APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Démolition de 39 logements de la résidence «Grange d’Orel»

Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : AVIGNON (84000)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché ordinaire de travaux. Il n’est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d’exécution : 6 mois

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

En application des dispositions de l’article L2112-2 du nouveau code de la Commande publique, l’exécution du marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges

Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération – Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%

PROCÉDURES et DÉLAIS

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25/08/2023 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

Numéro de référence de l’affaire : DEMOL-G.OREL-TX2023/1

Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr

Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr

Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph d’Autan – 13006 MARSEILLE Tél.04.91.15.50.50

Introduction des recours : Cf. R.C.

Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Démolition de la partie Sud de la résidence (86 logements) «La Ventoureso»

Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : AVIGNON (84000)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché ordinaire de travaux. Il n’est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d’exécution : 6 mois

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

En application des dispositions de l’article L2112-2 du nouveau code de la Commande publique, l’exécution du marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges

Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération – Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%

PROCÉDURES et DÉLAIS

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25/08/2023 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

Numéro de référence de l’affaire : DEMOL-SUD-VENTOURESO-TX2023/1

Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr

Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr

Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph d’Autan – 13006 MARSEILLE Tél.04.91.15.50.50

Introduction des recours : Cf. R.C.

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Mairie Vaison la Romaine

Type de Numéro national d’identification : SIRET

N° National d’identification : 21840137000018

Code Postal : 84110

Ville : Vaison la romaine

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation :

Lien vers le profil d’acheteur : https://vaison-la-romaine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2112_950928.html

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Contact : COMBE Christelle

email : c.combe@vaison-la-romaine.fr

Tél : +33 490365000

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Condition de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :

Cf Règlement de la Consultation

Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :

Cf Règlement de la Consultation

Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :

Cf Règlement de la Consultation

Technique d’achat : Sans objet

Date et heure limites de réception des plis : 01 Septembre 2023 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Création d’un bassin d’orage

CPV – Objet principal : 45232454.

Type de marché : Travaux

Lieu principal d’exécution du marché : Ville de Vaison-la-Romaine (84)

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :Non

Marché alloti : Non

Mots descripteurs : Assainissement, Bassin, étang, Réseaux divers.

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d’envoi du présent avis : 07 Juillet 2023

Nom et adresse officiels des organismes acheteurs :

Commune de La Tour d’Aigues, Place de l’Eglise, 84240 La Tour d’Aigues – Tél : 04.90.07.41.08 – adresse postale : Mairie de La Tour d’Aigues – B.P. 15 La Tour d’Aigues – 84125 Pertuis cedex

Objet du marché : aménagement d’un cheminement pour les piétons le long du boulevard de Verdun (RD 120).

Lieu d’exécution : boulevard de Verdun – 84240 La Tour d’Aigues

Caractéristiques principales

Lot unique – Génie-civil – VRD

Tranche ferme

Installation de chantier (F1), abattage d’arbre (11 U), fosse pour arbre (10 U), démolition bordures et caniveaux (35 ml), mise à la côte regards (11 U), BAC (3), F/pose de bordures P2 (35 ml), P3 (103 ml), démolition de chaussée, de trottoir et autres avec apport de GNT (577 m²), décaissement pour espace vert (73 m²), structure + F/pose de pavés drainants (121 m²), tranchée pour fourreaux (120 ml), F/pose fourreaux janolène Ø 110 (60 ml), PVC 42/45 (260 ml), divers.

Date prévisionnelle de commencement : septembre 2023

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et autres renseignements et pièces demandées :

Ensemble des renseignements et pièces demandés dans le règlement de la consultation (RC).

Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :

– critère n°1 : prix (55 %)

– critère n°2 : valeur technique (45 %)

Type de procédure : Marché à procédure adapté (article L 21-23 du code de la commande publique).

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2023 à 12 heures

Lieu de retrait du dossier de consultation :

Le DCE est uniquement disponible (gratuitement) sur la plateforme de dématérialisation de la commune de La Tour d’Aigues : https://www.marches-publics.info

Lieu de dépôt des offres :

Les offres seront remises uniquement sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info. Elles doivent parvenir avant la date et l’heure limites suscitées.

Instance chargée des recours

Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2023

APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Démolition du bâtiment L de la résidence (14 logements) «L’Establet»

Type de Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : SORGUES (84700)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché ordinaire de travaux. Il n’est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d’exécution : 6 mois (dont 2 mois de préparation)

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières : Prestations supplémentaires ou alternatives définies au cahier des charges

Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération – Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%

PROCÉDURES et DÉLAIS

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 31/07/2023 à 11H00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

Numéro de référence de l’affaire : DEMOL-BAT L-TX2023/1

Renseignements d’ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 – Tél : +33 490272219 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr

Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr

Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph d’Autant – 13006 MARSEILLE Tél :04.91.15.50.50

Introduction des recours : Cf. R.C.

APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Réfection des Couvertures tuiles, Traitement de la charpente et Isolation sous tuiles et combles de la Résidence «Saint-Pierre»

Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : APT (84400)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché ordinaire de travaux décomposé en tranches. Il n’est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d’exécution :

Tranche ferme : 4 mois en 2023

Tranche optionnelle : 4 mois en 2024

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Cf. R.C.

Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération – Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par l’entreprise. Le prix sera analysé au regard du prix forfaitaire proposé.

PROCÉDURES et DÉLAIS

Procédure adaptée ouverte

Date limite de réception des offres : 28/07/2023 à 11h00 (heures de Paris)

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

Numéro de référence de l’affaire : 707/TX2023

Renseignements d’ordre administratif : Patricia ANGELIER – GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Email : patricia.angelier@granddelta.fr – 04.90.27.22.19

Renseignements d’ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr

Conditions d’obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr

Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph d’Autan – 13006 Marseille Tél.04.91.15.50.50

Introduction des recours : Cf. R.C.

Travaux

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT – 3, rue Martin Luther King – 84054 Avignon Cedex 1 – Type d’organisme : Société Coopérative d’intérêt collectif d’HLM – Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif

OBJET DU MARCHE

Objet du marché : Réfection des Couvertures tuiles, Traitement de la charpente et Isolation sous tuiles et combles de la Résidence «Le Setti de Barba»

Marché de travaux : Exécution – Lieu d’exécution ou de livraison : PERTUIS (84120)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Type de marché : Marché ordinaire de travaux. Il n’est pas prévu de décomposition de lots. Variantes non autorisées (Cf. R.C.)

Durée du marché ou délai d’exécution : 4 mois en 2023

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.

Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.

Forme juridique : Cf. R.C.

Langue à utiliser dans l’offre / candidature : Français – Unité monétaire utilisée : l’euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique : Cf. R.C.

Capacité économique et financière : Cf. R.C.

Capacité technique : Cf. R.C.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération – Valeur technique : 60% – Prix des prestations : 40%. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par l’entreprise. Le prix sera analysé au regard du prix forfaitaire proposé.

PROCÉDURES et DÉLAIS

Procédure adaptée ouverte

Date limite de réception des offres : 28/07/2023 à 11h00 (heures de Paris)

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres