Date et heure de clôture : Mardi 11 mars 2025 - 12h00
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ACQUISITION D’UN POSTE DE POLICE MUNICIPALE MOBILE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE CARPENTRAS
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
4 – Durée du marché : Le marché est conclu pour une période ferme allant de la date de notification jusqu'à la livraison complète et définitive du poste mobile, imposée au plus tard le 30 juin 2025.
Si une garantie court après l'échéance du marché, elle reste effective.
5 - Date limite de remise des offres : Mardi 11 mars 2025 - 12h00
6 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.
7 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
8 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
9 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 12 du CCAP.
10 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l’article 10 du CCAP.
11 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
12 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
13 - Date d’envoi du présent avis à la publication : jeudi 6 février 2025
Le Maire,
Serge Andrieu
3955862
Date et heure de clôture : Jeudi 13 mars 2025 – 17h00
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Mairie de Châteauneuf du Pape
Hôtel de Ville
8 rue Joseph Ducos
BP56
84230 Châteauneuf du Pape
Tel : 04 90 83 57 57
Email : communication@mairie.chateauneuf.com
Objet du Marché : Fournitures et Services en vue de répondre aux besoins de l’organisation de la Fête de la Véraison 2025
Caractéristiques : Procédure adaptée ouverte
Lots :
- Lot n°1 : Accueil, Sécurité et Gardiennage
- Lot n°2 : Sonorisation du village
- Lot n°3 : Installation électrique et éclairage
- Lot n°4 : Fourniture et décor du Verre
- Lot n°5 : Impression du livret Programme et du Plan de la Fête
Durée du Marché : La durée du marché est fixée selon les modalités prévues dans le Règlement de Consultation
Modalités d’attribution : Les prestations sont réparties en 5 lots, attribués par marchés séparés.
Critères de sélection : Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de Consultation.
Date limite de réception des offres : Jeudi 13 mars 2025 – 17h00
Adresse de retrait des dossiers : www.marches-securises.fr
Adresse de remise des offres : www.marches-securises.fr
3955855
Date et heure de clôture : 05/03/25 à 17h00 au plus tard.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS
Mme Séverine MAUGAN CURNIER - Maire
1 place de la République
84240 La Bastide des Jourdans
Tél : 04 90 77 81 04
mèl : mairie@bastidedesjourdans.com
web : http://bastidedesjourdans.com/
SIRET 21840009100011
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : RUE DU STADE 84240 LA BASTIDE DES JOURDANS
Durée : 6 mois.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées : Non
Lot N° 1 - Gros oeuvre
Lieu d'exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 2 - Charpente bois / couverture tuiles
Lieu d'exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 3 - Menuiserie bois extérieures / intérieurs
Lieu d'exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 4 - Doublages/ cloisons/ faux plafonds
Lieu d'exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 5 - carrelage / faïences
Lieu d'exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 6 - Peinture / nettoyage
Lieu d'exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 7 - Electricité / Chauffage
Lieu d'exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 8 - Plomberie / sanitaire
Lieu d'exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique
Attestation URSSAF
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
ATTESTATION DE VISITE A FOURNIR
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60% Valeur technique de l'offre 40% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
Séverine MAUGAN CURNIER, Maire
Tél : 04 90 77 81 04
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 05/03/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 24/01/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/
3955848
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire
2 - Objet du marché : ENTRETIEN, MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ALARME INCENDIE - TRAVAUX DE MISE EN PLACE OU D’EXTENSION D’ALARME INCENDIE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 30 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 - Date limite de remise des offres : lundi 17 février 2025 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 15 du CCAP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCAP (article 13).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mercredi 22 janvier 2025
Le Maire,
Serge Andrieu
3955846
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : TELESURVEILLANCE - ENTRETIEN ET MAINTENANCE - TRAVAUX DE MISE EN PLACE OU D'EXTENSION D'ALARMES ANTI-INTRUSION ET DE CONTRÔLE D'ACCES DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 106 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 1er avril 2025, renouvelable tacitement une fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 1er avril 2025, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : mercredi 19 février 2025 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 14 du CCAP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCAP (article 12).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mercredi 22 janvier 2025
Le Maire,
Serge Andrieu
3955845
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : TRANSPORT ALLER ET RETOUR, FABRICATION DES CAISSES, MONTAGE ET DEMONTAGE ET PRISE EN CHARGE DES CONVOYEURS DES ŒUVRES DE L’EXPOSITION « JOSEPH SIFFRED DUPLESSIS » DU 14 JUIN AU 28 SEPTEMBRE 2025 A LA BIBLIOTHEQUE-MUSEE INGUIMBERTINE DE CARPENTRAS
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum des commandes possibles (H.T.) : 215 000 €
5 – Délai d’exécution du marché : Le délai d’exécution des prestations court à compter de la date de notification du marché, jusqu’à l'achèvement des prestations à la date d’échéance mentionnée dans le CCTP.
