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Marchés à procédure adaptée

Date de publication
30 mars 2021
Description

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à procédure adaptée

Identification du pouvoir adjudicateur : Commune de la Tour d’Aigues – Place de l’Eglise – 84240 La Tour d’Aigues
Adresse postale : B.P. 15 – La Tour d’Aigues – 84125 Pertuis cedex
Téléphone : 04 90 07 41 08
Objet du marché : requalification de la rue de la Chapelle et de ses abords.
Lieu d'exécution : centre village – La Tour d’Aigues (84).
Caractéristiques principales :
Les travaux sont décomposés en deux lots :
Lot n° 1 – génie civil – VRD – revêtements bitumineux
Lot n° 2 – béton coloré désactivé de voirie
Caractéristiques principales prévisionnelles
Lot n° 1
Installation de chantier (F1), démolition de voirie (531 m²), F/moe GNT 0/20 ép. 20 cm (179 m²), tranchée commune (91 ml) isolée (45 ml), CC1 (62 ml), tuyau EP PVC (Ø 250 mm – 54 ml) (Ø 300 mm 36 ml), regard grille 400/400 (10 U), Ø 800 mm (2 U), 600 x 600 m (5 U), TP 42/45 (300 ml), remise à la côte (55 U), F/moe BB/010 (125 m²), divers.
Lot n° 2
F/moe de béton coloré désactivé de voirie : cailloux 11/22 (272 m²), 6/10 (117 m²).
Délai global : 2 mois
Date prévisionnelle de commencement : mai 2021.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et autres renseignements et pièces demandés : l’ensemble des renseignements et pièces demandés figurent dans le règlement de la consultation (RC).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :
- critère n°1 : prix (55 %)
- critère n° 2 : valeur technique (45 %)
Type de procédure : marché à procédure adaptée.
Date et heure limites de réception des offres : 23 avril 2021 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Lieu de retrait du dossier de consultation :
Le DCE est uniquement disponible (gratuitement) sur la plateforme de dématérialisation de la commune de La Tour d’Aigues : https://www.marches-publics.info
Les offres seront remises uniquement sur la plateforme de dématérialisation. Elles doivent parvenir avant la date et l’heure limites suscitées.
Instance chargée des recours
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2021
3950728

Publié le 30/03/2021

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Date de publication
19 mars 2021
Description

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE

Identification de l'acheteur
Mairie de Châteauneuf-du-Pape
8, rue Joseph Ducos
BP 56
84232 Châteauneuf-du-Pape cedex
Procédure : PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Objet du marché : MP2021-01 – DEPOLLUTION DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION ET SECURISATION D’UN BATIMENT
La durée du marché est fixée selon les modalités prévues dans le règlement de consultation.
Lieu d’exécution : Châteauneuf du Pape
Prestations divisées en lots : oui
Conditions de participation :
Les candidats sont invités :
- Soit à utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au règlement de consultation ou disponibles en téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que toutes attestations complémentaires (stipulées dans le règlement de consultation).
- Soit à utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible en téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- A consulter le règlement de consultation pour les autres modalités de participation
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : MP2021-01
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2021
Date limite de réception des offres : 09 avril 2021 à 17h00
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation :
http://www.marches-securises.fr
3950682

Publié le 19/03/2021

 

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Date de publication
17 mars 2021
Description

 

VILLE D'ORANGE
Jacques BOMPARD - Maire
place Georges Clémenceau
BP 187
84106 ORANGE CEDEX
Tél : 04 90 51 41 41
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.ville-orange.fr/

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE EXTENSION AU CIMETIERE DU COUDOULET
Réference acheteur : 2021-15
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRL06
Classification CPV :
Principale : 45112714 - Travaux d'aménagement paysager de cimetières
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lot N° 1 - VRD (Voirie et réseaux divers)
Lot N° 2 - Plantations / arrosage
Lot N° 3 - Eléments funéraires
Lot N° 4 - Eclairage extérieur
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement : Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisable. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique de l'offre
70% Prix
Remise des offres : 12/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-15 Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Se référer au document d'attestation de visite Contact : Mme Nathalie DARRIEUX 04.90.51.41.91
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes - Cedex 09, Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86, mèl : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes - Cedex 09, Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86, mèl : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Envoi à la publication le : 15/03/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
3950668

