AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Directive 2014/24/UE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Marché de prestations de services d'Assurances
Code CPV : Cf. R.C.
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : AVIGNON (84000)
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 ans
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 1 : Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux
Lot n° 2 : Assurance Tous risques informatique
Lot n° 3 : Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle
Lot n° 4 : Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux
Lot n° 5 : Assurance Individuelle Accidents
Lot n° 6 : Assurance Cyber risque
Lot n° 7 : Assurance Construction
Lot n° 8 : Assurance Auto Mission
Lot n° 9 : Assurance Flotte automobile
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -
Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 21/07/2023 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : ASSURANCESGDH/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph Autan - 13006 MARSEILLE Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Marché clôturé
AVIS DE MARCHÉ
FOURNITURES
Organisme acheteur
Ville d'Orange (84), Justine FABRE, 2 Rue Henri Noguères, 84100 Orange, FRANCE. Tel : +33 490514171. E-mail : marches.publics@ville-orange.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché
ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LA VILLE D'ORANGE
Lieu d'exécution
Rue Henri Noguères 84100 ORANGE
Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 7 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Lundi 19 juin 2023 - 12:00
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Fonds propres
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Autre justificatif / Commentaire :
Autre justificatif :
L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix des fournitures 70%
2: Délai de livraison 30%
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
23-094V
Renseignements complémentaires :
En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans négociation.
Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché.
A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée.
- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis
01 juin 2023
3955452
Publié le 02/06/2023
Identification du pouvoir adjudicateur : Commune de La Tour d'Aigues - Hôtel de Ville - 7 Place de l'Eglise - 84240 LA TOUR D'AIGUES
Adresse Internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Procédure : marché à procédure adaptée Articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique
Objet du marché : RÉHABILITATION DU STADE MUNICIPAL MAURICE GREEF
Références à la nomenclature CPV : 45212224-2 « travaux de construction de stades »
Type de marché de travaux : exécution
Caractéristiques principales des travaux :
La consultation a pour objet :
- La réhabilitation de l'aire de jeu ; structure et revêtement en gazon synthétique sur couche de souplesse (aire de jeux 90 m x 52 m), système de drainage et arrosage, équipements.
- La réalisation de l'éclairage du stade.
- La mise en place de clôture, portail et pare-ballon.
La consultation est divisée en 3 lots :
- Lot 1 : Stade
- Lot 2 : Éclairage
- Lot 3 : Clôture, portail, pare-ballon
Les prestations du Lot 2 font l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles :
Lot 2 : Éclairage
- Tranche ferme : Mât en acier galvanisé
- Tranche optionnelle : mât thermolaqué
Lieu d'exécution : Commune de La Tour d'Aigues.
La proposition de variante n'est pas autorisée.
Critères de jugement : cf. règlement de consultation
Délais d'exécution :
- Lot 1 : 3 mois
- Lot 2 : 3 mois
- Lot 3 : 3 mois
Date prévisionnelle de commencement : 1er septembre 2023
Date limite de remise des offres : 27 juin 2023 à 16 heures
Voie dématérialisée https://www.marches-publics.info
Délai de validité des offres : 180 jours
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation des entreprises : https://www.marches-publics.info
Date d'envoi à la publication : 23 mai 2023
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : LOCATION, MAINTENANCE ET FORMATION DE PHOTOCOPIEUR DE PRODUCTION COULEUR DE TYPE « PRESSE NUMERIQUE » POUR LE SERVICE REPROGRAPHIE DE LA MAIRIE DE CARPENTRAS
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (monoattributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum quadriennal des commandes possibles (H.T.) : 125 000 €HT
5 – Durée du marché : quatre (4) ans à compter du 26 août 2023.
6 - Date limite de remise des offres : mardi 20 juin 2023 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante :http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 3 du Règlement de consultation.
11 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 – Valeur technique : pondération 50 % (note sur 50) - c’est à dire l'aptitude de l’entreprise à fournir la prestation demandée, jugée aux vues d’un mémoire technique justificatif présentant notamment les différents éléments demandés dans l’annexe_presse_numérique.
Tous les critères de la valeur technique de l'annexe_presse_numérique valant bordereau des prix
unitaires seront notés. Le détail de la notation est indiqué en annexe du règlement de consultation.
