : 42512000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Bollène
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 180000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Climatisation.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : VISITE FORTEMENT RECOMMANDEE Au regard des contraintes spécifiques du marché, une visite est fortement recommandée dans la mesure où certains éléments contextuels doivent être appréciés par les opérateurs économiques eux-mêmes. Elle vise à vérifier la configuration des lieux d'intervention. Le fait d'avoir soumissionné suppose que les entreprises aient obtenu les renseignements nécessaires à la parfaite réalisation des prestations, quand bien même il lui semblerait que ces renseignements ne soient pas parfaitement définis dans les documents de la consultation et ce, sans jamais pouvoir prétendre à aucun supplément sur les prix convenus, qui ne serait et ne pourrait d'ailleurs être financé. Les entreprises ne pourront, une fois l'offre remise, se prévaloir d'aucune modification dans les prix par
le fait de l'état existant des lieux d'exécution, ni des conditions d'exécution.
Date d'envoi du présent avis : 10 Juin 2024
3955709
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Remplacement de Menuiseries extérieures de 4 résidences de Grand Delta Habitat
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : AVIGNON (84000)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : Cf. CCAP
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 1 : Résidence «Les Tonnelles»
Lot n° 2 : Résidence «Rue Crémade»
Résidence «Saint-Joseph»
Résidence «Rue des Infirmières»
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 1er juillet 2024 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : MENEXT4RESIDENCES/TX2024
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph Autan -13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
COMMUNE DE SORGUES – DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
ARRETE DE PRESOMPTION DE BIEN SANS MAÎTRE
Le Maire informe ses administrés que par arrêté en date du 24 mai 2024, visé par la Préfecture de Vaucluse, le 21 mai 2024 :
- Le terrain non bâti cadastré BI 61, situé Milerieu d’une superficie de 1 596 m² répond à la définition de « bien sans maître ». Ce terrain est donc susceptible de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la commune au sens de l’article L 1123-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ».
Un exemplaire de cet arrêté est affiché dans le hall du Centre Administratif de Sorgues situé Route d’Entraigues, au niveau du chemin de Vaucroze , Milerieu ainsi que sur la parcelle cadastrée BI 61.
Toute personne intéressée, peut consulter cet acte en se présentant au Secteur Foncier Patrimoine, situé au premier étage du Centre Administratif de Sorgues, aux jours et heures habituels d’ouverture du service.
Le Maire, Thierry LAGNEAU
3955708
Date et heure de clôture : Vendredi 21 juin 2024 - 12h00
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : LOCATION DE MATÉRIEL NÉCESSAIRE AUX ILLUMINATIONS
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum des commandes possibles (H.T.) : 70 000 €
5 – Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 - Date limite de remise des offres : Vendredi 21 juin 2024 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 17 du CCP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCP (article 15).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : Mardi 28 mai 2024
Le Maire,
Serge Andrieu
3955699
La révision du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon : des réunions publiques pour la présentation du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)
Le Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon invite les habitants à venir s'informer et s'exprimer sur la révision du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon et notamment le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) lors des réunions publiques prévues :
- Le Lundi 10 juin à 18h30 à la Salle des fêtes « La Garance » à SERIGNAN DU COMTAT
- Le Mardi 11 juin à 18h30 à la « Salle Blanchard » au Forum des ANGLES
Depuis plusieurs mois maintenant, le Syndicat Mixte du SCOT travaille à l'élaboration de son Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) qui s'appuie sur le Diagnostic Territorial et qui constitue la colonne vertébrale du document SCOT. Il exprime le projet politique du Bassin de Vie d'Avignon et définit les grands objectifs d'aménagement du territoire à horizon 2045.
Le PAS est aujourd'hui suffisamment avancé pour pouvoir présenter lors de ces réunions publiques, les grands défis et enjeux du développement de notre territoire pour les 20 prochaines années et le soumettre au regard des habitants. En effet, qui peut parler de votre territoire mieux que vous ?
Pour vous informer RDV sur notre site internet www.scot-bva.fr.
Date et heure de clôture : Mardi 11 juin 2024 - 12:00
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
FOURNITURES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 24840023600175
Code postal / Ville : 84100 Orange
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24-051P
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Pascale Teyssier - Tél : +33 490030173 - Mail : marchespublics@ccpro.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Références des principales fournitures fournis sur 3 ans
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 11 juin 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Prix des fournitures pondéré à 70 %.
Valeur technique pondéré à 30 %.
Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants, notés sur 100.
1 Délai d'intervention réparation équipement pondéré à 40 %.
2 Garantie du véhicule pondéré à 20 %.
3 Organisation du service d'entretien et réparation pondéré à 40 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION D'UNE MINI BENNE A ORDURES MENAGERES DE 5m3
Classification CPV : 34144511
Type de marché : Fournitures
Description succinte du marché : ACQUISITION D'UNE MINI BENNE A ORDURES MENAGERES DE 5m3
Lieu principal d'exécution : Orange
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires : Après réception et examen des offres, une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats.
Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre technique des candidats
Date d'envoi du présent avis
21 mai 2024
3955697
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
Objet : La société aéroport Avignon Provence (SAAP) gestionnaire de l’aéroport d’Avignon Provence, souhaite accueillir une activité de démantèlement, reconversion, stockage et maintenance d’avions
et/ou d’hélicoptères civils et démilitarisés sur l’emprise de l’aéroport.
Les entreprises candidates peuvent recouper l’ensemble de ces activités ou seulement une ou plusieurs d’entre elles.
Caractéristiques :
Les parcelles disponibles pour l’accueil de ces activités sont prédécoupées (modifiable selon projet) et de superficie variable entre 1500 M2 et 18000 M2. Elles sont aménagées et viabilisées.
Nombre de parcelles disponibles : 1 de 18 816m² / 4 de 5000m² / 4 de 3000m² / 1 de 3920m² / 5 de 1500m²
Durée :
La durée envisagée de la convention, constitutive de droits réels est de 40 ans
Redevance domaniale :
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
- Terrain avec accès piste : 8,32 €HT/M2/an + 2,08 €HT/M2/an de participation aux charges communes
- Terrain sans accès piste : 7, 80 €HT/M2/an + 2,08 €HT/M2/an de participation aux charges communes
Critères d’évaluation des projets :
-Pertinence du projet vis-à-vis des objectifs de l’aéroport
-Capacité financière du candidat pour porter le projet
-Expérience industrielle du candidat
-Expertise technique du candidat
-Viabilité économique du projet présenté
-Perspectives de développement de l’activité
-Impacts socio-économiques et environnementaux du projet
-Nombre de création d’emploi
-Articulation du projet avec la pépinière d’entreprise
Un comité de sélection procèdera à l’évaluation de chaque projet en fonction des critères listés ci-dessus et une négociation pourra être engagée avec chacun des candidats.
Date limite de remise des projets :
15 août 2024 avec une éventualité de prolongation à l’initiative uniquement SAAP
Retrait du dossier / renseignements / visite de site auprès de :
• SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE (SAAP)- Aéroport Avignon-Provence – 75 rue Hélène Boucher - 84 140 MONTFAVET- France - Téléphone : (+33) 4 90 81 51 84
Courriel : vllorens@aeroport.avignon.fr
• Consultation de l’annonce détaillée et de ses annexes – https://avignon.aero/
Onglet : PÔLE AERONAUTIQUE
3955695