Publié le 17/03/2021

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Date de publication
12 mars 2021
Description

AVIS DE MARCHE - TRAVAUX

Pouvoir adjudicateur :
Vallis Habitat (84)
Service de la Commande Publique
84005 Avignon Cedex
Email : achats.publics@vallishabitat.fr
Objet du marché :Projet de réalisation d'un ensemble collectif de 9 logements sur la commune de St CECILE LES VIGNES. Résidence Denys Crozet.

Caractéristiques : Type de procédure :  Procédure adaptée - Ouverte.
Lots
LOT N° 1 : GROS ŒUVRE/VRD
LOT N° 2 : CHARPENTE
LOT N° 3 : ETANCHEITE
LOT N° 4 : ITE ENDUIT
LOT N° 5 : CLOISONS
LOT N° 6 : METALLERIE
LOT N° 7 : MENUISERIES EXTERIEURES
LOT N° 8 : MENUISERIES INTERIEURES
LOT N° 9 : ELECTRICITE
LOT N° 10 : PLOMBERIE-CHAUFFAGE
LOT N° 11 : REVETEMENT DE SOLS
LOT N° 12 : PEINTURE/NETTOYAGE
Durée du marché : La durée globale d’exécution de l’opération est de : QUATORZE mois (14 mois) NON compris une période de préparation de DEUX mois.
Modalités d'attribution
Le délai de validité des offres est de 180 jours.
les variantes sont interdites.
Si groupement, forme juridique : conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats devront obligatoirement joindre les justificatifs suivants :
1 - La lettre de candidature (DC1) dûment complétée,
2  La déclaration du candidat (DC2) dûment remplie,
ou
DUME (Document Unique de Marché Européen) qui a vocation à se substituer au DC1 et DC2,
3 - La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
4 - Le chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2)
5 -Tout document permettant d’apprécier les moyens généraux humains et techniques de l’entreprise. Les moyens humains devront détailler le pourcentage de prestations sous-traitées et le pourcentage confié à des intérimaires sur les 12 derniers mois,
6 -L’attestation d’assurance RC professionnelle, en cours de validité,
Les candidats sont invités à remettre leur attestation décennale en cours de validité sans toutefois que ce document soit obligatoire lors du dépôt de la candidature.
7 -Le certificat QUALIBAT ou certificats de capacités (obligatoirement signés par les maîtres d’œuvre ou maîtres d’ouvrage) ou au moins 3 références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels l’entreprise se porte candidate, accompagnées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, obligatoirement signées par les maîtres d’œuvre ou maîtres d’ouvrage,
8 -Les références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le lieu, la date de livraison, le montant du lot, le nom du maître d’œuvre, le nom du maître d’ouvrage, accompagnées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, obligatoirement signées par les maîtres d’œuvre ou maîtres d’ouvrage,
ou
Expérience démontrée par tous moyens à la convenance du candidat (CV des encadrants et des ouvriers, attestations de formation, etc…),
Critères de sélection
-Prix 60%
-Valeur technique 40%
Date limite : Date de clôture :  Mardi 06 avril 2021 - 12:00
Autres informations
Informations techniques – Direction du Développement et de la Valorisation du Patrimoine m. André QUEVEDO - 04 90 14 72 17 – courriel : aquevedo@vallishabitat.fr
-Informations administratives – Service de la Commande publique
04 90 14 72 74 - courriel : achats.publics@vallishabitat.fr
Les demandes de renseignements complémentaires s’effectuent par le biais du profil acheteur de VALLIS habitat sur https://www.marches-securises.fr
Ces dernières doivent parvenir 06 jours au moins avant la date limite de remise des offres
L'accès au DCE est gratuit.
La signature électronique sera obligatoire pour la remise des offres.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nîmes
16, avenue de Feuchères
CS 88010
30941 NÎMES cedex 09
Date d'envoi du présent avis : Le 11 mars 2021
3950640

Publié le 12/03/2021

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Date de publication
5 mars 2021
Description

