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Marchés à procédure adaptée

Date de publication
25 juillet 2023
Description

Date et heure de clôture : Lundi 07 août 2023 - 17:00 

AVIS DE MARCHÉ
SERVICES

Organisme acheteur


Ville d'Orange (84), Commande Publique, 2 Rue Henri Noguères, 84100 Orange, FRANCE. Tel : +33 490514171. E-mail : marches.publics@ville-orange.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale de l'organisme acheteur : https://www.ville-orange.fr/
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché

SPS NIVEAU 2 ET CONTROLE TECHNIQUE REFECTION MENUISERIES EXTERIEURES & ITE - SERVICES TECHNIQUES
Lieu d'exécution
ORANGE 84100

Caractéristiques

Type de procédure : Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 6 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 07 août 2023 - 17:00

Conditions relatives au marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix des prestations 70%
2: Valeur technique 30%

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
23-105V
Renseignements complémentaires :
Sous-critères valeur technique :
1-méthodologie pondéré à 40 sur 100 points
2-moyens humains pondéré à 20 sur 100 points
3-références chantier désamiantage pondéré à 40 sur 100 points

Négociation :
En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre
dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans
négociation.
Les candidats seront informés que la négociation peut être menée sous forme d'entretiens ou sous forme d'échanges par le profil acheteur.

Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 , 30941 NIMES CEDEX 09, FRANCE. Tél. +33 466273700. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Informations sur les lots

LOT N° 1 :
Description succincte
SPS NIVEAU 2
LOT N° 2 :
Description succincte
CONTROLE TECHNIQUE

Date d'envoi du présent avis

24 juillet 2023

 

3955493

Publié le 25/07/2023

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GRAND DELTA HABITAT
Date de publication
25 juillet 2023
Description
Date et heure de clôture : 21/08/2023 à 11h00 (heures de Paris)

APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Travaux d'installation de la VMC collective de la Résidence «Clos d'Orville»

Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : NIMES (30000)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché ordinaire de travaux décomposé en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d'exécution :

Tranche ferme : 4 mois en 2023

Tranche optionnelle : 6 mois en 2024

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Cf. R.C.

Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par l'entreprise. Le prix sera analysé au regard du prix forfaitaire proposé.

PROCÉDURES et DÉLAIS

Procédure adaptée ouverte

Date limite de réception des offres : 21/08/2023 à 11h00 (heures de Paris)

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

Numéro de référence de l'affaire : 352/TX2023

Renseignements d'ordre administratif : Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr - 04.90.27.22.19

Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr

Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan -13006 Marseille Tél.04.91.15.50.50

Introduction des recours : Cf. R.C.

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Date de publication
11 juillet 2023
Description

Heure et date de clôture : lundi 14 août 2023 - 12h00

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance

1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX
Lot n°1 : Entretien des lotissements, Espace Auzon, parking Saint Labre et Gendarmerie
Lot n°2 : Entretien des groupes scolaires, logements de fonction et restaurants scolaires
Lot n°3 : Entretien des abords des chemins ruraux, débroussaillements et curages de fossés, entretien des abords de voirie.
Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (articles R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) :
Lot n°1 : 70 000 €
Lot n°2 : 70 000 €
Lot n° 3 : 70 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification
6 - Date limite de remise des offres : lundi 14 août 2023 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 11 du CCAP.
11 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCAP (article 11).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi du présent avis à la publication : vendredi 7 juillet 2023

Le Maire,
Serge Andrieu

 

3955485

Publié le 11/07/2023

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GRAND DELTA HABITAT
Date de publication
10 juillet 2023
Description
Date et heure de clôture : 25/08/2023 à 11H00

APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Démolition de 39 logements de la résidence «Grange d'Orel»

Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : AVIGNON (84000)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché ordinaire de travaux. Il n'est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

En application des dispositions de l'article L2112-2 du nouveau code de la Commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges

Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%

PROCÉDURES et DÉLAIS

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25/08/2023 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

Numéro de référence de l'affaire : DEMOL-G.OREL-TX2023/1

Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr

Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr

Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan - 13006 MARSEILLE Tél.04.91.15.50.50

Introduction des recours : Cf. R.C.

