Aux termes d'un AA en date du 02/04/2024, Mme FLORES Océane demeurant 104 avenue Joseph d'Arbaud 84170 MONTEUX a donné en location gérance à la société LE BISTROT DU COIN SAS au capital de 500 € située 44 avenue de l'europe, 84200 CARPENTRAS immatriculée au RCS de AVIGNON sous le numéro 984553420 un fonds de commerce de Fonds de commerce de bar, débit de boisson et petite restauration, situé 240 avenue Frédéric Mistral 84810 AUBIGNAN à compter du 02/04/2024 au 01/04/2025. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction d'une période de 12 mois.
Aux termes d'un acte SSP en date du 20/03/2024 M Serge BAC et Mme Rose Marie BAC née PARATORE demeurant Chemin de la Meunière 84550 Mornas immatriculé au RCS Avignon sous le numéro 410 527 865 ont donné leur fonds de commerce de Café Restaurant situé 1875 Avenue de Provence 84420 PIOLENC à la SARL DMG au capital de 1000 Euros siège social 2 Rue de Biliotti 84420 Piolenc immatriculée au RCS Avignon sous le numéro 987 479 698 représentée par son Gérant M WENZEL Didier demeurant 5 Rue de Biliotti 84420 Piolenc à compter du 01/04/2024 pour une durée de 12 mois
Elle se renouvellera par tacite reconduction, sauf à la partie qui entendra s'y opposer à aviser l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, six mois avant la date d'expiration normale du contrat.
Pour avis
Suivant acte SSP du 20.01.2024, le contrat de location gérance portant sur le fonds de commerce de café restaurant exploité 84420 Piolenc 1875 Avenue de Provence, qui avait été consenti par acte SSP du 20.03.2020 par Mr BAC Serge et Mme Rose Marie BAC née PARATORE demeurant Chemin de la Meunière 84550 Mornas immatriculé au RCS Avignon sous le numéro 410 527 865 au profit de la SAS LUSITANOS au capital de 2000 euros, dont le siège social est 1875 Avenue de Provence 84420 Piolenc, immatriculée au RCS Avignon sous le numéro 884 482 324 a été résilié à compter du 20.01.2024
Suivant acte SSP du 15/02/2024,
PERMANNE FREDERIC (TAXI SULIVAN), Entrepreneur individuel, dont l'adresse est au 134 rue Docteur Zamenhof 84300 Cavaillon, inscrit au RNE, enregistré sous le numéro SIREN 823 206 396,
a donné en location gérance à
ALFARO Anthony, demeurant au 220 Chemin la Cérisaie, 842020 Gordes - titulaire d'une attestation d'aptitude professionnelle de conducteur de taxi référence n° 89686/T délivrée par la Chambre des métiers et de l'artisanat de la Région PACA
à compter du 01/03/2024 pour une durée totale de trente trois mois avec cession,
le bénéfice de l'autorisation de stationnement de numéro 2 délivrée le 25 novembre 1986 par la Mairie de Gordes, ainsi que le véhicule taxi équipé bénéficiant d'une autorisation de stationnement de la commune de Gargas.
Taxi de marque VOLKSWAGEN, 5 places assises, dont la première mise en circulation est datée du 21/05/2022, immatriculation GG-231-NZ.
Suivant acte SSP du 01/11/2022 à AVIGNON, M Daniel DESILANI, loueur de fonds de commerce, demeurant 2 Clos Julien 84450 St SATURNIN LES AVIGNON, A donné en location gérance à SAS TAXI THIBAUD sise 9 Impasse Maurice RAVEL 13160 CHATEAURENARD, les éléments d'exploitation d'un fond d'activité d'exploitant de taxi dont la commune de rattachement est la Ville D'AVIGNON, avec la licence 22. SAS TAXI THIBAUD dont le gérant est M. Thibaud FINETTE, exploitera à son compte personnel fond d'activité et sera responsable envers les tiers et les fournisseurs à dater du 01/03/2024 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction dans un délai maximal de 5 ans.
La location-gérance consentie en date à Aubignan du 01/10/2022, par Mme Mauricette BAGNOL, demeurant à AUBIGNAN (84810), 309 Avenue Frédéric Mistral, inscrite au SIE et à l'INSEE sous le numéro SIRET 707 212 809 00016, à la SAS LALOCAP, au capital de 1000 €, siège 275 avenue Frédéric mistral 84810 AUBIGNAN, 920 244 597 RCS AVIGNON et portant sur le fonds de commerce de restauration traditionnelle, café bar brasserie limonadier restaurant, sis à AUBIGNAN (84810) 275 Avenue Frédéric Mistral, connu sous l'enseigne IDEAL BAR, a été résilié au 30/09/2023.
