Marchés à procédure adaptée

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BOLLENE
M. Anthony ZILIO - Maire
place Henri Reynaud de la Gardette
BP 207
84500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 88 - Fax : 04 90 40 51 21
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-bollene.fr

L'avis implique un marché public
Objet : La présente consultation concerne l'extension et la rénovation du réseau d'éclairage public de la commune de Bollène.
Réference acheteur : 2021/21
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRL06
Durée : 12 mois.
Description : L'accord-cadre mono-attributaire est passé avec un montant maximum annuel en euros de 100 000.00 [esperluette]euro; HT.
Classification CPV :
Principale : 45316100 - Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Complémentaires : 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
50232000 - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement : Financement sur les fonds propres de la Commune
Forme juridique : L'accord-cadre peut-être attribué à un seul prestataire ou à un groupement de prestataires.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10% Délai d'exécution
40% Prix
Renseignements administratifs :
COMMUNE DE BOLLENE
place de la Gardette
84500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 88 - Fax : 04 90 40 51 22
mèl : commande.publique@ville-bollene.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/12/21 à 12h00
Documents payants : NON
Remise des offres : 16/12/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes - Cedex 09, Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86, mèl : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Envoi à la publication le : 24/11/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
3952471

Publié le 26/11/2021

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BOLLENE

M. Anthony ZILIO - Maire
place Henri Reynaud de la Gardette
BP 207
84500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 88

Référence acheteur : 2021/26
L'avis implique un marché public
Objet : La présente consultation concerne la fourniture et l'installation de matériel informatique pour les 6 écoles élémentaires publiques de la commune de Bollène.
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique de l'offre
5% Délai de livraison
45% Prix
Remise des offres : 01/12/21 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 09/11/2021

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

3952379

Publié le 12/11/2021

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PROCEDURE ADAPTEE - AVIS 2021-34R

PERSONNE PUBLIQUE
Ville d'Orange
Place Georges Clémenceau - BP 187
84106 ORANGE CEDEX
OBJET DU MARCHE
FOURNITURE D'UNE PRESSE NUMERIQUE POUR LE SERVICE REPROGRAPHIE ET LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES - RELANCE SUITE A CLASSEMENT SANS SUITE
CRITERES D’ATTRIBUTION
- Prix des prestations 60%
- Valeur technique 40%
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d’engager des négociations avec les candidats les mieux
classés.
DOSSIER DE CONSULTATION : Le DCE est téléchargeable sur notre plateforme à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/
DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS 8/10/2021 A 8:00 HEURES
PRESENTATION DES OFFRES : Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
Par transmission électronique : https://www.marches-securises.fr/
CONTACTS RENSEIGNEMENTS :
Plateforme : https://www.marches-securises.fr/
Date d’envoi du présent avis à publication : 16/09/2021

3951946

Publié le 20/09/2021

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX, CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : TRANSPORTS ROUTIERS DE PERSONNES
Nombre de lots : deux (2) - possibilité de répondre à plusieurs lots
Lot 1 : Transport pour sorties sur la commune de Carpentras
Lot 2 : Transport pour sorties hors de la commune de Carpentras
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum des commandes possibles (H.T.) :
Lot n°1 : 70 000 €
Lot n°2 : 10 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 20 septembre 2021, renouvelable tacitement une fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 20 septembre 2021, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : mercredi 18 août 2021 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique. Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/ Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCAP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 - Valeur technique de l’offre c’est à dire l’aptitude de l’entreprise à fournir la prestation demandée – coefficient 3 – noté sur 20 : jugée aux vues d’un mémoire justificatif présentant :
- la manière de procéder (noté sur 7,5)
- les moyens techniques mis en œuvre pour réaliser les prestations (noté sur 7,5)
- les moyens humains mis en œuvre pour réaliser les prestations (noté sur 5)
2 – Prix, analysé sur la base du prix par navette (le nombre pouvant varier en fonction des besoins) - coefficient 2 - noté sur 20,
3 – Réactivité du prestataire : capacité à s'adapter en fonction des besoins de la collectivité (transport supplémentaire, annulation,...) coefficient 1 - noté sur 20
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mardi 20 juillet 2021
Le Maire, Serge Andrieu
3951626

Publié le 23/07/2021

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84, 30, 26, 13

Service

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Rhône Lez Provence
Correspondant : BARROCHE Marie-Laure,
1260 avenue Théodore Aubanel
84500 BOLLENE.
tél. : 0490400128,
Courriel : mlaure.barroche@ccrlp.fr,
Adresse internet : http://ccrlp.e-marchespublics.com.
Objet du marché : contrôles de la conception, de la réalisation et du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif.
CPV - Objet principal : 90480000.
Lieu d'exécution : Territoire CCRLP,
Code NUTS : |FRL06|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec .
Durée de l'accord-cadre :1 an(s).
Caractéristiques principales :
Montant minimum HT annuel : 15 000 euros - Montant maximum HT annuel : 100 000 euros - Accord-cadre conclu à compter du 01/08/21 jusqu'au 31/07/22.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 02 Juillet 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-07.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 Juin 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 Avenue Feuchères
30941 Nimes
tél. : 0466273700
télécopieur : 0466362786
courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
13259 MARSEILLE cedex 6
3951320

Publié le 15/06/2021

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX, CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : MISSION DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D’UN PROJET DE CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT MULTISPORTS AU COMPLEXE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée en application de l’article R2123-1 1° du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
4 – Durée du marché :
Tranche ferme : 18 mois à compter de la notification du marché
Tranche optionnelle : 10 mois à compter de l’affermissement de la tranche
5 - Date limite de remise des offres : jeudi 24 juin 2021 - 12h00
6 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
7 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics» à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
8 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
9 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 12 du CCAP.
10 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 - Valeur technique de l’offre c’est à dire l’aptitude de l’entreprise à fournir la prestation demandée
– pondération 60 % – note sur 20 : jugée aux vues d’un mémoire justificatif présentant :
➢ la méthodologie : compréhension du contexte et des enjeux, compréhension du CCTP, démarche et organisation envisagée et réactivité et disponibilité du candidat (noté sur 10)
➢ la qualité de l'équipe affectée à la mission : CV, cohérence et composition de l'équipe compte tenu de la commande, compréhension / expériences dans le domaine des projets de renouvellement urbain notamment en centre ancien (noté sur 6)
➢ la qualité des documents : exemples de rapports et notes avec support cartographiques / schématiques, présentations dans le cadre de réunions et comptes rendus (noté sur 4)
2 – Prix : pondération 40 % – note sur 20. Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de
20/20 à 0/20.
11 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les
ressources propres du budget communal.
12 - Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours)
13 - Date d’envoi du présent avis à la publication : mardi 1er juin 2021
Le Maire,
Serge Andrieu
3951168

Publié le 03/06/2021