Marchés à procédure adaptée

Marché clôturé

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance

1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : Location d’une structure avec stands et différents équipements associés avec prestations de montage et démontage dans le cadre de l’organisation du Salon « Ventoux Provence Expo » 2023
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée en application de l’article R2123-1 1° du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
4 – Durée du marché : la durée du marché est égale à la durée de la prestation, du 21 au 28 novembre 2023, à laquelle s’ajoutent les temps de montage et de démontage.
5 - Date limite de remise des offres : vendredi 29 septembre 2023 - 12h00
6 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
7 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
8 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne
répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
9 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 15 du CCAP.
10 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 - Valeur technique de l’offre c’est à dire l’aptitude de l’entreprise à fournir les prestations demandées – Noté sur 20 (Pondération 60 %), jugée aux vues d’un mémoire justificatif présentant :
- la méthodologie détaillée des procédés et moyens d'exécution envisagés compte tenu du CCTP, en respectant notamment les contraintes techniques et de sécurité liées à cette manifestation afin de permettre l’accueil du public et des exposants (noté sur 5)
- la qualité de l’ensemble du matériel envisagé compte tenu du CCTP (noté sur 5)
- les moyens humains avec précision des qualifications compte tenu du CCTP (noté sur 5)
- le planning détaillé d’exécution qui permettra de vérifier la prise en considération technique et la durée nécessaires pour réaliser les prestations de montage et de démontage (noté sur 5)
2 - Prix – Noté sur 20 (Pondération 40 %)
11 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
12 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
13 – Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mercredi 6 septembre 2023

Le Maire,
Serge Andrieu

3955512

Publié le 08/09/2023

Marché clôturé

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Département de Vaucluse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22840001600017
Code Postal : 84909
Ville : Avignon Cedex 9
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://vaucluse.sudestmarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_961782.html
Identifiant interne de la consultation : FJ/AL
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service de la Commande publique
email : commande.publique@vaucluse.fr
Tél : +33 432407953

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. ; Certificat de qualifications professionnelles : qualifications FNTP ou équivalent : - FNTP 334 : Enduits superficiels
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 25 Septembre 2023 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Critère " prix des prestations " (Pondération : 70%), - Critère " qualité des prestations " (Pondération : 30 %).

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : RD 52 - Renforcement de la couche de roulement du PR0 au PR9+526 sur les communes de Bédarrides et Sarrians
CPV - Objet principal : 45233220.
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Bédarrides et Sarrians
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie.

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est consécutive à une décision de déclaration sans suite d'une première procédure pour le même marché, pour motif de nécessité de redéfinir le besoin. Marché reconductible : Non
Date d'envoi du présent avis : 31 Aout 2023

3955506

Publié le 01/09/2023

Marché clôturé

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance

1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : FOURNITURE D’ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 70 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 1er janvier 2024, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 1er janvier 2024, la durée commencera à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : vendredi 29 septembre 2023 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 14 du CCP.
11 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l’article 12 du Cahier des clauses particulières (CCP).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : jeudi 3 août 2023

Le Maire,
Serge Andrieu

3955501

Publié le 07/08/2023

Marché clôturé

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance

1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : MISSION DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉALISATION D’UN PROJET DE RECONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE ET DE SPECTACLE ESPACE
AUZON SINISTREE
3 – Montant estimatif HT du marché : 50 000 €
4 – Durée du marché :
Tranche ferme : 21 mois à compter de la notification du marché
Tranche optionnelle : 6 mois à compter de l’affermissement de la tranche
5 – Délai de réalisation :
Le programme devra être réalisé selon un détail à fournir par le candidat.
Il ne pourra toutefois pas dépasser la durée de 1 mois pour l’établissement du préprogramme (faisabilité et scénarii), et de 4 mois pour l’établissement du programme définitif.
6 - Modalités essentielles de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro). Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
7 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 3 du règlement de consultation.
8 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCAP (article 11).
9 - Procédure : Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article R2123-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 susvisé.
10 - Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : vendredi 22 septembre 2023 - 12h00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres
11 - Variantes : non admises
12 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : lundi 31 juillet 2023
13 – Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
14 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.

Le Maire,
Serge Andrieu

3955498

Publié le 01/08/2023

Marché clôturé

AVIS DE MARCHÉ
SERVICES

Organisme acheteur

Ville d'Orange (84), Commande Publique, 2 Rue Henri Noguères, 84100 Orange, FRANCE. Tel : +33 490514171. E-mail : marches.publics@ville-orange.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale de l'organisme acheteur : https://www.ville-orange.fr/
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché

SPS NIVEAU 2 ET CONTROLE TECHNIQUE REFECTION MENUISERIES EXTERIEURES & ITE - SERVICES TECHNIQUES
Lieu d'exécution
ORANGE 84100

Caractéristiques

Type de procédure : Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 6 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 07 août 2023 - 17:00

Conditions relatives au marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix des prestations 70%
2: Valeur technique 30%

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
23-105V
Renseignements complémentaires :
Sous-critères valeur technique :
1-méthodologie pondéré à 40 sur 100 points
2-moyens humains pondéré à 20 sur 100 points
3-références chantier désamiantage pondéré à 40 sur 100 points

Négociation :
En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre
dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans
négociation.
Les candidats seront informés que la négociation peut être menée sous forme d'entretiens ou sous forme d'échanges par le profil acheteur.

Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 , 30941 NIMES CEDEX 09, FRANCE. Tél. +33 466273700. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Informations sur les lots

LOT N° 1 :
Description succincte
SPS NIVEAU 2
LOT N° 2 :
Description succincte
CONTROLE TECHNIQUE

Date d'envoi du présent avis

24 juillet 2023

3955493

Publié le 25/07/2023