Marchés à procédure adaptée

Marché clôturé

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Directive 2014/24/UE
Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE : Réhabilitation des 198 logements de la résidence «Les Souspirous»
Code CPV : Cf. R.C.
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : MONTFAVET (84000)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché unique (Entreprise Générale ou Groupement d’entreprises) - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
Pour cette consultation la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
La maîtrise d’ouvrage n’est pas en mesure d’assurer les missions d’organisation, de pilotage et de coordination.
Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -
Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 10/11/2022 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 0142J1-TX2022/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.

3954703
Publié le 11/10/2022

https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&presta=%3Bservices%3Btravaux%3Bfournitures%3Bautres&r=GRAND+DELTA+HABITAT&date_cloture_type=0&

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE : Construction de 11 logements individuels Résidence «L’Audefroy»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : PERNES-LES-FONTAINES (84210)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 1/2/3/4 : V.R.D./Réseaux humides/ Réseaux secs/ Espaces verts
Lot n° 9 : Gros œuvre
Lot n° 10 : Charpente Couverture
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie
Lot n° 16 : Cloisons Doublage Fx-plafonds
Lot n° 17 : Isolation des combles
Lot n° 18 : Carrelages Faïences
Lot n° 20 : Peinture/Nettoyage
Lot n° 21 : Traitement de façades
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage/Plomberie
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -
Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25/10/2022 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 1065N1-TX2022/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.

3954648
Publié le 04/10/2022

https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&presta=%3Bservices%3Btravaux%3Bfournitures%3Bautres&r=GRAND+DELTA+HABITAT&date_cloture_type=0&

Marché clôturé

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1 - IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR
Nom complet de l’acheteur : Département de Vaucluse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° national d'identification : 228 400 016 00017
Ville : AVIGNON Cedex 9 Code postal : 84909
Groupement de commandes : Non
Sous quel département votre annonce doit-elle être mise en ligne : 84
2 - COMMUNICATION
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur
Lien vers le profil d'acheteur : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Service des marchés
Adresse mail du contact : servicemarches@vaucluse.fr
N° de téléphone du contact : +33 432407953
3 - PROCÉDURE
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Formulaire DCI ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière
Formulaire DC2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles
Conditions/Moyens de preuve : Formulaire DC2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Toute direction du Département de Vaucluse
Date et heure limite de réception des plis : le 07 novembre 2022 à 16 h 30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
(Attribution sur la base de l'offre initiale)
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère "qualité des prestations" (Pondération : 50 %),
- Critère "prix des prestations" (Pondération : 50 %).
4. IDENTIFICATION DU MARCHE
Intitulé du marché : Entretien et débroussaillage des dépendances vertes sur le réseau routier du Département de Vaucluse - ateliers protégés, EA-ESAT - année 2023
Code CPV Principal : 4511 1220-6 et 45112710-5
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Vaucluse
Durée initiale du marché : 1 an
Valeur maximale estimée du besoin : 210 000 € HT
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
Marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Mots clef descripteurs : Espaces verts
5. LOTS
Description succincte du lot n°1 : Agence routière départementale de Carpentras
Quantité : Fauchage : 6 000 m2, débroussaillement : 8 000 m2, taille de haie : 350 ml
Mots clef descripteurs : Espaces verts
Code CPV : 45111220-6 et 45112710-5
Valeur estimée du lot : 45 000 € HT
Lieu d'exécution du lot : Secteur de l'agence routière départementale de Carpentras, des centres routiers de Carpentras, de Sault et de Vedène
Description succincte du lot n°2 : Agence routière départementale de l'Isle sur la Sorgue
Quantité : Fauchage : 15 000 m2, débroussaillement : 7 000 m2, taille de haie : 100 ml
Mots clef descripteurs : Espaces verts
Code CPV : 45111220-6 et 45112710-5
Valeur estimée du lot : 45 000 € HT
Lieu d'exécution du lot : Secteur de l'agence routière départementale de l'Isle sur la Sorgue, des centres routiers d'Apt et de l'Isle sur la Sorgue
Description succincte du lot no3 : Agence routière départementale de Pertuis
Quantité : Fauchage : 23 000 m2, débroussaillement : 13 000 m² , abattage d'arbres < 5m : 70 u
Mots clef descripteurs : Espaces verts
Code CPV : 45111220-6 et 45112710-5
Valeur estimée du lot : 65 000 € HT
Lieu d'exécution du lot : Secteur de l'agence routière départementale de Pertuis, des centres routiers de Cavaillon et de Pays d'Aigues
Description succincte du lot n°4 : Agence routière départementale de Vaison la Romaine
Quantité : Fauchage : 2 000 m2, débroussaillement : 20 000 m2, taille d'arbustes : 450 u
Mots clef descripteurs : Espaces verts
Code CPV : 45111220-6 et 451127 10-5
Valeur estimée du lot : 55 000 € HT
Lieu d'exécution du lot : Secteur de l'agence routière départementale de Vaison la Romaine, des centres routiers de Bollène, d'Orange, de Valréas et de Vaison la Romaine.
6 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Visite obligatoire : Non
Marché reconductible : Non
Nombre de reconductions : 0
7. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION
À Avignon, le 28 septembre 2022
La Présidente, Dominique SANTONI