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GRAND DELTA HABITAT
Date de publication
10 juillet 2023
Description
Date et heure de clôture : 25/08/2023 à 11H00
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Démolition de la partie Sud de la résidence (86 logements) «La Ventoureso»

Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : AVIGNON (84000)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché ordinaire de travaux. Il n'est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

En application des dispositions de l'article L2112-2 du nouveau code de la Commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges

Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%

PROCÉDURES et DÉLAIS

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25/08/2023 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

Numéro de référence de l'affaire : DEMOL-SUD-VENTOURESO-TX2023/1

Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr

Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr

Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan - 13006 MARSEILLE Tél.04.91.15.50.50

Introduction des recours : Cf. R.C.

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VILLE DE VAISON-LA-ROMAINE
Date de publication
10 juillet 2023
Description
Date et heure de clôture : 01 Septembre 2023 à 16:00
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

 

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie Vaison la Romaine

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 21840137000018

Code Postal : 84110

Ville : Vaison la romaine

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :

Lien vers le profil d'acheteur : https://vaison-la-romaine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2112_950928.html

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Contact : COMBE Christelle

email : c.combe@vaison-la-romaine.fr

Tél : +33 490365000

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Condition de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

Cf Règlement de la Consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

Cf Règlement de la Consultation

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

Cf Règlement de la Consultation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limites de réception des plis : 01 Septembre 2023 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Création d'un bassin d'orage

CPV - Objet principal : 45232454.

Type de marché : Travaux

Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Vaison-la-Romaine (84)

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :Non

Marché alloti : Non

Mots descripteurs : Assainissement, Bassin, étang, Réseaux divers.

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis : 07 Juillet 2023

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Date de publication
6 juillet 2023
Description

Date et heure de clôture : lundi 7 août 2023 - 12h00

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance

1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ENTRETIEN DES PELOUSES NATURELLES DES STADES ET DES ABORDS DES TERRAINS SPORTIFS
Lot n°1 : Entretien des pelouses naturelles des stades
Lot n°2 : Entretien des abords des terrains sportifs
Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (articles R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) :
Lot n°1 : 90 000 €
Lot n°2 : 90 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification
6 - Date limite de remise des offres : lundi 7 août 2023 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 11 du CCAP.
11 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCAP (article 11).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi du présent avis à la publication : mercredi 5 juillet 2023

Le Maire,
Serge Andrieu

 

3955483

Publié le 06/07/2023

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Date de publication
4 juillet 2023
Description

Date et heure de clôture : mercredi 26 juillet 2023 - 12h00

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance

1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : TRANSPORTS ROUTIERS DE PERSONNES
Nombre de lots : deux (2) - possibilité de répondre à plusieurs lots
Lot 1 : Transport pour sorties sur la commune de Carpentras
Lot 2 : Transport pour sorties hors de la commune de Carpentras
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) :
Lot n°1 : 90 000 €
Lot n°2 : 10 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 20 septembre 2023, renouvelable tacitement une fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 20 septembre 2023, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : mercredi 26 juillet 2023 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCAP.

3955481

Publié le 04/07/2023

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COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Date de publication
4 juillet 2023
Description
Date et heure de clôture : 27 juillet 2023 à 12 heures
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Marché à procédure adaptée

Nom et adresse officiels des organismes acheteurs :

Commune de La Tour d'Aigues, Place de l'Eglise, 84240 La Tour d'Aigues - Tél : 04.90.07.41.08 - adresse postale : Mairie de La Tour d'Aigues - B.P. 15 La Tour d'Aigues - 84125 Pertuis cedex

Objet du marché : aménagement d'un cheminement pour les piétons le long du boulevard de Verdun (RD 120).

