Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Aménagement du lotissement «Mon Terrain» Domaine des Dentelles

Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : JONQUIERES (84150)

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché séparé ordinaire – Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Descriptif des lots :

Lot n°1 : V.R.D.

Lot n°4 : Espaces verts

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges

Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération – Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%

PROCÉDURES et DÉLAIS

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30/10/2023 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

Numéro de référence de l’affaire : 1090T1-TX2023/1

Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr

Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr

Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de MARSEILLE – 6, rue Joseph Autan – 13006 MARSEILLE Tél.04.91.15.50.50

Introduction des recours : Cf. R.C.

1. Identification de l’acheteur

COMMUNE DE MALAUCENE

Hôtel de ville

Cours des Isnard

84340 MALAUCENE

Tél : 04 90 65 20 17

Mail : mairie@malaucene.fr

Siret : 218 400 695 00019

Groupement acheteurs : non

2. Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation : www.klekoon.com

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur la plateforme : www.klekoon.com – https://www.klekoon.com/detail-consultation/88005/1

Contact : mairie@malaucene.fr

3. Procédure

Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : sans objet

Date et heure limites de réception des plis : vendredi 10 novembre 2023 – 12 h.

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite

Réduction du nombre de candidats : non

Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre de base) : oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : non

Critères d’attribution : se référer au dossier de consultation

4. Identification du marché

Intitulé du marché : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA CHAPELLE DU GROSEAU

Type de marché : Travaux

Code CPV principal : 45000000

Description succincte du marché : travaux de réhabilitation de la chapelle du Groseau

Lieu principal d’exécution : Territoire de MALAUCENE

Durée : 10 mois

La consultation comporte des tranches : non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non

5. Lots

Marchés allotis : oui

Description des lots :

Lot n°1 : Echafaudage

Lot n°2 : Maçonnerie – Pierre de Taille

Lot n°3 : Vitraux

6. Informations complémentaires

Visite obligatoire : oui le 19 octobre 2023 – 10 h sur le site

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction d’un recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

16. Avenue Feuchère

CS88010

30941 NIMES cedex 09

Date d’envoi à la publication : jeudi 05 octobre 2023

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Mairie de Bollène

Type de Numéro national d’identification : SIRET

N° National d’identification : 21840019000011

Code Postal : 84500

Ville : Bollène

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d’acheteur : https://mairie-bollene.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33093_968704.html

Identifiant interne de la consultation : 2023-20

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Contact : MAYRAN Valérie

email : valerie.mayran@ccrlp.fr

Tél : +33 490400128

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Condition de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : VOIR RC

Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : VOIR RC

Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : VOIR RC

Technique d’achat : Sans objet

Date et heure limites de réception des plis : 24 Octobre 2023 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Réalisation d’un city-stade, d’un terrain multi sport, d’une aire de jeux et d’un espace fitness inclusif

CPV – Objet principal : 45112723.

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Réalisation d’un city-stade, d’un terrain multi sport, d’une aire de jeux et d’un espace fitness inclusif

Lieu principal d’exécution du marché : COMMUNE DE BOLLENE

Durée du marché (en mois) : 3

Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Mots descripteurs : Aire de jeux.

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Oui

Détails sur la visite : Avant de remettre leurs offres, les candidats peuvent prendre connaissance de l’état existant des lieux d’exécution. Il conviendra de prendre rendez-vous auprès de M. Bruno BOULIEU, responsable du pôle Espaces Verts aux Services Techniques aux coordonnées téléphoniques suivantes : 04 90 40 51 40

Date d’envoi du présent avis : 04 Octobre 2023

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex1 France – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logements et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de réparation et d’entretien de Métallerie Serrurerie du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.

Variantes non autorisées Cf. R.C.

Durée du marché en mois : Le marché est conclu pour une période d’un (1) an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. A l’issue de la première année, le marché est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d’un (1) an. La première reconduction interviendra, donc, le 01/01/2025. Le marché s’achèvera nécessairement le 31/12/2027. Aucune reconduction n’est possible au-delà de cette date.

Information sur les lots : Le marché est divisé en 7 lots définis comme suit :

Lot n° 1 : Agence Les Sources

Lot n° 2 : Agences Saint-Jean – Le Pontet

Lot n° 3 : Agences SORGUES et CARPENTRAS

Lot n° 4 : Agences CAVAILLON, ISLE SUR LA SORGUE et APT

Lot n° 5 : Agences MARSEILLE et SALON DE PROVENCE

Lot n° 6 : Agences ORANGE, BOLLENE et NIMES

Lot n° 7 : Agence NICE

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Cf. R.C.

Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération – Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%

PROCÉDURES et DÉLAIS

Procédure Adaptée

Date limite de réception des offres : 24/10/2023 à 11h00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr

Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit en accès direct non restreint et complet sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission obligatoire par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph d’Autan – 13006 MARSEILLE Tél. 04.91.15.50.50

Introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l’article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. – Référé contractuel prévu à l’article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article précité.

Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Construction de 5 Villas «Le Caducée»

Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : MORIERES-LES-AVIGNON (84310)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché séparé ordinaire – Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d’exécution : 16 mois

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Descriptif des lots :

Lot n°1 : V.R.D.Lot n° 8/9 : Fondations spéciales/Gros œuvre

Lot n° 11 : Etanchéité

Lot n° 12 : Menuiseries extérieures

Lot n° 13 : Menuiseries intérieures

Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie

Lot n° 16 : Cloisons Doublage Fx-plafonds

Lot n° 18 : Carrelages Faïences

Lot n° 20 : Peinture Nettoyage

Lot n° 21 : Traitement de façades

Lot n° 23 : Electricité

Lot n° 24 : Chauffage Plomberie

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Cf. R.C.

Autres conditions particulières : Cf. R.C.

Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITERES D’ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération – Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%

PROCEDURES et DELAIS

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2023 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence de l’affaire : 1113N1-TX2023/1

Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr

Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr

Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph d’Autan – 13006 Marseille Tél.04.91.15.50.50

Introduction des recours : Cf. R.C.

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex1 France – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logements et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’adaptabilité des logements pour Personnes à Mobilité Réduite du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.

Variantes non autorisées Cf. R.C.

Durée du marché en mois : Le marché est conclu pour une période maximale de 3 ans à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et, jusqu’au 31/12/2026.

A l’issue de la première période d’exécution, le marché est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d’un (1) an. La première reconduction interviendra le 01/01/2025.Le marché s’achèvera nécessairement le 31/12/2026. Aucune reconduction n’est possible au-delà de cette date.

Information sur les lots : Le marché est divisé en 7 lots définis comme suit :

Lot n° 1 : Agences ORANGE, BOLLENE et NÎMES

Lot n° 2 : Agences d’AVIGNON de SAINT-JEAN et SAINT-MICHEL

Lot n° 3 : Agences d’AVIGNON Les Sources et Le Pontet

Lot n° 4 : Agences APT, ISLE SUR LA SORGUE et CAVAILLON

Lot n° 5 : Agences SORGUES et CARPENTRAS

Lot n° 6 : Agences MARSEILLE et SALON DE PROVENCE

Lot n° 7 : Agence NICE VAR Est

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Cf. R.C.

Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération – Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%

PROCÉDURES et DÉLAIS

Procédure Adaptée

Date limite de réception des offres : 09/10/2023 à 11h00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr

Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit en accès direct non restreint et complet sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission obligatoire par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph d’Autan -13006 MARSEILLE

Tél. 04.91.15.50.50

Introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l’article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. – Référé contractuel prévu à l’article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article précité.

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex1 France – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logements et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de réparation et d’entretien de Charpente Couverture Zinguerie du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Accord-cadre mono attributaire sans minimum avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.

Variantes non autorisées Cf. R.C.

Durée du marché en mois : Le marché est conclu pour une période d’un (1) an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. A l’issue de la première année, le marché est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d’un (1) an. La première reconduction interviendra, donc, le 01/01/2025.

Le marché s’achèvera nécessairement le 31/12/2027. Aucune reconduction n’est possible au-delà de cette date.

Information sur les lots : Le marché est divisé en 7 lots définis comme suit :

Lot n° 1 : Agences d’AVIGNON Les Sources, Saint-Jean, Saint-Michel et LE PONTET

Lot n° 2 : Agences APT, ISLE SUR LA SORGUE et CAVAILLON

Lot n° 3 : Agences ORANGE et BOLLENE

Lot n° 4 : Agences SORGUES et CARPENTRAS

Lot n° 5 : Agence NÎMES

Lot n° 6 : Agences MARSEILLE et SALON DE PROVENCE

Lot n° 7 : Agence NICE

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Cf. R.C.

Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération – Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%

PROCÉDURES et DÉLAIS

Procédure Adaptée

Date limite de réception des offres : 09/10/2023 à 11h00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr

Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit en accès direct non restreint et complet sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission obligatoire par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph d’Autan -13006 MARSEILLE

Tél. 04.91.15.50.50

Introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l’article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. – Référé contractuel prévu à l’article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article précité.