6 - Date limite de remise des offres : mardi 18 février 2025 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCAP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCAP (article 10).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mercredi 22 janvier 2025
Le Maire,
Serge Andrieu
3955844
Marché clôturé
AVIS DE MARCHÉ
Département de publication :
84
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Rhône Lez Provence.
Correspondant : SAUVAYRE Isabelle, 1260 avenue Théodore Aubanel 84500 BOLLENE tél. : 04-90-40-01-28 Courriel : isabelle.sauvayre@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://ccrlp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_879_1067943.html.
Description du marché :
Objet du marché : Rénovation de la toiture du centre aquatique intercommunal de Bollène
Lot unique - étanchéité, serrurerie, menuiseries polycarbonate
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 06 Février 2025 à 12:0
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-01
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères - CS 88010, 30941, NIMES, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 Janvier 2025.
3955842
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 Objet du marché : TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE RESTRUCTURATION DE L’ILOT LICES MAZAN POUR LA CREATION DE HUIT LOGEMENTS ET D’UN LOCAL COMMERCIAL DANS LE CADRE DU PNRQAD
LOT N° 8 : REVETEMENT DE SOLS / FAIENCES
Type de marché de travaux : exécution
Les lots suivants ont fait l’objet d’une précédente consultation et ont été attribués :
Lot n°1 « dépollution, désamiantage / déplombage»
Lot n°2 : démolitions / gros œuvre / façades / toitures
Lot n°3 : construction / structure bois
Lot n°4 : étanchéité
Lot n°5 : menuiseries bois extérieures / intérieures
Lot n°6 : serrurerie
Lot n°7 : doublages / cloisons / faux plafonds / peinture / nettoyage
Lot n°9 : restauration escalier en pierre (non attribué)
Lot n°10 : restauration devanture en bois (non attribué)
Lot n°11 : électricité
Lot n°12 : chauffage / ventilation / plomberie / sanitaire
Le lot n° 8, également attribué suite à cette même consultation, a été résilié et fait l’objet de cette nouvelle consultation.
3 – Montant estimatif HT du marché : 47 000 €
4 - Délai d’exécution : Le délai d’exécution global est de 12 mois à compter de la date de commencement des travaux indiquée dans l’ordre de service Le planning d’exécution des tâches propres à chaque lot est fixé selon le planning prévisionnel joint au Dossier de consultation.
5 - Modalités essentielles de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro).
Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de l’action Cœur de Ville et du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), notamment dans la poursuite de la reconquête du centre ancien par des opérations de logements et de commerces.
Il bénéficie de ce fait du soutien de nombreux partenaires tels que : - L'Etat, au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - l'Agence Nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - la Région PACA - la Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) - Action Logement
Ces financements sont soumis au respect de nombreux critères dont la date de livraison, qui ne pourra être reportée
6 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 3 du
règlement de consultation.
7 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de consultation (article 4).
8 - Procédure : Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article R2123-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 susvisé.
