Suivant acte reçu par Me Matthieu ANNICCHIARICO, Notaire au sein de la SCP « Foulques de SABRAN-PONTEVES, Emmanuel DRUJON d'ASTROS notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à LOURMARIN, place de l'Ormeau, le 9 août 2024, enregistré au SPFE de VAUCLUSE, le 29 août 2024, 2024 00041178 référence 8404P01 2024N01891.
La COMMUNE DE MIRABEAU, collectivité territoriale, personne morale de droit public, département de Vaucluse (84), à MIRABEAU (84120), Hôtel de ville, SIREN n°218400760.
A CONFIE, à titre de location-gérance, à :
Monsieur Bastien Francis CLASTRES, demeurant à SAINTE-MAXIME (83120) 31 allée du Ponant Boulevard du Coulourbier, célibataire.
Un fonds de commerce de BOULANGERIE-PATISSERIE sis à MIRABEAU (84120) 1, rue Martial Montagne pour une durée de six (6) années à compter du 10 juillet 2024.
Toutes les marchandises nécessaires à l'exploitation seront acquises par le gérant et tous les engagements les charges dus à raison de l'exploitation du fonds seront supportés par le gérant, le tout de manière que le bailleur ne puisse être ni inquiété ni recherché à ce sujet.
Pour unique insertion,
Le notaire.
Suivant un acte SSP du 08/08/2024, LA BULL'AQUATIC, EURL au capital de 2 000 €, ayant son siège social 382 CHEMIN DES MATOUSES, QRT LES PRES DE SAINT JEAN 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE, immatriculé au RCS d'AVIGNON sous le n°515 141 968 a confié en location-gérance à AQUA LUDIQUE, EURL au capital de 1 000 €, ayant son siège social 2968 ROUTE DES TAILLADES 84250 LE THOR, immatriculé au RCS d'AVIGNON sous le n°949 238 661, son fonds de commerce de : Exploitation d'un centre aquatique et de bien-être. Activités de remise en forme aquatique. Activités de découverte et d'apprentissage aquatique auprès du grand public. Activités d'apprentissage auprès des organismes scolaires. Créneaux d'accès libre auprès du grand public, sis et exploité au 382 chemin des Matouses, Quartier les Près de Saint-Jean, 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE.
À compter du 01/09/2024 pour se terminer le 31/08/2027, renouvelable par tacite reconduction.
Suivant acte SSP du 31/08/2021, le contrat de location gérance portant sur le fonds de commerce de «Hôtellerie, Restaurant, Brasserie, Plats à emporter, Traiteur», exploité à "18 rue Haute à 84210 Venasque ", qui avait été consenti par acte SSP du 29/12/2015,
par la société LES REMPARTS, SAS au capital de 5.000 €, dont le siège est à VENASQUE (84210) rue Haute des Remparts, immatriculée au RCS d'Avignon, SIREN 430.402.131,
au profit de la société SARL D'EXPLOITATION LES REMPARTS, SARL au capital de 5.000 €, dont le siège est à VENASQUE (84210) 18 rue Haute, immatriculée au RCS d'Avignon, SIREN 494.748.171,
a été résilié à compter du 30/09/2021.
Pour Avis
Le Président
LOCATION GÉRANCE
Suivant acte SSP du 11/12/2023 Mme bui joelle, demeurant 43 avenue philippe de Girard 84400 Apt a confié en location-gérance à Mme deschaux sophie, demeurant 43 avenue philippe de girard 84400 Apt, un fonds de commerce de :
Fabrication et vente à emporter de sushis, ventes de boissons à emporter sis et exploité 821 avenue Victor Hugo 84400 Apt du 11/12/2023 au 11/06/2024, renouvelable par tacite reconduction.
Aux terme d'un acte sous seing privé en date du 31 décembre 2023 à AVIGNON, le contrat de location gérance consenti par monsieur DESLANI Daniel domicilié 2 clos Julien 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON à la SASU TAXI DEFRANCOIS ayant son siège social 169 rue Ducres - 84700 SORGUES immatriculée au greffe d'AVIGNON sous le numéro 912 303 922 portant sur l'autorisation de stationnement n° 22 de la commune d'AVIGNON a pris fin le 31 décembre 2023.
Aux termes d'un AA en date du 02/04/2024, Mme FLORES Océane demeurant 104 avenue Joseph d'Arbaud 84170 MONTEUX a donné en location gérance à la société LE BISTROT DU COIN SAS au capital de 500 € située 44 avenue de l'europe, 84200 CARPENTRAS immatriculée au RCS de AVIGNON sous le numéro 984553420 un fonds de commerce de Fonds de commerce de bar, débit de boisson et petite restauration, situé 240 avenue Frédéric Mistral 84810 AUBIGNAN à compter du 02/04/2024 au 01/04/2025. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction d'une période de 12 mois.