2 – Prix : pondération 40 % (note sur 40) - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 40/40 à 0/40 aux vues du :
- loyer trimestriel
- coût copie unitaire Noir & Blanc
- coût copie unitaire Couleur
3 – Services : pondération 10 % (note sur 10) - jugés aux vues d’un mémoire justificatif présentant :
- moyens humains mis à disposition : nombre de personnes, qualifications et cv des personnes
participant au projet (note sur 4)
- le site web (note sur 1)
- la page client (note sur 1)
- le SAV / délais (note sur 4)
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi du présent avis à la publication : mercredi 24 mai 2023
Le Maire,
Serge Andrieu
3955448
Publié le 25/05/23
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
GRAND AVIGNON
M. Gilbert ACHARD - Directeur Commande Publique
320 Chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 AVIGNON - 9
Tél : 04 90 84 47 00
SIRET 24840025100158
Référence acheteur : 23PI006
L'avis implique un marché public.
Objet : Étude d'une mise en place d'une zone à faible émissions mobilité sur le Grand Avignon
Procédure : Procédure ouverte
Forme du marché : Division en lots : non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 19/06/23 à 23h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 17/05/2023
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/avis/index.cfm?fuseaction=pub.affPublication&refPub=MPI-pub-2023139103&serveur=MPI&IDS=3135
3955444
Publié le 22/05/2023
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
GRAND AVIGNON
M. Gilbert ACHARD - Directeur Commande Publique
320 Chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 AVIGNON - 9
Tél : 04 90 84 47 00
SIRET 24840025100158
Référence acheteur : 23PI016
L'avis implique un marché public.
Objet : Mission d'étude pour la restructuration de la collecte dans les zones d'activité économique vauclusiennes du Grand Avignon.
Procédure : Procédure adaptée
Forme du marché : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 26/06/23 à 23h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 17/05/2023
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/avis/index.cfm?fuseaction=pub.affPublication&refPub=MPI-pub-2023137193&serveur=MPI&IDS=3135
3955443
Publié le 19/05/2023
RECTIFICATIF : à l'annonce 3955408 du 07/04/2023
FNS SIMPLIFIÉ AVIS RECTIFICATIF
I. II. III. IV.
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté Cnes Rhône Lez Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000062800079
Code Postal : 84500
Ville : BOLLENE
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôles de la conception, de la réalisation et du fonctionnement des installations d'assainissement
non collectif
CPV - Objet principal : 90480000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrôles de la conception, de la réalisation et du fonctionnement des installations
d'assainissement non collectif
Mots descripteurs : Assainissement.
Section 4 : Informations Rectificatives
Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots :
Ajout sur journal annonces légales
3955433
Publié le 10/05/2023
Nom et adresse officiels des organismes acheteurs :
Commune de La Tour d'Aigues, Place de l'Eglise, 84240 La Tour d'Aigues - Tél : 04.90.07.41.08 - adresse postale : Mairie de La Tour d'Aigues - B.P. 15 La Tour d'Aigues - 84125 Pertuis cedex
Objet du marché : travaux de voirie communale - 2023.
Lieu d'exécution : réfection de chaussées et trottoirs sur divers sites sur la commune de La Tour d'Aigues.
Caractéristiques principales
Lot unique - revêtements bitumineux et divers
Tranche ferme
Installation de chantier (F1), F/moe de BB 0/10 (5 360 m²), F/Moe de bicouche (1 570 m²), F/Moe monocouche (660 m²), F/Moe de BB 0/6 noir + préparations (1 868 m²), mise à la côte regards (64 U), BAC (31 U), F/pose de bordures P2 (135 ml), T1 (11 ml), T2 (29 ml), démolition revêtement de chaussée (1 156 m²), divers.
Tranche conditionnelle 1
- F/moe BB 0/10 (1 160 m²).
Tranche conditionnelle 2
- F/moe BB 0/10 (199 m²),
- F/moe BB 0/6 ocre ((364 m²),
- F/moe BB 0/6 + préparation (343 m²).
Date prévisionnelle de commencement : juin 2023
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et autres renseignements et pièces demandées :
Ensemble des renseignements et pièces demandés dans le règlement de la consultation (RC).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :
- critère n° 1 : prix (55 %)
- critère n° 2 : valeur technique (45 %)
Type de procédure : Marché à procédure adapté (article L 21-23 du code de la commande publique).
