3 juillet 2024 |

Ecrit par le 3 juillet 2024

M MARTIN

Attestation de parution sur echodumardi.com

Date de téléchargement de justificatif : 03 juillet 2024
Département : Vaucluse
Cette annonce paraîtra le 1 juillet 2024 sous réserves d’incidents

 

Office NotarialJean-Baptiste BOREL
Notaire Associé
179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame
84100 ORANGE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 6 novembre 2002 modifié par codicille en date du 27/11/2011, Mr Jean Louis Faustin MARTIN, en son vivant retraité, demeurant à RICHERENCHES (84600) 326 route de Valréas, Né à RICHERENCHES (84600) le 30 mars1927, veuf de Mme Josette CANAVESI et non remarié, de nationalité française, décédé à VALREAS (84600) le 14 mai 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me CALVET notaire à VALREAS (84600), le 18 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Me Jean-Baptiste BOREL, notaire à ORANGE (84), réf. CRPCEN 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, et de l’acte de contrôle de la saisine reçu en date du 21 juin 2024 ;

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

 


M MARTIN

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Département : Vaucluse
Cette annonce paraîtra le 1 juillet 2024 sous réserves d’incidents

 

GUY FRAYCHINAUD & CHRISTOPHE LERSYNOTAIRES ASSOCIÉS
SOCIÉTÉ TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL
14 rue des Clastres B.P. 32
84220 GORDES

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 4 février 2024,Madame Marie-Isabelle DANGAS, en son vivant retraitée, demeurant à ROUSSILLON (84220) 1306 chemin de Joucas.Née à BORDEAUX (33000), le 14 décembre1947.Célibataire.Non liée par un pacte civil de solidarité.De nationalité Française.Résidente au sens de la réglementation fiscale.Décédée à ROUSSILLON (84220) (FRANCE) , le24 mai 2024. A consenti un legs universel.Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe LERSY,Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Guy FRAYCHINAUD – Christophe LERSY, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à GORDES, le 20 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me LERSY, notaire à GORDES (84220),référence CRPCEN : 84030, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

 


M MARTIN

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Envoi en possession

Par testament olographe du 28 septembre 2019 Madame Isabelle Cécile JURAIN, en son vivant employée de banque, demeurant à AVIGNON, née à LAXOU (54520), le 31 juillet 1969, décédée le 13 septembre 2021 à BARCIS (Italie) a institué un légataire universel. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître François-Xavier PAQUIN, Notaire Associé à NANCY – 9 rue Saint-Nicolas, suivant procès-verbal en date du 18 juin 2024 dont la copie authentique a été envoyée au greffe du Tribunal judiciaire d’AVIGNON le 18 juin 2024.

Les oppositions pourront être formées dans le délai d’un mois de la présente insertion auprès de Maître François-Xavier PAQUIN Notaire Associé à NANCY – 9 rue Saint-Nicolas, notaire en charge du règlement de la succession.

Cet envoi en possession a lieu en l’absence de l’existence d’héritiers réservataires.

Pour avis.

Maître François-Xavier PAQUIN

 


M MARTIN

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Département : Vaucluse
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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 14 janvier 2023, Monsieur Michaël YANG, en son vivant sans profession, demeurant à LE PONTET (84130) 5 rue Théodore Aubanel. Né à VENTIANE, (LAOS) le 8 avril 1974. Célibataire. Ayant conclu avec Madame Virginie Emilie Jacqueline DELFOLIE un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 7 janvier 2019, enregistré à la mairie de AVIGNON le 7 janvier 2019. Décédé à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 16 janvier 2023. A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Emmanuel COMTE, notaire soussigné, membre de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire de deux Offices Notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), le 21 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emmanuel COMTE, notaire soussigné, membre de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire de deux Offices Notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), référence CRPCEN : 84009, dans le mois suivant la réception par le Tribunal Judiciaire d’AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

 


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Etudes de Maîtres Olivier JULIEN,

Pauline CHIAPELLO et
Clio PEYRONNET
Notaires associés à
Avignon (Vaucluse)
15 rue Armand de Pontmartin

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 19 mars 2014, Mme Claudette Jacqueline Louise GUYON, dt à BEDARRIDES (84370) 2 Ter rue Neuve. Née à SORGUES (84700), le 22 août 1945. Décédée à SORGUES (84700) le 25 février 2024. A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Olivier JULIEN, Notaire à AVIGNON (84) 15 rue Armand de Pontmartin, le 3 mai 2024, suivi d’un acte de dépôt complémentaire contenant saisine le 03 juin 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Laure COMTE-BERGER, notaire à BEDARRIDES (84), référence CRPCEN : 84007, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession

 


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Maître Stéphanie LOBEL-VALERO