Aux termes d'un acte SSP en date du 20/03/2024 M Serge BAC et Mme Rose Marie BAC née PARATORE demeurant Chemin de la Meunière 84550 Mornas immatriculé au RCS Avignon sous le numéro 410 527 865 ont donné leur fonds de commerce de Café Restaurant situé 1875 Avenue de Provence 84420 PIOLENC à la SARL DMG au capital de 1000 Euros siège social 2 Rue de Biliotti 84420 Piolenc immatriculée au RCS Avignon sous le numéro 987 479 698 représentée par son Gérant M WENZEL Didier demeurant 5 Rue de Biliotti 84420 Piolenc à compter du 01/04/2024 pour une durée de 12 mois
Elle se renouvellera par tacite reconduction, sauf à la partie qui entendra s'y opposer à aviser l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, six mois avant la date d'expiration normale du contrat.
Pour avis
Suivant acte SSP du 20.01.2024, le contrat de location gérance portant sur le fonds de commerce de café restaurant exploité 84420 Piolenc 1875 Avenue de Provence, qui avait été consenti par acte SSP du 20.03.2020 par Mr BAC Serge et Mme Rose Marie BAC née PARATORE demeurant Chemin de la Meunière 84550 Mornas immatriculé au RCS Avignon sous le numéro 410 527 865 au profit de la SAS LUSITANOS au capital de 2000 euros, dont le siège social est 1875 Avenue de Provence 84420 Piolenc, immatriculée au RCS Avignon sous le numéro 884 482 324 a été résilié à compter du 20.01.2024
Suivant acte SSP du 15/02/2024,
PERMANNE FREDERIC (TAXI SULIVAN), Entrepreneur individuel, dont l'adresse est au 134 rue Docteur Zamenhof 84300 Cavaillon, inscrit au RNE, enregistré sous le numéro SIREN 823 206 396,
a donné en location gérance à
ALFARO Anthony, demeurant au 220 Chemin la Cérisaie, 842020 Gordes - titulaire d'une attestation d'aptitude professionnelle de conducteur de taxi référence n° 89686/T délivrée par la Chambre des métiers et de l'artisanat de la Région PACA
à compter du 01/03/2024 pour une durée totale de trente trois mois avec cession,
le bénéfice de l'autorisation de stationnement de numéro 2 délivrée le 25 novembre 1986 par la Mairie de Gordes, ainsi que le véhicule taxi équipé bénéficiant d'une autorisation de stationnement de la commune de Gargas.
Taxi de marque VOLKSWAGEN, 5 places assises, dont la première mise en circulation est datée du 21/05/2022, immatriculation GG-231-NZ.
Suivant acte SSP du 01/11/2022 à AVIGNON, M Daniel DESILANI, loueur de fonds de commerce, demeurant 2 Clos Julien 84450 St SATURNIN LES AVIGNON, A donné en location gérance à SAS TAXI THIBAUD sise 9 Impasse Maurice RAVEL 13160 CHATEAURENARD, les éléments d'exploitation d'un fond d'activité d'exploitant de taxi dont la commune de rattachement est la Ville D'AVIGNON, avec la licence 22. SAS TAXI THIBAUD dont le gérant est M. Thibaud FINETTE, exploitera à son compte personnel fond d'activité et sera responsable envers les tiers et les fournisseurs à dater du 01/03/2024 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction dans un délai maximal de 5 ans.
La location-gérance consentie en date à Aubignan du 01/10/2022, par Mme Mauricette BAGNOL, demeurant à AUBIGNAN (84810), 309 Avenue Frédéric Mistral, inscrite au SIE et à l'INSEE sous le numéro SIRET 707 212 809 00016, à la SAS LALOCAP, au capital de 1000 €, siège 275 avenue Frédéric mistral 84810 AUBIGNAN, 920 244 597 RCS AVIGNON et portant sur le fonds de commerce de restauration traditionnelle, café bar brasserie limonadier restaurant, sis à AUBIGNAN (84810) 275 Avenue Frédéric Mistral, connu sous l'enseigne IDEAL BAR, a été résilié au 30/09/2023.
Pour insertion unique
Le bailleur
Aux terme d'un acte sous seing privé en date du 31 décembre 2023 à ORANGE le contrat de location gérance consenti par la société TAXI MICHAE 84 société par Actions Simplifiée ayant son siège social 845 chemin du bel Enfant - ORANGE (84100) immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 524 426 814, à la société SASU TAXI LUCAS sis 124 rue Joliot Curie - 84310 MORIERES LES AVIGNON immatriculée au greffe d'AVIGNON sous le numéro 979 764 982 portant sur l'autorisation de stationnement n° 2 de CADEROUSSE a pris fin le 31 décembre 2023.
