AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Commune de MALAUCENE
Hôtel de Ville – Cours des Isnards
84340 MALAUCENE
Téléphone : 04 90 65 20 17 – Mail : mairie@malaucene.fr
Objet du marché :  La présente consultation a pour objet la mission d’assistance dans le cadre de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Marché à procédure adaptée selon l’article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique
Durée : 36 mois à compter de la notification
Liste des lots : un seul lot, mission d’assistance dans le cadre de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.klekoon.com
Date limite de réception des offres : vendredi 30 septembre 2022 – 16 h
Date d’envoi à la publication : 02 septembre 2022

3954441

Publié le 06/09/2022

https://www.klekoon.com/appels-offres/avis/marche-prestations-intellectuelles-revision-plan-local-urbanisme?consultation_ID=85616&page=1&dce=1#detail_marche

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex
1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE : Aménagement PMR des cheminements extérieurs et pieds de bâtiments de la résidence «Le Vélodrome»
Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : BOLLENE (84)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire – Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d’exécution :
Lot 2 : 3 mois à compter du 17/10/2022
Lot 3 : 2 mois à compter du 14/11/2022
Descriptif des lots :
Lot n° 2 : V.R.D.
Lot n° 3 : Espaces verts
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
Visite obligatoire : oui (cf. R.C.)
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci–dessous avec leur pondération –
Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par l’entreprise. Le prix sera analysé au regard du prix forfaitaire proposé.
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée ouverte
Date limite de réception des offres : 27/09/2022 à 11h00 (heure de Paris)
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 0237/TX2022
Renseignements d’ordre administratif : Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr – 04.90.27.22.19
Renseignements d’ordre technique : Nicolas DESCHENET – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Email : nicolas.deschenet@granddelta.fr – 07.89.04.69.20
Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches–securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches–securises.fr
Signature électronique non exigée
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon – Palais de Justice 2, boulevard Limbert –84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.

3954445
Publié le 06/09/2022

https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&presta=%3Bservices%3Btravaux%3Bfournitures%3Bautres&r=GRAND+DELTA+HABITAT&date_cloture_type=0&

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex
1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE : Remplacement des menuiseries extérieures avec désamiantage et Remplacement des chaudières individuelles et VMB Gaz de la Résidence «La Salamandre» Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : MARSEILLE (13003)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire – Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d’exécution :
Tranche ferme : 1 mois en 2022
Tranche optionnelle 1 : 3 mois en 2023 (pour le lot 1)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 1 : Remplacement des menuiseries extérieures avec désamiantage
Lot n° 2 : Remplacement des chaudières individuelles et VMC Gaz
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci–dessous avec leur pondération –
Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par l’entreprise. Le prix sera analysé au regard du prix forfaitaire proposé.
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée ouverte
Date limite de réception des offres : 27/09/2022 à 11h00 (heure de Paris)
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 0759/TX2022
Renseignements d’ordre administratif : Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr – 04.90.27.22.19
Renseignements d’ordre technique : Cf. R.C.
Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches–securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches–securises.fr
Signature électronique non exigée
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon – Palais de Justice 2, boulevard Limbert –84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.

3954444
Publié le 06/09/2022

https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&presta=%3Bservices%3Btravaux%3Bfournitures%3Bautres&r=GRAND+DELTA+HABITAT&date_cloture_type=0&

SYNDICAT D’ÉNERGIE VAUCLUSIEN

M. Max RASPAIL – Président
477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
84700 SORGUES
Tél : 04 84 51 10 82
SIRET 20003591300025
Référence acheteur : 2022-06
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Études énergétiques thermiques sur le patrimoine des collectivités du Vaucluse
Procédure : Procédure adaptée
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 23/09/22 à 16h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 01/08/2022
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/

https://agysoft.marches-publics.info/avis/index.cfm?fuseaction=pub.affPublication&refPub=MPI-pub-2022214009&serveur=MPI&IDS=3135

