Date et heure de clôture : 18/04/25 à 20h00 au plus tard
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SYNDICAT D'ÉNERGIE VAUCLUSIEN
M. Max RASPAIL - Président
477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
84700 SORGUES
Tél : 04 84 51 10 82
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://sev84.fr
SIRET 20003591300025
Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : La présente consultation concerne le désamiantage de la toiture de l'école primaire de Peypin d'Aigues, le renforcement de l'isolation, le remplacement des faux plafonds et la pose d'un générateur solaire photovoltaïque.
Réference acheteur : 2025-03
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 28 rue des écoles 84240 Peypin d'Aigues
Durée : 3 mois.
Description : Les travaux devront être réalisés en site non occupé durant la période de congés estivale scolaire.
Classification CPV :
Principale : 45262660 - Travaux de désamiantage
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées : Non
Valeur estimée hors TVA : 145 000,00 euros
Lot N° 1 - Désamiantage et réfection toiture - CPV 45262660
Travaux de désamiantage d'une toiture de l'école primaire, remplacement des couvertures avec reprise des charpentes et remplacement de l'isolation
Coût estimé hors TVA : 120 000,00 euros
Lieu d'exécution : Ecole primaire de la commune de Peypin d'Aigues
Lot N° 2 - Centrale photovoltaïque - CPV 45261215
Travaux de pose d'une centrale photovoltaïque
Coût estimé hors TVA : 25 000,00 euros
Lieu d'exécution : Ecole primaire de la commune de Peypin d'Aigues
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour le lot 1 :
QUALIBAT 1111 - Travaux de démolition- déconstruction (Technicité courante)
QUALIBAT 1552 - Traitement de l'amiante
QUALIBAT 3211 - Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles
QUALIBAT 7122 - Isolation thermique par l'intérieur
Pour le lot 2 :
Le candidat devra produire tout document attestant qu'il possède à minima les qualifications ou certifications professionnelles lui permettant de pouvoir réaliser des installations sur toiture et en adéquation avec la puissance de l'installation objet du présent marché (Quali'PV Bat / Quali'PV élec / Qualit'ENR / Qualibat / Qualifelec).
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
La visite sur site est obligatoire pour les entreprises souhaitant répondre au lot 1 - désamiantage. Elle est facultative mais fortement recommandée pour le lot 2.
Afin de limiter la gêne occasionnée aux occupants, la visite s'effectuera sur une date unique prévue le 09/04/2025 à 9h.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Via la plateforme marché public
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 18/04/25 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 26/03/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
3955886
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Réaménagement du rez-de-chaussée du Siège Social de GRAND DELTA HABITAT
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : AVIGNON (84000)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24/25 : Chauffage/Plomberie/VMC
Lot n° 32 : Agencement
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : LUNDI 31 MARS 2025 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 019BG-TX2025/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph Autan -13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Travaux
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logement et développement collectif
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Construction de 20 logements collectifs «Le Fulconis»
Type de Marché de travaux : Exécution - Lieu d'exécution ou de livraison : ROCHEFORT-DU-GARD (30650)
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Marché séparé ordinaire - Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
En application des dispositions de l'article L2112-2 du nouveau code de la Commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire
Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois (y compris 1 mois de préparation)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Descriptif des lots :
Lot n°1/2/3/4 : V.R.D./Réseaux secs/Réseaux humides/Espaces verts
Lot n° 9 : Gros œuvre
Lot n° 10 : Charpente Couverture
Lot n° 11 : Etanchéité
Lot n° 12 : Menuiseries extérieures
Lot n° 13 : Menuiseries intérieures
Lot n° 14 : Serrurerie Métallerie
Lot n° 16/17 : Cloisons Doublage Fx-plafonds/Isolation
Lot n° 18 : Carrelages Faïences
Lot n° 20 Peinture Nettoyage
Lot n° 21 : Traitement de façades
Lot n° 23 : Electricité
Lot n° 24 : Chauffage Plomberie
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Autres conditions particulières : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : Mardi 08 avril 2025 à 11H00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence de l'affaire : 1189N1/1862S1-TX2025/1
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Tél : +33 490272219 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Renseignements d'ordre technique : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur via le site : http://www.marches-securises.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur http://www.marches-securises.fr
Remise des offres : Transmission par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille - 6, rue Joseph d'Autan -13006 Marseille Tél. 04.91.15.50.50
Introduction des recours : Cf. R.C.
Date et heure de clôture : mardi 25 mars 2025 - 12h00
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE BUREAU POUR LES SERVICES MUNICIPAUX LOT N°1 MATERIEL DE BUREAU COURANT
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (articles R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 30 000 €
5 – Durée du marché : de la date de notification au 3 mars 2026
6 - Date limite de remise des offres : mardi 25 mars 2025 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-12 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 3 du Règlement de consultation.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de consultation (article 4).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi du présent avis à la publication : jeudi 27 février 2025
Le Maire,
Serge Andrieu
3955876
Marché clôturé
AVIS DE MARCHÉ
Département de publication :
84
Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bollène.
Correspondant : MAYRAN Valérie, 1260 Avenue Théodore Aubanel 84500 Bollène tél. : 04-90-40-01-28 Courriel : valerie.mayran@ccrlp.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://mairie-bollene.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33093_1078655.html.
Description du marché :
Objet du marché : Chantier d'insertion sociale et professionnelle concernant différents travaux d'entretien des espaces verts des berges du Lez
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 21 Mars 2025 à 12:00
Autres renseignements :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Février 2025.
3955877
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Département de publication : 84
Type de marché : Marché de Travaux
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Maire de Goult
Monsieur Didier PERELLO
31 Place Jean Moulin 84220 GOULT
Courriel : mairiedegoult@orange.fr
Documents de la consultation sur le profil de l'acheteur
Identifiant interne dématis : 10 76 311
OBJET DU MARCHÉ
EXTENSION DE LA MAIRIE
Lieu d'exécution
Mairie de Goult
L'avis concerne
Un marché public
Type de prestations
Travaux
Description succincte : création de 2 bureaux et local archives
Durée du marché : 8 mois
Prestations divisées en tranches
Non
Unité monétaire utilisée
L'euro
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Lot n°1 : Gros œuvre/toiture/façades/carrelages-fai'ences
Lot n°2 : Menuiseries bois intérieures et extérieures
Lot n°3 : Doublages/cloisons/faux-plafonds
Lot n°4 : Peinture/NETTOYAGE
Lot n°5 : Électricité
Lot n°6 : Chauffage/ventilation/climatisation/plomberie
Date et heure limite de réception des plis : vendredi 21 mars 2025 à 12H
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidat : non
Possibilité de négociation : oui
L'acheteur exige la présentation des variantes : non
Visite obligatoire : non
3955868
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : ACQUISITION D’UN POSTE DE POLICE MUNICIPALE MOBILE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE CARPENTRAS
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
4 – Durée du marché : Le marché est conclu pour une période ferme allant de la date de notification jusqu'à la livraison complète et définitive du poste mobile, imposée au plus tard le 30 juin 2025.
Si une garantie court après l'échéance du marché, elle reste effective.
5 - Date limite de remise des offres : Mardi 11 mars 2025 - 12h00
6 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.
7 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
8 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
9 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 12 du CCAP.
10 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l’article 10 du CCAP.
11 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
12 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
13 - Date d’envoi du présent avis à la publication : jeudi 6 février 2025
Le Maire,
Serge Andrieu
3955862
Marché clôturé
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Mairie de Châteauneuf du Pape
Hôtel de Ville
8 rue Joseph Ducos
BP56
84230 Châteauneuf du Pape
Tel : 04 90 83 57 57
Email : communication@mairie.chateauneuf.com
Objet du Marché : Fournitures et Services en vue de répondre aux besoins de l’organisation de la Fête de la Véraison 2025
Caractéristiques : Procédure adaptée ouverte
Lots :
- Lot n°1 : Accueil, Sécurité et Gardiennage
- Lot n°2 : Sonorisation du village
- Lot n°3 : Installation électrique et éclairage
- Lot n°4 : Fourniture et décor du Verre
- Lot n°5 : Impression du livret Programme et du Plan de la Fête
Durée du Marché : La durée du marché est fixée selon les modalités prévues dans le Règlement de Consultation
Modalités d’attribution : Les prestations sont réparties en 5 lots, attribués par marchés séparés.