Lieu d'exécution : boulevard de Verdun - 84240 La Tour d'Aigues

Caractéristiques principales

Lot unique - Génie-civil - VRD

Tranche ferme

Installation de chantier (F1), abattage d'arbre (11 U), fosse pour arbre (10 U), démolition bordures et caniveaux (35 ml), mise à la côte regards (11 U), BAC (3), F/pose de bordures P2 (35 ml), P3 (103 ml), démolition de chaussée, de trottoir et autres avec apport de GNT (577 m²), décaissement pour espace vert (73 m²), structure + F/pose de pavés drainants (121 m²), tranchée pour fourreaux (120 ml), F/pose fourreaux janolène Ø 110 (60 ml), PVC 42/45 (260 ml), divers.

Date prévisionnelle de commencement : septembre 2023

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et autres renseignements et pièces demandées :

Ensemble des renseignements et pièces demandés dans le règlement de la consultation (RC).

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :

- critère n°1 : prix (55 %)

- critère n°2 : valeur technique (45 %)

Type de procédure : Marché à procédure adapté (article L 21-23 du code de la commande publique).

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2023 à 12 heures

Lieu de retrait du dossier de consultation :

Le DCE est uniquement disponible (gratuitement) sur la plateforme de dématérialisation de la commune de La Tour d'Aigues : https://www.marches-publics.info

Lieu de dépôt des offres :

Les offres seront remises uniquement sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info. Elles doivent parvenir avant la date et l'heure limites suscitées.

Instance chargée des recours

Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2023

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GRAND DELTA HABITAT
Date de publication
4 juillet 2023
Description
Date et heure de clôture : 31/07/2023 à 11H00

APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Démolition du bâtiment L de la résidence (14 logements) «L'Establet»

Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : SORGUES (84700)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché ordinaire de travaux. Il n'est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois (dont 2 mois de préparation)

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges

Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%

PROCÉDURES et DÉLAIS

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 31/07/2023 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

Numéro de référence de l'affaire : DEMOL-BAT L-TX2023/1

Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr

Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr

Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autant - 13006 MARSEILLE Tél :04.91.15.50.50

Introduction des recours : Cf. R.C.

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GRAND DELTA HABITAT
Date de publication
27 juin 2023
Description
Date et heure de clôture le : 28/07/2023 à 11h00 (heures de Paris)

APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Réfection des Couvertures tuiles, Traitement de la charpente et Isolation sous tuiles et combles de la Résidence «Saint-Pierre»

Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : APT (84400)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché ordinaire de travaux décomposé en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d'exécution :

Tranche ferme : 4 mois en 2023

Tranche optionnelle : 4 mois en 2024

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Cf. R.C.

Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par l'entreprise. Le prix sera analysé au regard du prix forfaitaire proposé.

PROCÉDURES et DÉLAIS

Procédure adaptée ouverte

Date limite de réception des offres : 28/07/2023 à 11h00 (heures de Paris)

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

Numéro de référence de l'affaire : 707/TX2023

Renseignements d'ordre administratif : Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr - 04.90.27.22.19

Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr

Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan - 13006 Marseille Tél.04.91.15.50.50

Introduction des recours : Cf. R.C.

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GRAND DELTA HABITAT
Date de publication
27 juin 2023
Description
Date et heure de clôture : 28/07/2023 à 11h00 (heures de Paris)
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Réfection des Couvertures tuiles, Traitement de la charpente et Isolation sous tuiles et combles de la Résidence «Le Setti de Barba»

Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : PERTUIS (84120)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché ordinaire de travaux. Il n'est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois en 2023

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Cf. R.C.

Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITÈRES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par l'entreprise. Le prix sera analysé au regard du prix forfaitaire proposé.

PROCÉDURES et DÉLAIS

Procédure adaptée ouverte

Date limite de réception des offres : 28/07/2023 à 11h00 (heures de Paris)

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

Numéro de référence de l'affaire : 1274/TX2023

Renseignements d'ordre administratif : Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr - 04.90.27.22.19

Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr

Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan -13006 Marseille Tél.04.91.15.50.50

Introduction des recours : Cf. R.C.

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