Date et heure de clôture : Le 20 janvier 2025 à 12h00

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SERVICES

Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Ville d’Orange (84)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 21840087700013
Code postal / Ville : 84100 Orange
Groupement de commandes : Oui
Coordonnateur du groupement : VILLE D’ORANGE

Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24-103V
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FABRE Justine – Mail : justine.fabre@ville-orange.fr

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : – Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans ;
– Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 20 janvier 2025 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Collectivités territoriales
Critères d’attribution :
1) Prix des prestations, pondéré à 70 %
2) Valeur technique, pondérée à 30 %.

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance, entretien, réparations et modernisations des ascenseurs, EPMR et monte-charges de la Ville d’Orange et du POP
Classification CPV : 50750000
Type de marché : Services
Lieu principal d’exécution : Orange
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui

Section 5 : Informations sur les lots

LOT :
Maintenance, entretien, réparations et modernisations des ascenseurs, EPMR et monte-charges de la Ville d’Orange
Classification CPV : 50750000
Lieu d’exécution du lot : Orange
LOT :
Maintenance, entretien, réparations et modernisations des ascenseurs, EPMR et monte-charges du POP
Classification CPV : 50750000
Lieu d’exécution du lot : Territoire intercommunal

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Visite obligatoire à effectuer après prise de rdv auprès du service maintenance des bâtiments et des véhicules
Autres informations complémentaires :
Concernant le lot n°1 MAINTENANCE, ENTRETIEN, REPARATIONS ET MODERNISATIONS DES ASCENSEURS, EPMR ET MONTE-CHARGES DE LA VILLE D’ORANGE:
Le montant minimum de commandes pour la durée de l’accord-cadre est de 25 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre est de 100 000.00 euros HT.
Concernant le lot n°2 MAINTENANCE, ENTRETIEN, REPARATIONS ET MODERNISATIONS DES ASCENSEURS, EPMR ET MONTE-CHARGES DU POP:
Le montant minimum de commandes pour la durée de l’accord-cadre est de 10 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre est de 30 000.00 euros HT.
En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans négociation.
Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
– introduction d’un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché.
A cet égard, il est précisé qu’un délai de 16 jours sera respecté entre l’envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée.
– introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.

Date d’envoi du présent avis
13 décembre 2024

3955825

Date et heure de clôture : 08 Janvier 2025 à 12:00

AVIS DE MARCHÉ

Département de publication :
84

Travaux

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Cté Cnes Rhône Lez Provence.
Correspondant : MAYRAN Valérie, 1260 Avenue Théodore Aubanel 84500 Bollène tél. : 04-90-40-01-28 Courriel : valerie.mayran@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d’acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://ccrlp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_879_1061537.html.

Description du marché :
Objet du marché : Travaux de réfection et aménagement d’une voirie située avenue Sadi Carnot à Bollène

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 Janvier 2025 à 12:00

Autres renseignements :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2024/26

Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du nouveau code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d’insertion obligatoire.

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères – CS 88010, 30941, NIMES,
Date d’envoi du présent avis à la publication : 10 Décembre 2024.

3955815

Date et heure de clôture : 08 Janvier 2025 à 12:00

AVIS DE MARCHÉ

Département de publication :
84

Services

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Cté Cnes Rhône Lez Provence.
Correspondant : SAUVAYRE Isabelle, 1260 avenue Théodore Aubanel 84500 BOLLENE tél. : 04-90-40-01-28 Courriel : isabelle.sauvayre@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d’acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://ccrlp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_879_1061546.html.

Description du marché :
Objet du marché : Mission de Maîtrise d’Oeuvre – Réhabilitation et extension de l’ancienne école Ferry à Lapalud

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 Janvier 2025 à 12:00

Autres renseignements :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :  Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2024-2

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères CS 88010, 30941, NIMES,
Date d’envoi du présent avis à la publication : 10 Décembre 2024.

3955816

Marché clôturé

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SERVICES

Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Ville d’Orange (84)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 21840087700013
Code postal / Ville : 84100 Orange
Groupement de commandes : Oui
Coordonnateur du groupement : VILLE D’ORANGE

Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24-072G
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LAURA DE SAGAZAN – Mail : laura.desagazan@ville-orange.fr

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant
lui-même
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
Capacités techniques et professionnelles : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 12 décembre 2024 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : 1. Critère Prix des prestations pondéré à 70 %.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante sur la totalité du DQE fourni. :
Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
2. Critère Valeur technique pondéré à 30 %.
Ce critère fait lui-même l’objet des sous-critères suivants, notés sur 30.
2.1. Sous-critère Environnement pondéré à 20 %.
2.2. Sous-critère Moyens humains et matériels mis en œuvre sur le chantier pondéré à 20 %.
2.3. Sous-critère Références autres collectivités pondéré à 60 %.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ENTRETIEN ET DÉPANNAGE DES CLIMATISEURS
Classification CPV : 50721000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : ENTRETIEN ET DÉPANNAGE DES CLIMATISEURS
Lieu principal d’exécution : Ville d’orange
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 26000 – Valeur maximale : 95000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Phase de négociation
En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans négociation.
Les candidats seront informés que la négociation peut être menée sous forme d’entretiens ou sous forme d’échanges par le profil acheteur.
Délais et voies de recours
Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
– introduction d’un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché.
A cet égard, il est précisé qu’un délai de 16 jours sera respecté entre l’envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée.
– introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Les candidats sont informés que l’avis d’attribution sera publié dans les mêmes supports que l’avis de publicité.
Date d’envoi du présent avis
20 novembre 2024

3955802

Marché clôturé

Marché clôturé

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance

1 – Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville – BP N° 264 – 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.

2 – Objet du marché : LOCATION DE MATERIEL ET DE VEHICULES
Lot n°1 : Véhicules et matériel de chantier
La présente procédure a pour objet exclusivement le lot n°1. Le lot n°2 Matériel de festivités a fait l’objet d’une précédente consultation et a été attribué.

3 – Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)

4 – Montant maximum des commandes possibles par période (H.T.) : 35 000 €

5 – Durée du marché : le présent marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 3 juillet 2025, renouvelable tacitement du 4 juillet 2025 au 3 juillet 2026, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de deux mois.

6 – Date limite de remise des offres : mardi 29 octobre 2024-12h00

7 – Modalités d’obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com

8 – Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l’adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c’est-à-dire irrégulières.

9 – Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu’à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.

10 – Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCP.

11 – Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCP (article 11).

12 – Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.

13 – Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)

14 – Date d’envoi du présent avis à la publication : jeudi 3 octobre 2024

Le Maire,
Serge Andrieu

3955771