Critères de sélection : Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de Consultation.
Date limite de réception des offres : Jeudi 13 mars 2025 – 17h00
Adresse de retrait des dossiers : www.marches-securises.fr
Adresse de remise des offres : www.marches-securises.fr
3955855
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS
Mme Séverine MAUGAN CURNIER - Maire
1 place de la République
84240 La Bastide des Jourdans
Tél : 04 90 77 81 04
mèl : mairie@bastidedesjourdans.com
web : http://bastidedesjourdans.com/
SIRET 21840009100011
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : EXTENSION DE LA CANTINE SCOLAIRE
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : RUE DU STADE 84240 LA BASTIDE DES JOURDANS
Durée : 6 mois.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées : Non
Lot N° 1 - Gros oeuvre
Lieu d'exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 2 - Charpente bois / couverture tuiles
Lieu d'exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 3 - Menuiserie bois extérieures / intérieurs
Lieu d'exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 4 - Doublages/ cloisons/ faux plafonds
Lieu d'exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 5 - carrelage / faïences
Lieu d'exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 6 - Peinture / nettoyage
Lieu d'exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 7 - Electricité / Chauffage
Lieu d'exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Lot N° 8 - Plomberie / sanitaire
Lieu d'exécution : rue du stade 84240 La Bastide des Jourdans
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique
Attestation URSSAF
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
ATTESTATION DE VISITE A FOURNIR
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60% Valeur technique de l'offre 40% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
Séverine MAUGAN CURNIER, Maire
Tél : 04 90 77 81 04
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 05/03/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 24/01/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/
3955848
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire
2 - Objet du marché : ENTRETIEN, MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ALARME INCENDIE - TRAVAUX DE MISE EN PLACE OU D’EXTENSION D’ALARME INCENDIE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 30 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 - Date limite de remise des offres : lundi 17 février 2025 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 15 du CCAP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCAP (article 13).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mercredi 22 janvier 2025
Le Maire,
Serge Andrieu
3955846
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : TELESURVEILLANCE - ENTRETIEN ET MAINTENANCE - TRAVAUX DE MISE EN PLACE OU D'EXTENSION D'ALARMES ANTI-INTRUSION ET DE CONTRÔLE D'ACCES DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) : 106 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter du 1er avril 2025, renouvelable tacitement une fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 1er avril 2025, la durée commencera à courir à partir de la date de notification.
6 - Date limite de remise des offres : mercredi 19 février 2025 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 14 du CCAP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCAP (article 12).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mercredi 22 janvier 2025
Le Maire,
Serge Andrieu
3955845
Marché clôturé
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
POLE TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : TRANSPORT ALLER ET RETOUR, FABRICATION DES CAISSES, MONTAGE ET DEMONTAGE ET PRISE EN CHARGE DES CONVOYEURS DES ŒUVRES DE L’EXPOSITION « JOSEPH SIFFRED DUPLESSIS » DU 14 JUIN AU 28 SEPTEMBRE 2025 A LA BIBLIOTHEQUE-MUSEE INGUIMBERTINE DE CARPENTRAS
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum des commandes possibles (H.T.) : 215 000 €
5 – Délai d’exécution du marché : Le délai d’exécution des prestations court à compter de la date de notification du marché, jusqu’à l'achèvement des prestations à la date d’échéance mentionnée dans le CCTP.
6 - Date limite de remise des offres : mardi 18 février 2025 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.9 - Questions et demandes de précisions complémentaires : Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation : Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du CCAP.
11 - Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCAP (article 10).
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mercredi 22 janvier 2025
Le Maire,
Serge Andrieu
3955844
