Marchés à procédure adaptée

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX, CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ENTRETIEN ET NETTOYAGE DANS DIFFÉRENTS BÂTIMENTS COMMUNAUX
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono  attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6  et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire  du code de la commande publique)
4 – Montant maximum des commandes possibles (H.T.) : 50 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 25 juillet 2021, renouvelable tacitement trois fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre  recommandée avec accusé de réception avant le 25 juillet 2021, la durée commencera à courir à  partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : vendredi 11 juin 2021 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être  téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse  suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la  plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante :  http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 15 du CCAP.
11 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération :
1 - Valeur technique de l’offre (pondération 60 %) – noté sur 20 : jugée aux vues d’un mémoire  justificatif présentant :
- la manière de procéder (noté sur 7,5)
- les moyens techniques mis en œuvre pour réaliser les prestations, les fiches techniques des  produits utilisés (noté sur 7,5)
- les moyens humains mis en œuvre pour réaliser les prestations (noté sur 5)
2 – Prix (pondération 40 %) – noté sur 20 : Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20.
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat  administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de  la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par  voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les
ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mardi 18 mai 2021
Le Maire,
Serge Andrieu
3951095

Publié le 20/05/2021

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Service Administration Finances et Commande Publique
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : TRAVAUX DE NETTOYAGE, ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT DES GOUTTIERES ET TOITURES, ET DIVERS TRAVAUX EN HAUTEUR DES BATIMENTS COMMUNAUX
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum des commandes possibles (H.T.) : 50 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 - Date limite de remise des offres : jeudi 20 mai 2021 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante :http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics» à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 15 du CCAP.
11 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 - Valeur technique de l’offre (pondération 60 %) – noté sur 20 : jugée aux vues d’un mémoire justificatif présentant :
- la manière de procéder (noté sur 7,5)
- les moyens techniques mis en œuvre pour réaliser les prestations (noté sur 7,5)
- les moyens humains mis en œuvre pour réaliser les prestations (noté sur 5)
2 – Prix (pondération 40 %) – noté sur 20 :
- Forfait intervention à la demande (note sur 8)
- Chantier type établi sur la base du bordereau des prix unitaires (note sur 12)
Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20.
12 - Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
13 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
14 - Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours)
15 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mardi 27 avril 2021
Le Maire,
Serge Andrieu
3950976

Publié le 29/04/2021

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à procédure adaptée

Nom et adresse officiels des organismes acheteurs :
Commune de La Tour d’Aigues, Place de l’Eglise, 84240 La Tour d’Aigues/ Tél : 04.90.07.41.08/Fax : 04 90 07 49 41. – adresse postale : Mairie de La Tour d’Aigues – B.P. 15 La Tour d’Aigues – 84125 Pertuis cedex
Objet du marché : travaux de voirie communale – 2021.
Lieu d'exécution : réfection de chaussées et trottoirs sur divers sites sur la commune de La Tour d’Aigues.
Caractéristiques principales
Lot unique – revêtements bitumineux et divers
Tranche ferme
Installation de chantier (F1), F/moe de BB 0/10 (10 727 m²), F/Moe de BB 0/6 (383 m²), mise à la côte (2 U).
Date prévisionnelle de commencement : juin 2021
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et autres renseignements et pièces demandées :
Ensemble des renseignements et pièces demandés dans le règlement de la consultation (RC).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :
- critère n° 1 : prix (55 %)
- critère n° 2 : valeur technique (45 %)
Type de procédure : Marché à procédure adapté (article L 21-23 du code de la commande publique).
Date limite de réception des offres : 14 mai 2021 à 12 heures
Lieu de retrait du dossier de consultation :
Le DCE est uniquement disponible (gratuitement) sur la plateforme de dématérialisation de la commune de La Tour d’Aigues : https://www.marches-publics.info
Lieu de dépôt des offres :
Les offres seront remises uniquement sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info. Elles doivent parvenir avant la date et l’heure limites suscitées.
Instance chargée des recours
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021
3950913

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX, CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : FOURNITURE D’OUTILLAGE POUR LE SERVICE CADRE DE  VIE
Lot n°1 Fourniture d’outillage pour les espaces verts
Lot n°2 Fourniture d’outillage pour les ateliers
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono  attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6  et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire  du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) :
lot n°1 : 25 000 €
lot n°2 : 25 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification renouvelable tacitement trois  fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par  lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 - Date limite de remise des offres : mercredi 5 mai 2021 -12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être  téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse  suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la  plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante :  http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées  comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne  répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept  (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir  adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à  l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du  CCP.
11 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous  avec leur pondération :
1 - Qualité des produits, analysée sur la base de fiches techniques et catalogue fournis par le candidat – coefficient 3 – note sur 20.
2 – Prix : coefficient 2 – note sur 20. Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à  0/20.
3 – Délai de livraison, analysé sur la base des propositions faites par le candidat - coefficient 1 – note sur 20.
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat  administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de  la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par  voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les  ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : jeudi 8 avril 2021
Le Maire,
Serge Andrieu
3950823