3954627
Publié le 03/10/2022

https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1-entretien.html

Marché clôturé

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE : Travaux de réhabilitation de Résidence «Bois de la Ville I»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 6 : Désamiantage
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie
Lot n° 16 : Cloisons Doublage Fx-plafonds
Lot n° 18 : Carrelages Faïences
Lot n° 19 : Revêtements de sols souples
Lot n° 20 : Peinture
Lot n° 22 : Isolation Thermique par l’Extérieur
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage/Plomberie
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -
Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12/10/2022 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 430-TX2022/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.

3954540
Publié le 20/09/2022

https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&presta=%3Bservices%3Btravaux%3Bfournitures%3Bautres&r=GRAND+DELTA+HABITAT&date_cloture_type=0&

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Construction de15 logements collectifs Résidence «Les Jardins de la Rialhe»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : PIOLENC (84420)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois (y compris 1 mois de préparation)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 1 : V.R.D.
Lot n° 4 : Espaces verts
Lot n° 8 : Fondation spéciales
Lot n° 9 : Gros œuvre
Lot n° 10 : Charpente Couverture
Lot n° 11 : Etanchéité
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie
Lot n° 16 : Cloisons Doublage Fx-plafonds
Lot n° 17 : Isolation des combles
Lot n° 18 : Carrelages Faïences
Lot n° 20 : Peinture/Nettoyage
Lot n° 21 : Traitement de façades
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage/Plomberie
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -
Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12/10/2022 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l’affaire : 1043N1-TX2022/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE: Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.

3954491

Publié le 13/09/2022

https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&presta=%3Bservices%3Btravaux%3Bfournitures%3Bautres&r=GRAND+DELTA+HABITAT&date_cloture_type=0&

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX, CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance

1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : LOCATION D'UNE PATINOIRE ET D'UN JARDIN DES NEIGES
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée en application de l’article R2123-1 1° du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
4 – Durée du marché : de la date de montage à la date de démontage des installations, les dates impératives d'ouverture étant du 10 décembre au 31 décembre 2022 inclus.
5 - Date limite de remise des offres : mercredi 5 octobre 2022 - 12h00
6 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
7 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
8 - Questions et demandes de précisions complémentaires :Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
9 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 11 du CCAP.
10 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 - Valeur technique de l’offre c’est à dire l’aptitude de l’entreprise à fournir la prestation demandée
– pondération 60% – noté sur 20 : jugée aux vues d’un mémoire justificatif présentant :
− le descriptif des deux projets avec plan à l'échelle (note sur 10)
− les plannings prévisionnels de montage et démontage des deux structures (note sur 5)
− la démarche environnementale (note sur 5)
2 – Prix : pondération 40% – noté sur 20. Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20.
11 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
12 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
13 – Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : lundi 5 septembre 2022
Le Maire,
Serge Andrieu

3954451
Publié le 07/09/2022

https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/provence-alpes-cote-d-azur/vaucluse/carpentras/886367/2702#tabs-3