Marchés à procédure adaptée

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Commune de MALAUCENE
Hôtel de Ville - Cours des Isnards
84340 MALAUCENE
Téléphone : 04 90 65 20 17 - Mail : mairie@malaucene.fr
Objet du marché : La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d’acheminement d’électricité garantissant l’alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) du Pouvoir Adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires.
Marché à procédure adaptée selon l’article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique
Durée : deux ans
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.klekoon.com
Date limite de réception des offres : jeudi 25 novembre 2021 – 12 h
Date d’envoi à la publication : 28/10/2021
3952316

Publié le 29/10/2021

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ORANGE
M. Jacques BOMPARD - Maire
place Georges Clémenceau
BP 187
84106 ORANGE CEDEX
Tél : 04 90 51 41 41

Référence acheteur : 2021-42
L'avis implique un marché public
Objet : ACHAT D'UN TRACTEUR ÉQUIPÉ D'UN BROYEUR AVANT ET ARRIÈRE
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Délai de livraison
70% Prix
En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans négociation.
Les candidats seront informés que la négociation peut être menée sous forme d'entretiens ou sous forme d'échanges par le profil acheteur.
Dans le cadre de la négociation, un essai en conditions réelle de travail du véhicule proposé pourra être demandé aux candidats classés premier et second suite à l'analyse des offres.
Remise des offres : 16/08/21 à 08h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 23/07/2021
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
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Publié le 28/07/2021

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 84
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Rhône Lez Provence
Correspondant : BARROCHE Marie-Laure,
1260 avenue Théodore Aubanel
84500 BOLLENE
tél. : 0490400128
Courriel : mlaure.barroche@ccrlp.fr
Adresse internet : http://ccrlp.e-marchespublics.com
Objet du marché : nettoyage de 5 écoles élémentaires situées sur le territoire de la communauté de communes Rhône lez Provence.
CPV - Objet principal : 90911200
Lieu d'exécution : Territoire CCRLP 84500 Bollène
Code NUTS : |FRL06|
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre :12 mois
Caractéristiques principales :
Montant minimum annuel HT : 100 000 euros - Montant maximum annuel HT : 205 000 euros - Visite obligatoire semaines 25 ou 26, rendez-vous à prendre auprès de Madame FOURNET au 06.48.14.96.73.
Refus des variantes
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 09 Juillet 2021 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-06
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Juin 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères 30941 Nimes tél. : 0466273700 télécopieur : 0466362786 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
13259
MARSEILLE cedex 6
3951345

Publié le 18/06/2021

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ORANGE
M. Jacques BOMPARD - Maire
place Georges Clémenceau
BP 187
84106 ORANGE CEDEX
Tél : 04 90 51 41 41
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.ville-orange.fr/

L'avis implique un marché public
Objet : AMÉNAGEMENT DU SECRÉTARIAT AU CONSERVATOIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Référence acheteur : 2021-29
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRL06
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lot N° 1 - DEMOLITION GROS OEUVRE
Lot N° 2 - CLOISON DOUBLAGE FAUX PLAFOND
Lot N° 3 - REVETEMENT DE SOL
Lot N° 4 - MENUISERIE INTERIEURE
Lot N° 5 - ELECTRICITE COURANT FAIBLE
Lot N° 6 - PLOMBERIE SANITAIRE
Lot N° 7 - PEINTURE NETTOYAGE
Lot N° 8 - SERRURERIE
Lot N° 9 - V.R.D.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande.
Financement : Fonds propres
Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique de l'offre
70% Prix
Remise des offres : 18/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats.
Envoi à la publication le : 31/05/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
3951158

Publié le 03/06/2021

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX, CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ENTRETIEN ET NETTOYAGE DANS DIFFÉRENTS BÂTIMENTS COMMUNAUX
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono  attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6  et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire  du code de la commande publique)
4 – Montant maximum des commandes possibles (H.T.) : 50 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 25 juillet 2021, renouvelable tacitement trois fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre  recommandée avec accusé de réception avant le 25 juillet 2021, la durée commencera à courir à  partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : vendredi 11 juin 2021 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être  téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse  suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la  plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante :  http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 15 du CCAP.
11 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération :
1 - Valeur technique de l’offre (pondération 60 %) – noté sur 20 : jugée aux vues d’un mémoire  justificatif présentant :
- la manière de procéder (noté sur 7,5)
- les moyens techniques mis en œuvre pour réaliser les prestations, les fiches techniques des  produits utilisés (noté sur 7,5)
- les moyens humains mis en œuvre pour réaliser les prestations (noté sur 5)
2 – Prix (pondération 40 %) – noté sur 20 : Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20.
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat  administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de  la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par  voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les
ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mardi 18 mai 2021
Le Maire,
Serge Andrieu
3951095

Publié le 20/05/2021

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Service Administration Finances et Commande Publique
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : TRAVAUX DE NETTOYAGE, ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT DES GOUTTIERES ET TOITURES, ET DIVERS TRAVAUX EN HAUTEUR DES BATIMENTS COMMUNAUX
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum des commandes possibles (H.T.) : 50 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 - Date limite de remise des offres : jeudi 20 mai 2021 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante :http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics» à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 15 du CCAP.
11 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 - Valeur technique de l’offre (pondération 60 %) – noté sur 20 : jugée aux vues d’un mémoire justificatif présentant :
- la manière de procéder (noté sur 7,5)
- les moyens techniques mis en œuvre pour réaliser les prestations (noté sur 7,5)
- les moyens humains mis en œuvre pour réaliser les prestations (noté sur 5)
2 – Prix (pondération 40 %) – noté sur 20 :
- Forfait intervention à la demande (note sur 8)
- Chantier type établi sur la base du bordereau des prix unitaires (note sur 12)
Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20.
12 - Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
13 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
14 - Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours)
15 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mardi 27 avril 2021
Le Maire,
Serge Andrieu
3950976

Publié le 29/04/2021