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE D'ORANGE

M. Jacques BOMPARD - Maire
place Georges Clémenceau BP 187
84106 ORANGE CEDEX
Tél : 04 90 51 41 41
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.ville-orange.fr/

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : Numéro de la consultation : 2021-14 REAMENAGEMENT DU CENTRE FUNERAIRE DU COUDOULET - REPRISE DES TRAVAUX LOTS 2-3-4-5-13
Réference acheteur : 2021-14/BO
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRL06
Lieu d'exécution :  933, rue des Chênes Verts 84100 ORANGE
Description : Reprise des travaux concernant les lots 2 - 3 - 4 -5 et 13 suite à leur résiliation Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Classification CPV :
Principale : 45262700 - Travaux de transformation de bâtiments
Complémentaires : 44115200 - Matériel de plomberie et de chauffage
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45332400 - Travaux d'installation d'appareils sanitaires
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont refusées
Lot N° 2 - BARDAGE BOIS - CPV 45261100 Durée du marché : 8 mois.
Lot N° 3 - CHARPENTE METALLIQUE - CPV 45261213  Durée du marché : 8 mois.
Lot N° 4 - ETANCHEITE - CPV 45261420  Durée du marché : 8 mois.
Lot N° 5 - ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR - CPV 45321000  Durée du marché : 8 mois.
Lot N° 13 - CHAUFFAGE- CLIMATISATION- VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE - CPV 45330000  Durée du marché : 8 mois.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique
70% Prix des prestations
Remise des offres : 22/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-14 Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Se référer au document d'attestation de visite Contact : M. SCOTTO 04.90.51.42.56 (visite le mercredi matin)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer des négociations.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes - Cedex 09, Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86, mèl : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes - Cedex 09, Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86, mèl : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Envoi à la publication le : 02/03/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
3950551

Publié le 05/03/2021

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Date de publication
18 février 2021
Description

MAIRIE DE BOLLENE
M. Anthony ZILIO - Maire
place Henri Reynaud de la Gardette
BP 207
84500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 88

Référence acheteur : 2021/04
L'avis implique un marché public
Objet : La présente consultation concerne :
Maintenance préventive et curative de la vidéoprotection
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 - Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 - Développement durable
40 - Prix
Remise des offres : 08/03/21 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 15/02/2021
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
3950441

Publié le 18/02/2021

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Date de publication
19 janvier 2021
Description

VILLE D'ORANGE
M. Jacques BOMPARD - Maire
place Georges Clémenceau
BP 187
84106 ORANGE CEDEX
Tél : 04 90 51 41 41

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Objet : FOURNITURE ET POSE D'HORODATEURS
Procédure : Procédure ouverte
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Lot N° 1 - Fourniture et pose
Lot N° 2 - Reprise du matériel
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique de l'offre
70% Prix
Remise des offres : 12/02/21 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 12/01/2021
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
3950115

Publié le 19/01/2021

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VILLE DE CARPENTRAS
Date de publication
5 janvier 2021
Description

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Administration Finances et Commande Publique

1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE D'ETUDE ET DE
TRAVAUX DE VRD
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 69 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 - Date limite de remise des offres : vendredi 22 janvier 2021 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 14 du CCAP.
11 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 - Valeur technique de l’offre – pondération 55 % – Note sur 20 : jugée aux vues d’un
mémoire justificatif présentant :
- les moyens humains et matériels : description détaillée des moyens humains et matériels affectés aux tâches et missions. Le chef de projet sera identifié et sera l'interlocuteur de la Maîtrise d'ouvrage (noté sur 8)
- note méthodologique : schéma d'organisation (programmation et gestion des tâches, fréquences des réunions) – conduite opérationnelle en phase étude et en phase travaux (noté sur 10)
- les délais proposés par le candidat pour la remise des documents d'études (noté sur 2)
2 – Offre de prix : pondération 45 %. Note sur 20. Le prix de la prestation sera apprécié au
regard des informations indiquées dans l'acte d'engagement.
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat
administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mercredi 23 décembre 2020
Le Maire,
Serge Andrieu
3947039

Publié le 05/01/2021

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