Date limite de réception des offres : lundi 5 juin 2023 – 12h00

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance

1 – Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville – BP N° 264 – 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 -Objet du marché : ACQUISITION DE VÉHICULES POUR LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX
Lot n° 1 : acquisition d’un véhicule de tourisme
Lot n° 2 : acquisition d’un véhicule de tourisme spécial (Police Municipale)
Lot n°3 : acquisition d’un véhicule de tourisme spécial (Police municipale cinéphile)
Lot n°4 : acquisition d’un véhicule utilitaire électrique
Lot n°5 : acquisition d’une camionnette utilitaire
Lot n°6 : acquisition d’une mini-pelle d’occasion
Lot n° 7 : acquisition d’une tondeuse autoportée
Le candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.
3 – Délai d’exécution : Le délai de livraison est laissé à l’initiative du candidat. Toutefois, il ne peut dépasser la date limite de livraison fixée semaine 44 (du 30 octobre au 3 novembre 2023).
4 – Modalités essentielles de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro). Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
5 – Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 11 du CCAP.
6 – Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l’article 10 du CCP.
7 – Procédure : Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article R2123-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 susvisé.
8 – Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : lundi 5 juin 2023 – 12h00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres
9 – Date d’envoi à l’organisme chargé de la publication : mercredi 3 mai 2023
10 – Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu’à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
11 – Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c’est-à-dire irrégulières.
Le Maire,
Serge Andrieu

3955431

Publié le 05/05/2023

Date limite de remise des offres : jeudi 1er juin 2023- 12h00

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance

1 – Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville – BP N° 264 – 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 – Objet du marché : ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORICOLE
3 – Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 70 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 – Date limite de remise des offres : jeudi 1er juin 2023- 12h00
7 – Modalités d’obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante :http://www.e-marchespublics.com
8 – Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c’est-à-dire irrégulières.
9 – Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu’à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 – Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCAP.
11 – Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 – Valeur technique de l’offre  – coefficient 2 – notée sur 20 – c’est à dire l’aptitude de l’entreprise à fournir la prestation demandée : le candidat devra fournir un mémoire justificatif présentant :
− le procédé d’exécution (noté sur 5),
− les moyens humains mis en œuvre pour réaliser l’ensemble des prestations décrites dans le CCTP (noté sur 5)
− les moyens techniques mis en œuvre pour réaliser l’ensemble des prestations décrites dans le CCTP (noté sur 5)
− les caractéristiques du matériel utilisé (noté sur 5)
2 – Prix – coefficient 1 – (noté sur 20) le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20.
3 – Délai – coefficient 1 – (noté sur 20) analysé sur la base des propositions faites par le candidat.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
Une offre qui ne satisfait pas à cette condition d’exécution sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.
12 – Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 – Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 – Date d’envoi à l’organisme chargé de la publication : mardi 2 mai 2023
Le Maire,
Serge Andrieu

3955430

Publié le 04/05/2023

Date limite de réception des offres : mercredi 17 mai 2023 – 12h00

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance

1 – Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville – BP N° 264 – 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 -Objet du marché : ACQUISITION DE CONTAINERS MARITIMES AMENAGES EN LOGES ET WC POUR LE CABARET
3 – Montant estimatif HT du marché : 110 000 €
4 – Délai d’exécution : Le délai global d’exécution (incluant la livraison, l’installation et le raccordement) est laissé à l’initiative du candidat. Toutefois, il ne peut dépasser la date limite de  livraison fixée semaine 36 (du 4 au 8 septembre 2023).
5 – Modalités essentielles de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro). Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
6 – Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 11 du CCAP.
7 – Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l’article  9 du CCAP.
8 – Procédure : Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article R2123-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 susvisé.
9 – Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : mercredi 17 mai 2023 – 12h00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres
10 – Date d’envoi à l’organisme chargé de la publication : mercredi 19 avril 2023
11 – Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu’à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
12 – Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées
comme non-conformes, c’est-à-dire irrégulières.
Le Maire,
Serge Andrieu

3955424

Publié le 21/04/2023

Date de clôture : Vendredi 28 Avril 2023 – 12:00

ÉTABLISSEMENT
Ville d’Orange (84)
2 Rue Henri Noguères
84100 Orange

AVIS DE MARCHÉ
FOURNITURES

Pouvoir adjudicateur
Ville d’Orange – service Funéraire

Objet du marché
ACQUISITION D’UN VEHICULE DE 3.5T DE PTAC EQUIPE D’UNE GRUE ET D’UNE BENNE POUR LA VILLE D’ORANGE
Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée – Ouverte.
Critères de sélection
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Prix 70% – Délai 30%
Date limite
Date de clôture : Vendredi 28 avril 2023 – 12:00
Autres informations
A l’issue de l’ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur pourra engager une phase de négociation avec l’ensemble des candidats ou attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Le DCE est téléchargeable sur https://www.marches-securises.fr
Date d’envoi du présent avis
14 avril 2023