9 - Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : vendredi 31 janvier 2025- 12h00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres
10 - Variantes : refusées
11 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : lundi 6 janvier 2025
12 – Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
13 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
Le Maire,
Serge Andrieu
3955837
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Orange (84)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21840087700013
Code postal / Ville : 84100 Orange
Groupement de commandes : Oui
Coordonnateur du groupement : VILLE D'ORANGE
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24-103V
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FABRE Justine - Mail : justine.fabre@ville-orange.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ;
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 20 janvier 2025 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Collectivités territoriales
Critères d'attribution :
1) Prix des prestations, pondéré à 70 %
2) Valeur technique, pondérée à 30 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance, entretien, réparations et modernisations des ascenseurs, EPMR et monte-charges de la Ville d'Orange et du POP
Classification CPV : 50750000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : Orange
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Maintenance, entretien, réparations et modernisations des ascenseurs, EPMR et monte-charges de la Ville d'Orange
Classification CPV : 50750000
Lieu d'exécution du lot : Orange
LOT :
Maintenance, entretien, réparations et modernisations des ascenseurs, EPMR et monte-charges du POP
Classification CPV : 50750000
Lieu d'exécution du lot : Territoire intercommunal
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Visite obligatoire à effectuer après prise de rdv auprès du service maintenance des bâtiments et des véhicules
Autres informations complémentaires :
Concernant le lot n°1 MAINTENANCE, ENTRETIEN, REPARATIONS ET MODERNISATIONS DES ASCENSEURS, EPMR ET MONTE-CHARGES DE LA VILLE D'ORANGE:
Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 25 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 100 000.00 euros HT.
Concernant le lot n°2 MAINTENANCE, ENTRETIEN, REPARATIONS ET MODERNISATIONS DES ASCENSEURS, EPMR ET MONTE-CHARGES DU POP:
Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 10 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 30 000.00 euros HT.
En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans négociation.
Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché.
A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée.
- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis
13 décembre 2024
3955825
Marché clôturé
AVIS DE MARCHÉ
Département de publication :
84
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Rhône Lez Provence.
Correspondant : MAYRAN Valérie, 1260 Avenue Théodore Aubanel 84500 Bollène tél. : 04-90-40-01-28 Courriel : valerie.mayran@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://ccrlp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_879_1061537.html.
Description du marché :
Objet du marché : Travaux de réfection et aménagement d'une voirie située avenue Sadi Carnot à Bollène
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 Janvier 2025 à 12:00
Autres renseignements :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024/26
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du nouveau code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères - CS 88010, 30941, NIMES,
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Décembre 2024.
3955815
Marché clôturé
AVIS DE MARCHÉ
Département de publication :
84
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Rhône Lez Provence.
Correspondant : SAUVAYRE Isabelle, 1260 avenue Théodore Aubanel 84500 BOLLENE tél. : 04-90-40-01-28 Courriel : isabelle.sauvayre@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://ccrlp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_879_1061546.html.
Description du marché :
Objet du marché : Mission de Maîtrise d'Oeuvre - Réhabilitation et extension de l'ancienne école Ferry à Lapalud
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 Janvier 2025 à 12:00
Autres renseignements :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-2
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères CS 88010, 30941, NIMES,
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Décembre 2024.
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Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Orange (84)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21840087700013
Code postal / Ville : 84100 Orange
Groupement de commandes : Oui
Coordonnateur du groupement : VILLE D'ORANGE
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24-072G
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LAURA DE SAGAZAN - Mail : laura.desagazan@ville-orange.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant
lui-même
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacités techniques et professionnelles : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 12 décembre 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Critère Prix des prestations pondéré à 70 %.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante sur la totalité du DQE fourni. :
Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
2. Critère Valeur technique pondéré à 30 %.
Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants, notés sur 30.
2.1. Sous-critère Environnement pondéré à 20 %.
2.2. Sous-critère Moyens humains et matériels mis en œuvre sur le chantier pondéré à 20 %.
2.3. Sous-critère Références autres collectivités pondéré à 60 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN ET DÉPANNAGE DES CLIMATISEURS
Classification CPV : 50721000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : ENTRETIEN ET DÉPANNAGE DES CLIMATISEURS
Lieu principal d'exécution : Ville d'orange
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 26000 - Valeur maximale : 95000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Phase de négociation
En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans négociation.
Les candidats seront informés que la négociation peut être menée sous forme d'entretiens ou sous forme d'échanges par le profil acheteur.
Délais et voies de recours
Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché.
A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée.
- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.
Date d'envoi du présent avis
20 novembre 2024
3955802