Publié le 09/04/2021

AVIS DE MARCHE - TRAVAUX

Pouvoir adjudicateur
Vallis Habitat (84)
Service de la commande publique
84005 Avignon Cedex
Tel : . Fax : . E-mail : achats.publics@vallishabitat.fr
Adresse internet :
Objet du marché : Réfection de toitures tuiles sur diverses résidences de VAlliS HABITAT
Caractéristiques
Type de procédure :  Procédure adaptée - Ouverte.
Lots
LOT N° 1 : Description succincte :
agence de Monteux
Résidence St Hippolyte le Graveyron
Les Estourans 2 – le Thor
Le Memini n° 27 - Carpentras
Hameau des Applanats villa 7 et 8 et garage 8 – Beaumes de Venise
LOT N° 2 : Description succincte
agence de Monteux
Le Reydet – Isle sur Sorgue
Les Meyrennes villas 1, 2, 3 et 4 – Pernes les Fontaines
Les Meyrennes villa 18– Pernes les Fontaines
Les Meyrennes villa 39– Pernes les Fontaines
Les Meyrennes villa 60– Pernes les Fontaines
LOT N° 3 : Description succincte
agence de Cavaillon et le Pontet (rés. Les Sorbiers)
Docteur Monnier - Robion
Les Sorbiers – Avignon (agence du Pontet)
Les Magnans logement 5 - Mérindol
Les Magnans logement 11 - Mérindol
Le Grand Geas garages et villa 16 – Cabrières d’Avignon
LOT N° 4 : Description succincte
agence de Monteux
Les Estéroures villa 3 - Savoillan
La Roumane garage 2 – Sault
La Roumane villa 1 et garage – Sault
La Roumane villa 35 et garages 34 et 35 – Sault
Durée du marché : la durée du marché est de 6 mois y compris une période de préparation de 1 mois
Modalités d'attribution : Les candidats devront obligatoirement joindre les justificatifs suivants :
1. La lettre de candidature (DC1) dûment complétée,
2. La déclaration du candidat (DC2) dûment remplie,
ou
DUME (Document Unique de Marché Européen) qui a vocation à se substituer au DC1 et DC2,
3. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
4. Le chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),
5. Tout document permettant d’apprécier les moyens généraux humains et techniques de l’entreprise.
6. L’attestation d’assurance RC professionnelle, en cours de validité,
Les candidats sont invités à remettre leur attestation décennale en cours de validité sans toutefois que ce document soit obligatoire lors du dépôt de la candidature.
7. Le certificat QUALIBAT ou certificats de capacités (obligatoirement signés par les maîtres d’œuvre ou maîtres d’ouvrage) ou au moins 3 références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels l’entreprise se porte candidate, accompagnées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, obligatoirement signées par les maîtres d’œuvre ou maîtres d’ouvrage,
8. Les références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le lieu, la date de livraison, le montant du lot, le nom du maître d’œuvre, le nom du maître d’ouvrage, accompagnées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, obligatoirement signées par les maîtres d’œuvre ou maîtres d’ouvrage,
ou
Expérience démontrée par tous moyens à la convenance du candidat (CV des encadrants et des ouvriers, attestations de formation, etc…),
9. Attestation de formation amiante sous-section 4.
Les documents cités en 4 ,5 et 6 peuvent utilement être remplacés par la déclaration du candidat (DC2) intégralement complétée, accompagnée des documents cités.
Critères de sélection
- Prix : comptant pour 60 % dans la note
- Valeur technique : comptant pour 40 % dans la note
Date limite
Date de clôture :  Lundi 03 mai 2021 - 12:00
Autres informations
Informations administratives : service marchés tel : 04 90 14 72 74
Informations techniques : Service Entretien et maintenance du patrimoine : Service Entretien et maintenance du Territoire : Mr Jérôme de Raymond 06 07 90 98 38 courriel : JDeRaymond@vallishabitat.fr
Les plis contenant les offres sont transmis :
UNIQUEMENT par voie électronique sur le profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr L’accès aux documents de la consultation est gratuit.
TOUTE OFFRE REMISE EN VERSION PAPIER SERA IRREGULIERE
La procédure de signature électronique est obligatoire.
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
16, avenue de Feuchéres
CS 880106 - 30941 NIMES CEDEX 9
Date d'envoi du présent avis : 7 AVRIL 2021
3950819

Publié le 09/04/2021

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ORANGE
M. Jacques BOMPARD - Maire
place Georges Clémenceau
BP 187
84106 ORANGE CEDEX
Tél : 04 90 51 41 41
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.ville-orange.fr/
L'avis implique un marché public

Objet : GROUPE SCOLAIRE CASTEL - AMENAGEMENT MATERNELLE ET PRIMAIRE
Référence acheteur : 2021-23
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRL06
Classification CPV :
Principale : 45454100 - Travaux de réfection
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lot N° 1 - Gros œuvre/Démolition
Lot N° 2 - Cloisons/Plafonds/Menuiseries intérieures
Lot N° 3 - Revêtements Carrelage Faïence Peinture
Lot N° 4 - Plomberie sanitaire/Électricité
Lot N° 5 - Menuiseries extérieures
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Retenue de garantie de 5,0 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Financement : Prestations réglées par des prix forfaitaires. Prix actualisable. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique de l'offre
70% Prix
Remise des offres : 19/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation : 2021-23. Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Une visite sur site est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visite sont les suivantes : contact Benjamin SANCHEZ 06 33 17 18 09 .
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes - Cedex 09, Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86, mèl : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes - Cedex 09, Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86, mèl : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Envoi à la publication le : 01/04/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
3950780

Publié le 06/04/2021