Notaire
1-3 rue Lulli, 75002 PARIS

ENVOI EN POSSESSION

Suivant testament olographe en date du 23 Septembre 2021,Monsieur Sidney COHEN-BOULAKA, en son vivant retraitée, demeurant à 41 Impasse du Torrent 84210 SAINT DIDIER Né à TUNIS (TUNISIE) le 4 Novembre 1929. Décédé à SAINT DIDIER (84210) le 6 Février 2023. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe DUCHENE, Notaire, « OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT », titulaire d’un office notarial sis à 16 Rue des Deux haies – place du ralliement 49000 ANGERS, soussigné, le 4 Mars 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christine LE BIHAN, Notaire à PARIS (75116), 111 Rue de la Tour, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

 


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OFFICE NOTARIAL

26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

AVIS D’ENVOI EN POSSESSION

Informations concernant le défunt : HESS (Georges René) Date de naissance 15 septembre 1934. Lieu de naissance : LE MALESHERBOIS (45300). Date de décès : 25 janvier 2024. Lieu de décès : AVIGNON (84000). Adresse : SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290), 31, route de Lagarde. Notaire : Maître Mathieu FONTAINE. Adresse : SARL FERAUD BROUARD FONTAINE DIEVAL, 5 le Courreau 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX. Le défunt a institué un légataire. Acte dépôt de testament dressé par Maître Stéphan BAYSSELIER, notaire à ORANGE (84100), le 11 avril 2024. Le certificat de dépôt du testament a été délivré par le Tribunal. L’opposition est formée auprès du notaire chargé de la succession dans les conditions de l’article 1007 du code civil.

Cet envoi en possession a lieu en l’absence de l’existence d’héritiers réservataires.

 


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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Suivant testament olographe en date du 20 décembre 2009, Madame Anna Vénérande MARCAURELIO, veuve de Monsieur Henri Augustin Paul PLANES, demeurant à LE PONTET (84130) 6 Avenue Gustave Goutarel, née à LE PONTET (84130), le 16 avril 1929, décédée à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 26 novembre 2023, a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet :

– d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Alain DUCROS, notaire à AVIGNON, le 28 février 2024.

– d’un procès-verbal de contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Jennifer PIGEOT, Notaire à ARAMON, le 17 mai 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jennifer PIGEOT, notaire à ARAMON (30390), 9-11 Rue Henri Pitot, référence CRPCEN : 30013, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance d’AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, copie de ce testament et d’un procès-verbal de contrôle de la saisine.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

 


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Etude de Maître Stephan BAYSSELIER

Notaire Associé à Orange (Vaucluse)
179 rue de Colonel Arnaud Beltrame

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Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 12 octobre 2020, Monsieur Georges René HESS, en son vivant retraité, demeurant à CAMARET-SUR-AIGUES (84850) 886 avenue Jean Henri Fabre. Né à LE MALESHERBOIS (45330), le 15 septembre 1934. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à AVIGNON (84000), le 25 janvier 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphan BAYSSELIER, Notaire à ORANGE, 179, rue du Colonel Arnaud Beltrame, le 11 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Office Notarial de Saint Paul Trois Chateaux référence CRPCEN : 26062, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

 


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Office Notarial

Jean-Baptiste BOREL
Notaire Associé
179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame
84100 ORANGE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 9 mai 2020, Mr Yves Albert Jean PEYROL,en son vivant retraité, demeurant à ORANGE (84100) Cité des Blanchisseurs, Bât E Né à ORANGE (84100), le 12 juin 1942 Célibataire Non lié par un pacte civil de solidarité De nationalité française, Résident au sens de la réglementation fiscale, décédé à AVIGNON (84000) le 3 avril 2024 ;

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Jean-Baptiste BOREL, Notaire Associé à ORANGE (Vaucluse), 179 rue du Colonel Arnaud Beltrame, le 26 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire ci-dessus nommé, référence CRPCEN 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

 


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Département : Vaucluse
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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 4 août 2015,

Madame Jeanine Marie BERGIER, en son vivant gérante de société, veuve de Monsieur Edmond Clément BERNARD, demeurant à CAVAILLON (84300) 131, Avenue Beauséjour.

Née à CADENET (84160), le 12 décembre 1930.

Décédée à CAVAILLON (84300) (FRANCE), le 16 décembre 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Foulques de SABRAN PONTEVES, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Foulques de SABRAN-PONTEVES, Emmanuel DRUJON d’ASTROS notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à LOURMARIN, place de l’Ormeau, le 5 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me LEVIT, notaire à CADENET 84160, référence CRPCEN : 84025, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

 


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ENVOI EN POSSESSION

Suivant testament en date du 05 juillet 2018, Mme Juliette Amélie Rose BRANGE Veuve de M. Estephano Mathieu SASSO, née à BALANOD (Jura) le 15 novembre 1928, en son vivant retraitée, demeurant à SORGUES (Vaucluse) Avenue du ronquet a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès survenu à AVIGNON (Vse) le 24 novembre 2023 ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Mahdjouba BOUKHORS, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Maître Olivier MAY, Maître Mahdjouba BOUKHORS et Maître Laurence ROCHETTE, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, le 25 avril 2024, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Mahdjouba BOUKHORS, notaire à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, référence CRPCEN : 84014, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

 

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