3955416

Publié le 17/04/2023

Date et heure de clôture : 13/04/23 à 12h00

Avis rectificatif du MAPA publié le 24/03/2023

MAIRIE DE BOLLENE
M. Anthony ZILIO – Maire
place Henri Reynaud de la Gardette
BP 207
84500 BOLLENE
Tél : 04 90 40 51 88 – Fax : 04 90 40 51 21
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-bollene.fr
Référence : 2023/05
Objet : ACQUISISTION DE QUATRE VEHICULES NEUFS POUR LA POLICE MUNICIPALE

Remise des offres :
au lieu de : 11/04/23 à 12h00 au plus tard.
lire : 13/04/23 à 12h00 au plus tard.
au lieu de : DLO : du mercredi 11 avril 2023 12h00
lire : DLO : Jeudi 13 avril 2023 12h00
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

3955414

Publié le 12/04/2023

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Date et heure de clôture : 28/04/2023 à 12h00

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Communauté de Communes Rhône Lez Provence
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 20000062800079
Code Postal : 84500
Ville : BOLLENE
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d’acheteur : https://ccrlp.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_879_930114.html
Identifiant interne de la consultation :2023-06
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non
Contact : BARROCHE Marie-Laure
email : mlaure.barroche@ccrlp.fr
Tél : +33 490400128
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de consultation
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de consultation
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 28 Avril 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite
Réduction du nombre de candidats :Non
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes :Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôles de la conception, de la réalisation et du fonctionnement des installations d’assainissement non collectif
CPV – Objet principal : 90480000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrôles de la conception, de la réalisation et du fonctionnement des installations d’assainissement non collectif
Lieu principal d’exécution du marché :Territoire CCRLP
Durée du marché (en mois) :36
Valeur estimée hors taxes du besoin :210000 Euros
La consultation comporte des tranches :Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d’envoi du présent avis : 05 Avril 2023

3955408

Publié le 07/04/2023

Date et heure de clôture : 21/04/2023 à 12h00

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX, CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 – Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville – BP N° 264 – 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 – Objet du marché : GESTION DURABLE DES PIGEONS SUR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE CARPENTRAS
3 – Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6
et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 70 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 3 juin 2023, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties contractantes, par lettre
recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 3 juin 2023, la durée commencera à partir de la date de notification.
6 – Date limite de remise des offres : vendredi 21 avril 2023- 12h00
7 – Modalités d’obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse
suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 – Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c’est-à-dire irrégulières.
9 – Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu’à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 – Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du
CCAP.
11 – Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 – Valeur technique (coefficient 0,6 – note sur 20) c’est à dire aptitude de l’entreprise à fournir la prestation demandée, jugée aux vues d’un mémoire justificatif présentant notamment :
– Moyens techniques et humains mis en œuvre pour réaliser les prestations du présent marché
(noté sur 7,5)
– Matériels proposés, jugée sur la base de fiches techniques (noté sur 7,5)
– Procédé d’exécution avec planning (noté sur 5)
2 – Prix (coefficient 0,4 – note sur 20) : Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20, sur la base d’un chantier type.
12 – Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 – Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 – Date d’envoi à l’organisme chargé de la publication : mardi 28 mars 2023
Le Maire,
Serge Andrieu

3955405

Publié le 30/03/2023

Date et heure de clôture : 11/04/2023 à 12h00

Communauté de Communes du
Pays Réuni d’Orange (84)
307 av de l’Arc de Triomphe
84100 ORANGE

AVIS DE MARCHÉ
FOURNITURES

Pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange (84)
Corinne LORTHIOS
84100 Orange
Tel : +33 490030155. Fax : . E-mail : marches.publics@ville-orange.fr
Adresse internet : http://www.ccpro.fr
Objet du marché
ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE D’OCCASION
Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée – Ouverte.
Critères de sélection
Prix des fournitures 70%
Delai de livraison 30%
Date limite
Date de clôture : Mardi 11 avril 2023 – 12:00
Date d’envoi du présent avis : 24 mars 2023

3955403

Publié le 27/03/2023