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Publié le 04/08/2022

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX, CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 – Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS Adresse : Hôtel de Ville – BP N° 264 – 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 – Objet du marché : FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE
Lot n°1 Signalisation de police et directionnelle
Lot n°2 Signalisation temporaire de chantier
3 – Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) :
Lot n°1 : 25 000 €
Lot n°2 : 15 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 1er novembre 2022, renouvelable tacitement trois fois pour la même période, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 – Date limite de remise des offres : lundi 19 septembre 2022 -12h00
7 – Modalités d’obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 – Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c’est-à-dire irrégulières.
9 – Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu’à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 – Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du  CCP.
11 – Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 – Qualité des produits, analysée sur la base de fiches techniques – coefficient 3 – note sur 20.
2 – Prix : coefficient 2 – note sur 20. Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20.
3 – Délai de livraison, analysé sur la base des propositions faites par le candidat – coefficient 1 – note sur 20.
12 – Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 – Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 – Date d’envoi à l’organisme chargé de la publication : mercredi 27 juillet 2022
Le Maire,
Serge Andrieu

3954299
Publié le 29/07/2022

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Malaucène
Cours des Isnards 84340 Malaucène
Tél.: 04 90 65 20 17 – mail : mairie@malaucene.fr
OBJET DE LA CONSULTATION : Travaux d’aménagement de la Route de Beaumont du Ventoux
LIEU D’EXECUTION : Commune de Malaucène
TYPE DE PROCEDURE : Procédure adaptée selon l’article R. 2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique.
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
Ressources de la collectivité : budget principal
Paiement selon les règles de la comptabilité publique, par virement administratif, sous 30 jours.
LANGUE ET MONNAIE UTILISEES POUR L’OFFRE : Langue française – conclu en euros (€)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Les travaux sont répartis en deux tranches et 1 lot unique, à savoir : VOIRIE – RESEAUX DIVERS
RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier peut être téléchargé à l’adresse suivante : https://www.klekoon.com
CONDITIONS DE PARTICIPATION : Pour être recevables, les candidats devront produire l’ensemble des documents et renseignements énumérés dans le règlement de consultation, afin de faire la preuve de leurs capacités juridique, technique, professionnelle et financière.
CRITERE DE CHOIX DES OFFRES : Cf. règlement de consultation
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le jeudi 25 août 2022 à 12 h.
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES :Par voie dématérialisée.
DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères – CS 88010
30 941 Nîmes CEDEX 09
Tél.: 04 66 27 37 00 – Fax: 04 66 36 27 86 – greffe.ta-nimes@juradm.fr
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : 22/07/2022

3954269
Publié le 26/07/2022

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE : Réhabilitation d’une maison de village en 3 logements individuels Résidence «Les deux clés»
Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : PERNES–LES–FONTAINES (84210)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire – Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 1 : Désamiantage
Lot n° 2 : Démolition / Gros œuvre / Charpente Couverture / Etanchéité / Revêtement de façades
Lot n° 3 : Cloisons Doublages Fx–plafonds / Revêtement de sols / Peinture
Lot n° 4 : Menuiseries extérieures / Menuiseries intérieures / Serrurerie
Lot n° 23 : Electricité Courants Forts Courants Faibles
Lot n° 24 : Chauffage/Plomberie
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci–dessous avec leur pondération –
Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16/09/2022 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 1037A1–TX2022/1
Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches–securises.fr
Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches–securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches–securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon – Palais de Justice 2, boulevard Limbert –84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.

3954192
Publié le 12/07/2022

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex
1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité principale : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE : Remplacement des menuiseries extérieures et portes palières de la Résidence «Hôtel Castillon»
Type de Marché de travaux : Exécution
Lieu d’exécution ou de livraison : ARLES (13200)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché ordinaire de travaux décomposé en tranches. Il n’est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d’exécution :
Tranche ferme : 4 mois en 2022
Tranche optionnelle 1 : 3 mois en 2023
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement: Cf. R.C.
Forme juridique: Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique: Cf. R.C.
Capacité économique et financière: Cf. R.C.
Capacité technique: Cf. R.C.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci–dessous avec leur pondération –
Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par l’entreprise. Le prix sera analysé au regard du prix forfaitaire proposé.
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée ouverte
Date limite de réception des offres : 26/07/2022 à 11h00 (heures de Paris)
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire: 0686/TX2022
Renseignements d’ordre administratif : Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr – 04.90.27.22.19
Renseignements d’ordre technique : Stéphane HENOFF – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Email : stephane.henoff@granddelta.fr – 06.78.21.56.29
Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches–securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches–securises.fr
Signature électronique non exigée
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d’Avignon – Palais de Justice 2, boulevard Limbert –84078
Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.

3954144
Publié le 05/07/2022