Date limite de réception des offres : 6 juin 2023 à 12 heures
Lieu de retrait du dossier de consultation :
Le DCE est uniquement disponible (gratuitement) sur la plateforme de dématérialisation de la commune de La Tour d'Aigues : https://www.marches-publics.info
Lieu de dépôt des offres :
Les offres seront remises uniquement sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info. Elles doivent parvenir avant la date et l'heure limites suscitées.
Instance chargée des recours
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2023
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex
1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Travaux de réfection des couvertures tuiles zinguerie & Isolation des combles des Résidences «Les Lavandes1» et «Les Lavandes 3» Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : AVIGNON (84000)
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché ordinaire de travaux décomposé en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution :
Tranche ferme : 4 mois en 2023
Tranche optionnelle : 4 mois en 2024
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par l'entreprise. Le prix sera analysé au regard du prix forfaitaire proposé.
PROCÉDURES et DÉLAIS
Procédure adaptée ouverte
Date limite de réception des offres : 30/05/2023 à 11h00 (heures de Paris)
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 1287/1298/TX2023
Renseignements d'ordre administratif : Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 AvignonCedex 1 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr - 04.90.27.22.19
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert - 84078 Avignon Tél. 04.32.74.74.00 Fax. 04.32.74.75.20
Introduction des recours : Cf. R.C.
Extension et rénovation de la salle communale
Marché décomposé en 7 lots
01 - Gros Œuvre - Charpente - Couverture - Zinguerie
02 - Menuiseries Extérieures
03 - Cloisons Plafonds Plâtrerie - Menuiseries Intérieures
04 - Plomberie CVC
05 - Électricité Courant Fort Courant Faible
06 - Carrelage Faïence
07 - Peinture
Création 28m²+ rénovation 43m²
Critères d'attribution :
60 %- Valeur technique
40 %- Prix
Remise des offres : 09/06/2023 à 12h00.
Envoi à la publication le : 05/05/2023
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 -Objet du marché : ACQUISITION DE VÉHICULES POUR LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX
Lot n° 1 : acquisition d’un véhicule de tourisme
Lot n° 2 : acquisition d'un véhicule de tourisme spécial (Police Municipale)
Lot n°3 : acquisition d'un véhicule de tourisme spécial (Police municipale cinéphile)
Lot n°4 : acquisition d'un véhicule utilitaire électrique
Lot n°5 : acquisition d’une camionnette utilitaire
Lot n°6 : acquisition d’une mini-pelle d’occasion
Lot n° 7 : acquisition d’une tondeuse autoportée
Le candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.
3 – Délai d’exécution : Le délai de livraison est laissé à l’initiative du candidat. Toutefois, il ne peut dépasser la date limite de livraison fixée semaine 44 (du 30 octobre au 3 novembre 2023).
4 - Modalités essentielles de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro). Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
5 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 11 du CCAP.
6 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l’article 10 du CCP.
7 - Procédure : Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article R2123-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 susvisé.
8 - Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : lundi 5 juin 2023 - 12h00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres
9 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mercredi 3 mai 2023
10 – Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
11 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
Le Maire,
Serge Andrieu
3955431
Publié le 05/05/2023
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORICOLE
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 70 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 - Date limite de remise des offres : jeudi 1er juin 2023- 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante :http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCAP.
11 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 - Valeur technique de l’offre – coefficient 2 – notée sur 20 - c’est à dire l’aptitude de l’entreprise à fournir la prestation demandée : le candidat devra fournir un mémoire justificatif présentant :
− le procédé d'exécution (noté sur 5),
− les moyens humains mis en œuvre pour réaliser l’ensemble des prestations décrites dans le CCTP (noté sur 5)
− les moyens techniques mis en œuvre pour réaliser l’ensemble des prestations décrites dans le CCTP (noté sur 5)
− les caractéristiques du matériel utilisé (noté sur 5)
2 – Prix – coefficient 1 – (noté sur 20) le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20.
3 – Délai – coefficient 1 – (noté sur 20) analysé sur la base des propositions faites par le candidat.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisfait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mardi 2 mai 2023
Le Maire,
Serge Andrieu
3955430
Publié le 04/05/2023