Pour insertion unique
Le bailleur
Aux terme d'un acte sous seing privé en date du 31 décembre 2023 à ORANGE le contrat de location gérance consenti par la société TAXI MICHAE 84 société par Actions Simplifiée ayant son siège social 845 chemin du bel Enfant - ORANGE (84100) immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 524 426 814, à la société SASU TAXI LUCAS sis 124 rue Joliot Curie - 84310 MORIERES LES AVIGNON immatriculée au greffe d'AVIGNON sous le numéro 979 764 982 portant sur l'autorisation de stationnement n° 2 de CADEROUSSE a pris fin le 31 décembre 2023.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 décembre 1997 à Carpentras, le contrat de location-gérance consenti par :
Monsieur Fabrice Lafont, demeurant Quartier de l'Etang, 84810 Aubignan, immatriculé au greffe d'Avignon sous le numéro 804743128 à :
LAFONT STORE SAS au capital de 7.622,45 euros, sise 914 avenue des Marchés, 84200 Carpentras immatriculé au greffe d'Avignon sous le numéro 415161777.
Portant sur un fonds de commerce de Garnisseur automobile, fabrication de bâches, parasols et stores exploité 914 avenue des Marchés, 84200 Carpentras a pris fin le 29 novembre 2023.
Aux termes d'un SSP en date du 13/12/2023, la société SMIL ORANGE SARL au capital de 10000 € située 110 AVENUE DE VERDUN 84100 ORANGE immatriculée au RCS de AVIGNON sous le numéro 813187499 a donné en location gérance à la société CL PIOLENC SAS au capital de 1000 € située 422 RUE DES ARTISANS RN7, ZAC DU CREPON 84420 PIOLENC en cours d'immatriculation au RCS de AVIGNON un fonds de commerce de BOULANGERIE PATISSERIE VENTE A EMPORTER situé 422 RUE DES ARTISANS RN7 ZAC DU CREPON 84420 PIOLENC à compter du 01/01/2024 au 31/12/2024. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction d'une période de 12 mois.
Aux termes d'un ASSP en date du 13/12/2023, il a été mis fin avec effet au 31/12/2023 à la location gérance, consentie par ASSP à ORANGE en date du 13/06/2022 pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction, entre : la société SMIL ORANGE SARL au capital de 10000 située 110 AVENUE DE VERDUN 84100 ORANGE immatriculée au RCS de AVIGNON au profit de la société CL BOULANGERIE SAS au capital de 1000 € située 110 AVENUE DE VERDUN 84100 ORANGE en cours d'immatriculation au RCS de AVIGNON sur un fonds de commerce de BOULANGERIE PATISSERIE VENTE A EMPORTER situé 422 RUE DES ARTISANS RN7 ZAC DU CREPON 84420 PIOLENC.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 novembre 2023 à 30/11/2023, le contrat de location-gérance consenti par :
Monsieur André BRUNEL, demeurant 6 chemin du Bois de la Ville, 84230 Chateauneuf du Pape, immatriculé au greffe d'Avignon sous le numéro 411 012 594 à :
LA CERISE SAS au capital de 90000 euros, sise 6 Chemin du bois de la Ville, 84230 Chateauneur du Pape immatriculé au greffe Avignon sous le numéro 480 061 993.
Portant sur un fonds de commerce de Achat vente commercialisation de vins spiritueux et tout produit issu du terroir exploité 6 Chemin du bois de la Ville, 84230 Chateauneuf du Pape a pris fin le 30 novembre 2023.
Suivant acte SSP du 01/11/2023, la société L'AGENCE, SARL au capital de 8000 euros, dont le siège social est 48 rue Joseph Vernet 84000 AVIGNON, immatriculée au RCS d'Avignon sous le n° 501302244, a donné en location gérance à la société SIGNATURE, SARL au capital de 8000 euros, dont le siège social est 48 rue Joseph Vernet 84000 AVIGNON immatriculée au RCS d'Avignon sous le n°445387178,
Un fonds de commerce d'agence et de transaction immobilière à l'enseigne COTE SUD COTE REVE qu'elle exploitait 48 rue joseph Vernet 84000 AVIGNON.
La présente location-gérance a été consentie et acceptée pour une durée d'un an à compter du 01/11/2023, renouvelable par tacite reconduction pour une durée indéterminée, sauf dénonciation.
